Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BP 2021 BG
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - BP 2021 BG)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- CA ROISSY PAYS DE FRANCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005565500019
POSTE COMPTABLE : SARCELLES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 61
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 93
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 94
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 100
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 103
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 105
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 106
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 107
A4 - Etat des provisions 108
A5 - Etalement des provisions 109
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 110
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 111
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 113
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 114
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 115
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 116
A8 - Etat des charges transférées 117
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 118
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 119
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 120
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 121
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 122
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 123
B1.6 - Etat des engagements reçus 124
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 125
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 126
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 127
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 128
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 129
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 133
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 134
C3.2 - Liste des établissements publics créés 135
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 138 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 139
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
200055655
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
356355
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 784.21 372.00 2 Produit des impositions directes/population 436.43 373.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 758.60 475.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 142.79 132.00 5 Encours de dette/population 218.84 524.00 6 DGF/population 85.64 155.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 13.60 37.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105.00 87.80 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.80 27.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28.80 110.40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 326 079 445,54 270 428 259,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
55 651 186,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 326 079 445,54 326 079 445,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
78 851 302,23 82 557 889,17
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 37 780 876,73 44 668 918,09
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
10 594 628,30
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 127 226 807,26 127 226 807,26
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 453 306 252,80 453 306 252,80
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 39 843 040,89 0,00 34 107 087,58 34 107 087,58 34 107 087,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 602 184,29 0,00 37 964 528,54 37 964 528,54 37 964 528,54
014 Atténuations de produits 141 404 673,85 0,00 136 977 922,79 136 977 922,79 136 977 922,79
65 Autres charges de gestion courante 46 162 184,12 0,00 49 283 113,00 49 283 113,00 49 283 113,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 263 012 083,15 0,00 258 332 651,91 258 332 651,91 258 332 651,91
66 Charges financières 962 549,77 0,00 823 083,52 823 083,52 823 083,52
67 Charges exceptionnelles 2 752 604,67 0,00 814 394,63 814 394,63 814 394,63
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 19 497 759,75 19 497 759,75 19 497 759,75
Total des dépenses réelles de fonctionnement 266 727 237,59 0,00 279 467 889,81 279 467 889,81 279 467 889,81
023 Virement à la section d'investissement (5) 19 247 745,36 40 636 555,73 40 636 555,73 40 636 555,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 492 971,00 5 975 000,00 5 975 000,00 5 975 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 24 740 716,36 46 611 555,73 46 611 555,73 46 611 555,73
TOTAL 291 467 953,95 0,00 326 079 445,54 326 079 445,54 326 079 445,54
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 326 079 445,54
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 135 000,00 0,00 589 151,29 589 151,29 589 151,29
70 Produits services, domaine et ventes div 7 737 209,67 0,00 6 297 627,99 6 297 627,99 6 297 627,99
73 Impôts et taxes 243 902 606,92 0,00 218 716 745,00 218 716 745,00 218 716 745,00
74 Dotations et participations 38 532 650,36 0,00 43 073 198,26 43 073 198,26 43 073 198,26
75 Autres produits de gestion courante 694 750,00 0,00 1 286 300,00 1 286 300,00 1 286 300,00
Total des recettes de gestion courante 291 002 216,95 0,00 269 963 022,54 269 963 022,54 269 963 022,54
76 Produits financiers 313 737,00 0,00 313 737,00 313 737,00 313 737,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 291 325 953,95 0,00 270 329 259,54 270 329 259,54 270 329 259,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 142 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 142 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
TOTAL 291 467 953,95 0,00 270 428 259,54 270 428 259,54 270 428 259,54
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 55 651 186,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 326 079 445,54
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
46 512 555,73
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 651 447,00 2 193 517,03 5 216 450,00 5 216 450,00 7 409 967,03
204 Subventions d'équipement versées 14 225 367,78 7 870 012,85 11 300 930,62 11 300 930,62 19 170 943,47
21 Immobilisations corporelles 34 516 199,00 12 309 363,10 24 755 319,54 24 755 319,54 37 064 682,64
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 553 120,00 12 555 945,00 14 524 798,88 14 524 798,88 27 080 743,88
Total des opérations d’équipement 8 985 000,00 2 710 963,90 13 007 668,38 13 007 668,38 15 718 632,28
Total des dépenses d’équipement 94 931 133,78 37 639 801,88 68 805 167,42 68 805 167,42 106 444 969,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 296 504,91 0,00 4 381 209,63 4 381 209,63 4 381 209,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 54 340,00 54 340,00 54 340,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 188 890,18 5 188 890,18 5 188 890,18
Total des dépenses financières 4 381 504,91 0,00 9 624 439,81 9 624 439,81 9 624 439,81
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 820 000,00 141 074,85 322 695,00 322 695,00 463 769,85
Total des dépenses réelles d’investissement 100 132 638,69 37 780 876,73 78 752 302,23 78 752 302,23 116 533 178,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 142 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
142 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00
TOTAL 100 274 638,69 37 780 876,73 78 851 302,23 78 851 302,23 116 632 178,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 10 594 628,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 127 226 807,26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 412 186,14 2 710 085,33 4 161 651,29 4 161 651,29 6 871 736,62
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 64 250 112,81 35 000 000,00 20 748 702,96 20 748 702,96 55 748 702,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 730 800,00 730 800,00 730 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 182 846,00 0,00 0,00 182 846,00
Total des recettes d’équipement 67 662 298,95 37 892 931,33 25 641 154,25 25 641 154,25 63 534 085,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 114 623,38 6 607 821,42 4 117 897,25 4 117 897,25 10 725 718,67
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 3 706 586,94 3 706 586,94 3 706 586,94
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 929 000,00 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
Total des recettes financières 7 051 623,38 6 607 821,42 9 982 484,19 9 982 484,19 16 590 305,61
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
820 000,00 168 165,34 322 695,00 322 695,00 490 860,34
Total des recettes réelles d’investissement 75 533 922,33 44 668 918,09 35 946 333,44 35 946 333,44 80 615 251,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 19 247 745,36 40 636 555,73 40 636 555,73 40 636 555,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 492 971,00 5 975 000,00 5 975 000,00 5 975 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 24 740 716,36 46 611 555,73 46 611 555,73 46 611 555,73 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 100 274 638,69 44 668 918,09 82 557 889,17 82 557 889,17 127 226 807,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 127 226 807,26
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
46 512 555,73
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 34 107 087,58 34 107 087,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 964 528,54 37 964 528,54
014 Atténuations de produits 136 977 922,79 136 977 922,79
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 49 283 113,00 49 283 113,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 823 083,52 0,00 823 083,52 67 Charges exceptionnelles 814 394,63 0,00 814 394,63 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 975 000,00 5 975 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 19 497 759,75 19 497 759,75
023 Virement à la section d'investissement 40 636 555,73 40 636 555,73
Dépenses de fonctionnement – Total 279 467 889,81 46 611 555,73 326 079 445,54 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 326 079 445,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 99 000,00 99 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 381 209,63 0,00 4 381 209,63 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 15 718 632,28 15 718 632,28
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 7 409 967,03 0,00 7 409 967,03
204 Subventions d'équipement versées 19 170 943,47 0,00 19 170 943,47
21 Immobilisations corporelles (6) 37 064 682,64 0,00 37 064 682,64 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 27 080 743,88 0,00 27 080 743,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 54 340,00 0,00 54 340,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 463 769,85 0,00 463 769,85 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 5 188 890,18 5 188 890,18
Dépenses d’investissement – Total 116 533 178,96 99 000,00 116 632 178,96 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 594 628,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 127 226 807,26 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 589 151,29 589 151,29
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 297 627,99 6 297 627,99
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 218 716 745,00 218 716 745,00
74 Dotations et participations 43 073 198,26 43 073 198,26
