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Déliberation - seance du 120725
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 120725)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Date d'affichage
18 juillet 2025
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES OÉIIBÉRATIONS DE LA SEANCE
DU 1 210712025
NIMES
-1-
No d'ordre :2025-05 LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEI L MUNICIPAL
SEANCE DU 1210712025
Présents :
M. FOURNIER: Maire;
M. PROUST, Mme TOURNIER BARNIER excepté Q 21, M. COURDIL excepté Qs 17 à 21el 53, Mme LACAMBRA excepté Qs 17 à 21 e|53, Mme WOLBER excepté Qs 17 à 20, 25 à 38 et 42 à 55, Mme PONCE- CASANOVA excepté les Qs 17 à 20, Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE excepté Q 53 à 54, Mme BOURGADE, Mme BARBUSSE excepté Q 25, M. SCHIEVEN excepté Qs 17 à 20, M. PROCIDA excepté Qs 21 à 34, Mme DE GIRARDI excepté Qs 17à 20, M. TIBERINO excepté Qs 17 à 20, Mme MAY excepté Qs 1 et 21, Mme LEBLOND excepté Qs 21 à 38 el42 à 55, M. PASTOR excepté Qs 17 à21,M. PIO excepté Qs 17 à 20, 25 à 38 et42 à 55, M. CARRIERE excepté Qs 17 à 21, Mme MOUTON excepté la Q. 17, M. BELHAJ, M. ESCOJIDO excepté Qs 17 à 20, 38, 41 à 42 et 53: Adjoints;
Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE excepté Qs 17 à21,M. GOURDEL excepté Qs 17 à 21, Mme VENTURINI excepté Qs 1 et 21, Mme REY-DESCHAMPS excepté les Qs 17 à 20, Mme SOLANA excepté Qs 25 et 45 à 55, Mme JOUVE-SAMMUT, Mme ROULLE, Mme ORLAY-MOUREAU excepté Q 47, M. DOUAIS excepté Qs 17 à 20 et 53, Mme PROHIN excepté Q 53, Mme GIBON excepté Q 44, M. PLANT|ERexcepté Qs 17 à21,38,42, Mme FAYET, M. BASTID, Mme MENUT excepté Q 54, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI excepté Q 21, M. FERRIER, M. BOUGET excepté Q 54, M. LACHAUD excepté Q 40, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, Mme GARDET, M. DETREZ excepté Qs 44 et 50, M. RAINVILLE excepté Q 43 : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
Mme WOLBER (donne pouvoir à M. PROUST à partir de la Q 25), Mme LEBLOND (donne pouvoir à M. VALADE à partir de la Q 21), M. PlO.(donne pouvoir à M. PASTOR à partir de la Q 25),M. ANGELRAS (donne pouvoir à M. CARRIERE), M. BONNE (donne pouvoir à M. GOURDEL), Mme THOMAS (donne pouvoir à Mme GIBON), M. CAMPELLO (donne pouvoir à M. SCHIEVEN), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. JACOB (donne pouvoir à Mme GARDET)
Mme TOURNIER BARNIER Q 21,M. COURDIL Qs 17 à21et 53, Mme LACAMBRA Qs 17 à21e153, Mme WOLBER Qs 17 à 20, 25 à 38 et 42 à 55, Mme PONCE-CASANOVA les Qs 17 à 20,M. VALADE Q 53 à 54, Mme BARBUSSE Q 25, M. SCHIEVEN Qs 17 à 20, M. PROCIDA Qs 21 à 34, Mme DE GIRARDI Qs 17à 20, M. TIBERINO Qs 17 à 20, Mme MAY Qs 1 et21, Mme LEBLOND Qs 21 à 38 et 42 à 55, M. PASTOR Qs 17 à 21, M. PIO Qs 17 à20,25 à 38 et 42à55, M. CARRIERE Qs 17 à21, Mme MOUTON Q. 17, M. ESCOJIDO Qs 17 à 20,38, 41 à42 et 53, M. TAULELLE Qs 17 à 21, M. GOURDEL Qs 17 à 21, Mme VENTURINI Qs 1 et 21, Mme REY-DESCHAMPS les Qs 17 à 20, Mme SOLANA Qs 25 et 45 à 55, Mme ORLAY-MOUREAU Q 47, M. DOUAIS Qs 17 à 20 et 53, Mme PROHIN Q 53, Mme GIBON Q 44, M. PLANTIER Qs 17 à 21,38, 42, Mme MENUT Q 54, Mme GIACOMETTI Q 21, M. BOUGET Q 54, M. LACHAUD Q 40, M. DETREZ Qs 44 et 50, M. RAINVILLE excepté Q 43
M. FLANDIN (absent excusé), Mme BRITO-DE-SOUSA (absente excusée)
Secrétaire de séance :
Mme GIBON Amélie
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M.VUINEE, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Généraldes Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
M. DEBONDUE, M. BLANC, Directeurs Généraux Adjoints
MME DARME-ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MME SEGOND et M. CLERMONTOIS- Service des Assemblées
2- l
N l
l
o
LrsrE DES oÉLte ÉnnnoNs
DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉnruce DU l2to7tzo2s
L'an deux mille vingt-cinq le samedi 12 juillet 2025 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 04 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 24 mai 2025
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
Désignation d'un membre du Conseil Municipal pour siéger à I'assemblée spéciale du Bas Rhône et du Languedoc (BRL)
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée.
