Déliberation - delib7

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Déliberation - delib7 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib7)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-07-01-7 | Prix des services publics locaux du

1er septembre 2021 au 31 août 2022 - Restauration municipale

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25

Date de convocation : 25 juin 2021

L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusés :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur José Gonçalves

Conseil municipal 2021-07-01-7 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

 Qu’il y a lieu de renouveler les tarifs de la Restauration municipale (hors tarification

UNCITE), pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 afin d’adapter les

tarifs au bon fonctionnement du service,

 Que le service de la Restauration municipale propose des modifications de libellés ou

des créations de nouvelles prestations,

Décide :

 De fixer ainsi qu’il suit dans le tableau annexé les tarifs pour les prestations

proposées par la restauration municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/07/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122813-DE-1-1

Affiché ou notifié le 6 juillet 2021

Conseil municipal 2021-07-01-7 | 2/2Restauration municipale

Tarifs du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

Prestations (ancien libellé) Prestations (Proposition nouvel intitulé) tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022

Menu du jour "Menu Complet" (entrée, plat garni , laitage, dessert) * 5,30 € 5,35 € Plat unique (entrée plat garni fruit ou compote // plat

garni fromage ou yahourt nature et dessert)

"Menu express" (entrée plat garni fruit ou compote // plat garni

fromage ou yahourt nature et dessert) * 4,30 € 4,34 €

Plat unique froid dressé (Assiette froide, salade composée,...)* 3,80 €

Formule repas à emporter/livrée 4,34 €

Eau petillante en bouteille (50cl) 0,90 €

Boisson sans alcool (petite bouteille) Boisson sans alcool en bouteille (33cl) 1,15 € 1,16 €

Boisson avec alcool (petite bouteille) Boisson alcoolisée bouteille(33cl) 1,90 € 1,92 €

Repas personnel enseignant Repas scolaire Personnels Education Nationale 6,73 € 6,80 €

Repas personnel assistant d'éducation et contrat

avenir

Repas scolaire Personnels intervenants hors agent municpaux

(AVS, Contrats aidés, stagiaires,…) 3,83 € 3,87 €

Repas scolaire Invité extérieur (Parent d'élève, élus,…) 6,80 €

Repas personnel ODS Repas exterieurs société prestataire Ville / agents publics extérieurs sur Restaurant Administratif (forfait menu complet) 5,30 € 9,40 €

Repas personnes extérieures Repas personne exterieure sur restaurant Administratif (sur autorisation préalable) 12,75 € 12,88 €

Repas personnels et animateurs des centres de

loisirs

Repas sur école ou centre de loisirs des agents Ville autre

que département de la restauration municipale 4,44 € 4,48 € Goûters et petits déjeuners pour les personnels et

animateurs des centres de loisirs

Goûters sur centre de loisirs ou Animalins des agents Ville

autre que département de la restauration municipale 0,82 € 0,83 €

Petit déjeuner de travail ou de cérémonie Café d'accueil simple (café, thé, biscuits secs). (Prix facturé au service demandeur) 0,82 € 0,83 €

Petit déjeuner de travail ou de cérémonie Café d'accueil amélioré (simple + viénoiseries, jus de fruits). (Prix facturé au service demandeur) 1,51 € 1,53 €

Prestation repas interne (Déjeuner de travail, Cérémonie

officielle, Coktail dînatoire,…) - Niveau 1 12,75 € 12,88 € Prestation repas interne (Déjeuner de travail, Cérémonie

officielle, Coktail dînatoire,…) - Niveau 2 18,90 € 19,09 € Prestation repas interne (Déjeuner de travail, Cérémonie

officielle, Coktail dînatoire,…) - Niveau 3 26,50 € 26,77 € Prestation repas interne (Déjeuner de travail, Cérémonie

officielle, Coktail dînatoire,…) - Niveau 4 33,25 € 33,58 €

Portage repas à domicile Repas portage livré à domicile personnes agées ou handicapées (Prix facturé au CCAS) 9,69 € 9,79 €

Repas personnes âgées Repas sénior sur Foyers (Prix facturé au CCAS) 5,30 € 5,35 €

Goûter festif Goûter festif sénior (Prix facturé au CCAS) 5,66 € 5,72 € Repas aux associations et organismes extérieurs

T1

Prestation repas extérieurs (institutions publics,

Associations,…) - Niveau 1 12,75 € 14,03 € Repas aux associations et organismes extérieurs

T2

Prestation repas extérieurs (institutions publics,

Associations,…) - Niveau 2 18,90 € 20,79 € Repas aux associations et organismes extérieurs

T3

Prestation repas extérieurs (institutions publics,

Associations,…) - Niveau 3 26,50 € 29,15 € Repas aux associations et organismes extérieurs

T4

Prestation repas extérieurs (institutions publics,

Associations,…) - Niveau 4 33,25 € 36,58 €

* pain et café offert et à volonté