Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS LE 16 01 2025 rue du Feug
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS 62 Rue du Feugre 08 12 20
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS le 27 01 2025 face au 5 d
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS 4 Avenue du Golf 9 12 202
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS du 03 09 2024 au 28 10 20
Arrêté - Arrete entreprise POISSON rue Fernand Lechanteur d
Arrêté - Arrete ODP entreprise BOSCHE a compter du 02 04 20
Arrêté - Arrete entreprise SPIECITYNETWORKS 24 et 25 fevrie
Arrêté - Arrete entreprise SOGETREL le 18 03 2025 rue du Fe
Arrêté - Arrete entreprise FIBRA TELECOM du 02 02 2026 au 2
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS rue Fernand Lechanteur le 05 02 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS rue Fernand Lechanteur le 05 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département
de
la Manche
43/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L 2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
ABOUCH
Hind
de
l’entreprise
KYNTUS,
dans
le
cadre
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
KYNTUS,
il
y
a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Le
mercredi
05
février
2025,
l’entreprise
KYNTUS
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
rue
Fernand
Lechanteur
face
au
numéro
7 dans
le cadre
de
travaux
d’installation
de
la fibre
optique.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est réservé
au
demandeur.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à
la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
police
Municipale
et
le
Garde
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 30 janvier
2025
LeM
Christian
DUTERTR