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Déliberation - maquette DM
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - maquette DM)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Mérignac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330281300372
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal ME1 (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 117
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 118
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 120
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 72920
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1431.03
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 285.92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 383.27
3 Dépenses d’équipement brut / population 578.71
4 Encours de dette / population (2) (3) 263.74
5 DGF / population 56.78
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.47% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.41% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41.84% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 19.07% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.04%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : 7,5 %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 127 752 192,10 134 440 101,40 -4 459 175,77 A1 2 228 733,53
Investissement 37 356 094,02 35 596 987,13 (3) -9 978 059,72 A2 -11 737 166,61
Fonctionnement 90 396 098,08 98 843 114,27 (4) 5 518 883,95 A3 13 965 900,14
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 10 538 319,94 III + IV 12 446 355,78 B1 1 908 035,84
Investissement I 10 538 319,94 III 12 446 355,78 B2 1 908 035,84
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 136 769,37
Investissement A2 + B2 -9 829 130,77
Fonctionnement A3 + B3 13 965 900,14
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 10 538 319,94
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
3111 Opération d’équipement n° 3111 1 133 780,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 235 510,83
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 186 787,33
21 Immobilisations corporelles (3) 2 936 631,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 045 609,50
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 12 446 355,78
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 350 453,29
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 80 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 902,49
45824 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM
(REC)
15 902,49
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 504 750,00 1 504 750,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 504 750,00
1 504 750,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 674 785,00 674 785,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 674 785,00
674 785,00
TOTAL DU BUDGET (4) 2 179 535,00 2 179 535,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
62 126 324,40
11 737 166,61
50 389 157,79 0,00 1 504 750,00 0,00 48 884 407,79
3 431 300,00 0,00 0,00 3 431 300,00
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1 431 300,00 0,00 0,00 1 431 300,00
46 957 857,79 0,00 1 504 750,00 0,00 45 453 107,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 551 333,00 0,00 1 216 333,00 0,00 1 335 000,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 541 333,00 0,00 1 216 333,00 0,00 1 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 406 524,79 0,00 288 417,00 0,00 44 118 107,79
26 845 058,70 0,00 169 000,00 0,00 26 676 058,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 058 208,96 0,00 1 146 750,00 0,00 10 911 458,96
2 206 652,33 0,00 -1 106 333,00 0,00 3 312 985,33
3 296 604,80 0,00 79 000,00 0,00 3 217 604,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
11 234 998,91
62 126 324,40
0,00
62 126 324,40 0,00 1 504 750,00 0,00 60 621 574,40
14 666 298,91 0,00 0,00 14 666 298,91
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
4 231 300,00 0,00 0,00 4 231 300,00
8 434 998,91 0,00 0,00 8 434 998,91
47 460 025,49 0,00 1 504 750,00 0,00 45 955 275,49
15 902,49 0,00 0,00 0,00 15 902,49
16 667 130,77 0,00 1 560 000,00 0,00 15 107 130,77
1 560 000,00 0,00 1 560 000,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 829 130,77 0,00 0,00 0,00 9 829 130,77
5 198 000,00 0,00 0,00 0,00 5 198 000,00
30 776 992,23 0,00 -55 250,00 0,00 30 832 242,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 541 082,94 0,00 -16 536,00 0,00 27 557 618,94
3 235 909,29 0,00 -38 714,00 0,00 3 274 623,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
106 435 906,37
0,00
106 435 906,37 0,00 674 785,00 0,00 105 761 121,37
12 666 298,91 0,00 0,00 12 666 298,91
0,00 0,00 0,00 0,00
4 231 300,00 0,00 0,00 4 231 300,00
8 434 998,91 0,00 0,00 8 434 998,91
93 769 607,46 0,00 674 785,00 0,00 93 094 822,46
16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
30 242,46 0,00 10 000,00 0,00 20 242,46
492 500,00 0,00 -295 000,00 0,00 787 500,00
93 230 865,00 0,00 943 785,00 0,00 92 287 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 886 617,00 0,00 -214 793,00 0,00 15 101 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 180 100,00 0,00 0,00 0,00 6 180 100,00
50 138 185,00 0,00 25 885,00 0,00 50 112 300,00
22 025 963,00 0,00 1 132 693,00 0,00 20 893 270,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
11 234 998,91
106 435 906,37
4 136 769,37
102 299 137,00 0,00 674 785,00 0,00 101 624 352,00
1 431 300,00 0,00 0,00 1 431 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 431 300,00 0,00 0,00 1 431 300,00
100 867 837,00 0,00 674 785,00 0,00 100 193 052,00
19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 828 837,00 0,00 655 785,00 0,00 100 173 052,00
405 700,00 0,00 0,00 0,00 405 700,00
15 711 020,00 0,00 1 283 167,00 0,00 14 427 853,00
77 252 684,00 0,00 -702 158,00 0,00 77 954 842,00
2 999 157,00 0,00 0,00 0,00 2 999 157,00
4 060 276,00 0,00 74 776,00 0,00 3 985 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 216 333,00 0,00 1 216 333,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -650 000,00 -650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 79 000,00 0,00 79 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -1 106 333,00 0,00 -1 106 333,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 346 750,00 0,00 1 346 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 619 000,00 0,00 619 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 504 750,00 0,00 1 504 750,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 504 750,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 132 693,00 1 132 693,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 25 885,00 25 885,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -214 793,00 0,00 -214 793,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières -295 000,00 0,00 -295 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 16 000,00 0,00 16 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 674 785,00 0,00 674 785,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 674 785,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -38 714,00 0,00 -38 714,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -16 536,00 0,00 -16 536,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 560 000,00 1 560 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 504 750,00 0,00 1 504 750,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 504 750,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 74 776,00 74 776,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -702 158,00 -702 158,00
74 Dotations et participations (8) 1 283 167,00 1 283 167,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 19 000,00 0,00 19 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 674 785,00 0,00 674 785,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 674 785,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
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1 504 750,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 431 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
