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Déliberation - Maquette BS Ville VD
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - Maquette BS Ville VD)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Mérignac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330281300372
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal ME1 (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 110
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 114
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 115
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 74775
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1478.15
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 290.47 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 399.52 3 Dépenses d’équipement brut / population 603.79 4 Encours de dette / population (2) (3) 371.56 5 DGF / population 57.34 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.42% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.70% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 43.14% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 26.55% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.79%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : 7,5 %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 136 465 961,97 146 009 639,24 -7 504 284,60 A1 2 039 392,67
Investissement 35 131 606,94 35 584 990,80 (3) -11 645 541,67 A2 -11 192 157,81
Fonctionnement 101 334 355,03 110 424 648,44 (4) 4 141 257,07 A3 13 231 550,48
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 13 064 505,07 III + IV 16 949 189,59 B1 3 884 684,52
Investissement I 13 064 505,07 III 16 949 189,59 B2 3 884 684,52
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 924 077,19
Investissement A2 + B2 -7 307 473,29
Fonctionnement A3 + B3 13 231 550,48
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 13 064 505,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
3111 Opération d’équipement n° 3111 31 754,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 508 176,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 925 063,80
21 Immobilisations corporelles (3) 3 068 308,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 7 530 982,73
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 219,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 16 949 189,59
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 864 715,67
16 Emprunts et dettes assimilées 14 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 68 571,43
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 15 902,49
45824 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM
(REC)
15 902,49
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 759 944,97 10 067 418,26
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 13 064 505,07 16 949 189,59
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
11 192 157,81
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 27 016 607,85 27 016 607,85
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 5 737 532,48 -184 018,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 921 550,48
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 5 737 532,48 5 737 532,48
TOTAL DU BUDGET (5) 32 754 140,33 32 754 140,33
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
ME101E06 2020 D-AP - MAISON HABITANTS ARLAC 23 -78 225,28 ME101E06 2020 D-AP - PAE LA GLACIERE 23 218 225,28
TOTAL 140 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 140 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
3 314 200,00 1 508 176,26 27 000,00 0,00 4 849 376,26
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
4 524 669,00 925 063,80 47 287,00 0,00 5 497 019,80
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
10 086 500,00 3 068 308,12 802 000,00 0,00 13 956 808,12
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
16 896 000,00 7 562 737,36 1 883 657,97 0,00 26 342 395,33
Total des dépenses d’équipement 34 821 369,00 13 064 285,54 2 759 944,97 0,00 50 645 599,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 1 565 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 10 000,00 219,53 0,00 0,00 10 219,53
Total des dépenses financières 1 575 000,00 219,53 0,00 0,00 1 575 219,53
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36 396 369,00 13 064 505,07 2 759 944,97 0,00 52 220 819,04
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
1 517 380,00 0,00 0,00 1 517 380,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 517 380,00 0,00 0,00 3 517 380,00
TOTAL 39 913 749,00 13 064 505,07 2 759 944,97 0,00 55 738 199,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 192 157,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 930 356,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
135 000,00 2 864 715,67 413 210,00 0,00 3 412 925,67
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 22 739 069,89 14 000 000,00 -3 077 790,72 0,00 33 661 279,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 654,89 0,00 654,89
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 221 660,57 0,00 221 660,57
Total des recettes d’équipement 22 874 069,89 16 864 715,67 -2 442 265,26 0,00 37 296 520,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
4 500 000,00 0,00 146 532,42 0,00 4 646 532,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 7 310 000,00 0,00 7 310 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 68 571,43 0,00 0,00 68 571,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 500 000,00 68 571,43 7 456 532,42 0,00 12 025 103,85
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 15 902,49 0,00 0,00 15 902,49
Total des recettes réelles d’investissement 27 374 069,89 16 949 189,59 5 014 267,16 0,00 49 337 526,64
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
6 239 679,11 5 053 151,10 0,00 11 292 830,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 300 000,00 0,00 0,00 4 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 539 679,11 5 053 151,10 0,00 17 592 830,21