75 Autres produits de gestion courante 1 286 300,00 0,00 1 286 300,00 76 Produits financiers 313 737,00 0,00 313 737,00 77 Produits exceptionnels 52 500,00 99 000,00 151 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 270 329 259,54 99 000,00 270 428 259,54 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 55 651 186,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 326 079 445,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 725 718,67 0,00 10 725 718,67 13 Subventions d'investissement 6 871 736,62 0,00 6 871 736,62 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 55 756 702,96 0,00 55 756 702,96 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 730 800,00 0,00 730 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 182 846,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 975 000,00 5 975 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 490 860,34 0,00 490 860,34 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 40 636 555,73 40 636 555,73
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 150 000,00 2 150 000,00
Recettes d’investissement – Total 76 908 664,59 46 611 555,73 123 520 220,32 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 706 586,94
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 127 226 807,26 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 39 843 040,89 34 107 087,58 34 107 087,58
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 650 300,00 577 525,00 577 525,00
60611 Eau et assainissement 1 038 300,00 931 300,00 931 300,00
60612 Energie - Electricité 1 184 900,00 941 100,00 941 100,00
60613 Chauffage urbain 330 000,00 270 000,00 270 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 10 000,00 10 000,00
60621 Combustibles 752 500,00 607 300,00 607 300,00
60622 Carburants 133 500,00 117 658,20 117 658,20
60623 Alimentation 228 250,00 210 995,00 210 995,00
60624 Produits de traitement 119 600,00 113 400,00 113 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 135 570,00 267 410,00 267 410,00
60631 Fournitures d'entretien 91 360,00 98 240,00 98 240,00
60632 Fournitures de petit équipement 431 097,00 243 080,00 243 080,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60636 Vêtements de travail 150 800,00 154 740,00 154 740,00
6064 Fournitures administratives 80 010,00 52 950,00 52 950,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 311 250,00 293 560,00 293 560,00
6068 Autres matières et fournitures 228 900,00 229 320,00 229 320,00
611 Contrats de prestations de services 6 660 600,00 5 885 100,00 5 885 100,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 013 000,00 1 035 000,00 1 035 000,00
6132 Locations immobilières 693 980,00 634 567,00 634 567,00
6135 Locations mobilières 169 736,00 131 580,00 131 580,00
614 Charges locatives et de copropriété 454 067,00 310 644,00 310 644,00
61521 Entretien terrains 1 636 200,00 1 434 200,00 1 434 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 291 000,00 286 750,00 286 750,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 728 000,00 2 063 200,00 2 063 200,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 590 000,00 1 214 210,00 1 214 210,00
61551 Entretien matériel roulant 123 000,00 109 980,00 109 980,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 050,00 18 200,00 18 200,00
6156 Maintenance 3 892 150,00 2 997 280,00 2 997 280,00
6161 Multirisques 320 000,00 300 000,00 300 000,00
6168 Autres primes d'assurance 140 825,00 156 825,00 156 825,00
617 Etudes et recherches 1 315 640,00 880 560,00 880 560,00
6182 Documentation générale et technique 178 905,00 149 155,00 149 155,00
6184 Versements à des organismes de formation 523 000,00 518 052,50 518 052,50
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 38 650,00 60 250,00 60 250,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 21 991,28 0,00 0,00
6226 Honoraires 315 959,01 345 355,00 345 355,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 000,00 35 000,00 35 000,00
6228 Divers 53 400,00 27 450,00 27 450,00
6231 Annonces et insertions 199 500,00 149 000,00 149 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 116 560,00 90 860,00 90 860,00
6233 Foires et expositions 6 700,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 78 310,00 20 060,00 20 060,00
6237 Publications 265 000,00 226 200,00 226 200,00
6238 Divers 110 600,00 144 400,00 144 400,00
6241 Transports de biens 77 500,00 54 500,00 54 500,00
6247 Transports collectifs 5 434 128,00 5 560 121,00 5 560 121,00
6248 Divers 1 000,00 800,00 800,00
6251 Voyages et déplacements 85 105,44 59 019,08 59 019,08
6257 Réceptions 171 800,00 102 200,00 102 200,00
6261 Frais d'affranchissement 125 000,00 115 000,00 115 000,00
6262 Frais de télécommunications 490 700,00 490 950,00 490 950,00
627 Services bancaires et assimilés 830,00 830,00 830,00
6281 Concours divers (cotisations) 417 905,00 492 277,00 492 277,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 220 200,00 196 650,00 196 650,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 534 450,00 508 640,00 508 640,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 200 573,00 1 151 938,00 1 151 938,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 500,00 2 600,00 2 600,00
6288 Autres services extérieurs 662 062,00 609 234,00 609 234,00
63512 Taxes foncières 346 000,00 275 000,00 275 000,00
63513 Autres impôts locaux 68 500,00 75 200,00 75 200,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 400,00 5 671,80 5 671,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 47 227,16 60 000,00 60 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 602 184,29 37 964 528,54 37 964 528,54
6218 Autre personnel extérieur 169 000,00 171 000,00 171 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 274 240,60 293 237,81 293 237,81 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64111 Rémunération principale titulaires 11 791 836,07 11 575 422,08 11 575 422,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 804 509,53 785 475,62 785 475,62
64118 Autres indemnités titulaires 6 000 162,70 7 085 459,41 7 085 459,41
64131 Rémunérations non tit. 6 495 822,09 7 595 290,60 7 595 290,60
64168 Autres emplois d'insertion 862,08 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 46 511,38 17 503,98 17 503,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 154 069,75 4 511 656,81 4 511 656,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 161 765,12 4 098 552,52 4 098 552,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 248 652,78 302 549,66 302 549,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 201 233,32 235 407,05 235 407,05
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 110 000,00 90 000,00 90 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 7 949,64 156 000,00 156 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 90 400,00 1 006 973,00 1 006 973,00
6488 Autres charges 1 005 169,23 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 141 404 673,85 136 977 922,79 136 977 922,79
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 25 000,00 1 728 855,00 1 728 855,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 2 697 587,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 109 199 103,85 104 913 270,79 104 913 270,79
739212 Dotation de solidarité communautaire 4 083 424,00 4 083 424,00 4 083 424,00
739221 FNGIR 22 016 850,00 22 016 850,00 22 016 850,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 382 709,00 4 235 523,00 4 235 523,00
65 Autres charges de gestion courante 46 162 184,12 49 283 113,00 49 283 113,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 4 100,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 7 500,00 14 900,00 14 900,00
6531 Indemnités 814 566,00 800 848,80 800 848,80
6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 76 813,56 54 537,84 54 537,84
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 180 100,56 176 507,28 176 507,28
6535 Formation 5 000,00 16 000,00 16 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 2 500,00 2 500,00
65548 Autres contributions 40 698 575,00 43 495 782,00 43 495 782,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 100 000,00 100 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 11 520,00 11 520,00 11 520,00
65737 Autres établissements publics locaux 102 000,00 102 000,00 102 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 260 509,00 4 508 017,08 4 508 017,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
263 012 083,15 258 332 651,91 258 332 651,91
66 Charges financières (b) 962 549,77 823 083,52 823 083,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 819 159,57 689 637,94 689 637,94
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 143 390,20 123 445,58 123 445,58
6688 Autres 0,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 752 604,67 814 394,63 814 394,63
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6714 Bourses et prix 124 000,00 121 250,00 121 250,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 301 000,00 301 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 400,00 26 400,00 26 400,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 727 981,00 354 744,63 354 744,63
678 Autres charges exceptionnelles 1 867 223,67 8 000,00 8 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 19 497 759,75 19 497 759,75
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
266 727 237,59 279 467 889,81 279 467 889,81
023 Virement à la section d'investissement 19 247 745,36 40 636 555,73 40 636 555,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 492 971,00 5 975 000,00 5 975 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 931 700,00 5 975 000,00 5 975 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 561 271,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
24 740 716,36 46 611 555,73 46 611 555,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 740 716,36 46 611 555,73 46 611 555,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
291 467 953,95 326 079 445,54 326 079 445,54
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+ CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 326 079 445,54
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 123 445,58
Montant des ICNE de l’exercice N-1 143 390,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 123 445,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 135 000,00 589 151,29 589 151,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 113 000,00 187 103,29 187 103,29
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 22 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 402 048,00 402 048,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 737 209,67 6 297 627,99 6 297 627,99
7062 Redevances services à caractère culturel 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 706 560,00 396 400,00 396 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 281 360,80 150 800,00 150 800,00
7066 Redevances services à caractère social 574 175,00 574 000,00 574 000,00
70688 Autres prestations de services 404 150,00 293 850,00 293 850,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 147 427,93 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 204 114,00 680 376,78 680 376,78
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 945 758,94 2 757 530,00 2 757 530,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 287 663,00 1 319 300,00 1 319 300,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 163 000,00 102 371,21 102 371,21
73 Impôts et taxes 243 902 606,92 218 716 745,00 218 716 745,00
73111 Impôts directs locaux 159 191 833,17 117 880 443,00 117 880 443,00
73112 Cotisation sur la VAE 36 214 672,00 30 707 434,00 30 707 434,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 405 024,00 4 412 616,00 4 412 616,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 530 025,30 2 525 033,00 2 525 033,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 347 825,00 2 666 283,00 2 666 283,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 30 526 782,45 28 926 663,00 28 926 663,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 5 186 445,00 5 186 445,00 5 186 445,00
7382 Fraction de TVA 0,00 24 411 828,00 24 411 828,00
74 Dotations et participations 38 532 650,36 43 073 198,26 43 073 198,26