1 504 750,00 1 504 750,00 0,00 0,00 1 504 750,00 0,00 0,00 45 453 107,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 216 333,00 1 216 333,00 0,00 0,00 1 216 333,00 0,00 0,00 1 335 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 216 333,00 1 216 333,00 0,00 1 216 333,00 0,00 1 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
288 417,00 0,00 288 417,00 0,00 0,00 44 118 107,79
-650 000,00 -650 000,00 0,00 0,00 -650 000,00 0,00 0,00 1 198 780,67
619 000,00 763 000,00 -144 000,00 0,00 619 000,00 0,00 0,00 25 697 941,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 346 750,00 1 346 750,00 0,00 0,00 1 346 750,00 0,00 0,00 10 711 458,96
-1 106 333,00 -1 106 333,00 0,00 0,00 -1 106 333,00 0,00 0,00 3 312 985,33
79 000,00 -65 000,00 144 000,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 3 196 941,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 504 750,00 1 504 750,00 0,00 0,00 1 504 750,00 0,00 0,00 48 884 407,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 288 417,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 792 443,63 0,00 1 504 750,00 0,00 1 504 750,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 274 623,29 0,00 -38 714,00 0,00 -38 714,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
27 557 618,94 0,00 -16 536,00 0,00 -16 536,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 30 832 242,23 0,00 -55 250,00 0,00 -55 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 560 000,00 0,00 1 560 000,00
Total des recettes financières 5 278 000,00 0,00 1 560 000,00 0,00 1 560 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 15 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 36 126 144,72 0,00 1 504 750,00 0,00 1 504 750,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 434 998,91 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 231 300,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 666 298,91 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 504 750,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 24
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 060,45
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 97 797,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059 432,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 144,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 081,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 2 028 710,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 416,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 790,16
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 1 183 476,83
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 31 350,68
750 000,00 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 360 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
1 346 750,00 1 346 750,00 0,00 0,00 1 346 750,00 0,00 0,00 10 711 458,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 549,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 428,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 469,00
-1 086 333,00 -1 086 333,00 0,00 0,00 -1 086 333,00 0,00 1 226 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 267,00
-20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 150 000,00
-1 106 333,00 -1 106 333,00 0,00 0,00 -1 106 333,00 0,00 0,00 3 312 985,33
-68 000,00 -68 000,00 0,00 0,00 -68 000,00 0,00 203 049,60
147 000,00 3 000,00 144 000,00 0,00 147 000,00 0,00 2 993 891,62
79 000,00 -65 000,00 144 000,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 3 196 941,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 504 750,00 1 504 750,00 0,00 0,00 1 504 750,00 0,00 0,00 48 884 407,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 1 325 000,00
1 216 333,00 1 216 333,00 0,00 1 216 333,00 0,00 1 325 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
288 417,00 288 417,00 0,00 0,00 288 417,00 0,00 0,00 44 118 107,79
-650 000,00 -650 000,00 0,00 0,00 -650 000,00 0,00 0,00 1 198 780,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082 773,86
-144 000,00 0,00 -144 000,00 0,00 -144 000,00 0,00 1 545 976,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019 344,85
584 000,00 584 000,00 0,00 0,00 584 000,00 0,00 16 875 500,26
179 000,00 179 000,00 0,00 0,00 179 000,00 0,00 3 164 346,14
619 000,00 763 000,00 -144 000,00 0,00 619 000,00 0,00 0,00 25 697 941,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 000,00 127 000,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 1 160 693,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 715,77
57 750,00 57 750,00 0,00 0,00 57 750,00 0,00 602 212,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 490,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 988,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
147 000,00 147 000,00 0,00 0,00 147 000,00 0,00 369 593,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 888,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 3 431 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
1 504 750,00 1 504 750,00 0,00 0,00 1 504 750,00 0,00 0,00 45 453 107,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 216 333,00 1 216 333,00 0,00 0,00 1 216 333,00 0,00 0,00 1 335 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 086 333,00 1 086 333,00 0,00 1 086 333,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (6)
45815 Travaux
réseaux/assainissement Place
Charles de Gaulle (DEP)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement antérieur
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
21314 Bâtiments culturels et sportifs
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 28
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 29
-650 000,00 0,00 0,00 -650 000,00 0,00 32 205,74
-650 000,00 0,00 0,00 -650 000,00 0,00 32 205,74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
3111 Conservatoire
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 31
650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -450 000,00 0,00 32 205,74
0,00 -450 000,00 0,00 32 205,74
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -200 000,00 0,00 0,00
0,00 -200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -650 000,00 0,00 32 205,74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3111
LIBELLE : Conservatoire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 32
0,00 0,00 0,00 40 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 231 300,00
0,00 0,00 0,00 8 434 998,91
1 504 750,00 0,00 1 504 750,00 0,00 36 126 144,72
1 560 000,00 0,00 1 560 000,00 0,00 5 278 000,00
1 560 000,00 0,00 1 560 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 498 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
-55 250,00 0,00 -55 250,00 0,00 30 832 242,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-16 536,00 0,00 -16 536,00 0,00 27 557 618,94
0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 135,00
0,00 0,00 0,00 0,00 388 545,60
0,00 0,00 0,00 0,00 5 805,15
-38 714,00 0,00 -38 714,00 0,00 1 830 137,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 504 750,00 0,00 1 504 750,00 0,00 50 792 443,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 274 623,29 0,00 -38 714,00 0,00 -38 714,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 27 557 618,94 0,00 -16 536,00 0,00 -16 536,00
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 15 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
28031 Frais d'études Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 33
0,00 0,00 0,00 14 666 298,91
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 910 583,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 319 647,00
0,00 0,00 0,00 34 671,00
0,00 0,00 0,00 23 373,00
0,00 0,00 0,00 3 324,00
0,00 0,00 0,00 268 490,00
0,00 0,00 0,00 133 764,00
0,00 0,00 0,00 659,00
0,00 0,00 0,00 12 384,00
0,00 0,00 0,00 2 739,00
0,00 0,00 0,00 1 376,00
0,00 0,00 0,00 58 444,00
0,00 0,00 0,00 8 148,00
0,00 0,00 0,00 1 977,00
0,00 0,00 0,00 245,00
0,00 0,00 0,00 40 227,00
0,00 0,00 0,00 13 084,00
0,00 0,00 0,00 4 167,00
0,00 0,00 0,00 83 767,00
0,00 0,00 0,00 2 178,00
0,00 0,00 0,00 101 151,00
0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
0,00 0,00 0,00 61 315,00
0,00 0,00 0,00 1 277,00
0,00 0,00 0,00 170 220,00
0,00 0,00 0,00 41 403,00