TOTAL 39 913 749,00 16 949 189,59 10 067 418,26 0,00 66 930 356,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 930 356,85
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
14 075 450,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 20 577 854,00 0,00 258 847,00 0,00 20 836 701,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
52 514 585,00 0,00 10 000,00 0,00 52 524 585,00
014 Atténuations de produits 6 482 871,00 0,00 87 150,00 0,00 6 570 021,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
15 596 390,89 0,00 98 384,38 0,00 15 694 775,27
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 95 171 700,89 0,00 454 381,38 0,00 95 626 082,27
66 Charges financières 595 000,00 0,00 230 000,00 0,00 825 000,00
67 Charges spécifiques (4) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
95 810 700,89 0,00 684 381,38 0,00 96 495 082,27
023 Virement à la section
d'investissement (5)
6 239 679,11 5 053 151,10 0,00 11 292 830,21
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
4 300 000,00 0,00 0,00 4 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 539 679,11 5 053 151,10 0,00 15 592 830,21
TOTAL 106 350 380,00 0,00 5 737 532,48 0,00 112 087 912,48
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 112 087 912,48
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 130 550,00 0,00 110 000,00 0,00 4 240 550,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 200 000,00 0,00 26 580,00 0,00 3 226 580,00
731 Fiscalité locale 81 174 800,00 0,00 -756 550,00 0,00 80 418 250,00
74 Dotations et participations (4) 15 377 250,00 0,00 399 452,00 0,00 15 776 702,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
550 400,00 0,00 36 500,00 0,00 586 900,00
Total des recettes de gestion courante 104 833 000,00 0,00 -184 018,00 0,00 104 648 982,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 104 833 000,00 0,00 -184 018,00 0,00 104 648 982,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 517 380,00 0,00 0,00 1 517 380,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 517 380,00 0,00 0,00 1 517 380,00
TOTAL 106 350 380,00 0,00 -184 018,00 0,00 106 166 362,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 921 550,48
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 112 087 912,48
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
14 075 450,21
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 27 912,60 27 912,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 535 176,26 0,00 1 535 176,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 972 350,80 0,00 972 350,80
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 870 308,12 0,00 3 870 308,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 9 418 482,73 0,00 9 418 482,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 219,53 0,00 219,53
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 15 824 450,04 0,00 15 824 450,04
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 192 157,81
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 016 607,85
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 258 847,00 258 847,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 87 150,00 87 150,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 98 384,38 0,00 98 384,38
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 230 000,00 0,00 230 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 053 151,10 5 053 151,10
Dépenses de fonctionnement – Total 684 381,38 5 053 151,10 5 737 532,48
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 737 532,48
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 146 532,42 0,00 146 532,42
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 277 925,67 0,00 3 277 925,67
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 922 209,28 0,00 10 922 209,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 654,89 0,00 654,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 221 660,57 0,00 221 660,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 68 571,43 0,00 68 571,43
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 902,49 0,00 15 902,49
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 053 151,10 5 053 151,10
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 14 653 456,75 5 053 151,10 19 706 607,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 7 310 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 016 607,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 110 000,00 110 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 26 580,00 26 580,00
731 Fiscalité locale -756 550,00 -756 550,00
74 Dotations et participations (8) 399 452,00 399 452,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 36 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -184 018,00 0,00 -184 018,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 921 550,48
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 737 532,48 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 39 913 749,00 13 064 505,07 140 000,00 2 759 944,97 0,00 -247 000,00 3 006 944,97 15 824 450,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 314 200,00 1 508 176,26 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 1 535 176,26
204 Subventions d'équipement versées (10) 4 524 669,00 925 063,80 0,00 47 287,00 0,00 0,00 47 287,00 972 350,80
21 Immobilisations corporelles 10 086 500,00 3 068 308,12 0,00 802 000,00 0,00 0,00 802 000,00 3 870 308,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 16 896 000,00 7 530 982,73 140 000,00 1 887 500,00 0,00 -247 000,00 2 134 500,00 9 418 482,73
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 31 754,63 0,00 -3 842,03 0,00 0,00 -3 842,03 27 912,60
Total des dépenses d’équipement 34 821 369,00 13 064 285,54 140 000,00 2 759 944,97 0,00 -247 000,00 3 006 944,97 15 824 230,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,53