74124 Dotation d'intercommunalité 7 456 494,84 7 134 226,56 7 134 226,56
74126 Dot. compensat° groupements de communes 23 820 482,70 23 384 970,70 23 384 970,70
74718 Autres participations Etat 405 114,51 836 512,50 836 512,50
7472 Participat° Régions 75 000,00 8 000,00 8 000,00
7473 Participat° Départements 261 500,00 261 500,00 261 500,00
74741 Participat° Communes du GFP 34 500,00 7 000,00 7 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 424 364,00 515 553,14 515 553,14
7478 Participat° Autres organismes 2 458 000,00 2 408 000,00 2 408 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 92 016,31 74 048,00 74 048,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 803 233,00 8 280 632,36 8 280 632,36
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 177 990,00 162 755,00 162 755,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 523 955,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 694 750,00 1 286 300,00 1 286 300,00
752 Revenus des immeubles 37 000,00 1 148 000,00 1 148 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 657 750,00 138 300,00 138 300,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
291 002 216,95 269 963 022,54 269 963 022,54
76 Produits financiers (b) 313 737,00 313 737,00 313 737,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 737,00 283 737,00 283 737,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 52 500,00 52 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 20 000,00 20 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 32 500,00 32 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
291 325 953,95 270 329 259,54 270 329 259,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 142 000,00 99 000,00 99 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 142 000,00 99 000,00 99 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 142 000,00 99 000,00 99 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
291 467 953,95 270 428 259,54 270 428 259,54
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 55 651 186,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 326 079 445,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 651 447,00 5 216 450,00 5 216 450,00
2031 Frais d'études 5 241 447,00 4 127 720,00 4 127 720,00
2051 Concessions, droits similaires 1 410 000,00 1 088 730,00 1 088 730,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 14 225 367,78 11 300 930,62 11 300 930,62
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 253 290,00 253 290,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 12 880 525,78 11 047 640,62 11 047 640,62
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 1 344 842,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 516 199,00 24 755 319,54 24 755 319,54
2111 Terrains nus 6 496 000,00 4 251 000,00 4 251 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 497 000,00 247 000,00 247 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 218 000,00 290 000,00 290 000,00
2135 Installations générales, agencements 8 595 500,00 6 749 977,54 6 749 977,54
2138 Autres constructions 1 430 000,00 1 911 000,00 1 911 000,00
2151 Réseaux de voirie 5 900 000,00 3 090 000,00 3 090 000,00
2152 Installations de voirie 3 005 000,00 808 000,00 808 000,00
21533 Réseaux câblés 1 728 000,00 50 000,00 50 000,00
21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 780 000,00 450 000,00 450 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 85 200,00 3 035 400,00 3 035 400,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 28 500,00 34 200,00 34 200,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 108 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 150 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 170 000,00 741 000,00 741 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 821 500,00 1 587 000,00 1 587 000,00
2184 Mobilier 357 065,00 375 530,00 375 530,00
2185 Cheptel 1 200,00 1 500,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 125 234,00 1 133 712,00 1 133 712,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 30 553 120,00 14 524 798,88 14 524 798,88
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 000,00 160 000,00 160 000,00
2313 Constructions 22 281 280,00 8 405 000,00 8 405 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 876 288,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 286 800,00 4 595 000,00 4 595 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 964 798,88 964 798,88
238 Avances versées commandes immo. incorp. 98 752,00 400 000,00 400 000,00
062 Opération d’équipement n° 062 (5) 8 115 000,00 5 937 000,00 5 937 000,00
063 Opération d’équipement n° 063 (5) 0,00 0,00 0,00
081 Opération d’équipement n° 081 (5) 0,00 0,00 0,00
083 Opération d’équipement n° 083 (5) 0,00 0,00 0,00
085 Opération d’équipement n° 085 (5) 370 000,00 350 000,00 350 000,00
201 Opération d’équipement n° 201 (5) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
202 Opération d’équipement n° 202 (5) 0,00 4 875 350,00 4 875 350,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 0,00 155 896,48 155 896,48
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 0,00 177 327,00 177 327,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 0,00 824 218,90 824 218,90
202005 Opération d’équipement n° 202005 (5) 0,00 187 876,00 187 876,00
Total des dépenses d’équipement 94 931 133,78 68 805 167,42 68 805 167,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 296 504,91 4 381 209,63 4 381 209,63
1641 Emprunts en euros 4 287 043,91 4 376 748,63 4 376 748,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 3 000,00 3 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 461,00 1 461,00 1 461,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 76 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 76 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 000,00 54 340,00 54 340,00
275 Dépôts et cautionnements versés 9 000,00 54 340,00 54 340,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
020 Dépenses imprévues 0,00 5 188 890,18 5 188 890,18
Total des dépenses financières 4 381 504,91 9 624 439,81 9 624 439,81
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 820 000,00 322 695,00 322 695,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 820 000,00 322 695,00 322 695,00
TOTAL DEPENSES REELLES 100 132 638,69 78 752 302,23 78 752 302,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 142 000,00 99 000,00 99 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 142 000,00 99 000,00 99 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 73 500,00 45 350,00 45 350,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 41 000,00 29 970,00 29 970,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 15 000,00 8 330,00 8 330,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 500,00 12 500,00 12 500,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 2 850,00 2 850,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 142 000,00 99 000,00 99 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
100 274 638,69 78 851 302,23 78 851 302,23
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 37 780 876,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 10 594 628,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 127 226 807,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 412 186,14 4 161 651,29 4 161 651,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 116 000,00 210 000,00 210 000,00
1312 Subv. transf. Régions 8 000,00 380 395,40 380 395,40
1313 Subv. transf. Départements 0,00 529 000,00 529 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 44 712,00 900 000,00 900 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 086 433,00 1 019 139,89 1 019 139,89
1322 Subv. non transf. Régions 137 752,14 385 000,00 385 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 989 289,00 708 116,00 708 116,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 64 250 112,81 20 748 702,96 20 748 702,96
1641 Emprunts en euros 64 250 112,81 20 748 702,96 20 748 702,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 730 800,00 730 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 730 800,00 730 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 67 662 298,95 25 641 154,25 25 641 154,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 114 623,38 7 824 484,19 7 824 484,19
10222 FCTVA 6 114 623,38 4 117 897,25 4 117 897,25
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 706 586,94 3 706 586,94
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 8 000,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 929 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
Total des recettes financières 7 051 623,38 9 982 484,19 9 982 484,19
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 820 000,00 322 695,00 322 695,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 820 000,00 322 695,00 322 695,00
TOTAL RECETTES REELLES 75 533 922,33 35 946 333,44 35 946 333,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 247 745,36 40 636 555,73 40 636 555,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 492 971,00 5 975 000,00 5 975 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 47 200,00 47 134,00 47 134,00
28031 Frais d'études 21 700,00 18 618,00 18 618,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 25 000,00 37 364,00 37 364,00
2804114 Voirie 6 100,00 18 295,00 18 295,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 9 498,00 9 498,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 2 200,00 2 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 400,00 21 659,00 21 659,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 600,00 504,00 504,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 525 000,00 625 745,00 625 745,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 242 900,00 309 070,00 309 070,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 4 100,00 4 050,00 4 050,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 3 900,00 3 900,00 3 900,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 7 800,00 7 750,00 7 750,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 17 500,00 51 077,00 51 077,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 12 810,00 12 810,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 53 100,00 53 050,00 53 050,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 4 000,00 4 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 800,00 10 800,00 10 800,00
28051 Concessions et droits similaires 809 000,00 754 550,00 754 550,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 500,00 59 600,00 59 600,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 600,00 4 695,00 4 695,00
281318 Autres bâtiments publics 2 300,00 2 290,00 2 290,00
28132 Immeubles de rapport 19 400,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 431 200,00 622 050,00 622 050,00
28138 Autres constructions 64 700,00 91 100,00 91 100,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28151 Réseaux de voirie 286 200,00 343 140,00 343 140,00
28152 Installations de voirie 303 100,00 279 295,00 279 295,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 127,00 1 127,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 909,00 1 909,00
281533 Réseaux câblés 34 300,00 36 317,00 36 317,00
281534 Réseaux d'électrification 100,00 99,00 99,00
281538 Autres réseaux 111 400,00 116 692,00 116 692,00
281571 Matériel roulant 1 500,00 1 499,00 1 499,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 700,00 644,00 644,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 361 300,00 400 852,00 400 852,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 200,00 170,00 170,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 30 400,00 30 618,00 30 618,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 500,00 465,00 465,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 19 756,00 19 756,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 0,00 4 232,00 4 232,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 900,00 6 680,00 6 680,00