0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 13 500,00
0,00 0,00 0,00 351 424,00
0,00 0,00 0,00 14 134,00
0,00 0,00 0,00 14 566,00
0,00 0,00 0,00 65,00
0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 384,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 34
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 35
674 785,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 666 298,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 231 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 434 998,91
674 785,00 674 785,00 0,00 0,00 674 785,00 0,00 0,00 93 094 822,46
-269 000,00 -269 000,00 0,00 -269 000,00 0,00 0,00 807 742,46
0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 20 242,46
-295 000,00 -295 000,00 0,00 -295 000,00 0,00 787 500,00
943 785,00 943 785,00 0,00 0,00 943 785,00 0,00 0,00 92 287 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-214 793,00 -214 793,00 0,00 0,00 -214 793,00 0,00 0,00 15 101 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180 100,00
25 885,00 25 885,00 0,00 25 885,00 0,00 50 112 300,00
1 132 693,00 1 132 693,00 0,00 0,00 1 132 693,00 0,00 0,00 20 893 270,00
674 785,00 674 785,00 0,00 0,00 674 785,00 0,00 0,00 105 761 121,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 36
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 37
674 785,00
0,00
0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
674 785,00 0,00 674 785,00 0,00 100 193 052,00
19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 20 000,00
19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 785,00 0,00 655 785,00 0,00 100 173 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 405 700,00
1 283 167,00 0,00 1 283 167,00 0,00 14 427 853,00
-702 158,00 0,00 -702 158,00 0,00 77 954 842,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 157,00
74 776,00 0,00 74 776,00 0,00 3 985 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
674 785,00 0,00 674 785,00 0,00 101 624 352,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 38
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 177 259,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 423 969,65
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 179 018,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 857,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 744,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 872,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
23 700,00 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00 0,00 246 937,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 090,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 358,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 751,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 724,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 15 869,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 154,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 000,00
594 493,00 594 493,00 0,00 0,00 594 493,00 0,00 2 840 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 5 296 614,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 132 693,00 1 132 693,00 0,00 0,00 1 132 693,00 0,00 0,00 20 893 270,00
674 785,00 674 785,00 0,00 0,00 674 785,00 0,00 0,00 105 761 121,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6027 Alimentation
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 648,15
25 885,00 25 885,00 0,00 25 885,00 0,00 222 300,00
25 885,00 25 885,00 0,00 25 885,00 0,00 50 112 300,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 385 088,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 558 149,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 1 348 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 422,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 062,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 150,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 510,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 85 994,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 965,20
41 500,00 41 500,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00 167 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 806,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 807,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 940,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 985,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 397 061,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 597,00 68 597,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 065,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 535,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 757,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 745,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 667,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 775,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 480,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 081 997,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 845 310,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 953,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 922,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 496,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 451,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 161,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 390 260,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 009,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 398,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 993 416,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 266,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 686,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 248 867,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 682,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 704,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 937,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 937,31 131 937,31
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739116 Prél. article 55 de la loi SRU Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 41
-295 000,00 -295 000,00 0,00 -295 000,00 0,00 787 500,00
943 785,00 943 785,00 0,00 0,00 943 785,00 0,00 0,00 92 287 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 390,00
-221 793,00 -221 793,00 0,00 0,00 -221 793,00 0,00 7 969 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
-214 793,00 -214 793,00 0,00 0,00 -214 793,00 0,00 0,00 15 101 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580 100,00 5 580 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 42
112 500,00
42 332,15
0,00 0,00 0,00 0,00 12 666 298,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 231 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 231 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 434 998,91
674 785,00 674 785,00 0,00 0,00 674 785,00 0,00 0,00 93 094 822,46
-269 000,00 -269 000,00 0,00 -269 000,00 0,00 0,00 807 742,46
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 20 242,46
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 20 242,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
-200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 7 500,00
-200 000,00 -200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00 560 000,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 154 832,15
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 43
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 44
1 283 167,00 0,00 1 283 167,00 0,00 14 427 853,00
0,00 0,00 0,00 0,00 192 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-702 158,00 0,00 -702 158,00 0,00 70 757 000,00
-702 158,00 0,00 -702 158,00 0,00 77 954 842,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 157,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 157,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 229 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
74 776,00 0,00 74 776,00 0,00 3 388 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
74 776,00 0,00 74 776,00 0,00 3 985 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
674 785,00 0,00 674 785,00 0,00 101 624 352,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
