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Déliberation - Deliberation 2024.10.17 8
Déliberation - delib7
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib7)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-7 | Finances communales - Compte de gestion 2019
- Budget annexe du Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-7 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31
relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à
L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et
comptes),
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant :
Que le Trésorier a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018,
Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés
Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2019
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
La comptabilité des valeurs inactives,
Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visés et
certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
Décide :
D’adopter le compte de gestion du budget annexe du Rive Gauche.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc116580-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-7 | 2/2 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03602 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ORIGINE DU DOCUMENT : christelle.castillo
Exercice : 2019
Budget collectivité : 03602
A Viser : 0
Edition Provisoire : 1
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 03602
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN N° de SIRET 21760575700384
N° CODIQUE 076044
Date d'édition : 06/03/2020
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Philippe GUERIN 076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 02/05/2019 AU 06/03/2020
M David SOLER
076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 04/01/2019 AU 01/05/2019
Mme Annie NISOLE
076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
DU 01/01/2019 AU 03/01/2019
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Date d'édition : 06/03/2020
Population : 29118
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2019
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 52 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 53
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
076044 I-1 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 23,92 Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions 6,13 Réserves 219,24
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations -1,22
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 230,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice -0,36
Autres immobilisations corporelles 131,87 Subventions transférables 13,76
Total immobilisations corporelles (nettes) 138,00 Subventions non transférables 9,48
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 161,91 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 470,91
Créances 768,40 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 90,15 Fournisseurs 380,84
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 168,71
Total dettes à court terme 549,55
TOTAL ACTIF CIRCULANT 858,55 TOTAL DETTES 549,55
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 1 020,46 TOTAL PASSIF 1 020,46
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 23 918,00 23 918,00 21 013,00
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 6 126,00 6 126,00 6 126,00
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 208 766,57 76 896,71 131 869,86 128 872,25
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 238 810,57 76 896,71 161 913,86 156 011,25
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT 238 810,57 76 896,71 161 913,86 156 011,25
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 238 810,57 76 896,71 161 913,86 156 011,25
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 5 124,00 5 124,00 1 436,86
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 759 765,88 759 765,88 60 766,43
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 253 875,68
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 3 507,37 3 507,37
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 90 150,00 90 150,00 90 150,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 858 547,25 858 547,25 406 228,97
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 097 357,82 76 896,71 1 020 461,11 562 240,22
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 219 244,72 193 099,57
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 230 000,00 138 465,60
Résultat de l'exercice -355,19 117 679,55
Subventions transférables 13 761,83 15 481,83
Différences sur réalisations d'immob -1 220,13 -1 220,13
Fonds globalisés
Subventions non transférables 9 482,94 9 482,94
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 470 914,17 472 989,36
FONDS
PROPRES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 380 835,52 89 250,86
Dettes fiscales et sociales 1 312,12
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 167 399,30
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 549 546,94 89 250,86
DETTES
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 020 461,11 562 240,22
COMPTES DE
REGULARI
SATION
076044 I-2 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
964,78 992,38
181,81 163,29
9,30 13,09
1 155,89 1 168,75
79,11 60,18
1 030,62 952,84
19,02 18,50
39,48 38,20
1 168,23 1 069,71
-12,34 99,04
-12,34 99,04
11,99 18,64
11,99 18,64
-0,36 117,68
076044 I-3
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 181 809,00 163 289,78
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 9 300,67 13 085,95
Dotations de l'Etat
Subventions et participations 936 463,00 962 252,33
Autres attributions (péréquat, compensa) 28 314,39 30 123,53
TOTAL I 1 155 887,06 1 168 751,59
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 40 748,11 27 458,30
Charges sociales 38 357,68 32 720,15
Achats et charges externes 1 030 620,45 952 838,86
Impôts et taxes 37 088,89 37 102,92
Dotations amortissements des immob 19 016,50 18 495,47
Dot amort sur charges à répartir
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges 2 395,83 1 095,22
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 1 168 227,46 1 069 710,92
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -12 340,40 99 040,67
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -12 340,40 99 040,67
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 10 265,21 16 120,00
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 1 720,00 2 518,88
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 11 985,21 18 638,88
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 11 985,21 18 638,88
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 167 872,27 1 187 390,47
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 168 227,46 1 069 710,92
RESULTAT DE L'EXERCICE -355,19 117 679,55
076044 I-4
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
COMPTE DE RESULTAT 2019
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
