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Arrêté - restrictioncirculationinterdictionstationnerruehanard
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Lien du pdf (Arrêté - restrictioncirculationinterdictionstationnerruehanard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-286 Publié ie. Hume ai je
ARRÊTÉ DU MAIRE
RESTRICTION DE CIRCULATION
ET:
INTERDICTION DE STATIONNER
RUE MARCEL HANARD
VILLE DE SAINT-LAURENT-BLANGY
aurent-blangy.fr
NOUS, Maire de la Commune de SAINT-LAURENT-BLANGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
VU les arrêtés du Maire 2025-271 et 2025-272,
VU l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté Urbaine d'Arras, VU l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville de Saint-Laurent-Blangy, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la dépose des enfants à l'Ecole du Petit Pont de
Bois durant la préparation et le démontage du Marché de Noël, CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la
sécurité des usagers de la route et des piétons,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Du 25 Novembre au 12 Décembre 2025, le stationnement sera interdit sur le parking situé immédiatement
derrière l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : Les dispositions susmentionnées ne s’appliqueront pas aux véhicules desservant l’école du Petit Pont de
Bois aux heures d’entrées et sorties de ladite école.
Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux véhicules d'urgence et de service dans le strict exercice de leurs missions.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront posés et entretenus par les soins et aux frais des services
municipaux conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
le 6 Novembre 1992.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6 : Mme la Commissaire de Police d'Arras,
M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté Urbaine d'Arras, M. le Directeur des Services Techniques de la ville de Saint-Laurent-Blangy, Les Agents de Surveillance de la Voie Publique assermentés.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-LAURENT-BLANGY, le 25 Novembre 2025
Le Maire,
- certifié exécutoire compte tenu de la
publication et de l'affichage du D
en date du 25.11.2025,
Le Mair
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa publication. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.