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Procès Verbal - PV 00024718 D
Conseil Municipal - acte 00123900 D
Procès Verbal - PV 00040199 D
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Acte - 135 d1732545526688
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 135 d1732545526688)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/05/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220503-123900-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 3 mai 2022
D-2022/139
Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h30 à 17h47
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Attribution d'aides en faveur des associations pendant le
temps scolaire. Signature d'une convention. Subvention.
Autorisation.
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Direction de l’Education de la ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles qui proposent une action à destination des élèves de maternelle ou d’élémentaire.
L’attribution de subventions, prévues au budget primitif, leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités à destination du public scolaire permettant l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.
Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.
Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de participation financière et les engagements de chacun doit être signée pour la fin de l’année scolaire 2021-2022.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de partenariat entre :
La Maison de Quartier les Jeunes de Saint Augustin, représentée par son président, Monsieur Denis Lacampagne,
Et
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic : - à verser aux JSA une subvention de 2 240 euros dans le cadre des activités physiques et sportives proposées aux enfants des écoles du quartier St Augustin,
La dépense sera imputée sur le budget 2022 sur la sous fonction 201 compte 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Le Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
Et
Monsieur Denis LACAMPAGNE, Président de l’association des Jeunes de Saint Augustin habilitée aux fins des présentes soit par délibération du Conseil d’Administration en date du ……………………………, soit par statut.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Des animations développées à partir de projets éducatifs permettent l’adaptation de l’enfant et sa socialisation par la pratique en commun d’activités.
Ces projets éducatifs sont élaborés par les enseignants, agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et menés avec l’aide d’associations bordelaises.
La Ville de Bordeaux soutient financièrement les Associations intervenantes.
CONSIDERANT
Que l’Association des Jeunes de Saint Augustin domiciliée 9-11, allée des Peupliers 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 18 décembre 2008, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 février 1938, exerce ses activités dans le domaine socio-culturel et sportif présentant un intérêt communal propre.
L’association des Jeunes de Saint Augustin sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l’association ». CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : Activites et projets de l’association
L’association s’engage à développer de janvier 2022 à juillet 2022, les activités suivantes :
➢ Gymnastique dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,
➢ Jeux d’opposition dans trois écoles du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine,
➢ Arts plastiques dans une école du quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux à raison de 1 heure par semaine.
➢ Gymnastique dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,
➢ Jeux d’opposition dans une école du quartier Caudéran à raison de 1 heure par semaine,
ARTICLE 2 : Mise a disposition de moyens
Au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association dans les conditions figurant à l’article 3
- une aide financière de 2240,00 Euros.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en oeuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 491 405,97€.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.
ARTICLE 3 : Conditions d’utlisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : l’aide financière sera utilisée pour la réalisation des activités déterminées à l’article 1.
L’utilisation de l’aide financière à des fins autres que celles définies par la convention entraînera le remboursement total ou partiel de l’aide accordée.
ARTICLE 4 : Modalites de versement de l’aide financière
L’aide financière prévue à l’article 2 sera versée après signature de la convention et sur présentation des justificatifs suivants :
- attestations de déroulement de séances,
- rapport d’activité établi conjointement avec les enseignants,
- un bilan financier de l’activité certifié exact. ARTICLE 5 : Conditions Générales
L’association s’engage :
1 – à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2 - à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
3 - à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations ou collectivités ou personne de toute nature,
4 - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5 - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Contrôle des activités
"Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par l'Association et du respect de ses engagement vis-à-vis de la Ville.
L'association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d'activités de l'année précédente".
ARTICLE 7 : Contrôle financier
Sur simple demande de la Ville, l'association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.
Le conseil d'administration de l'association adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
Le contrôle pourra porter sur l'année concernée et les trois années précédentes.
S'il y a lieu, un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 28 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 8 : Responsabilité -assurances
"Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée". ARTICLE 9 : Obligations diverses - impots et taxes
"L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, l'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet".
ARTICLE 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er janvier au 07 juillet 2022.
Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 11 : Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou la liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 12 : Droit de timbre et d'enregistrement
"Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association".
ARTICLE 13 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
✓ Par la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
✓ Par l’Association
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le _____/______/_____.
Pour la ville de Bordeaux, Pour l’association,
Pour le Maire,
Sylvie Schmitt
Adjointe au Maire
Le Président,
Denis LACAMPAGNE