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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DM1 BG 2020
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DM1 BG 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- CA ROISSY PAYS DE FRANCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005565500019
POSTE COMPTABLE : SARCELLES
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 4
Code INSEE
200055655
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE
DM
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
354065
1334
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 754.77 313.00 2 Produit des impositions directes/population 582.41 400.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 824.29 393.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 271.63 76.00 5 Encours de dette/population 87.47 474.00 6 DGF/population 88.50 117.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.13 0.31 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.93 0.90 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.33 0.19 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.11 0.83
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -1 212 488,70 -1 212 488,70
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -1 212 488,70 -1 212 488,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 666 084,32 5 666 084,32
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 5 666 084,32 5 666 084,32
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 453 595,62 4 453 595,62
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 40 914 194,32 0,00 15 840,00 15 840,00 40 930 034,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 602 184,29 0,00 0,00 0,00 35 602 184,29
014 Atténuations de produits 142 652 991,85 0,00 -4 044 109,00 -4 044 109,00 138 608 882,85
65 Autres charges de gestion courante 49 160 693,12 0,00 14 300,00 14 300,00 49 174 993,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 268 330 063,58 0,00 -4 013 969,00 -4 013 969,00 264 316 094,58
66 Charges financières 962 740,74 0,00 3 425,31 3 425,31 966 166,05
67 Charges exceptionnelles 2 629 190,52 0,00 16 833,63 16 833,63 2 646 024,15
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 271 921 994,84 0,00 -3 993 710,06 -3 993 710,06 267 928 284,78
023 Virement à la section d'investissement (5) 46 928 983,15 2 781 221,36 2 781 221,36 49 710 204,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 508 971,00 0,00 0,00 5 508 971,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 52 437 954,15 2 781 221,36 2 781 221,36 55 219 175,51
TOTAL 324 359 948,99 0,00 -1 212 488,70 -1 212 488,70 323 147 460,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 323 147 460,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 786 850,93 0,00 165 086,61 165 086,61 7 951 937,54
73 Impôts et taxes 235 783 500,50 0,00 -1 378 968,00 -1 378 968,00 234 404 532,50
74 Dotations et participations 40 117 001,82 0,00 31 392,69 31 392,69 40 148 394,51
75 Autres produits de gestion courante 694 750,00 0,00 0,00 0,00 694 750,00
Total des recettes de gestion courante 284 517 103,25 0,00 -1 182 488,70 -1 182 488,70 283 334 614,55
76 Produits financiers 313 737,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 283 737,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 284 840 840,25 0,00 -1 212 488,70 -1 212 488,70 283 628 351,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 144 500,00 0,00 0,00 144 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 144 500,00 0,00 0,00 144 500,00
TOTAL 284 985 340,25 0,00 -1 212 488,70 -1 212 488,70 283 772 851,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 39 374 608,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 323 147 460,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
55 074 675,51
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 8 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 186 463,94 0,00 22 000,00 22 000,00 8 208 463,94
204 Subventions d'équipement versées 19 034 192,39 0,00 90 985,00 90 985,00 19 125 177,39
21 Immobilisations corporelles 46 133 430,22 0,00 -105 985,00 -105 985,00 46 027 445,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 001 397,68 0,00 0,00 0,00 40 001 397,68
Total des opérations d’équipement 14 140 779,52 0,00 0,00 0,00 14 140 779,52
Total des dépenses d’équipement 127 496 263,75 0,00 7 000,00 7 000,00 127 503 263,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 444 785,71 0,00 0,00 0,00 444 785,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 038 271,37 0,00 16 383,82 16 383,82 7 054 655,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 642 700,50 5 642 700,50 5 642 700,50
Total des dépenses financières 7 568 057,08 0,00 5 659 084,32 5 659 084,32 13 227 141,40
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 893 620,77 0,00 0,00 0,00 893 620,77
Total des dépenses réelles d’investissement 135 957 941,60 0,00 5 666 084,32 5 666 084,32 141 624 025,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 144 500,00 0,00 0,00 144 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 571 863,89 0,00 0,00 1 571 863,89
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 716 363,89 0,00 0,00 1 716 363,89
TOTAL 137 674 305,49 0,00 5 666 084,32 5 666 084,32 143 340 389,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 16 791 744,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 132 134,44
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 534 801,21 0,00 2 884 862,96 2 884 862,96 10 419 664,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 36 295 489,16 0,00 0,00 0,00 36 295 489,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00 0,00 182 846,00
Total des recettes d’équipement 46 513 136,37 0,00 2 884 862,96 2 884 862,96 49 397 999,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
14 134 623,38 0,00 0,00 0,00 14 134 623,38
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
34 762 858,70 0,00 0,00 0,00 34 762 858,70
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 186 000,00 0,00 0,00 0,00 2 186 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 973 000,00 0,00 0,00 0,00 1 973 000,00
Total des recettes financières 53 064 482,08 0,00 0,00 0,00 53 064 482,08
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
878 613,63 0,00 0,00 0,00 878 613,63
Total des recettes réelles d’investissement 100 456 232,08 0,00 2 884 862,96 2 884 862,96 103 341 095,04
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 46 928 983,15 2 781 221,36 2 781 221,36 49 710 204,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 508 971,00 0,00 0,00 5 508 971,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 1 571 863,89 0,00 0,00 1 571 863,89
Total des recettes d’ordre d’investissement 54 009 818,04 2 781 221,36 2 781 221,36 56 791 039,40
TOTAL 154 466 050,12 0,00 5 666 084,32 5 666 084,32 160 132 134,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 160 132 134,44
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
55 074 675,51
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 840,00 15 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -4 044 109,00 -4 044 109,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 300,00 14 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 425,31 0,00 3 425,31 67 Charges exceptionnelles 16 833,63 0,00 16 833,63 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 781 221,36 2 781 221,36
Dépenses de fonctionnement – Total -3 993 710,06 2 781 221,36 -1 212 488,70 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1 212 488,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 16 383,82 0,00 16 383,82 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 22 000,00 0,00 22 000,00
204 Subventions d'équipement versées 90 985,00 0,00 90 985,00