28182 Matériel de transport 191 700,00 221 055,00 221 055,00
28183 Matériel de bureau et informatique 927 700,00 1 243 126,00 1 243 126,00
28184 Mobilier 123 000,00 138 082,00 138 082,00
28188 Autres immo. corporelles 156 700,00 357 433,00 357 433,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
24 740 716,36 46 611 555,73 46 611 555,73
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 24 740 716,36 46 611 555,73 46 611 555,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
100 274 638,69 82 557 889,17 82 557 889,17
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 44 668 918,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 127 226 807,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 062 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 726 807,65 a 2 003
876,10
5 937 000,00 b 5 937 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 111 246,00 34 116,00 647 000,00 647 000,00 0,00
2031 Frais d'études 111 246,00 34 116,00 647 000,00 647 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 293 665,60 21 394,73 50 000,00 50 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 293 665,60 21 394,73 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 321 896,05 1 948 365,37 5 240 000,00 5 240 000,00 0,00
2313 Constructions 5 321 896,05 1 948 365,37 5 240 000,00 5 240 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 940 876,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 063 (1)
LIBELLE : ARC EN CIEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 610,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 081 (1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 847 046,66 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 351 045,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 84 490,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 266 554,98 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 496 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 496 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 083 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 161 742,29 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 149 254,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 148 774,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 085 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 038 581,90 a 404 687,28 350 000,00 b 350 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 999 853,86 404 687,28 350 000,00 350 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 918 856,56 404 687,28 350 000,00 350 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
80 997,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-754 687,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 494 588,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 494 588,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 494 588,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 665 766,06 a 302 400,52 4 875 350,00 b 4 875 350,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 665 766,06 302 400,52 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 665 766,06 302 400,52 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 875 350,00 4 875 350,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 4 875 350,00 4 875 350,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 177 750,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : NPRU DAME BLANCHE NORD (GARGES-LES-GONESSE)
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 155 896,48 b 155 896,48 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 155 896,48 155 896,48 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 155 896,48 155 896,48 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-155 896,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU LOCHERES SARCELLES
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 177 327,00 b 177 327,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 177 327,00 177 327,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 177 327,00 177 327,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-177 327,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : NPRU FAUCONNIERE GONESSE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 900 427,94 a 0,00 824 218,90 b 824 218,90 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 900 427,94 0,00 824 218,90 824 218,90 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
900 427,94 0,00 824 218,90 824 218,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-824 218,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : NPRU ROSIERS CHANTEPIE SARCELLES
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 187 876,00 b 187 876,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 187 876,00 187 876,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 187 876,00 187 876,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-187 876,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 35
326 079 446 1 015 053 34 924 789 0 2 931 871 202 000 548 200 472 358 0 4 052 030 2 208 951 279 724 193
55 651 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 651 186
270 428 260 1 015 053 34 924 789 0 2 931 871 202 000 548 200 472 358 0 4 052 030 2 208 951 224 073 007
326 079 446 7 377 691 64 166 184 565 500 7 058 883 797 602 15 850 197 5 936 143 0 4 410 564 15 645 946 204 270 736
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
326 079 446 7 377 691 64 166 184 565 500 7 058 883 797 602 15 850 197 5 936 143 0 4 410 564 15 645 946 204 270 736
127 226 807 3 466 415 2 598 156 0 0 8 000 1 030 800 450 211 0 128 576 602 084 118 942 564
44 668 918 1 802 275 841 645 0 0 0 0 69 211 0 5 881 342 084 41 607 821
82 557 889 1 664 140 1 756 511 0 0 8 000 1 030 800 381 000 0 122 695 260 000 77 334 743
127 226 807 8 291 541 40 504 067 155 000 952 287 2 368 231 22 093 150 9 565 473 0 1 270 871 23 759 462 18 266 725
48 375 505 949 452 11 090 856 0 309 555 519 831 10 867 673 3 449 273 0 833 556 9 760 681 10 594 628
78 851 302 7 342 089 29 413 211 155 000 642 732 1 848 400 11 225 478 6 116 200 0 437 315 13 998 781 7 672 097
99 000 99 000
7 573 097 7 573 097
13 146 249 253 290 2 095 318 150 000 0 0 0 1 000 000 0 0 9 647 641
55 658 918 7 088 799 25 269 550 5 000 642 732 1 845 400 11 225 478 5 116 200 0 314 620 4 151 140
78 752 302 7 342 089 29 413 211 155 000 642 732 1 848 400 11 225 478 6 116 200 0 437 315 13 998 781 7 573 097
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 36
463 770 0 0 0 0 0 0 0 0 186 289 277 481 0
187 876 0 187 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0
824 219 0 824 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 327 0 177 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 896 0 155 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 177 751 0 5 177 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
754 687 0 0 0 0 0 754 687 0 0 0 0 0
7 940 876 0 7 940 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 718 632 0 14 963 945 0 0 0 754 687 0 0 0 0 0
54 340 0 54 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 080 744 1 219 799 7 970 358 0 0 866 683 12 983 904 4 040 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 064 683 6 321 508 12 509 421 5 000 852 287 823 000 7 816 269 2 024 875 0 526 982 6 185 341 0
19 170 943 283 290 545 244 150 000 0 0 0 2 495 742 0 417 520 15 279 148 0
7 409 967 466 944 2 466 757 0 100 000 675 548 538 290 1 004 856 0 140 080 2 017 492 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 381 210 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0 4 378 210
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 188 890 0 1 994 003 0 0 0 0 0 0 0 0 3 194 888
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 533 179 8 291 541 40 504 067 155 000 952 287 2 368 231 22 093 150 9 565 473 0 1 270 871 23 759 462 7 573 097
116 632 179 8 291 541 40 504 067 155 000 952 287 2 368 231 22 093 150 9 565 473 0 1 270 871 23 759 462 7 672 097
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
D'AGGLO
085 RÉHABILITATION PISCINE
INTERCOMM GARGES
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET
TRAVAUX CONNEXES
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
202001 NPRU DAME BLANCHE NORD
(GARGES-LES-GONESSE)
202003 NPRU LOCHERES SARCELLES
202004 NPRU FAUCONNIERE GONESSE
202005 NPRU ROSIERS CHANTEPIE
SARCELLES
Opérations pour compte de tiers CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 37
279 467 890 7 377 691 64 166 184 565 500 7 058 883 797 602 15 850 197 5 936 143 0 4 410 564 15 645 946 157 659 180
326 079 446 7 377 691 64 166 184 565 500 7 058 883 797 602 15 850 197 5 936 143 0 4 410 564 15 645 946 204 270 736
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 975 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 975 000
40 636 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 636 556
46 611 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 611 556
490 860 0 0 0 0 0 0 0 0 128 576 362 284 0
490 860 0 0 0 0 0 0 0 0 128 576 362 284 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 846 182 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
730 800 0 0 0 0 0 730 800 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 756 703 0 0 0 0 8 000 0 0 0 0 0 55 748 703
6 871 737 3 283 569 2 598 156 0 0 0 300 000 450 211 0 0 239 800 0
14 432 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 432 306
2 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 615 252 3 466 415 2 598 156 0 0 8 000 1 030 800 450 211 0 128 576 602 084 72 331 009
127 226 807 3 466 415 2 598 156 0 0 8 000 1 030 800 450 211 0 128 576 602 084 118 942 564
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 000
99 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 000
463 770 0 0 0 0 0 0 0 0 186 289 277 481 0 463 770 0 0 0 0 0 0 0 0 186 289 277 481 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 000
99 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 500 0 0 0 0 0 0 0 0 12 500 20 000 20 000
313 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 737
1 286 300 0 0 0 0 0 1 000 3 300 0 1 282 000 0 0
43 073 198 1 015 053 364 413 0 2 287 500 170 000 0 169 000 0 0 30 600 39 036 633
218 716 745 0 34 113 108 0 0 0 0 0 0 0 0 184 603 637
6 297 628 0 447 268 0 644 371 32 000 547 200 300 058 0 2 757 530 1 569 200 0
589 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589 151 0
270 329 260 1 015 053 34 924 789 0 2 931 871 202 000 548 200 472 358 0 4 052 030 2 208 951 223 974 007
270 428 260 1 015 053 34 924 789 0 2 931 871 202 000 548 200 472 358 0 4 052 030 2 208 951 224 073 007
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 975 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 975 000
40 636 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 636 556
46 611 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 611 556
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
814 395 20 250 23 831 0 0 0 400 000 2 400 0 0 10 000 357 914
823 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 823 084
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 283 113 3 096 617 43 709 302 0 450 000 260 000 6 800 8 100 0 0 1 749 794 2 500
19 497 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 497 760
136 977 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 977 923
37 964 529 2 851 702 4 857 092 0 5 999 577 1 170 9 934 605 3 827 309 0 2 401 685 8 091 388 0
34 107 088 1 409 122 15 575 959 565 500 609 306 536 432 5 508 792 2 098 334 0 2 008 879 5 794 764 0 34 107 088 34 107 088 1 409 122 1 409 122 15 575 959 15 575 959 565 500 565 500 609 306 609 306 536 432 536 432 5 508 792 5 508 792 2 098 334 2 098 334 0 0 2 008 879 2 008 879 5 794 764 5 794 764 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 204 270 735,84 15 417 341,24 0,00 228 605,00 0,00 219 916 682,08
