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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc aout 4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc aout 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
VENDREDI
19
AOÛT
2016
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
Vendredi
19
du
mois
d’Août
à dix-heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
de
la
Désirade,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Laurent
BERNIER
-
Jean-Claude
PIOCHE
-
Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
- Paulette
LAPIN
- MM.
Christian
THENARD
-
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Nadia
CELINI
- MM.
José
SEVERIEN
-— Patrice
PIERRE-
JUSTIN
-
Mmes
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
MM.
Duniere
AGLAS
-—
Eric
LATCHOUMANIN
- Mmes
Diana
PERRAN
-— Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-— M.
Raymond
PARSHAD
- Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT.
EXCUSES
: MM.
Christian
BAPTISTE
- Philippe
TROUPE
- Mmes
Ghislaine
GISORS
-
Félicienne
GANTOIS
-
Maguy
THOMAR
-
Roberte
MERI
-
Liliane
MONTOUT
-
Sylvia
LAPTES
- M.
Lucien
GALVANI
- Mmes
Michelle
MAXO
- Valérie
HUGUES
- Mme
Mariette
MANDRET
- MM.
Jean FAHRASMANE
- Jean DAIJARDIN
- Isabelle BOSSU
ép. JEANJEAN
-
Jean-Luc
PERIAN
- Cynthia
DINANE.
ABSENTS
: - MM.
Cédric
CORNET
—
René
NOEL.
Monsieur
Jean-Claude
PIOCHE a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VALIDATION
DE
LA
STRATEGIE
D'OPTIMISATION
DE
LA
COMPETENCE
«
COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES
|
…
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
» ET
[COURRIER arRivE
LE
|
DE
L'ECHEANCIER
DE
DECLINAISON
2 6
AOÛT
2016
SIPREFECTURE
DE
POINTE
AP
OPERATIONNELLE
ÎTRE
nn
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«La
Riviera
du
Levant
»
(CARL)
et notamment
la
compétence
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
» qui
relève
du
périmètre
de
la CARI,
Vu
la
délibération
n°CC-2015-5S-DAAG-29
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
Déchets
»
des
Communes
membres,
vers
la
Communauté
d'Agglomération
« La Riviera
du Levant
», Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17 février
2016
actant
la prise
de
compétences
de
la CARL, Considérant
la
nécessité
d’assurer
et
d'optimiser
la
gestion
de
la
compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
», sur
le territoire
de
la CARL,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 : D’approuver
la deuxième
phase
de la stratégie
d'optimisation
de
la gestion
de
la compétence
« Collecte
et traitement
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(DMA)»,
et
notamment
ses
aspects
techniques
et
opérationnels. Article
2 : De
démarrer
les missions
y afférant.
Article
3
: D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
bonne
exécution
de cette
affaire.
Article
4:
Monsieur
le Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à la
Désirade,
le
19
Août
2016
envoi
en
Préfecture
le
2 6 AOÛT 2016
Et publication
ou
notification
le
26
ANT 206
LE arreEe
COURRIER ARRIVÉ LE
2 6 AOÛT 2016
S/PRÉFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE