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Déliberation - 2025 21 SDE Interventions pour sinistres et petites renovations eclairage public tam
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 SDE Interventions pour sinistres et petites renovations eclairage public tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20250225-2025_21-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 25 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Marie-Noëlle MORISE,
Amandine HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION (pouvoir donné à
Guillaume HAMON pour les rapports 2026-10 à 2025-13), Guillaume HAMON,
Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL
(excusé pour les rapports n°2025-10 à 2025-12), Philippe GUIGNARD, Yannick
CHAPELAIN, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON (excusé pour les rapports
n°2025-10 à 2025-15)
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN, Béatrice REDON, Karine MACE (pouvoir donné à
Sylvie GUIGNARD), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Messieurs Loïc JAMBOU, Jean BELLEC (pouvoir à Marie-Noëlle MORISE)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2025-21 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE — INTERVENTIONS POUR
SINISTRES ET PETITES RENOVATIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l'Environnement et au Cadre de Vie
Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sur l'éclairage public (rénovation de foyers
divers isolés pour donner suite à des pannes, accidents, tempêtes, ou vandalisme), le Syndicat
Départemental d'Energie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil
Municipal.
Afin de simplifier cette procédure et ainsi améliorer les délais d'intervention relatifs aux besoins de
rénovations ponctuelles, le Syndicat Départemental d'Energie nous propose l'affectation d'une
enveloppe annuelle de 15 000 €, dans la limite de laquelle Monsieur le Maire ou son représentant,
sera habilité à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès
du SDE.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du
Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d'équipement au
taux de 70 % majoré d'un plafonnement éventuel appliqué sur le coût du matériel (si matériel non
standard), conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise
affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d'œuvre au taux de 8 %. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
Aussi, je vous propose : ID : 022-212201065-20250225-2025_21-DE
æ D'approuver les termes de cette délibération,
ÿ D'autoriser l'engagement de cette dépense de 15 000 €,
æ D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents se rapportant à
cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueurx, le 26 février 2025
Le Maire,
Richard HAAS