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Arrêté - ue du General de GaulleFeux tricolores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Lien du pdf (Arrêté - ue du General de GaulleFeux tricolores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-207 Publié le. 0... Aoùt doût
ARRÊTÉ DU MAIRE
VILLE DE SANTLL LAURENT-BLANGY | RÉGLEMENTATION | WWW.saint-laurent- blangy.fr DU RÉGIME DE PRIORITÉ
PAR LA MISE EN PLACE
DE FEUX TRICOLORES
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
NOUS, Maire de la Commune de SAINT-LAURENT-BLANGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R412-29 à 33 et R415-11, VU l'Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et notamment son
Article 7,
VU l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté Urbaine d'Arras, VU l'avis de M. le Directeur des Services Techniques de la ville de Saint-Laurent-Blangy, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des piétons et des usagers
de la route et prévenir les accidents,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée par des feux tricolores au passage piéton situé au droit du 16 rue
du Général de Gaulle.
En cas de dysfonctionnement, non fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune, c'est l'Article
R415-11 du Code de la Route qui sera appliqué de plein droit.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire prévue à l'Article 1 sera posée et entretenue par la Communauté Urbaine d'Arras, gestionnaire de voirie de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation réglementaire prévue à l'Article 1.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Commissaire de Police d'Arras,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Arras,
M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté Urbaine d'Arras, M. le Directeur des Services Techniques de la ville de Saint-Laurent-Blangy, Les Agents de Surveillance de la Voie Publique assermentés
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-LAURENT-BLANGY, le 19 Août 2024
Pourgle Maire,
- certifié exécutoire compte tenu
de la publicatfgn et de l'affichage
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif compétent pendant le délai de recours contentieux de 2 mois à compter de sa publication