Dépenses de l’exercice 204 270 735,84 15 417 341,24 0,00 228 605,00 0,00 219 916 682,08
011 Charges à caractère général 0,00 5 610 159,17 0,00 184 605,00 0,00 5 794 764,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 091 388,15 0,00 0,00 0,00 8 091 388,15
014 Atténuations de produits 136 977 922,79 0,00 0,00 0,00 0,00 136 977 922,79
022 Dépenses imprévues 19 497 759,75 0,00 0,00 0,00 0,00 19 497 759,75
023 Virement à la section d'investissement 40 636 555,73 0,00 0,00 0,00 0,00 40 636 555,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 975 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 1 705 793,92 0,00 44 000,00 0,00 1 752 293,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 823 083,52 0,00 0,00 0,00 0,00 823 083,52
67 Charges exceptionnelles 357 914,05 10 000,00 0,00 0,00 0,00 367 914,05
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 279 724 192,62 2 208 951,29 0,00 0,00 0,00 281 933 143,91
Recettes de l’exercice 224 073 006,62 2 208 951,29 0,00 0,00 0,00 226 281 957,91
013 Atténuations de charges 0,00 589 151,29 0,00 0,00 0,00 589 151,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 569 200,00 0,00 0,00 0,00 1 569 200,00
73 Impôts et taxes 184 603 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 603 637,00
74 Dotations et participations 39 036 632,62 30 600,00 0,00 0,00 0,00 39 067 232,62
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 313 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 737,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 55 651 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 651 186,00
SOLDE (2) 75 453 456,78 -13 208 389,95 0,00 -228 605,00 0,00 62 016 461,83 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 459 932,89 1 048 393,92 0,00 909 014,43 0,00 0,00 0,00 0,00 228 605,00
Dépenses de l’exercice 13 459 932,89 1 048 393,92 0,00 909 014,43 0,00 0,00 0,00 0,00 228 605,00
011 Charges à caractère général 5 192 672,52 0,00 0,00 417 486,65 0,00 0,00 0,00 0,00 184 605,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 599 860,37 0,00 0,00 491 527,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
657 400,00 1 048 393,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 208 951,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 208 951,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 589 151,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 569 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 250 981,60 -1 048 393,92 0,00 -909 014,43 0,00 0,00 0,00 0,00 -228 605,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 410 563,94 0,00 0,00 4 410 563,94
Dépenses de l’exercice 4 410 563,94 0,00 0,00 4 410 563,94
011 Charges à caractère général 2 008 878,51 0,00 0,00 2 008 878,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 401 685,43 0,00 0,00 2 401 685,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 052 030,00 0,00 0,00 4 052 030,00
Recettes de l’exercice 4 052 030,00 0,00 0,00 4 052 030,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 757 530,00 0,00 0,00 2 757 530,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 282 000,00 0,00 0,00 1 282 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -358 533,94 0,00 0,00 -358 533,94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 332 731,10 0,00 2 077 832,84 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 332 731,10 0,00 2 077 832,84 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 813 890,00 0,00 194 988,51 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 518 841,10 0,00 1 882 844,33 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 099 735,00 0,00 1 952 295,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 099 735,00 0,00 1 952 295,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 805 235,00 0,00 1 952 295,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 282 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -232 996,10 0,00 -125 537,84 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 45
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 46
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 100,00 4 815 122,44 1 119 920,10 0,00 5 936 142,54
Dépenses de l’exercice 0,00 1 100,00 4 815 122,44 1 119 920,10 0,00 5 936 142,54
011 Charges à caractère général 0,00 1 100,00 1 405 338,16 691 895,55 0,00 2 098 333,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 403 784,28 423 524,55 0,00 3 827 308,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 600,00 4 500,00 0,00 8 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 275 108,41 122 250,00 75 000,00 0,00 472 358,41
Recettes de l’exercice 0,00 275 108,41 122 250,00 75 000,00 0,00 472 358,41
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 275 108,41 24 950,00 0,00 0,00 300 058,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 94 000,00 75 000,00 0,00 169 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 274 008,41 -4 692 872,44 -1 044 920,10 0,00 -5 463 784,13 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 48
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 100,00 3 912 719,11 902 403,33 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 100,00 3 912 719,11 902 403,33 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 096 964,99 308 373,17 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 754,12 592 030,16 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 2 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 275 108,41 45 250,00 77 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 275 108,41 45 250,00 77 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 275 108,41 1 950,00 23 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 54 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 274 008,41 -3 867 469,11 -825 403,33 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 18 400,00 15 831 796,71 0,00 0,00 15 850 196,71
Dépenses de l’exercice 18 400,00 15 831 796,71 0,00 0,00 15 850 196,71
011 Charges à caractère général 18 400,00 5 490 391,85 0,00 0,00 5 508 791,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 934 604,86 0,00 0,00 9 934 604,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 800,00 0,00 0,00 6 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 548 200,00 0,00 0,00 548 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 548 200,00 0,00 0,00 548 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 547 200,00 0,00 0,00 547 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 400,00 -15 283 596,71 0,00 0,00 -15 301 996,71 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 633 516,19 1 645 513,96 552 766,56 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 13 633 516,19 1 645 513,96 552 766,56 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 691 527,85 614 364,00 184 500,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 936 688,34 729 649,96 268 266,56 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 300,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 300 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 488 200,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 488 200,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 487 200,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -13 145 316,19 -1 585 513,96 -552 766,56 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 50 000,00 747 601,82 0,00 797 601,82
Dépenses de l’exercice 50 000,00 747 601,82 0,00 797 601,82
011 Charges à caractère général 50 000,00 486 432,00 0,00 536 432,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 169,82 0,00 1 169,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 202 000,00 0,00 202 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 202 000,00 0,00 202 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 -545 601,82 0,00 -595 601,82 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 0,00 438 501,82 0,00 0,00 0,00 309 100,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 0,00 438 501,82 0,00 0,00 0,00 309 100,00
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 0,00 177 332,00 0,00 0,00 0,00 309 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 169,82 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 0,00 -438 501,82 0,00 0,00 0,00 -107 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 173 673,84 0,00 0,00 6 885 209,46 0,00 7 058 883,30
Dépenses de l’exercice 0,00 173 673,84 0,00 0,00 6 885 209,46 0,00 7 058 883,30
011 Charges à caractère général 0,00 24 016,00 0,00 0,00 585 290,03 0,00 609 306,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 149 657,84 0,00 0,00 5 849 919,43 0,00 5 999 577,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 102 371,21 0,00 0,00 2 829 500,00 0,00 2 931 871,21
Recettes de l’exercice 0,00 102 371,21 0,00 0,00 2 829 500,00 0,00 2 931 871,21
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 102 371,21 0,00 0,00 542 000,00 0,00 644 371,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 287 500,00 0,00 2 287 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -71 302,63 0,00 0,00 -4 055 709,46 0,00 -4 127 012,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 54
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 565 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 500,00
Dépenses de l’exercice 565 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 500,00
011 Charges à caractère général 565 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -565 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -565 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 50 997 644,63 9 153 389,69 4 015 150,00 0,00 64 166 184,32
Dépenses de l’exercice 50 997 644,63 9 153 389,69 4 015 150,00 0,00 64 166 184,32
011 Charges à caractère général 11 120 231,00 4 454 578,30 1 150,00 0,00 15 575 959,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 276 631,63 4 561 460,81 19 000,00 0,00 4 857 092,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 600 782,00 113 520,00 3 995 000,00 0,00 43 709 302,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 23 830,58 0,00 0,00 23 830,58
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 373 931,37 364 412,50 5 186 445,00 0,00 34 924 788,87
Recettes de l’exercice 29 373 931,37 364 412,50 5 186 445,00 0,00 34 924 788,87
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 447 268,37 0,00 0,00 0,00 447 268,37
73 Impôts et taxes 28 926 663,00 0,00 5 186 445,00 0,00 34 113 108,00
74 Dotations et participations 0,00 364 412,50 0,00 0,00 364 412,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 623 713,26 -8 788 977,19 1 171 295,00 0,00 -29 241 395,45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 5 986 465,63 34 301 948,00 2 976 010,00 1 849 500,00 5 883 721,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 5 986 465,63 34 301 948,00 2 976 010,00 1 849 500,00 5 883 721,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 324 000,00 0,00 2 976 010,00 1 849 500,00 4 970 721,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 276 631,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 4 385 834,00 34 301 948,00 0,00 0,00 913 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 405 268,37 28 926 663,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 405 268,37 28 926 663,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 405 268,37 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 28 926 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 581 197,26 -5 375 285,00 -2 976 010,00 -1 849 500,00 -5 841 721,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 820 826,02 295 000,00 2 202 344,47 3 670 244,20 164 975,00 20 150,00 3 995 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 820 826,02 295 000,00 2 202 344,47 3 670 244,20 164 975,00 20 150,00 3 995 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 451 062,20 295 000,00 1 954 191,10 1 589 350,00 164 975,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 334 413,24 0,00 248 153,37 1 978 894,20 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 520,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 3 995 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 23 830,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 364 412,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186 445,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 364 412,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186 445,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186 445,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 364 412,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 456 413,52 -295 000,00 -2 202 344,47 -3 670 244,20 -164 975,00 -20 150,00 1 191 445,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 651 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 4 724 936,83 0,00 7 377 690,83