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 575 000,00 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 36 396 369,00 13 064 505,07 140 000,00 2 759 944,97 0,00 -247 000,00 3 006 944,97 15 824 450,04
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
1 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 11 192 157,81
Total des dépenses d’investissement cumulées 27 016 607,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 913 749,00 16 949 189,59 2 757 418,26 0,00 19 706 607,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
135 000,00 2 864 715,67 413 210,00 0,00 3 277 925,67
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
22 739 069,89 14 000 000,00 -3 077 790,72 0,00 10 922 209,28
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 654,89 0,00 654,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 221 660,57 0,00 221 660,57
Total des recettes
d’équipement
22 874 069,89 16 864 715,67 -2 442 265,26 0,00 14 422 450,41
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 500 000,00 0,00 146 532,42 0,00 146 532,42
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 68 571,43 0,00 0,00 68 571,43
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 500 000,00 68 571,43 146 532,42 0,00 215 103,85 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 15 902,49 0,00 0,00 15 902,49
Total des recettes réelles 27 374 069,89 16 949 189,59 -2 295 732,84 0,00 14 653 456,75
021 Virement de la section de
fonctionnement
6 239 679,11 5 053 151,10 0,00 5 053 151,10
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 300 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 539 679,11 5 053 151,10 0,00 5 053 151,10
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 7 310 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 27 016 607,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 913 749,00 13 064 505,07 140 000,00 2 759 944,97 0,00 -247 000,00 3 006 944,97 15 824 450,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 314 200,00 1 508 176,26 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 1 535 176,26
2031 Frais d'études 3 213 700,00 1 463 755,39 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 1 490 755,39 2051 Concessions, droits similaires 100 500,00 44 420,87 0,00 0,00 0,00 0,00 44 420,87
204 Subventions d'équipement
versées (10)
4 524 669,00 925 063,80 0,00 47 287,00 0,00 0,00 47 287,00 972 350,80
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
35 000,00 95 940,85 0,00 0,00 0,00 0,00 95 940,85
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 47 287,00 0,00 0,00 47 287,00 47 287,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2 175 240,00 721 180,73 0,00 0,00 0,00 0,00 721 180,73
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 53 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 369,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 333 500,00 54 573,22 0,00 0,00 0,00 0,00 54 573,22 20423 Privé : Projet infrastructure 33 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
1 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 086 500,00 3 068 308,12 0,00 802 000,00 0,00 0,00 802 000,00 3 870 308,12
2111 Terrains nus 600 000,00 309,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 309,00 2115 Terrains bâtis 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
25 000,00 16 388,54 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 29 388,54
2128 Autres agencements et
aménagements
1 748 900,00 444 033,98 -23 300,00 0,00 0,00 -23 300,00 420 733,98
21311 Bâtiments administratifs 280 000,00 16 767,19 0,00 0,00 0,00 0,00 16 767,19 21312 Bâtiments scolaires 950 000,00 54 723,64 0,00 0,00 0,00 0,00 54 723,64 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 38 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 544,00 21318 Autres bâtiments publics 602 500,00 23 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00 23 138,40 21351 Bâtiments publics 541 000,00 669 285,27 378 300,00 0,00 0,00 378 300,00 1 047 585,27 2138 Autres constructions 151 300,00 85 149,22 205 000,00 0,00 0,00 205 000,00 290 149,22 2151 Réseaux de voirie 50 000,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 82 000,00 82 000,00 2152 Installations de voirie 10 000,00 62 528,75 0,00 0,00 0,00 0,00 62 528,75 21533 Réseaux câblés 0,00 6 311,41 0,00 0,00 0,00 0,00 6 311,41 21534 Réseaux d'électrification 2 928 500,00 998 144,06 0,00 0,00 0,00 0,00 998 144,06 21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
31 500,00 14 539,93 0,00 0,00 0,00 0,00 14 539,93 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21578 Autre matériel technique 0,00 7 120,57 0,00 0,00 0,00 0,00 7 120,57 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
142 000,00 100 242,95 67 600,00 0,00 0,00 67 600,00 167 842,95
21611 Biens sous-jacents 6 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 21828 Autres matériels de transport 220 000,00 82 780,30 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 102 780,30 21831 Matériel informatique scolaire 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 30 000,00 8 553,67 0,00 0,00 0,00 0,00 8 553,67 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
212 000,00 58 673,14 0,00 0,00 0,00 0,00 58 673,14
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
505 600,00 123 277,59 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00 133 177,59
2185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
997 700,00 248 096,51 34 500,00 0,00 0,00 34 500,00 282 596,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
16 896 000,00 7 530 982,73 140 000,00 1 887 500,00 0,00 -247 000,00 2 134 500,00 9 418 482,73
2312 Agencements et
aménagements de terrains
513 000,00 1 150 048,05 803 000,00 0,00 0,00 803 000,00 1 953 048,05
2313 Constructions 10 105 000,00 4 648 176,47 1 471 500,00 0,00 140 000,00 1 331 500,00 6 119 676,47 2315 Install., matériel et outill.