21 Immobilisations corporelles (6) -105 985,00 0,00 -105 985,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 5 642 700,50 5 642 700,50
Dépenses d’investissement – Total 5 666 084,32 0,00 5 666 084,32 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 666 084,32 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 165 086,61 165 086,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -1 378 968,00 -1 378 968,00
74 Dotations et participations 31 392,69 31 392,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers -30 000,00 0,00 -30 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -1 212 488,70 0,00 -1 212 488,70 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1 212 488,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 884 862,96 0,00 2 884 862,96 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 781 221,36 2 781 221,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 884 862,96 2 781 221,36 5 666 084,32 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 666 084,32 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 40 914 194,32 15 840,00 15 840,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 590 695,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 629 149,47 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 971 247,40 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 227 323,73 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 26 500,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 356 515,39 0,00 0,00
60622 Carburants 129 398,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 218 048,30 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 110 236,84 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 632 155,78 65 000,00 65 000,00
60631 Fournitures d'entretien 111 034,12 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 458 762,28 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 200 642,93 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 85 594,96 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 313 123,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 266 122,50 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 611 137,13 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 024 960,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 706 907,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 176 636,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 447 502,17 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 746 130,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 342 438,89 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 493 420,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 520 280,00 -40 000,00 -40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 122 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 27 201,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 162 913,79 0,00 0,00
6161 Multirisques 320 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 140 825,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 136 480,76 -14 160,00 -14 160,00
6182 Documentation générale et technique 181 644,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 438 208,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 638,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 62 920,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 21 991,28 0,00 0,00
6226 Honoraires 432 149,41 5 000,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 44 800,00 0,00 0,00
6228 Divers 54 203,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 155 647,60 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 112 041,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 44 998,00 0,00 0,00
6237 Publications 280 738,86 0,00 0,00
6238 Divers 103 242,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 65 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 6 068 571,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 66 808,44 0,00 0,00
6257 Réceptions 142 406,15 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 122 400,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 578 158,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 830,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 455 140,60 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 224 878,28 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 503 096,50 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 200 573,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 49 774,43 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 712 281,17 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 346 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 66 945,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 802,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50 227,16 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 602 184,29 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 169 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 274 240,60 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 791 836,07 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 804 509,53 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 000 162,70 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 495 822,09 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 862,08 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 46 511,38 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 154 069,75 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 161 765,12 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 248 652,78 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 201 233,32 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 110 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 7 949,64 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 614 281,23 0,00 0,00
6488 Autres charges 481 288,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 142 652 991,85 -4 044 109,00 -4 044 109,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 35 000,00 50 000,00 50 000,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 2 697 587,00 -1 742 065,00 -1 742 065,00
739211 Attributions de compensation 109 584 607,85 -2 352 044,00 -2 352 044,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 4 083 424,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 22 016 850,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4 235 523,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 160 693,12 14 300,00 14 300,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 11 600,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 814 566,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 76 813,56 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 180 100,56 0,00 0,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 300,00 1 300,00
65548 Autres contributions 43 792 019,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 11 520,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 102 000,00 18 000,00 18 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 165 574,00 -5 000,00 -5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
268 330 063,58 -4 013 969,00 -4 013 969,00
66 Charges financières (b) 962 740,74 3 425,31 3 425,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 818 930,85 3 425,31 3 425,31
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 143 809,89 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 629 190,52 16 833,63 16 833,63
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 153 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 76 595,20 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 516 371,65 16 833,63 16 833,63
678 Autres charges exceptionnelles 1 867 223,67 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
271 921 994,84 -3 993 710,06 -3 993 710,06
