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Déliberation - SDE Renovation dun mat declairage public rue Mansard tampon
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - SDE Renovation dun mat declairage public rue Mansard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
D ED D QE SRE ne
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
ID : 022-212201065-20240425-2024 37-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 23 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura
BLEVIN, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise
HURSON, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET,
Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine
PEPIN (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Valérie TRAISSAC (pouvoir
donné à Françoise HURSON), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean
BELLEC), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT)
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Sébastien
BOUL (pouvoir donné à Angélique STEUNOU)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-37 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE - RENOVATION D'UN MAT D'ECLAIRAGE
PUBLIC RUE MANSARD
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l'Environnement et au Cadre de Vie | Un mât d'éclairage public situé rue Mansard fait l'objet d'un état de vétusté avancé et doit être rénové. Le projet de rénovation du mât du foyer d'éclairage public présenté par le Syndicat | Départemental d'Energie des Côtes d'Armor s'effectue pour un montant estimatif de 1723,68 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maitrise d'ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental
d'Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre
commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier,
approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d'un montant de 1 037,40 €.
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240425-2024 37-DE
Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la
collectivité, auquel se rapportera le dossier, conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera
revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois, selon qu'il aura lui-même
réglé à l'entreprise un où plusieurs acomptes, puis un décompte et au prorata de chaque
paiement à celle-ci.
En conséquence, je vous propose :
- D'approuver le projet de rénovation du mât du foyer d'éclairage public situé rue
Mansard présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor
(montant estimatif de 1 723,68 € TTC) et de valider la subvention communale versée au
SDE 22 pour un montant de 1 037,40 € TTC.
# Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
correspondante, ainsi que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à
l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 24 avril 2024
Le Maire,
Richard HAAS
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
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ID : 022-212201065-20240425-2024 37-DE
FA2SS]
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le
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