technique
250 000,00 1 726 969,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 969,85
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
6 018 000,00 0,00 -387 000,00 0,00 -387 000,00 0,00 -387 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 5 788,36 0,00 0,00 0,00 0,00 5 788,36
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 31 754,63 0,00 -3 842,03 0,00 0,00 -3 842,03 27 912,60
Total des dépenses d’équipement 34 821 369,00 13 064 285,54 140 000,00 2 759 944,97 0,00 -247 000,00 3 006 944,97 15 824 230,51
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
10 000,00 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,53
275 Dépôts et cautionnements
versés
10 000,00 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 219,53
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 575 000,00 219,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,53
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 36 396 369,00 13 064 505,07 140 000,00 2 759 944,97 0,00 -247 000,00 3 006 944,97 15 824 450,04
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
1 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 517 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
3111 Conservatoire 357 065,64 31 754,63 -3 842,03 0,00 0,00 -3 842,03
TOTAL 357 065,64 31 754,63 -3 842,03 0,00 0,00 -3 842,03
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3111
LIBELLE : Conservatoire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 357 065,64 a 31 754,63 -3 842,03 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 359,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 359,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 351 706,44 31 754,63 -3 842,03 0,00
2313 Constructions 351 706,44 31 754,63 -3 842,03 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -27 912,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 39 913 749,00 16 949 189,59 2 757 418,26 0,00 19 706 607,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 135 000,00 2 864 715,67 413 210,00 0,00 3 277 925,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 213 210,00 0,00 213 210,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 922 714,00 0,00 0,00 922 714,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 135 000,00 85 248,00 0,00 0,00 85 248,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 800 917,00 200 000,00 0,00 1 000 917,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 755 836,67 0,00 0,00 755 836,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 22 739 069,89 14 000 000,00 -3 077 790,72 0,00 10 922 209,28
1641 Emprunts en euros 22 739 069,89 14 000 000,00 -3 077 790,72 0,00 10 922 209,28 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 654,89 0,00 654,89
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 654,89 0,00 654,89
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 221 660,57 0,00 221 660,57
2313 Constructions 0,00 0,00 29 366,06 0,00 29 366,06 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 192 294,51 0,00 192 294,51
Total des recettes d’équipement 22 874 069,89 16 864 715,67 -2 442 265,26 0,00 14 422 450,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 500 000,00 0,00 146 532,42 0,00 146 532,42
10222 FCTVA 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 1 200 000,00 0,00 146 532,42 0,00 146 532,42 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 68 571,43 0,00 0,00 68 571,43
2745 Avances remboursables 0,00 68 571,43 0,00 0,00 68 571,43
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 500 000,00 68 571,43 146 532,42 0,00 215 103,85
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 15 902,49 0,00 0,00 15 902,49
Total des recettes réelles 27 374 069,89 16 949 189,59 -2 295 732,84 0,00 14 653 456,75
021 Virement de la section de fonctionnement 6 239 679,11 5 053 151,10 0,00 5 053 151,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 9 569,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 1 725,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 40 314,00 0,00 0,00 0,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 384,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 14 566,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 14 134,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 351 424,00 0,00 0,00 0,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 13 500,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 62 000,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 41 403,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 170 220,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 1 277,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 61 315,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 1 431 300,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 90 951,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 178,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 83 767,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 4 167,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 13 084,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 40 227,00 0,00 0,00 0,00 281352 Bâtiments privés 245,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 1 977,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 8 148,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 6 344,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 1 376,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 739,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 384,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 659,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 133 764,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 268 490,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 3 324,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 33 373,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 34 671,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 346 647,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 15 200,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 100,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 982 989,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 539 679,11 5 053 151,10 0,00 5 053 151,10 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 106 350 380,00 0,00 0,00 5 737 532,48 0,00 0,00 5 737 532,48 5 737 532,48
011 Charges à caractère général (4) 20 577 854,00 0,00 0,00 258 847,00 0,00 0,00 258 847,00 258 847,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
52 514 585,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 6 482 871,00 0,00 87 150,00 0,00 87 150,00 87 150,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
15 596 390,89 0,00 0,00 98 384,38 0,00 0,00 98 384,38 98 384,38
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 95 171 700,89 0,00 0,00 454 381,38 0,00 0,00 454 381,38 454 381,38
66 Charges financières 595 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
67 Charges spécifiques (4) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 639 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
Total des dépenses réelles 95 810 700,89 0,00 0,00 684 381,38 0,00 0,00 684 381,38 684 381,38
023 Virement à la section
d'investissement
6 239 679,11 5 053 151,10 0,00 5 053 151,10 5 053 151,10
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 539 679,11 5 053 151,10 0,00 5 053 151,10 5 053 151,10
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 737 532,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 106 350 380,00 0,00 -184 018,00 0,00 -184 018,00
013 Atténuations de charges (3) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 130 550,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 200 000,00 0,00 26 580,00 0,00 26 580,00 731 Fiscalité locale 81 174 800,00 0,00 -756 550,00 0,00 -756 550,00 74 Dotations et participations (3) 15 377 250,00 0,00 399 452,00 0,00 399 452,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 550 400,00 0,00 36 500,00 0,00 36 500,00
Total des recettes de gestion des services 104 833 000,00 0,00 -184 018,00 0,00 -184 018,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 104 833 000,00 0,00 -184 018,00 0,00 -184 018,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 517 380,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 517 380,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 5 921 550,48