674 785,00 0,00 674 785,00 0,00 100 193 052,00
19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 785,00 0,00 655 785,00 0,00 100 173 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 111 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 134 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 405 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 568,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 429,00 0,00 215 429,00 0,00 5 509 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 924 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 400 000,00
15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
255 000,00 0,00 255 000,00 0,00 153 035,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
709 788,00 0,00 709 788,00 0,00 0,00
7 950,00 0,00 7 950,00 0,00 4 230 000,00 7 950,00 7 950,00 0,00 0,00 7 950,00 7 950,00 0,00 0,00 4 230 000,00 4 230 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74772 Participation FEDER
74784 CCAS et caisse des écoles
74788 Autres
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757 Subventions
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
77681 Neutralisation des amortissements Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 46
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 1 431 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77682 Neutralisat° dépréciations et provisions
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 541 082,94
0,00 326 215,54 968 297,60 450 000,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 027 130,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 000,00 0,00
0,00 326 215,54 968 297,60 450 000,00 0,00 0,00 1 695 000,00 42 568 213,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 286 583,85 11 964 485,62 5 347 743,75 0,00 0,00 1 859 777,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 538 231,68 2 570 470,93 2 342 171,79 65 030,41 0,00 2 280 684,13 0,00
0,00 45 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 1 459 567,00
0,00 393 077,99 987 449,11 689 059,29 0,00 0,00 690 077,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 086 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 262 893,52 16 608 738,66 8 508 974,83 65 030,41 0,00 4 840 538,36 2 914 567,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 8 089 740,54 117 918,00 448 248,52 101 207,95 46 957 857,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 541 333,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 259 795,96 0,00 277 145,26 0,00 3 296 604,80
204 Subventions d'équipement versées 485 167,33 86 918,00 0,00 0,00 2 206 652,33
21 Immobilisations corporelles 4 122 768,67 31 000,00 6 643,40 101 207,95 12 058 208,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 222 008,58 0,00 164 459,86 0,00 26 845 058,70
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 366 493,49 80 000,00 5 805,15 0,00 47 460 025,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 027 130,77
13 Subventions d'investissement 1 350 591,00 0,00 5 805,15 0,00 3 235 909,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 541 082,94
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 15 902,49 0,00 0,00 0,00 15 902,49 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 914 567,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 455 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 459 567,00
RECETTES 42 568 213,71
102 Dotations et fonds d'investissement 5 198 000,00
106 Réserves 9 829 130,77
164 Emprunts auprès des éts financiers 27 541 082,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 364 975,45 0,00 193 779,34 88 040,32 7 100,97 137 261,92 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 501 134,62 0,00 0,00 0,00 7 100,97 23 700,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 300,00 0,00 114 249,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 32 364,60 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 152 034,80 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 70 029,55 0,00 37 442,00 0,00 0,00 4 091,92 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 745 123,20 0,00 27 087,74 88 040,32 0,00 9 470,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 853 988,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 695 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 49 380,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 43 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 788,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840 538,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 527,59
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 549,60
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 364,60
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 034,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 563,47
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 721,26
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 988,68
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 788,36
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 53 266,68 0,00 0,00 11 763,73 65 030,41
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 965,00 10 965,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 53 266,68 0,00 0,00 798,73 54 065,41
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 78 785,20 1 015 765,34 6 293 678,20 736 196,47 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 39 493,05 552 742,62 92 119,62 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 178 495,71 265 664,60 12 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 230 124,86 712 993,92 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 12 657,70 15 776,54 1 823,57 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 78 785,20 245 386,69 248 617,38 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 179 607,33 4 164 505,14 27 219,28 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 253 222,32 498 854,18 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 80 155,68 104 179,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 10 580,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 580,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 373 969,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 508 974,83
203 Frais d'études, recherche, développement 4 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 059,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 160,31
213 Constructions 35 286,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 405,04
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 838,31
218 Autres immobilisations corporelles 273 978,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 768,13
231 Immobilisations corporelles en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 411 331,75
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 076,50
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 335,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 327 188,18 53 600,00 655 356,35 59,04 0,00 0,00 308 818,10 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 187 098,53 3 600,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 71 160,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 484 702,40 50 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 1 652,12 0,00 12 179,00 59,04 0,00 0,00 1 758,10 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 69 766,40 0,00 104 677,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 580 968,73 0,00 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 900,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 9 634 378,78 2 112 646,87 1 288 337,65 0,00 813 317,82 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 086 333,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 476 853,42 92 381,11 5 000,00 0,00 27 662,04 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 200,00 0,00 0,00 5 486,22 0,00