Dépenses de l’exercice 2 651 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 4 724 936,83 0,00 7 377 690,83
011 Charges à caractère
général
758 509,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 649 612,72 0,00 1 409 122,01
012 Charges de personnel,
frais assimilés
991 919,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859 782,03 0,00 2 851 701,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
881 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 542,08 0,00 3 096 617,08
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 250,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 151 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 141,14 0,00 1 015 053,14
Recettes de l’exercice 151 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 141,14 0,00 1 015 053,14
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 151 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 141,14 0,00 1 015 053,14 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 60
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 499 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 -3 861 795,69 0,00 -6 362 637,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 18 266 725,45 23 759 461,64 0,00 0,00 0,00 42 026 187,09
Dépenses de l’exercice 7 672 097,15 13 998 780,62 0,00 0,00 0,00 21 670 877,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 194 887,52 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194 887,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 378 209,63 0,00 0,00 0,00 0,00 4 378 209,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 511 130,00 0,00 0,00 0,00 1 511 130,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9 647 640,62 0,00 0,00 0,00 9 647 640,62
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 640 010,00 0,00 0,00 0,00 2 640 010,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 10 594 628,30 9 760 681,02 0,00 0,00 0,00 20 355 309,32
RECETTES (2) 118 942 564,30 602 084,43 0,00 0,00 0,00 119 544 648,73
Recettes de l’exercice 77 334 742,88 260 000,00 0,00 0,00 0,00 77 594 742,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 40 636 555,73 0,00 0,00 0,00 0,00 40 636 555,73
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 975 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 824 484,19 0,00 0,00 0,00 0,00 7 824 484,19
13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 62
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 20 748 702,96 0,00 0,00 0,00 0,00 20 748 702,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 41 607 821,42 342 084,43 0,00 0,00 0,00 41 949 905,85
SOLDE (2) 100 675 838,85 -23 157 377,21 0,00 0,00 0,00 77 518 461,64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 23 747 865,64 0,00 0,00 11 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 988 780,62 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 501 130,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
9 647 640,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 640 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 759 085,02 0,00 0,00 1 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 602 084,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 342 084,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 145 781,21 0,00 0,00 -11 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 270 870,61 0,00 0,00 1 270 870,61
Dépenses de l’exercice 437 315,00 0,00 0,00 437 315,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 115 120,00 0,00 0,00 115 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 199 500,00 0,00 0,00 199 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 122 695,00 0,00 0,00 122 695,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 122 695,00 0,00 0,00 122 695,00
Restes à réaliser – reports 833 555,61 0,00 0,00 833 555,61
RECETTES (2) 128 575,91 0,00 0,00 128 575,91
Recettes de l’exercice 122 695,00 0,00 0,00 122 695,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 66
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 122 695,00 0,00 0,00 122 695,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 122 695,00 0,00 0,00 122 695,00
Restes à réaliser – reports 5 880,91 0,00 0,00 5 880,91
SOLDE (2) -1 142 294,70 0,00 0,00 -1 142 294,70
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 1 037 736,57 0,00 233 134,04 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 232 815,00 0,00 204 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 55 120,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 0,00 144 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 122 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 122 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 804 921,57 0,00 28 634,04 0,00 0,00
RECETTES (2) 128 575,91 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 122 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 122 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 122 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 880,91 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -909 160,66 0,00 -233 134,04 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 69
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 448 116,00 6 591 614,86 2 525 742,06 0,00 9 565 472,92
Dépenses de l’exercice 0,00 420 000,00 4 666 200,00 1 030 000,00 0,00 6 116 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 420 000,00 459 000,00 0,00 0,00 879 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 567 200,00 30 000,00 0,00 1 597 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 640 000,00 0,00 0,00 2 640 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 28 116,00 1 925 414,86 1 495 742,06 0,00 3 449 272,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 450 211,28 0,00 0,00 450 211,28
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 381 000,00 0,00 0,00 381 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 381 000,00 0,00 0,00 381 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 73
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 69 211,28 0,00 0,00 69 211,28
SOLDE (2) 0,00 -448 116,00 -6 141 403,58 -2 525 742,06 0,00 -9 115 261,64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 448 116,00 5 814 336,92 768 833,72 0,00 8 444,22
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 420 000,00 4 162 000,00 504 200,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 420 000,00 400 000,00 59 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 000,00 445 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 28 116,00 1 652 336,92 264 633,72 0,00 8 444,22
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 410 680,13 8 000,00 0,00 31 531,15
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00 8 000,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 74
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00 8 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 37 680,13 0,00 0,00 31 531,15
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -448 116,00 -5 403 656,79 -760 833,72 0,00 23 086,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 212 640,80 21 880 509,67 0,00 0,00 22 093 150,47
Dépenses de l’exercice 200 000,00 11 025 477,54 0,00 0,00 11 225 477,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 5 100 477,54 0,00 0,00 5 300 477,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 315 000,00 0,00 0,00 5 315 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM
GARGES
0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 12 640,80 10 855 032,13 0,00 0,00 10 867 672,93
RECETTES (2) 0,00 1 030 800,00 0,00 0,00 1 030 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 030 800,00 0,00 0,00 1 030 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 76
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 730 800,00 0,00 0,00 730 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -212 640,80 -20 849 709,67 0,00 0,00 -21 062 350,47
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 416 605,46 0,00 16 150 149,10 2 313 755,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 165 000,00 0,00 5 927 500,00 1 932 977,54 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 167 500,00 1 932 977,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 165 000,00 0,00 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 251 605,46 0,00 10 222 649,10 380 777,57 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300 000,00 0,00 0,00 730 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Recettes de l’exercice 300 000,00 0,00 0,00 730 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 730 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 116 605,46 0,00 -16 150 149,10 -1 582 955,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 45 000,00 2 323 231,40 0,00 2 368 231,40
Dépenses de l’exercice 45 000,00 1 803 400,00 0,00 1 848 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 562 400,00 0,00 562 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 778 000,00 0,00 823 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 460 000,00 0,00 460 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 519 831,40 0,00 519 831,40
RECETTES (2) 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 79
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 000,00 -2 315 231,40 0,00 -2 360 231,40
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 977 183,32 0,00 0,00 1 346 048,08
Dépenses de l’exercice 45 000,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00 0,00 0,00 1 311 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 470 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 378 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 485 183,32 0,00 0,00 34 648,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 000,00 0,00 0,00 0,00 -977 183,32 0,00 0,00 -1 338 048,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 32 036,12 0,00 0,00 920 250,98 0,00 952 287,10
Dépenses de l’exercice 0,00 30 000,00 0,00 0,00 612 732,00 0,00 642 732,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 512 732,00 0,00 542 732,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 036,12 0,00 0,00 307 518,98 0,00 309 555,10
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 82
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -32 036,12 0,00 0,00 -920 250,98 0,00 -952 287,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
Dépenses de l’exercice 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -155 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 267 487,08 21 903 049,58 3 333 529,97 0,00 40 504 066,63
Dépenses de l’exercice 11 529 550,00 14 598 658,38 3 285 002,66 0,00 29 413 211,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 1 994 002,66 0,00 1 994 002,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 604 800,00 851 000,00 120 000,00 0,00 1 575 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 454 400,00 5 111 000,00 1 171 000,00 0,00 7 736 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 595 000,00 550 000,00 0,00 0,00 5 145 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 54 340,00 0,00 0,00 54 340,00