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 737 532,48
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 106 350 380,00 0,00 0,00 5 737 532,48 0,00 0,00 5 737 532,48 5 737 532,48
011 Charges à caractère général (5) 20 577 854,00 0,00 0,00 258 847,00 0,00 0,00 258 847,00 258 847,00
6042 Achats de prestations de services 5 574 100,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60611 Eau et assainissement 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 140 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 141 265,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60624 Produits de traitement 37 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 692 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 177 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 154 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 13 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 229 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 226 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 408 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 179 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 93 650,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
346 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 198 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 422 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 285 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 85 000,00 0,00 24 640,00 0,00 0,00 24 640,00 24 640,00
6182 Documentation générale et technique 72 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
317 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 449 823,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 133 210,00 0,00 4 360,00 0,00 0,00 4 360,00 4 360,00
62268 Autres honoraires, conseils 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 125 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 373 110,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6233 Foires et expositions 132 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 201 350,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6236 Catalogues et imprimés 384 500,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6238 Divers 81 350,00 0,00 26 785,00 0,00 0,00 26 785,00 26 785,00
6241 Transports de biens 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 466 200,00 0,00 7 805,00 0,00 0,00 7 805,00 7 805,00
6247 Transports collectifs 3 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 63 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6261 Frais d'affranchissement 141 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 16 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 72 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 145 000,00 0,00 38 757,00 0,00 0,00 38 757,00 38 757,00
62878 Remb. frais à des tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 741 570,00 0,00 -25 000,00 0,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00
63512 Taxes foncières 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
406 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
52 514 585,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6218 Autre personnel extérieur 256 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6331 Versement mobilité 413 861,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 137 801,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 289 101,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
82 676,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 32 253 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 566 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 182 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 116 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 283 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 620 490,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 768 519,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 125 688,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 3 285,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 6 482 871,00 0,00 87 150,00 0,00 87 150,00 87 150,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 87 150,00 0,00 87 150,00 87 150,00
739211 Attribution de compensation 5 902 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
15 596 390,89 0,00 0,00 98 384,38 0,00 0,00 98 384,38 98 384,38
65131 Bourses 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65132 Prix 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 504 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 5 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
8 370 290,89 0,00 66 384,38 0,00 0,00 66 384,38 66 384,38
65818 Autres 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
437 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 95 171 700,89 0,00 0,00 454 381,38 0,00 0,00 454 381,38 454 381,38
66 Charges financières 595 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 395 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 190 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (5) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 639 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
Total des dépenses réelles 95 810 700,89 0,00 0,00 684 381,38 0,00 0,00 684 381,38 684 381,38
023 Virement à la section
d'investissement
6 239 679,11 5 053 151,10 0,00 5 053 151,10 5 053 151,10
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 539 679,11 5 053 151,10 0,00 5 053 151,10 5 053 151,10
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 297 879,84
Montant des ICNE de l’exercice N-1 67 879,84
= Différence ICNE N – ICNE N-1 230 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 42
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 106 350 380,00 0,00 -184 018,00 0,00 -184 018,00
013 Atténuations de charges (4) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 130 550,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
704 Travaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 528 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 200 000,00 0,00 26 580,00 0,00 26 580,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 200 000,00 0,00 26 580,00 0,00 26 580,00
731 Fiscalité locale 81 174 800,00 0,00 -756 550,00 0,00 -756 550,00
73111 Impôts directs locaux 74 200 000,00 0,00 -477 000,00 0,00 -477 000,00
73118 Autres contributions directes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 4 400 000,00 0,00 -350 000,00 0,00 -350 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 44 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 45 300,00 0,00 45 300,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 200 000,00 0,00 25 150,00 0,00 25 150,00
74 Dotations et participations (4) 15 377 250,00 0,00 399 452,00 0,00 399 452,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 000 000,00 0,00 390 215,00 0,00 390 215,00
741127 DNP des communes 820 000,00 0,00 -181 190,00 0,00 -181 190,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 333 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 27 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74772 Participation FEDER 50 000,00 0,00 49 080,00 0,00 49 080,00
747888 Autres 4 014 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 000 000,00 0,00 117 178,00 0,00 117 178,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 14 169,00 0,00 14 169,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 550 400,00 0,00 36 500,00 0,00 36 500,00
752 Revenus des immeubles 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 235 400,00 0,00 29 500,00 0,00 29 500,00
Total des recettes de gestion des services 104 833 000,00 0,00 -184 018,00 0,00 -184 018,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 104 833 000,00 0,00 -184 018,00 0,00 -184 018,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 1 517 380,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 1 517 380,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 517 380,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 45