213 Constructions 186 134,18 30 894,86 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 37 320,93 56 153,89 341,14 0,00 4 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 108 955,32 56 930,78 32 454,04 0,00 31 007,51 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 490 324,40 1 830 718,23 154 000,00 0,00 745 162,05 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 414 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 810 790,53 40 368,00 10 209,47 0,00 0,00 0,00
RECETTES 93 417,60 74 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 93 417,60 74 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 303 990,02 0,00 111 045,85 0,00 0,00 0,00 16 608 738,66
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 333,00
203 Frais d'études, recherche, développement 9 274,01 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 986 949,11
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 899,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 585,30
213 Constructions 76 460,78 0,00 12 617,13 0,00 0,00 0,00 854 809,35
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 436,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 900,62
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 48 366,27 0,00 21 017,99 0,00 0,00 0,00 473 175,66
231 Immobilisations corporelles en cours 164 553,48 0,00 69 490,73 0,00 0,00 0,00 9 453 217,62
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 900,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 368,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 297,60
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 297,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 342,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 342,73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 61
0,00 0,00 85 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 85 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 221 964,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 119 368,10 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 5 840,05 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 60 806,48 0,00 0,00 0,00 0,00 4 247,15
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 28 213,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 476 192,58 0,00 0,00 0,00 0,00 23 032,36
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 62
326 215,54 240 967,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 215,54 240 967,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 282,00 31 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 255 301,85 3 945 995,11 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
206 909,97 15 881,52 0,00 10 853,60 50 806,75 0,00 0,00
63 605,52 765,47 0,00 50 000,00 1 000,00 0,00 0,00
224 930,98 159 877,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 785,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
393 077,99 333 241,08 0,00 30 000,00 1 622,97 0,00 0,00
5 262 893,52 4 532 042,53 0,00 90 853,60 93 429,72 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 655 214,39 597 912,87 3 824 112,13 0,00 0,00 816,48 547 884,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 6 025,12 46 472,00 34 014,84 0,00 0,00 0,00 153 284,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 266,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 22 976,47 426 747,67 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 12 355,53 21 463,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 108 156,19 1 000,00 2 126 400,44 0,00 0,00 816,48 45 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 770,69 102 230,00 44 352,00 0,00 0,00 0,00 259 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 602 663,73 0,00 1 619 344,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 60 000,00 0,00 556 037,49 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 60 000,00 0,00 540 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 15 902,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 463 800,67 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 463 800,67 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 456,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 456,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 089 740,54
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 795,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 167,33
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 724,14
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 818,73
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281 373,11
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 852,69
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 222 008,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 493,49
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 591,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 902,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 86 918,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 86 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 918,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 918,00
213 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 441 605,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 277 145,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 164 459,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 805,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 805,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 6 643,40 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 643,40 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 248,52
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 145,26
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 643,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 459,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 805,15
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 805,15
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 207,95 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 207,95 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 207,95
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 207,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 672 600,00 24 644 142,74 0,00 3 206 918,19 16 520 058,82 23 800 798,29 16 811 474,61 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 244 106,65 0,00 325 200,00 5 679 188,00 3 865 968,00 508 730,35 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 996 883,63 0,00 2 877 218,19 10 150 270,82 15 773 180,29 8 259 130,26 0,00
014 Atténuations de produits 6 180 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 356 910,00 0,00 4 500,00 690 600,00 4 161 650,00 8 043 614,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 492 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 30 242,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 755 666,00 892 318,00 0,00 12 000,00 1 792 776,00 3 699 445,00 3 367 290,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 362 700,00 0,00 12 000,00 1 776 776,00 1 280 800,00 575 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 999 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 77 007 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 730 167,00 74 218,00 0,00 0,00 16 000,00 2 048 345,00 2 792 290,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 35 400,00 0,00 0,00 0,00 370 300,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 073 643,00 827 151,81 19 700,00 193 120,00 93 769 607,46
011 Charges à caractère général 0,00 993 000,00 213 150,00 3 500,00 193 120,00 22 025 963,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 81 501,81 0,00 0,00 50 138 185,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180 100,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80 643,00 532 500,00 16 200,00 0,00 14 886 617,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 500,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 242,46
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 245 342,00 50 000,00 0,00 53 000,00 100 867 837,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 4 060 276,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 157,00
731 Fiscalité locale 0,00 245 342,00 0,00 0,00 0,00 77 252 684,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 15 711 020,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 672 600,00
661 Charges d'intérêts 472 500,00