rCandidature proposée : Madame Chantal MAY
ABSTENTIONS : M. TAULELLE Marc
CONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
Mmes Chantal MAY et Pascale VENTURINI quittent la salle et ne participent pas au vote
MAJORITE
001
3 002 Actualisation des postes permanents au sein de la Ville de Nîmes - Ouvertures de postes aux recrutements de contractuels - Création d'un emploi non permanent de gestionnaire administratif et financier NPNRU dans le cadre d'un contrat de projet
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
Association < Régale And Co >r - Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
004 i Gommunication du rapport thématique régional de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie concernant les soutiens publics à la corrida en Occitanie sur les années 2019 - 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT
005 Fixation du nombre et de la répartition des sièges de I'organe délibérant de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Mme Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
006 Budget Supplémentaire 2025 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : M. TAULELLE Marc
CONTRE : Grou pe des Elus du Rassemblement National, NÎmes Citoyenne à Gauche, Les progressistes, Nîmes Avenir
MAJORITE
I
03 0
4 007 Budget Supplémentaire 2025 - Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U.
RI\PPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
Budget Supplémentaire 2025 - Budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
I 00
009 Actualisation de la répartition des crédits de paiement relatifs aux autorisation programme sur le budget principal
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Clôture de l'autorisation de programme intitulée lnformatique et communication électronique (vidéosurveillance voie publique)
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
010
011 Mise à jour de l'autorisation de programme du complexe sportif du Mas de Vignoles
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
Mise à jour de I'autorisation de programme du bâtiment Espace Création
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
2 1 0
5 3 1 0 Mise à jour de I'autorisation de programme intitulée : "Restauration de la couronne et
réalisation des travaux de protection, d'évacuation et de récupération des eaux pluviales du Monument Historique constitué par I'amphithéâtre romaine de Nîmes"
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
4 1 0 Protocole transactionnel entre Ia SAS NBC Le Ciel de Nîmes et la Ville de Nîmes relatif aux modalités de récupération des charges de fonctionnement du restauranUsalon de Thé ( Le Ciel de Nîmes >
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Modification de la délibération n" 2024-05-006 en date du 28 septembre 2024 - Garantie de la ville à hauteur de 100% pour un emprunt de 15 589 000 € contracté par la société SFHE pour un projet de construction de 75 logements de fonction
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
UNANIMITE
016 Office de Tourisme - Convention de Prestations lntégrées - Missions touristiques - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Gollectivité (CRAC) au 3111212024
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
O17 Office de Tourisme - SPL AGATE / Réversion de la taxe de séjour 2024 et régularisation ' de compensation pour charge de service public
5 1 0
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
-6 1 0
Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Mylène MOUTON, Géraldine REY DESCHAMPS, Catherine PONCE-CASANOVA, Valentine WOLBER, et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Frédéric PASTOR, Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Marc TAULELLE, Richard TIBERINO, Pascal GOURDEL quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
:
I iGarantie de la Ville à hauteur de 80% pour deux emprunts d'un montant global de 10 000 000 € contractés par la SPL AGATE auprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET iINSTITUTIONNELS et de la CAISSE D'EPARGNE dans le cadre de I'opération
: d'aménagement du secteur Pissevin-Valedgour
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National
Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Géraldine REY-DESCHAMPS, Catherine PONCE-CASANOVA, Valentine WOLBER, et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Frédéric PASTOR, Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Marc TAULELLE, Richard TIBERINO, Pascal GOURDEL quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
Projet de Renouvellement Urbain des Quartiers Pissevin et Valdegour (NPNRU) - i Approbation de I'avenant no7 à la concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à l'intervention sur les copropriétés de la Galerie R. Wagner
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Géraldine REY-DESCHAMPS, Catherine PONCE-CASANOVA, Valentine WOLBER, et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Frédéric PASTOR, Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Marc TAULELLE, Richard TIBERINO, Pascal GOURDEL quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
