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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL26 21032023DEL26 Adhésion Ma Vigne en Tursan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL26 21032023DEL26 Adhésion Ma Vigne en Tursan)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Communauté
de
communes
C
h
a
lo
ss
e
Tu
rs
a
n
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-et-un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à GEAUNE,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-
Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Ferron
Patricia,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents : MM.
Laffitte
Jean,
Bancons
Benoît,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mme
Benquet
Marylène.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Labat
Benoit
à Destrade
Colette,
Pons
Clémence
à Lafargue
Christian,
Reiller
Patrice
à
Ternus
Henri,
Tauzin
Arnaud
à
Choulet
Jacques,
Fabier
Jean-Marc
à
Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à Berginiat
Marion,
Fabre
Arnaud
à Ferron
Patricia,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Couture
Gilles
Date
de
la convocation
: 15
mars
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 61
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 69
Objet
:
Adhésion
à
la
Société
Collective
d’Intérêt
Collectif
«Ma
Vigne
en
Tursan
»
-
Souscription
de
parts
sociales
N°
21032023DEL26
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
et notamment
sa compétence
dans
le domaine
« actions
de
développement
économique
»,
Vu
la loi n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la coopération,
et notamment
son
article
19
septies,
Vu
les
statuts
de
la Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
« Ma
Vigne
en
Tursan
»,
Considérant
la
finalité
de
l’intérêt
collectif
de
la
SCIC
« Ma
Vigne
en
Tursan
»,
qui
vise
notamment
la création
d’un
patrimoine
foncier
viticole
pour
préserver
un
vignoble
menacé
et
accompagner
le renouvellement
des
générations
futures,
Considérant
V'utilité
sociale
de
la SCIC
« Ma
Vigne
en
Tursan
» qui
vise
à mettre
en place
des
synergies
et des
interactions
au
service
du
territoire
pour
la préservation
du
Vignoble
Landais,
RE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel :
05
58 76
41
41—www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL26-DE
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
de
s’engager
au
soutient
d’un
projet
social
et
solidaire
pour
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
viticole
du
territoire
et pour
le développement
économique
du
territoire,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Article
I :
DECIDE
d’adhérer
à la
Société
Collective
d’Intérêt
Collectif « Ma
Vigne
en
Tursan
».
Article
2 :
DECIDE
de
souscrire
dix
parts
sociales
au
capital
de
la Société
Collective
d’Intérêt
Collectif
«Ma
Vigne
en
Tursan
», pour
un
montant
total
de
10
000
euros.
Article
3 :
PRECISE
que
les crédits
afférents
seront
inscrits
au budget
primitif 2023.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
—
50
cours
Lyautey
—
64
010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa transmission
au représentant
de l'Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
Pascale
REQI
JENNA
EE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41
41 - www.chalossetursan.fr