Opérations d’équipement 4 875 350,00 7 782 318,38 0,00 0,00 12 657 668,38
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO 0,00 5 937 000,00 0,00 0,00 5 937 000,00
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 4 875 350,00 0,00 0,00 0,00 4 875 350,00
202001 NPRU DAME BLANCHE NORD
(GARGES-LES-GONESSE)
0,00 155 896,48 0,00 0,00 155 896,48
202003 NPRU LOCHERES SARCELLES 0,00 177 327,00 0,00 0,00 177 327,00
202004 NPRU FAUCONNIERE GONESSE 0,00 824 218,90 0,00 0,00 824 218,90
202005 NPRU ROSIERS CHANTEPIE SARCELLES 0,00 187 876,00 0,00 0,00 187 876,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 737 937,08 7 304 391,20 48 527,31 0,00 11 090 855,59
RECETTES (2) 521 511,40 2 076 644,81 0,00 0,00 2 598 156,21
Recettes de l’exercice 521 511,40 1 235 000,00 0,00 0,00 1 756 511,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 521 511,40 1 235 000,00 0,00 0,00 1 756 511,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 841 644,81 0,00 0,00 841 644,81
SOLDE (2) -14 745 975,68 -19 826 404,77 -3 333 529,97 0,00 -37 905 910,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 12 414 420,84 0,00 630 129,96 1 538 250,28 684 686,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 005 350,00 0,00 306 400,00 698 000,00 519 800,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 519 800,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 450 000,00 0,00 306 400,00 698 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 4 875 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 TRAVAUX RENOVATION
VOIRIES D'AGGLO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET
TRAVAUX CONNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 RÉSEAUX EP-EU
VILLEPARISIS
0,00 4 875 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 NPRU DAME BLANCHE NORD
(GARGES-LES-GONESSE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU LOCHERES
SARCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 NPRU FAUCONNIERE
GONESSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202005 NPRU ROSIERS CHANTEPIE
SARCELLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 409 070,84 0,00 323 729,96 840 250,28 164 886,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 208 116,00 313 395,40 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 208 116,00 313 395,40 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 208 116,00 313 395,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -12 414 420,84 0,00 -630 129,96 -1 330 134,28 -371 290,60 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 12 104 337,17 139 867,72 9 230 705,18 0,00 428 139,51 0,00 3 333 529,97 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 448 658,38 100 000,00 6 800 000,00 0,00 250 000,00 0,00 3 285 002,66 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 994 002,66 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 628 000,00 0,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 121 000,00 100 000,00 640 000,00 0,00 250 000,00 0,00 1 171 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 54 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 845 318,38 0,00 5 937 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
D'AGGLO
0,00 0,00 5 937 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX
CONNEXES
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 NPRU DAME BLANCHE NORD
(GARGES-LES-GONESSE)
155 896,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU LOCHERES SARCELLES 177 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 NPRU FAUCONNIERE GONESSE 824 218,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202005 NPRU ROSIERS CHANTEPIE
SARCELLES
187 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 655 678,79 39 867,72 2 430 705,18 0,00 178 139,51 0,00 48 527,31 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 076 644,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 841 644,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 027 692,36 -139 867,72 -9 230 705,18 0,00 -428 139,51 0,00 -3 333 529,97 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 101 320,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 220,70 0,00 8 291 541,04
Dépenses de l’exercice 7 191 088,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 7 342 088,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 213 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
253 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 290,00
21 Immobilisations
corporelles
5 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 5 911 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 964 798,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 798,88
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 92
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 910 231,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 220,70 0,00 949 452,16
RECETTES (2) 3 466 415,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 466 415,13
Recettes de l’exercice 1 664 139,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664 139,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 664 139,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664 139,89
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 802 275,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 275,24
SOLDE (2) -4 634 905,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -190 220,70 0,00 -4 825 125,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
65 465 229,20
1641 Emprunts en euros (total) 65 465 229,20
018 CREDIT MUTUEL 01/12/2004 01/01/2016 31/03/2016 3 939 230,67 F Taux fixe à 3.64 % 3,640 3,690 EUR T P O A-1
019 CREDIT AGRICOLE 12/11/2004 01/01/2016 28/02/2016 3 596 403,69 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,110 EUR T P O A-1
020 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 01/01/2016 05/02/2016 412 142,94 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,180 EUR A C O A-1
022-Principal CREDIT AGRICOLE 04/12/2006 01/01/2016 29/03/2016 119 973,60 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 4,020 EUR T P O A-1
0955682 CAISSE D'EPARGNE 02/10/2017 01/10/2018 15/11/2018 477 177,16 F Taux fixe à 1.26 % 1,260 1,270 EUR T P O A-1
119-03 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2004 01/01/2016 08/03/2016 112 500,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR T C O A-1
119-04 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2005 01/01/2016 30/12/2016 218 275,74 C Taux fixe 3.5% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
3,500 3,550 EUR A P O B-1
128 CAISSE D'EPARGNE 24/11/2014 01/01/2016 05/02/2016 238 411,33 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,370 EUR T C O A-1
135 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 01/01/2016 05/08/2016 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,970 0,990 EUR T C O A-1
144 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 01/01/2016 10/07/2016 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.62 % 1,620 1,630 EUR T C O A-1
147 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2015 01/01/2016 10/01/2016 798 246,58 F Taux fixe à 1.84 % 1,840 1,850 EUR T P O A-1
18060/002/001 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 2 500 000,00 V (Euribor 1M-Floor -0.47
sur Euribor 1M) + 0.47
0,940 0,960 EUR T C O A-1
18903 SOCIETE GENERALE 12/01/2007 12/01/2007 12/02/2007 1 800 000,00 F Taux fixe à 3.8113 % 3,810 3,940 EUR M P O A-1
18905 SOCIETE GENERALE 01/01/2016 01/01/2016 19/01/2016 107 257,68 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,320 EUR M P O A-1
2012-R ExN-2008-09 SFIL CAFFIL 01/11/2012 01/11/2012 01/12/2012 3 814 008,09 F Taux fixe à 3.68 % 3,680 3,730 EUR A P O A-1
2015 IRA SFIL CAFFIL 07/10/2015 01/11/2015 01/10/2016 7 080 000,00 F Taux fixe à 1.26 % 1,260 1,280 EUR A C O A-1
2015-R-K SFIL CAFFIL 07/10/2015 01/11/2015 01/10/2016 6 844 753,67 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,300 EUR A P O A-1
60158412094 CREDIT AGRICOLE 28/07/2006 28/07/2006 28/10/2006 4 777 562,39 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,350 EUR T P O A-1
72170786074 CREDIT AGRICOLE 16/11/2009 01/01/2016 05/01/2016 533 279,61 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,330 EUR M P O A-1
8651363 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2010 15/06/2010 15/09/2010 5 910 833,34 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,360 EUR T C O A-1
A7509G33 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2009 23/12/2010 23/01/2011 3 960 000,00 V Euribor 1M + 0.79 1,600 1,640 EUR M C O A-1
CA 3M Euro CREDIT AGRICOLE 27/12/2005 27/12/2005 27/12/2006 3 000 000,00 V Taux fixe à 2.95 % 3,450 3,500 EUR A C O A-1 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CA 4.7MEuro CREDIT AGRICOLE 07/11/2005 07/11/2005 26/05/2007 1 700 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
2,640 2,680 EUR A C O A-1
CM=122407.58€ CREDIT MUTUEL 28/09/2018 01/01/2019 31/12/2019 122 407,58 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,020 EUR A P O A-1
CM=997765.13€ CREDIT MUTUEL 28/09/2018 01/01/2019 31/12/2019 997 765,13 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,410 EUR A P O A-1
Loan 10 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2003 01/06/2003 01/06/2004 2 000 000,00 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 EUR A C O A-1
Loan 17 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2004 23/12/2004 25/03/2005 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.97 % 3,970 4,030 EUR T C O A-1
N-2007-T1 SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 1 400 000,00 F Taux fixe à 4.63 % 4,630 4,700 EUR A C O A-1
N07-2008 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 1 000 000,00 V (TAM(Postfixé)-Floor
-0.025 sur
TAM(Postfixé)) + 0.025
2,760 2,800 EUR A C O A-1
NCE 2012-13 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2012 12/11/2012 25/04/2013 1 305 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,310 4,380 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
16 071,00
1681 Autres emprunts (total) 16 071,00
10146431/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/09/2009 01/01/2016 02/05/2016 16 071,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 65 481 300,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 26 616 278,44 4 376 748,63 689 637,94 0,00 123 445,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 616 278,44 4 376 748,63 689 637,94 0,00 123 445,57
018 N 0,00 A-1 1 612 422,98 3,00 F Taux fixe à 3.64
%
3,690 518 120,64 51 673,24 0,00 0,00
019 N 0,00 A-1 1 133 000,98 1,91 F Taux fixe à 4.05
%
4,110 555 088,06 37 526,90 0,00 2 080,48
020 N 0,00 A-1 264 949,04 8,09 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 29 438,78 11 074,87 0,00 8 887,24
022-Principal N 0,00 A-1 75 603,61 6,74 F Taux fixe à 3.96
%
4,020 9 972,09 2 847,04 0,00 7,22
0955682 N 0,00 A-1 407 402,27 11,87 F Taux fixe à 1.26
%
1,270 31 650,69 4 984,11 0,00 591,81
119-03 N 0,00 A-1 50 000,00 3,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 500,00 0,00 0,00 0,00
119-04 N 0,00 B-1 118 501,02 5,00 C Taux fixe 3.5% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,550 22 098,24 4 205,14 0,00 0,00
128 N 0,00 A-1 176 486,33 14,09 F Taux fixe à 2.35
%
2,370 12 385,00 4 038,27 0,00 589,17
135 N 0,00 A-1 1 749 999,94 10,34 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,990 166 666,68 16 594,41 0,00 2 389,08
144 N 0,00 A-1 840 000,00 10,27 F Taux fixe à 1.62
%
1,630 80 000,00 13 122,00 0,00 2 736,00
147 N 0,00 A-1 551 486,65 9,52 F Taux fixe à 1.84
%
1,850 52 128,64 9 789,04 0,00 2 041,82
18060/002/001 N 0,00 A-1 499 999,96 4,00 V (Euribor 1M-Floor
-0.47 sur Euribor
1M) + 0.47
0,000 125 000,00 0,00 0,00 0,00
18903 N 0,00 A-1 167 718,28 1,03 F Taux fixe à
3.8113 %
3,940 154 566,79 3 759,05 0,00 25,94 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