I 1 0
020 , Projet de Renouvellement Urbain du quartier Mas de Mingue (NPNRU) - Approbation de I'avenant no3 à la concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à I'intervention sur le secteur de la copropriété des Grillons
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
7 Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Géraldine REY-DESCHAMPS, Catherine PONCE-CASANOVA, Valentine WOLBER, et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Frédéric PASTOR, Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Marc TAULELLE, Richard TIBERINO, Pascal GOURDEL quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
02 ZAG du MAS des ABEILLES - Rétrocession à la Ville de Nîmes des biens cadastrés HW n"280-281-282 par la Société d'Aménagement du Territoire (SAT)
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
Mmes Corinne GIACOMETTI, Dominique LACAMBRA, Chantal MAY, Christine TOURNIER- BARNIER, Pascale VENTURINI et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Julien PLANTIER et Marc TAULELLE quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
022 Mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public pour I'installation de stations de vélos en libre-service, avec ou sans électrification, en vue de leur exploitation com merciale
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
023 Modalités tarifaires d'occupation du domaine public routier
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
024 Projet de Renouvellement Urbain du quartier Mas de Mingue (NPNRU) - Approbation du Gompte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2024 et du rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique pour I'année 2024
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
1
UNANIMITE
8 26 0
Monsieur le Maire propose une suspension de séance de 10 minutes
025 i Désaffectation, déclassement et cession des parcelles GY94p, CYl23p, CY234, CY133p de l'îlot Jean Zay << Opération NPNRU Ghemin Bas d'Avignon/Clos d'Orville appelé PRISM >r à la société Promologis
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
Mmes Marie-Chantal BARBUSSE et Carole SOLANA quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise issue de la parcell section EP no323 (en partie) au profit de la société LECASUD pour la places de parkings
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 529 m2 issue du Domaine Public au profit de la SARL CROCO IMMOBILIER, et acquisition d'une emprise d'environ 46 m2 issue des parcelles cadastrées section KL n'206 et KL n"207 par la Commune de Nîmes, sises 129, rue du Pied Ferme
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
Elargissement du chemin de la Combe des Oiseaux - Acquisition d'une emprise d'environ 26 m2 issue de la parcelle LB no 1160 propriété des Gonsorts LAURIOL
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
27 0
28 0
9- 29 0 Entrée de Ville - Requalification de la route d'Alès (RD926) en agglomération - Tronçon no2 compris entre le giratoire Ghemin de la Gigale et le giratoire Chemin de Tire-Cul - Gontrat territorial "Traversée d'agglomération" avec le Gonseil Départemental du Gard
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
UNANIMITE
Signature d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée section GB n"688, sise 99 Route d'Alès au profit de la Société GRDF pour le renouvellement du déversoir vertical
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
030
03 1 Lotissement Les Hauts de Vacquerolles
classement dans le Domaine Public de la voie
Chemin du Golf issue de la parcelle cadastrée BY no354
Acquisition en
constituant une
vue
partie
du
du
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
Modification Délibération no 2024-05-029 - Désaffectation et Déclassement de I'immeuble cadastré section LR 53, 29,30,52,51, 57 et 175 (pour partie) / Site du Parc des Expositions, à la SCI Parc Expo
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
RAPPORT RETIRE
Modification Délibération N'2024-03-012 - Approbation de la division en volumes, de la création de I'Association syndicale libre ainsi que du cahier des charges, sis 2 et 4 rue de I'Hotel de Ville cadastrés EY n'512 et EY no511 pour partie.
RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique
UNANIMITE
032
033
-10- 034 Protocole d'accord transactionnel sur le marché 21000392 - Lot 5 : Menuiseries extérieures alu secteur E - travaux de remplacement de menuiseries de différents établissements scolaires dans le cadre du Plan de Relance Economique
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
035 i
I
l
l
:
I
l
Dénomination du rond-point situé sur la droite de l'ancienne cave vinicole de Saint Césaire << Rond-Point des Vignerons"
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
Dénomination du << rond-point Aimé Bonifas >> sis Avenue Brunel, chemin de Tire-Cul Suppression de la dénomination < Rond-point de I'Octroi >.