023 Virement à la section d'investissement 46 928 983,15 2 781 221,36 2 781 221,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 508 971,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 947 700,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 561 271,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
52 437 954,15 2 781 221,36 2 781 221,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 52 437 954,15 2 781 221,36 2 781 221,36
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
324 359 948,99 -1 212 488,70 -1 212 488,70
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1 212 488,70 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 141 890,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 999,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 143 809,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 135 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 113 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 22 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 786 850,93 165 086,61 165 086,61
7062 Redevances services à caractère culturel 23 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 706 560,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 281 360,80 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 574 175,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 404 150,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 197 352,93 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 424 114,00 165 086,61 165 086,61
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 945 758,94 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 067 379,26 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 163 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 235 783 500,50 -1 378 968,00 -1 378 968,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 150 406 130,49 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 36 637 874,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 412 616,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 525 033,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 500 000,00 -1 378 968,00 -1 378 968,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 666 283,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 30 449 119,01 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 5 186 445,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 117 001,82 31 392,69 31 392,69
74124 Dotation d'intercommunalité 7 431 486,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 23 862 215,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 390 114,51 49 361,00 49 361,00
7472 Participat° Régions 75 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 261 500,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 39 250,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 424 364,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 458 000,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 92 016,31 -17 968,31 -17 968,31
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 312 757,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 162 755,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 603 044,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 4 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 694 750,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 37 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 657 750,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
284 517 103,25 -1 182 488,70 -1 182 488,70
76 Produits financiers (b) 313 737,00 -30 000,00 -30 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 737,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
284 840 840,25 -1 212 488,70 -1 212 488,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 144 500,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 144 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 144 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
284 985 340,25 -1 212 488,70 -1 212 488,70
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1 212 488,70 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 186 463,94 22 000,00 22 000,00
2031 Frais d'études 6 958 619,83 22 000,00 22 000,00
2051 Concessions, droits similaires 1 227 844,11 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 19 034 192,39 90 985,00 90 985,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 417 520,00 0,00 0,00
204114 Voirie 365 958,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 380 000,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 122 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 661 648,88 90 985,00 90 985,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 1 460,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 173 243,51 0,00 0,00
204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 1 344 842,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 150 000,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 417 520,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 46 133 430,22 -105 985,00 -105 985,00
2111 Terrains nus 11 062 513,38 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 536 079,31 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 536 925,84 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 300 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 7 769 379,78 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 790 521,46 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 6 417 525,09 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 150 615,98 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 791 078,07 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 049 846,19 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 55 764,63 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 494 903,25 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 43 442,40 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 22 829,96 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 180 947,60 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 931 815,13 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 531 164,62 -15 000,00 -15 000,00
2184 Mobilier 487 569,62 -90 985,00 -90 985,00
2185 Cheptel 1 200,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 959 307,91 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 40 001 397,68 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 18 100,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 211 997,50 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 120 836,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 286 800,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 3 974 799,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 388 865,18 0,00 0,00
062 Opération d’équipement n° 062 (5) 8 169 285,88 0,00 0,00
063 Opération d’équipement n° 063 (5) 18 082,69 0,00 0,00
081 Opération d’équipement n° 081 (5) 25 035,21 0,00 0,00
083 Opération d’équipement n° 083 (5) 8 961,22 0,00 0,00
085 Opération d’équipement n° 085 (5) 1 247 402,99 0,00 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 (5) 500 000,00 0,00 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 (5) 2 054 420,59 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 250 739,00 0,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 966 424,00 0,00 0,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 900 427,94 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 127 496 263,75 7 000,00 7 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 444 785,71 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 444 785,71 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 038 271,37 16 383,82 16 383,82
1641 Emprunts en euros 6 785 888,37 16 383,82 16 383,82
165 Dépôts et cautionnements reçus 248 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 383,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 76 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 76 000,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 9 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 642 700,50 5 642 700,50