668 Autres charges financières 20 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 180 100,00
RECETTES 90 755 666,00
731 Fiscalité locale 77 007 342,00
732 Fiscalité reversée 2 999 157,00
741 D.G.F. 4 947 738,00
744 FCTVA 50 000,00
748 Autres attributions et participations 5 732 429,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 20 271 663,78 0,00 1 311 403,03 212 400,00 10 220,00 58 500,00 477 823,39 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 235 487,46 0,00 37 000,00 0,00 0,00 5 000,00 8 656,54 0,00
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 306 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 703 500,00 0,00 64 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 459,90 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 432 100,00 0,00 61 200,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 100 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 185 540,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 33 000,00 0,00 441 965,20 212 400,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 82 062,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 041 000,00 0,00 16 734,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 226,39 0,00 14 004,09 0,00 0,00 0,00 9 864,14 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 304 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 350 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 776 223,73 0,00 476 592,32 0,00 0,00 0,00 329 859,54 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 276 233,03 0,00 158 216,62 0,00 0,00 0,00 120 543,17 0,00
647 Autres charges sociales 919 037,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 80 065,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 233 000,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 418 100,00 0,00 10 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 242,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 861 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 568,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
708 Autres produits 345 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 60 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 568,00 0,00
752 Revenus des immeubles 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 285 632,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 749,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 238 336,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 373 046,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 637 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 24 644 142,74
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 286 144,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 459,90
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 885,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 540,10
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 702 365,20
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 062,65
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 734,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 844,12
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 821 012,15
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928 039,30
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 037,70
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 065,36
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 639 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 247 720,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 190,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 242,46
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 318,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 700,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 218,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 693 654,46 0,00 128 000,00 1 385 263,73 3 206 918,19
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 500,00 0,00 321,52 18 000,00 23 821,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 0,00 1 500,00 75 500,00 82 000,00
618 Divers 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 116 300,00 116 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 126 178,48 59 200,00 185 378,48
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 31 067,66 0,00 0,00 23 281,71 54 349,37
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 225 205,11 0,00 0,00 787 936,35 2 013 141,46
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 417 881,69 0,00 0,00 275 545,67 693 427,36
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 838 859,44 0,00 4 463 334,76 647 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 608,00 0,00 88 000,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 700,00 0,00 5 000,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 606,23 0,00 51 601,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 566 313,73 0,00 3 035 720,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 200 431,48 0,00 1 115 513,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 000,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 10 356 364,62 5 600,00 600,00 208 000,00 0,00 0,00 16 520 058,82
604 Achats d'études, prestations de services 5 075 700,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 5 275 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 414,97 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 261 272,97
615 Entretien et réparations 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 165,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,03
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 109 672,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 879,49
641 Rémunérations du personnel 3 714 090,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 316 124,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 340 321,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656 266,46
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 600,00
RECETTES 1 739 776,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 1 792 776,00
706 Prestations de services 1 738 776,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 1 776 776,00
747 Participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 181 785,07 3 046 866,67 0,00 2 567 351,22 0,00 237 945,13 8 200,00 2 388 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 500,00 7 460,00 0,00 220 670,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 24 000,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 160,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 300,00 85 467,00 0,00 29 530,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 211 236,00 0,00 81 750,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
15 091,76 55 032,56 0,00 47 880,41 0,00 4 293,03 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 8 825,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 521 274,37 1 709 974,80 0,00 1 593 898,12 0,00 147 839,32 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
178 448,94 639 709,31 0,00 585 222,69 0,00 53 652,78 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 435 170,00 295 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 2 388 000,00 0,00
RECETTES 0,00 245 000,00 0,00 31 145,00 0,00 0,00 0,00 366 300,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 65 000,00 0,00 20 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 300,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 166 447,90 1 256 775,31 3 156 161,09 0,00 5 000,00 234 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 19 500,00 115 000,00 449 900,00 0,00 3 000,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
615 Entretien et réparations 17 130,00 45 500,00 51 487,00 0,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 500,00 2 500,00 1 500 000,00 0,00 0,00 20 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 776,07 23 617,95 25 949,79 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 5 913,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 814 576,16 785 212,43 819 225,11 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 286 965,67 284 944,93 294 286,19 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 500,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