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
UNANIMITE
L'Education ef Les Spods
Désignation d'un représentant de la Ville de Nîmes au sein du Comité de la Caisse des Ecoles
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
Candidature orooosée : Monsieur Emmanuel Carrière
Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée
GONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
MAJORITE
036
037
-11 - 039
038 Désignation d'un membre du conseil municipal pour siéger à I'Etablissement Public Expérimental de Nîmes Université
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
candidature orooosée Madame Tiphaine Leblond
Le Conseil décide à I'unanimité de voter à main levée.
GONTRE : Les progressistes, Nîmes Avenir
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
MM. Frédéric ESCOJIDO, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Daniel Jean VALADE mandataire de Mme Tiphaine LEBLOND ne participe pas au vote.
MAJORITE
Convention entre la Ville de Nîmes et le Lycée privé Saint Vincent de Paul pour la mise à disposition de la salle omnisports et des vestiaires de l'établissement
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
Convention tripartite entre la Ville de Nîmes, I'lnstitut Emmanuel d'Alzon et le club sportif Cheminots Handball pour la mise à disposition de la salle omnisports et des vestiaires de I'lnstitut Emmanuel d'AIzon
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
M. Yvan LACHAUD quitte la salle et ne participe pas au vote.
UNANIMITE
041 Attribution de la subvention de fonctionnement pour I'année 2025 à I'Université de Montpellier agissant pour I'l.U.T. (lnstitut Universitaire de Technologie) de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
M. Frédéric ESCOJIDO quitte la salle et ne participe pas au vote.
M. GOURDEL mandataire de M. BONNÉ ne participe pas au vote
UNANIMITE
040
-12- 042 Attribution d'une subvention de fonctionnement à I'Etablissement Nîmes Université pour I'année 2025
Public Expérimental
RAPPORTEUR : Madame GARDEUR BANCEL Véronique
MM. Frédéric ESCOJIDO, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Daniel Jean VALADE mandataire de Tiphaine LEBLOND ne participe pas au vote.
UNANIMITE
Attribution d'une subvention exceptionnelle à I'association Nimes Olympique
RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck
M. Nicolas RAINVILLE quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
43
044 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nimois pour I'année 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
Mme Amélie GIBON et M. Pierre Edouard DETREZ quittent la salle et ne participe pas au vote.
M. Pascal GOURDEL mandataire de M. Olivier BONNÉ ne participe pas au vote.
UNANIMITE
045 Convention Gontrôle de l'obligation scolaire entre la Caisse d'Allocations Familiales du Gard et la ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
L'Action Sociale ef Les Quartiers
046 Mise en place de nouvelles compétences de Ia Commune en tant qu'autorité organisatrice de I'accueil du jeune enfant - Adoption du schéma pluriannuel de maintien et de développement de I'offre d'accueil du jeune enfant
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
- 13 - 7 04 Signature de la convention attributive de subvention 2025 au Comité Départemental
d'Education pour la Santé du Gard (CODES 30)
RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne
Mme Dolorès ORLAY MOUREAU quitte la salle et ne participe pas au vote
M. Daniel Jean VALADE mandataire de Mme Tiphaine LEBLOND ne participe pas au vote
UNANIMITE
Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
UNANIMITE
049 Attribution de subventions à I'association Amicale des Oraniens du Gard
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
UNANIMITE
048
050 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville l RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, M. TAULELLE Marc
M. Pierre Edouard DETREZ quitte la salle et ne participe pas au vote.
M. Pascal GOURDEL mandataire de M. Olivier BONNÉ ne participe pas au vote
UNANIMITE
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
-14- 05 Délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques à compter de 2025 - Avenant no2
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
052 Avenant à la délibération relative à la grille tarifaire de mise à disposition des Arènes de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Attribution de subvention à la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
CONTRE : Groupe des Elus du Rassemblement National
Mmes Dominique LACAMBRA, Aurélie PROHIN et MM. François COURDIL, Xavier DOUAIS, Frédéric ESCOJIDO, Daniel Jean VALADE quittent la salle et ne participent pas au vote.
M. Richard SCHIEVEN mandataire de M. Jean Marc CAMPELLO ne participe pas au vote
MAJORITE
Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises pour I'année 2025
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
Mme Josette MENUT et MM. Daniel Jean VALADE, Vincent BOUGET quittent la salle et ne participent pas au vote.
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
055 Goncession relative à la conception, la construction et I'exploitation de centrales photovoltaTques sur le Centre Technique Municipal Grézan
1
053
54 0
RAPPORTEUR : Madame May Chantal
UNANIMITE
- 15 - lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du l2juillet 2025 et sur le site internet de la ville
LA SÉANCE EST LEVÉE À TONSO
Le Maire de Nîmes,
Jean-Paul FOURNIE
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
æ Nîvrs
-16-