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 129 667,00 2 746 100,00 0,00 50 000,00 4 920 300,00 19 027 197,97 2 637 200,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 518 100,00 0,00 0,00 604 800,00 1 623 700,00 222 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 564 667,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 2 011 440,00 45 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 728 000,00 0,00 50 000,00 1 778 500,00 1 844 400,00 699 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 490 000,00 0,00 0,00 2 102 000,00 13 547 657,97 1 670 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 617 811,59 364 366,06 0,00 0,00 0,00 405 504,51 654,89 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 956 532,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 213 210,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 661 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 29 366,06 0,00 0,00 0,00 192 294,51 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 191 800,00 34 049,00 420 000,00 0,00 39 156 313,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 212 000,00 0,00 160 000,00 0,00 3 341 200,00
204 Subventions d'équipement versées 482 300,00 33 549,00 0,00 0,00 4 571 956,00
21 Immobilisations corporelles 4 787 500,00 500,00 0,00 0,00 10 888 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 710 000,00 0,00 260 000,00 0,00 18 779 657,97
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 32 388 337,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 11 956 532,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 548 210,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 19 661 279,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 654,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 221 660,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 129 667,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 565 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 564 667,00
RECETTES 31 617 811,59
102 Dotations et fonds d'investissement 4 646 532,42
106 Réserves 7 310 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 19 661 279,17
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 345 600,00 0,00 212 000,00 78 000,00 0,00 110 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 408 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 360 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 443 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 634 000,00 0,00 82 000,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 364 366,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 29 366,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 366,06
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 366,06
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 97 000,00 1 085 500,00 2 067 600,00 1 135 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 34 000,00 215 600,00 355 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 120 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 36 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 97 000,00 100 500,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 380 000,00 677 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 265 000,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920
300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057
000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 20 000,00 667 157,97 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 4 602 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 915 200,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 800,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 174 000,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 396 157,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985 000,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 210,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 210,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 8 248 500,00 532 900,00 2 997 440,00 0,00 835 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 272 000,00 223 000,00 50 000,00 0,00 33 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 991 440,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 54 600,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 000,00 68 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 97 200,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 4 149 500,00 90 000,00 950 000,00 0,00 776 000,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 3 601 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 192 294,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 192 294,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 532 200,00 0,00 474 000,00 0,00 0,00 0,00 19 027 197,97
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 623 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011 440,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 600,00
213 Constructions 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 200,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 453 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 190 000,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 8 961 657,97
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 504,51
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 210,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 294,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 100,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 300,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 800,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 20 500,00 120 000,00 0,00 1 963 600,00 2 637 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 139 600,00 222 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 231 000,00 477 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 500,00 1 000,00 0,00 3 000,00 9 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00 132 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00 1 670 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,89 654,89
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,89 654,89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 277 000,00 1 240 500,00 2 560 000,00 0,00 0,00 0,00 662 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 70 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
211 Terrains 0,00 612 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 000,00 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 500,00 2 540 000,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 600 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 452 300,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 452 300,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 191 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 300,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 672 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 33 549,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 33 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 049,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 549,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 395 021,00 63 051 307,00 0,00 509 000,00 6 546 508,00 7 482 939,38 10 154 293,89 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 826 882,00 0,00 389 500,00 5 846 208,00 3 101 990,00 519 901,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 51 757 305,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 652 280,00 0,00
014 Atténuations de produits 6 570 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 423 120,00 0,00 4 500,00 700 300,00 4 380 949,38 8 982 112,89 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 94 558 583,00 1 050 069,00 0,00 23 500,00 1 870 000,00 3 857 430,00 2 892 950,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 356 500,00 0,00 12 000,00 1 854 000,00 1 392 050,00 550 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 226 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 80 147 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 184 203,00 111 169,00 0,00 0,00 16 000,00 2 072 380,00 2 342 950,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 182 400,00 0,00 11 500,00 0,00 393 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 807 143,00 324 970,00 21 400,00 202 500,00 96 495 082,27
011 Charges à caractère général 0,00 728 500,00 221 220,00 0,00 202 500,00 20 836 701,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 524 585,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570 021,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 78 643,00 103 750,00 21 400,00 0,00 15 694 775,27