706 Prestations de services 6 500,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 144 965,90 102 700,00 304 600,00 0,00 0,00 0,00 23 800 798,29
604 Achats d'études, prestations de services 53 914,70 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 914,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 66 900,00 695,00 14 799,18 0,00 0,00 0,00 914 124,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 40 100,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00
613 Locations 8 000,00 0,00 2 266,32 0,00 0,00 0,00 46 866,32
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 777,00
618 Divers 45 500,00 0,00 18 571,00 0,00 0,00 0,00 202 868,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 555,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 48 194,50 0,00 0,00 0,00 348 180,50
624 Transports biens, transports collectifs 106 793,30 25 000,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 335 403,30
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 50,00 0,00 151 069,00 0,00 0,00 0,00 1 680 041,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 156 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 143,89
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 088,00
641 Rémunérations du personnel 4 888 539,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 280 540,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 818 265,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 496,36
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 4 146 650,00
RECETTES 2 245 500,00 28 000,00 735 000,00 0,00 0,00 0,00 3 699 445,00
706 Prestations de services 1 030 000,00 28 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 1 269 300,00
708 Autres produits 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
747 Participations 1 215 000,00 0,00 734 200,00 0,00 0,00 0,00 2 048 345,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 4 800,00 0,00 53 870,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 45 670,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 800,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 6 781 659,10 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 305,90 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 468,03 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 240,10 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 471,97 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 127,15 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 337 066,08 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635 772,87 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 345 920,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 638 358,97 55 313,00 19 950,00 3 954 123,54 16 811 474,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 175 305,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 937,35 30 537,35
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 468,03
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 12 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00 60 440,10
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 31 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 113 471,97
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00 13 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 450,00 83 420,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 12 706,32 0,00 0,00 32 815,40 176 648,87
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 445 423,83 0,00 0,00 1 099 846,89 5 882 336,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 146 228,82 0,00 0,00 387 142,90 2 169 144,59
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 34 000,00 55 313,00 19 950,00 2 275 531,00 8 043 614,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 290,00 3 367 290,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 290,00 2 792 290,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 66 643,00 1 000,00 860 000,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 65 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 245 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 245 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 643,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 643,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 342,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 342,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 629 701,81 0,00 0,00 0,00 196 450,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 637,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 170 950,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 1 166,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 107,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 64 736,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 15 658,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 531 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 151,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 637,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 366,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107,54
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 736,22
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 658,05
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 19 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 16 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 176 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 91 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 108
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
712 500,00
5 000 000,00
10 000 000,00
1 000 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
500 000,00
500 000,00
3 000 000,00
1 675 000,00
33 387 500,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
33 387 500,00
1641 Emprunts en euros (total)
10000413372 (371) Crédit Agricole 17/12/2015 21/12/2015 01/03/2016 F FIXE 1,590 1,614 T C N A-1
10003046267 (406) Crédit Agricole 24/11/2022 15/12/2022 25/03/2023 F FIXE 3,192 3,248 T P N A-1
4492963-01 (357) Crédit Agricole 24/07/2006 20/12/2006 20/12/2007 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1
9010180 (369) Caisse d'Epargne 04/04/2012 30/06/2012 30/06/2013 F FIXE 4,600 4,615 A P N A-1
A33110FX (366) Caisse d'Epargne 23/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,560 4,578 A P N A-1
Anticipation 408 (ANTICIPATION La Banque Postale 09/05/2023 01/08/2023 01/08/2024 V EURIBOR12M 4,240 3,427 A P N A-1
MIN254757EUR (363) DEXIA Credit Local 15/02/2017 01/06/2008 01/01/2009 F FIXE 4,450 4,454 A P N A-1
MIN539700EUR (405) La Banque Postale 14/12/2021 21/10/2022 01/11/2023 F FIXE 0,780 0,790 A C N A-1
MIN543343EUR (407) La Banque Postale 22/11/2022 13/04/2023 01/08/2023 F FIXE 3,580 3,627 T C N A-1
MON269096EUR (365) DEXIA Credit Local 06/05/2010 07/07/2010 01/11/2010 F FIXE 2,520 2,543 T P N A-1
MON536819EUR (404) Caisse Française de
Financement Local
02/12/2020 22/12/2020 01/04/2021 F FIXE 0,410 0,424 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 109
33 387 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 19 231 832,53 1 448 338,32 343 024,77 0,00 151 377,62
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 231 832,53 1 448 338,32 343 024,77 0,00 151 377,62
10000413372 (371) N 0,00 A-1 893 333,24 7,92 F FIXE 1,590 111 666,68 13 538,18 0,00 1 058,47
10003046267 (406) N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,98 F FIXE 3,192 158 594,03 97 066,21 0,00 1 744,19
4492963-01 (357) N 0,00 A-1 133 113,21 3,97 F FIXE 3,950 31 370,20 5 257,97 0,00 131,77
9010180 (369) N 0,00 A-1 205 219,04 4,50 F FIXE 4,600 37 437,46 9 440,08 0,00 3 901,15
A33110FX (366) N 0,00 A-1 409 769,99 4,42 F FIXE 4,560 74 812,79 18 685,51 0,00 8 930,73
Anticipation 408 (ANTICIPATION N 0,00 A-1 0,00 20,00 V EURIBOR12M 4,240 0,00 0,00 0,00 89 738,75
MIN254757EUR (363) N 0,00 A-1 22 245,33 0,00 V EURIBOR03M 1,280 22 245,33 72,77 0,00 0,00
MIN539700EUR (405) N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,83 F FIXE 0,780 500 000,00 80 166,66 0,00 12 350,00
MIN543343EUR (407) N 0,00 A-1 0,00 20,13 F FIXE 3,580 125 000,00 97 890,63 0,00 28 929,42
MON269096EUR (365) N 0,00 A-1 151 485,03 2,58 F FIXE 2,520 53 878,51 3 310,93 0,00 407,72
MON536819EUR (404) N 0,00 A-1 4 416 666,69 13,00 F FIXE 0,410 333 333,32 17 595,83 0,00 4 185,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 19 231 832,53 1 448 338,32 343 024,77 0,00 151 377,62
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 231 832,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000.00 € 04/10/2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 04/10/2021
L Frais d'études 5 04/10/2021
L Frais de recherche et de développement 5 04/10/2021
L Frais d'insertion 5 04/10/2021
L Subvention Equipement BM - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 04/10/2021
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 04/10/2021
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 04/10/2021
L Subvention Equipement - Projets Infrastructures 40 04/10/2021
L Attributions de compensation d'investissement 1 04/10/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (licence) 2 04/10/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (dépôt de marque, ...) 2 04/10/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 04/10/2021
L Autres agencements et aménagements 15 04/10/2021
L Immeubles de rapport 20 04/10/2021
L Autres bâtiments privés 30 04/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 30 04/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 04/10/2021
L Autres constructions 30 04/10/2021
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 04/10/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (petit matériel, outillage) 5 04/10/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (gros chariot élévateur ...) 10 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (petit outillage à main) 1 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage électroportatif et accessoires) 5 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage et machine-outil d'atelier) 10 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (gros équipement et matériel électrique) 20 04/10/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (construction) 40 04/10/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (installation) 30 04/10/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (œuvre et objet d'art) 10 04/10/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (fond ancien) 10 04/10/2021
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (matériel de transport léger) 5 04/10/2021 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 114
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule < moins de 3,5 tonnes) 7 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule lourd >3,5 tonnes) 10 04/10/2021
L Autre matériel Informatique 5 04/10/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (mobilier scolaire) 10 04/10/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 04/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (table et bureau, mobilier d'assise, mobilier de rangement) 10 04/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 04/10/2021
L Matériel de téléphonie 2 04/10/2021
L Cheptel 3 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (petit électroménager) 1 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (matériel audio, hifi, vidéo, photographie, gros électroménager) 5 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (aire de jeux, matériel sportif, instrument musique,...) 10 04/10/2021 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 16 000,00 10 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
Provisions pour litiges 16 000,00 10 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
Provisions pour risque contentieux (divers dossiers RH) 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Provisions pour risque contentieux (contentieux B) 0,00 30/06/2021 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 658 433,00 658 433,00 19 000,00 639 433,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 658 433,00 658 433,00 19 000,00 639 433,00
Provisions pour créances douteuses et dépréciations des actifs circulants 0,00 30/06/2021 47 000,00 47 000,00 19 000,00 28 000,00
Risque irrecouvrabilité liée à la situation financière de PROCONSULT 0,00 27/06/2022 611 433,00 611 433,00 0,00 611 433,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 16 000,00 668 433,00 684 433,00 19 000,00 665 433,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 116
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 16 000,00 668 433,00 684 433,00 19 000,00 665 433,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 325 000,00 1 216 333,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 325 000,00 1 216 333,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 325 000,00 130 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 1 086 333,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 541 333,00 10 538 319,94 11 737 166,61 24 816 819,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 17 864 298,91 1 560 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 198 000,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 700 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 498 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 666 298,91 1 560 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 40 314,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 384,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 566,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 14 134,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 351 424,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 13 500,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 62 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 41 403,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 170 220,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 277,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 61 315,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 1 431 300,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 101 151,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 178,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 83 767,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 4 167,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 13 084,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 40 227,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 245,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 1 977,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 8 148,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 58 444,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 376,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 739,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 384,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 659,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 764,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 268 490,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 324,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 23 373,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 34 671,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 319 647,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 910 583,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 119
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 560 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 434 998,91 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
19 424 298,91 12 446 355,78 0,00 9 829 130,77 41 699 785,46
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 24 816 819,55
Ressources propres disponibles VIII 41 699 785,46
Solde IX = VIII – IV (7) 16 882 965,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - DM (projet de budget) - 2023
Page 120
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/06/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Hôtel de Ville, le 19/06/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Hôtel de Ville, le 19/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ANZIANI Alain
CASSOU-SCHOTTE Sylvie
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.