Total des dépenses financières 7 568 057,08 5 659 084,32 5 659 084,32
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 893 620,77 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 893 620,77 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 135 957 941,60 5 666 084,32 5 666 084,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 144 500,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 144 500,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 73 500,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 41 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 15 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 500,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 571 863,89 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 573 570,84 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 62 314,48 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 935 978,57 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 716 363,89 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
137 674 305,49 5 666 084,32 5 666 084,32
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 666 084,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 534 801,21 2 884 862,96 2 884 862,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 231 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 8 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 44 712,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 449 729,15 88 789,00 88 789,00
1322 Subv. non transf. Régions 726 311,87 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 024 841,69 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 2 796 073,96 2 796 073,96
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 60 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 990 206,50 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 36 295 489,16 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 35 985 999,68 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 309 489,48 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 500 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 500 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 182 846,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 513 136,37 2 884 862,96 2 884 862,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 48 897 482,08 0,00 0,00
10222 FCTVA 14 134 623,38 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 762 858,70 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 186 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 2 186 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 973 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 53 064 482,08 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 878 613,63 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 878 613,63 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 100 456 232,08 2 884 862,96 2 884 862,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement 46 928 983,15 2 781 221,36 2 781 221,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 508 971,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 47 200,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 21 700,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 25 000,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 6 100,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 400,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 600,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 525 000,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 242 900,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 4 100,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 3 900,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 7 800,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 17 500,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 53 100,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 800,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 809 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 500,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 600,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 300,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 19 400,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 431 200,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 64 700,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 286 200,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 303 100,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281533 Réseaux câblés 34 300,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 100,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 111 400,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 700,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 361 300,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 200,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 30 400,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 900,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 207 700,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 927 700,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 123 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 156 700,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
52 437 954,15 2 781 221,36 2 781 221,36
041 Opérations patrimoniales (9) 1 571 863,89 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 571 863,89 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 54 009 818,04 2 781 221,36 2 781 221,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
154 466 050,12 5 666 084,32 5 666 084,32
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 666 084,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 062 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 907 921,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 276 773,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 276 773,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 631 147,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 631 147,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 063 (1)
LIBELLE : ARC EN CIEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 610,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 081 (1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 847 046,66 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 351 045,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 84 490,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 266 554,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 496 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 496 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 083 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 161 742,29 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 149 254,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 148 774,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 085 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 218 290,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 179 562,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 098 565,26 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
80 997,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 000 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 014 612,95 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 014 612,95 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 014 612,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : NPRU DAME BLANCHE NORD (GARGES-LES-GONESSE)
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU LOCHERES SARCELLES
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : NPRU FAUCONNIERE GONESSE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .