Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS LE 16 01 2025 rue du Feug
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS 62 Rue du Feugre 08 12 20
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS rue Fernand Lechanteur le
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS le 27 01 2025 face au 5 d
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS 4 Avenue du Golf 9 12 202
Arrêté - Arrete entreprise SAUR le 03 09 2024 rue Costentin
Arrêté - Arrete entreprise SOGETREL le 18 03 2025 rue du Fe
Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise LEBOUVIER rue Re
Arrêté - Arrete entreprise SAUR LE 10 03 2025 rue du Pont
Arrêté - Arrete entreprise SOGETREL cadre travaux fibre opt
Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS du 03 09 2024 au 28 10 2024 rue des Chardonnerets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise KYNTUS du 03 09 2024 au 28 10 2024 rue des Chardonnerets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département
de
la Manche
300/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et R411-25
à R
411-28
;
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
DUBOIS
Anna-Marina
de
l’entreprise
KYNTUS,
dans
le cadre
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
KYNTUS,
il
y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Du
mardi
03
septembre
jusqu’au
lundi
28
octobre
2024,
l’entreprise
KYNTUS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
des
Chardonnerets
face
au
numéro
15
dans
le
cadre
de
travaux
d’installation
de
la fibre
optique.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est réservé
au
demandeur.
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
police
Municipal
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 03
septembre
2024
Le
ir
Christian
DUTERTRE