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 330 450,00 50 000,00 0,00 16 000,00 104 648 982,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 60 000,00 0,00 0,00 16 000,00 4 240 550,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226 580,00
731 Fiscalité locale 0,00 270 450,00 0,00 0,00 0,00 80 418 250,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 15 776 702,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 395 021,00
661 Charges d'intérêts 805 000,00
668 Autres charges financières 20 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 570 021,00
RECETTES 94 558 583,00
731 Fiscalité locale 80 147 800,00
732 Fiscalité reversée 3 226 580,00
741 D.G.F. 5 029 025,00
744 FCTVA 30 000,00
748 Autres attributions et participations 6 125 178,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 61 367 887,00 0,00 668 700,00 223 800,00 9 520,00 52 900,00 32 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 582 700,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 2 700,00 5 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00
613 Locations 293 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 665 360,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 426 265,00 0,00 77 100,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 205 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 36 000,00 0,00 448 000,00 223 800,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 140 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 101 257,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 923 441,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 294 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 350 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 35 835 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 947 983,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 925 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 233 000,00 0,00 0,00 0,00 9 520,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 442 000,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 991 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 169,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
708 Autres produits 339 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 169,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 170 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 63 051 307,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 360,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 265,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 722 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 657,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 441,49
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 835 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 947 983,51
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 682 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 247 020,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 069,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 169,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 16 500,00 0,00 175 000,00 317 500,00 509 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 000,00 0,00 3 000,00 18 000,00 26 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 500,00 0,00 1 500,00 78 000,00 86 000,00
618 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 170 500,00 56 000,00 226 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 62 508,00 263 300,00 657 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 608,00 90 300,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 700,00 5 000,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 000,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 326 500,00 5 300,00 600,00 231 000,00 0,00 0,00 6 546
508,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 5 200 000,00 0,00 0,00 227 000,00 0,00 0,00 5 427
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 22 800,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 272 158,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 300,00
RECETTES 0,00 0,00 1 815 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 1 870
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 814 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 1 854
000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 462 550,00 645 510,00 0,00 339 135,00 0,00 31 660,00 9 100,00 2 603 279,38 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 000,00 7 500,00 0,00 188 500,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 13 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 150,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 640,00 0,00
618 Divers 1 300,00 81 450,00 0,00 29 400,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 215 000,00 0,00 112 835,00 0,00 7 160,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 15 650,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 445 250,00 293 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 2 576 639,38 0,00
RECETTES 0,00 182 000,00 0,00 86 700,00 0,00 0,00 0,00 389 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 000,00 0,00 73 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 37 100,00 182 300,00 1 103 000,00 0,00 3 500,00 311 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 800,00 124 000,00 0,00 0,00 3 000,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
615 Entretien et réparations 16 800,00 48 100,00 0,00 0,00 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 500,00 7 200,00 1 100 000,00 0,00 0,00 69 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 500,00 16 000,00 8 000,00 0,00 0,00 26 000,00
706 Prestations de services 6 500,00 12 000,00 8 000,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 318 855,00 102 700,00 333 250,00 0,00 0,00 0,00 7 482 939,38
604 Achats d'études, prestations de services 44 100,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 72 400,00 700,00 15 250,00 0,00 0,00 0,00 438 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 6 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 050,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 640,00
618 Divers 46 300,00 0,00 52 350,00 0,00 0,00 0,00 232 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 387 995,00
624 Transports biens, transports collectifs 137 305,00 25 000,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 369 855,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 2 050,00 0,00 168 450,00 0,00 0,00 0,00 1 353 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 4 344 449,38
RECETTES 2 430 500,00 28 000,00 684 730,00 0,00 0,00 0,00 3 857 430,00
706 Prestations de services 1 130 000,00 28 000,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 1 378 550,00
708 Autres produits 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
747 Participations 1 300 000,00 0,00 682 680,00 0,00 0,00 0,00 2 072 380,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 37 070,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 28 670,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 5 304 900,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 1 649 135,89 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 073,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 143,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 220,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 280,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 304 900,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 700 324,89 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 34 500,00 56 613,00 21 250,00 3 043 125,00 10 154 293,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 160 873,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 86 143,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 46 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 131 220,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00 13 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 99 970,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 280,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 34 500,00 56 613,00 21 250,00 2 851 925,00 8 982 112,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 950,00 2 892 950,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 950,00 2 342 950,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 000,00 4 000,00 600 000,00 0,00 0,00 65 643,00 136 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 643,00 13 000,00
RECETTES 0,00 330 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 270 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 143,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 643,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 450,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 122 520,00 0,00 0,00 0,00 201 450,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
618 Divers 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 15 050,00 0,00 0,00 0,00 146 950,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 102 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 970,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00 21 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00 21 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 186 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
38 887 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 32 387 500,00
10000413372 (371) Crédit Agricole 17/12/2015 21/12/2015 01/03/2016 1 675 000,00 F FIXE 1,590 1,614 T C N A-1
10003046267 (406) Crédit Agricole 24/11/2022 15/12/2022 25/03/2023 3 000 000,00 F FIXE 3,192 3,248 T P N A-1
4492963-01 (357) Crédit Agricole 24/07/2006 20/12/2006 20/12/2007 500 000,00 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1
9010180 (369) Caisse d'Epargne 04/04/2012 30/06/2012 30/06/2013 500 000,00 F FIXE 4,600 4,615 A P N A-1
A33110FX (366) Caisse d'Epargne 23/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,578 A P N A-1
MIN539700EUR (405) La Banque Postale 14/12/2021 21/10/2022 01/11/2023 10 000 000,00 F FIXE 0,780 0,790 A C N A-1
MIN543344EUR (408) La Banque Postale 22/11/2022 21/12/2023 01/01/2025 5 000 000,00 V EURIBOR12M 3,450 3,025 A C N A-1
MIN544947EUR (407) Caisse Française de
Financement Local
22/11/2022 13/04/2023 01/08/2023 5 000 000,00 F FIXE 3,580 3,627 T C N A-1
MON269096EUR (365) Caisse Française de
Financement Local
06/05/2010 07/07/2010 01/11/2010 712 500,00 F FIXE 2,520 2,543 T P N A-1
MON536819EUR (404) Caisse Française de
Financement Local
02/12/2020 22/12/2020 01/04/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,410 0,424 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
6 500 000,00
33-40766111 (410-M) Arkea 07/12/2023 24/04/2024 27/02/2025 4 000 000,00 V EURIBOR03M 0,540 4,380 X F N A-1
MIN543344EUR (408-MOB) La Banque Postale 22/11/2022 27/07/2023 25/01/2024 2 500 000,00 V ESTER 0,620 4,755 X F N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 38 887 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 27 783 494,21 1 563 959,56 519 852,70 0,00 270 521,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 783 494,21 1 563 959,56 390 962,75 0,00 269 625,47
10000413372 (371) N 0,00 A-1 781 666,56 6,92 F FIXE 1,590 111 666,68 11 762,69 0,00 917,34
10003046267 (406) N 0,00 A-1 2 841 405,97 13,98 F FIXE 3,192 163 717,27 88 750,97 0,00 1 661,95
4492963-01 (357) N 0,00 A-1 101 743,01 2,97 F FIXE 3,950 32 609,32 4 018,85 0,00 89,78
9010180 (369) N 0,00 A-1 167 781,58 3,50 F FIXE 4,600 39 159,59 7 717,95 0,00 2 998,83
A33110FX (366) N 0,00 A-1 334 957,20 3,42 F FIXE 4,560 78 224,25 15 274,05 0,00 6 863,84
MIN539700EUR (405) N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,83 F FIXE 0,780 500 000,00 74 100,00 0,00 11 732,05
MIN543344EUR (408) N 0,00 A-1 5 000 000,00 20,00 V EURIBOR12M 3,450 0,00 0,00 0,00 213 895,14
MIN544947EUR (407) N 0,00 A-1 4 875 000,00 19,33 F FIXE 3,580 250 000,00 171 168,76 0,00 27 445,86
MON269096EUR (365) N 0,00 A-1 97 606,52 1,58 F FIXE 2,520 55 249,13 1 940,31 0,00 176,93
MON536819EUR (404) N 0,00 A-1 4 083 333,37 12,00 F FIXE 0,410 333 333,32 16 229,17 0,00 3 843,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 128 889,95 0,00 895,56
33-40766111 (410-M) N 0,00 A-1 0,00 0,84 V EURIBOR03M 0,540 0,00 119 396,56 0,00 895,56
MIN543344EUR (408-MOB) N 0,00 A-1 0,00 0,07 V ESTER 4,522 0,00 9 493,39 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 783 494,21 1 563 959,56 519 852,70 0,00 270 521,03
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 783 494,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000.00 €
04/10/2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 04/10/2021
L Frais d'études 5 04/10/2021
L Frais de recherche et de développement 5 04/10/2021
L Frais d'insertion 5 04/10/2021
L Subvention Equipement BM - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 04/10/2021
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 04/10/2021
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 04/10/2021
L Subvention Equipement - Projets Infrastructures 40 04/10/2021
L Attributions de compensation d'investissement 1 04/10/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (licence) 2 04/10/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (dépôt de marque, …) 2 04/10/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 04/10/2021
L Autres agencements et aménagements 15 04/10/2021
L Immeubles de rapport 20 04/10/2021
L Autres bâtiments privés 30 04/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 30 04/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 04/10/2021
L Autres constructions 30 04/10/2021
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 04/10/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (petit matériel, outillage) 5 04/10/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (gros chariot élévateur …) 10 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (petit outillage à main) 1 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage électroportatif et accessoires) 5 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage et machine-outil d'atelier) 10 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (gros équipement et matériel électrique) 20 04/10/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (construction) 40 04/10/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (installation) 30 04/10/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (œuvre et objet d'art) 10 04/10/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (fond ancien) 10 04/10/2021
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (matériel de transport léger) 5 04/10/2021 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 113
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule < moins de 3,5 tonnes) 7 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule lourd >3,5 tonnes) 10 04/10/2021
L Autre matériel Informatique 5 04/10/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (mobilier scolaire) 10 04/10/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 04/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (table et bureau, mobilier d'assise, mobilier de rangement) 10 04/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 04/10/2021
L Matériel de téléphonie 2 04/10/2021
L Cheptel 3 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (petit électroménager) 1 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (matériel audio, hifi, vidéo, photographie, gros électroménager) 5 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles (aire de jeux, matériel sportif, instrument musique,…) 10 04/10/2021 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -11 192 157,81 0,00 -11 192 157,81
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 3 884 684,52 3 884 684,52 3 884 684,52
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -7 307 473,29
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 7 310 000,00 0,00 7 310 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -7 307 473,29
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 7 310 000,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 565 000,00 0,00 0,00 1 565 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 15 028 385,11 5 199 683,52 0,00 20 228 068,63
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
13 463 385,11 5 199 683,52 0,00 18 663 068,63
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 565 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 565 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 565 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2024
Page 116
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.