18905 N 0,00 A-1 58 542,83 5,05 F Taux fixe à 3.27
%
3,320 10 751,88 1 778,28 0,00 49,34
2012-R ExN-2008-09 N 0,00 A-1 2 319 097,31 8,92 F Taux fixe à 3.68
%
3,730 210 319,12 86 528,10 0,00 6 466,92
2015 IRA N 0,00 A-1 4 356 923,10 7,75 F Taux fixe à 1.26
%
1,280 544 615,38 55 659,69 0,00 12 142,20
2015-R-K N 0,00 A-1 4 709 507,13 7,75 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 493 188,14 155 184,80 0,00 34 638,23
60158412094 N 0,00 A-1 360 540,77 2,57 F Taux fixe à 4.28
%
4,350 126 249,24 13 422,82 0,00 1 726,99
72170786074 N 0,00 A-1 431 580,75 13,93 F Taux fixe à 4.25
%
4,330 23 058,94 17 896,46 0,00 1 205,71
8651363 N 0,00 A-1 1 773 249,96 4,46 F Taux fixe à 3.27
%
3,360 394 055,56 53 877,98 0,00 2 004,43
A7509G33 N 0,00 A-1 222 438,76 4,98 V Euribor 1M +
0.79
0,230 44 487,83 474,60 0,00 9,09
CA 3M Euro N 0,00 A-1 750 000,00 4,99 F Taux fixe à 2.45
%
2,490 150 000,00 18 630,21 0,00 163,33
CA 4.7MEuro N 0,00 A-1 510 000,00 5,40 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 85 000,00 19 890,00 0,00 9 852,92
CM=122407.58€ N 0,00 A-1 101 155,84 9,00 F Taux fixe à 1.02
%
1,020 10 788,72 1 031,79 0,00 0,00
CM=997765.13€ N 0,00 A-1 884 920,93 14,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 57 618,21 12 477,39 0,00 0,00
Loan 10 N 0,00 A-1 300 000,00 2,42 V Livret A + 0.25 0,750 100 000,00 2 250,00 0,00 875,34
Loan 17 N 0,00 A-1 600 000,00 3,98 F Taux fixe à 3.97
%
4,030 150 000,00 21 586,87 0,00 248,13
N-2007-T1 N 0,00 A-1 560 000,00 7,00 F Taux fixe à 4.63
%
4,700 70 000,00 26 360,13 0,00 22 939,08
N07-2008 N 0,00 A-1 400 000,00 7,50 F Taux fixe à 4.24
%
4,300 50 000,00 17 195,56 0,00 7 543,67
NCE 2012-13 N 0,00 A-1 630 750,00 7,07 F Taux fixe à 4.31
%
4,380 87 000,00 25 779,19 0,00 4 231,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 8 766,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 8 766,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00
10146431/01 N 0,00 A-1 8 766,00 5,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 461,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 625 044,44 4 378 209,63 689 637,94 0,00 123 445,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
119-04 CAISSE D'EPARGNE 218 275,74 118 501,02 1 9,00 Taux fixe
3.5% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.5% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
9 975,39 Taux fixe
3.5% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,550 4 205,14 0,00 0,45
TOTAL (B) 218 275,74 118 501,02 9 975,39 4 205,14 0,00 0,45
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 218 275,74 118 501,02 9 975,39 4 205,14 0,00 0,45
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 101
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 99,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 506 543,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 118 501,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2018-11-01 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 666 099,81 I 9 666 099,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 378 209,63 4 378 209,63
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 376 748,63 4 376 748,63 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 1 461,00 1 461,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 287 890,18 5 287 890,18
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 99 000,00 99 000,00
020 Dépenses imprévues 5 188 890,18 5 188 890,18
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 666 099,81 37 780 876,73 10 594 628,30 58 041 604,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 52 879 452,98 III 52 879 452,98
Ressources propres externes de l’année (a) 4 117 897,25 4 117 897,25
10222 FCTVA 4 117 897,25 4 117 897,25
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 48 761 555,73 48 761 555,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 47 134,00 47 134,00
28031 Frais d'études 18 618,00 18 618,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 37 364,00 37 364,00
2804114 Voirie 18 295,00 18 295,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 9 498,00 9 498,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 2 200,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 21 659,00 21 659,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 504,00 504,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 625 745,00 625 745,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 309 070,00 309 070,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 4 050,00 4 050,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 3 900,00 3 900,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 7 750,00 7 750,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 51 077,00 51 077,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 12 810,00 12 810,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 53 050,00 53 050,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 800,00 10 800,00
28051 Concessions et droits similaires 754 550,00 754 550,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 59 600,00 59 600,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 695,00 4 695,00
281318 Autres bâtiments publics 2 290,00 2 290,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 622 050,00 622 050,00
28138 Autres constructions 91 100,00 91 100,00
28151 Réseaux de voirie 343 140,00 343 140,00
28152 Installations de voirie 279 295,00 279 295,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 127,00 1 127,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 909,00 1 909,00
281533 Réseaux câblés 36 317,00 36 317,00
281534 Réseaux d'électrification 99,00 99,00
281538 Autres réseaux 116 692,00 116 692,00
281571 Matériel roulant 1 499,00 1 499,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 644,00 644,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 400 852,00 400 852,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 170,00 170,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 30 618,00 30 618,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 465,00 465,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 112
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 19 756,00 19 756,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 4 232,00 4 232,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 680,00 6 680,00
28182 Matériel de transport 221 055,00 221 055,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 243 126,00 1 243 126,00
28184 Mobilier 138 082,00 138 082,00
28188 Autres immo. corporelles 357 433,00 357 433,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 150 000,00 2 150 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 40 636 555,73 40 636 555,73
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
52 879 452,98 44 668 918,09 0,00 3 706 586,94 101 254 958,01
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 58 041 604,84
Ressources propres disponibles IV 101 254 958,01
Solde V = IV – II (6) 43 213 353,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 301 948,00
65548 Autres contributions 34 301 948,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 34 301 948,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 34 301 948,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 28 926 663,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 28 926 663,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 28 926 663,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 28 926 663,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
3 061 102,90 0,00 0,00 0,00
SARL FONCIERE
CAMUS
2012 Hotel d'entreprise
Le Francilien
CDC 1 625 000,00 0,00 5,00 A R LIVRET
A
0,025 R LIVRET
A
0,012 - 0,00 0,00
SCI CC
ARC-EN-CIEL
2007 Centre
commercial
Arc-en-Ciel
CDC 1 436 102,90 0,00 12,00 A 0,000 0,011 - 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
872 996,24 0,00 0,00 0,00
SA d'HLM LES
FOYERS DE
SEINE-ET-MARNE
2018 Opération "la
ferme de
l'Abbaye" à
Longperrier
CDC 872 996,24 0,00 23,00 A C LIVRET
A
0,019 C LIVRET
A
0,019 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 934 099,14 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
NPRU-2020
FONDS DE
CONCOURS
RENOVATION
URBAINE
58 618 931,34 0,00 58 618 931,34 900 427,94 1 595 318,38 4 945 317,69 51 177 867,33
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 129
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 151,00 9,18 160,18 109,20 46,98 156,18
Adjoint administratif territorial C 22,00 0,68 22,68 18,00 4,68 22,68 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 29,00 1,00 30,00 29,80 0,00 29,80 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 15,00 1,00 16,00 15,80 0,00 15,80 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 28,00 2,50 30,50 9,40 20,50 29,90 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00 Chargé de Mission Territoire Commun A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission implantation entreprises A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé dévlpt clauses d'insertion A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Coordinateur du PLIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Culture et Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 18,00 1,00 19,00 9,00 9,80 18,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 6,00 2,00 8,00 7,40 0,00 7,40 Rédacteur principal de 2ème classe B 10,00 1,00 11,00 8,80 2,00 10,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 206,00 5,50 211,50 164,10 45,80 209,90
Adjoint technique territorial C 65,00 2,50 67,50 56,50 11,00 67,50 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 53,00 2,00 55,00 54,60 0,00 54,60 Agent de maîtrise C 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00 Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur A 17,00 1,00 18,00 5,00 12,80 17,80 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 Technicien principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Technicien principal de 2ème classe B 19,00 0,00 19,00 3,00 16,00 19,00
IV – ANNEXES IV CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 130
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 73,00 8,63 81,63 63,34 16,89 80,23
Agent social C 18,00 0,00 18,00 15,00 3,00 18,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 17,00 3,00 20,00 19,40 0,00 19,40 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 15,00 1,00 16,00 6,80 9,00 15,80 Educateur territorial de jeunes enfants A 10,00 2,00 12,00 8,60 3,00 11,60 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 6,00 0,74 6,74 6,74 0,00 6,74 Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue de classe normale A 0,00 0,89 0,89 0,00 0,89 0,89 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 80,00 1,91 81,91 58,00 23,91 81,91
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S B 32,00 1,91 33,91 11,00 22,91 33,91 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 32,00 0,00 32,00 32,00 0,00 32,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 47,00 4,00 51,00 42,20 6,80 49,00
Adjoint territorial du patrimoine C 9,00 1,00 10,00 5,50 3,00 8,50 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 12,00 1,00 13,00 12,90 0,00 12,90 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assistant de conservation B 5,00 1,00 6,00 3,00 2,80 5,80 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 1,00 8,00 6,60 1,00 7,60
Adjoint territorial d'animation C 3,00 1,00 4,00 2,60 1,00 3,60 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 33,00 0,00 33,00 33,00 0,00 33,00
Brigadier-chef principal C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 131
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00
Assistante maternelle 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 611,00 30,22 641,22 476,44 141,38 617,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 132
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .