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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc dec 12
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - cc dec 12)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
LA
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
17
DECEMBRE
2015
L'An
Deux
Mille
Quinze,
le
Jeudi
Dix-Sept
du
mois
de
Décembre
à Onze
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
« La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
:MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
-—
Paulette
LAPIN
-
M.
Christian
THENARD
-
Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Nadia
CELINI
- M.
José
SEVERIEN
- Mme
Félicienne
GANTOIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mmes
Maguy
THOMAR
- Liliane
MONTOUT
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
- Sylvia
LAPTES
- Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Valérie
HUGUES
- M.
Duniere
AGLAS
- Mme
Diana
PERRAN
- MM.
Jean
FAHRASMANE
Jean
DAIJARDIN
- Mme
Cynthia
DINANE.
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mmes
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
(Procuration
à
M.
Jean
DAIJARDIN)
- Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
(Procuration
à
Mme
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN)
- M.
Raymond
PARSHAD
(Procuration
à
M.
Teddy
MARY)
-
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
(Procuration
à M.
Laurent
BERNIER).
ABSENTS
:
Mme
Roberte
MERI
-
MM.
Cédric
CORNET
-
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Michelle
MAXO
- Mariette
MANDRET
- MM.
Eric
LATCHOUMANIN
- Jean-Luc
PERIAN
-
René
NOEL.
Monsieur
Francs
BAPTISTE
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
sn
nn
ns
rennes
nes
ne
no
nes
nee
ne
ere
nee
sn
mn
soso
na
sr
sense
css
nsc
on
see
sn
none
seen
sone
sous
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
CC-2015-68-DAAG-55
D'HEBERGEMENT
DE
MONSIEUR
AKIM
CHEKHAB
DANS
LE
CADRE
DE
SES
MISSIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
« LA
RIVIERA
DU
LEVANT
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
mission
confiée
à Monsieur
Akim
CHEKHAB
relative
à
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération, Considérant
la
nécessité
pour
le
Conseil
communautaire
d'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
du
consultant,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1 :
De
prendre
en
charge
les
frais
d'hébergement
de
Monsieur
Akim
CHEKHAB
dans
le
cadre
de
la
mission
qui
lui
a
été
confiée
relative
à la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération,
Article
2 :
D'imputer
les
dépenses
au
Budget
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviéra
du
Levant.
Article
3 :
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à Gosier,
le
17
Décembre
2015
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
22
DEC.
2015
Et publication
ou notification
1
23 DEC 26
|
GPREFECTE
RE
LPS
ue