076044 État I-5
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
076044 État I-5
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
076044 II-1
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 106 084,11 1 338 257,00 1 444 341,11
Titres de recettes émis (b) 45 161,65 1 217 688,63 1 262 850,28
Réductions de titres (c) 49 077,12 49 077,12
Recettes nettes (d = b - c) 45 161,65 1 168 611,51 1 213 773,16
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 106 084,11 1 338 257,00 1 444 341,11
Mandats émis (f) 26 639,11 1 260 232,98 1 286 872,09
Annulations de mandats (g) 91 266,28 91 266,28
Dépenses nettes (h = f - g) 26 639,11 1 168 966,70 1 195 605,81
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 18 522,54 18 167,35
(h - d) Déficit 355,19
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
076044 Etat II-2
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2018
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2019
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIV
Investissement 60 832,96 18 522,54 79 355,50
Fonctionnement 256 145,15 26 145,15 -355,19 229 644,81
Sous-Total 316 978,11 26 145,15 18 167,35 309 000,31
TOTAL II 316 978,11 26 145,15 18 167,35 309 000,31
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 316 978,11 26 145,15 18 167,35 309 000,31
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 24
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
20 Immobilisations incorporelles 3 325,00 3 325,00 21 Immobilisations corporelles 17 386,00 83 653,11 101 039,11 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 17 386,00 86 978,11 104 364,11 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 386,00 86 978,11 104 364,11 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 720,00 1 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL 17 386,00 88 698,11 106 084,11
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 24
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
20 3 325,00 2 905,00 2 905,00 420,00 21 101 039,11 22 014,11 22 014,11 79 025,00 SOUS-TOTAL 104 364,11 24 919,11 24 919,11 79 445,00 TOTAL 104 364,11 24 919,11 24 919,11 79 445,00 040 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL 106 084,11 26 639,11 26 639,11 79 445,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 25
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
10 Dotations fonds divers et réserves 26 145,15 26 145,15 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 26 145,15 26 145,15 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 145,15 26 145,15 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 17 386,00 1 720,00 19 106,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 17 386,00 1 720,00 19 106,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 60 832,96 60 832,96 TOTAL GENERAL 17 386,00 88 698,11 106 084,11
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 25
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
10 26 145,15 26 145,15 26 145,15 SOUS-TOTAL 26 145,15 26 145,15 26 145,15 TOTAL 26 145,15 26 145,15 26 145,15 040 19 106,00 19 016,50 19 016,50 89,50 TOTAL 19 106,00 19 016,50 19 016,50 89,50 001 60 832,96 60 832,96 TOTAL GENERAL 106 084,11 45 161,65 45 161,65 60 922,46
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 26
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 585 929,00 68 000,00 653 929,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 505 422,00 17 000,00 522 422,00 65 Autres charges de gestion courante 2 800,00 2 800,00 67 Charges exceptionnelles 140 000,00 140 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 094 151,00 225 000,00 1 319 151,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 17 386,00 1 720,00 19 106,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 17 386,00 1 720,00 19 106,00 TOTAL GENERAL 1 111 537,00 226 720,00 1 338 257,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 26
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 653 929,00 717 688,74 83 041,68 634 647,06 19 281,94 012 522 422,00 521 131,91 8 224,60 512 907,31 9 514,69 65 2 800,00 2 395,83 2 395,83 404,17 67 140 000,00 140 000,00 TOTAL 1 319 151,00 1 241 216,48 91 266,28 1 149 950,20 169 200,80 042 19 106,00 19 016,50 19 016,50 89,50 TOTAL 19 106,00 19 016,50 19 016,50 89,50 TOTAL GENERAL 1 338 257,00 1 260 232,98 91 266,28 1 168 966,70 169 290,30
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page gauche 27
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ven 140 000,00 140 000,00 74 Dotations et participations 954 037,00 -5 000,00 949 037,00 75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 7 500,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 10 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 111 537,00 -5 000,00 1 106 537,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 720,00 1 720,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 720,00 1 720,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 230 000,00 230 000,00 TOTAL GENERAL 1 111 537,00 226 720,00 1 338 257,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Page droite 27
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
013 739,24 739,24 -739,24 70 140 000,00 182 406,45 597,45 181 809,00 -41 809,00 74 949 037,00 1 013 257,06 48 479,67 964 777,39 -15 740,39 75 7 500,00 9 300,67 9 300,67 -1 800,67 77 10 000,00 10 265,21 10 265,21 -265,21 TOTAL 1 106 537,00 1 215 968,63 49 077,12 1 166 891,51 -60 354,51 042 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL 1 720,00 1 720,00 1 720,00 002 230 000,00 230 000,00 TOTAL GENERAL 1 338 257,00 1 217 688,63 49 077,12 1 168 611,51 169 645,49
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A5 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03602 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2051 Concessions et droits similaires 2 905,00 2 905,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 2 905,00 2 905,00 2184 Mobilier 2 489,31 2 489,31 2188 Autres immobilisations corporelles 19 524,80 19 524,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 22 014,11 22 014,11 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 24 919,11 24 919,11 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 24 919,11 24 919,11 13912 Subvention équipement transférées au com 1 720,00 1 720,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 720,00 1 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 26 639,11 26 639,11
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A6 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03602 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 145,15 26 145,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 26 145,15 26 145,15 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 26 145,15 26 145,15 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 145,15 26 145,15 28183 Matériel de bureau et matériel informati 421,00 421,00 28184 Mobilier 995,00 995,00 28188 Amortissements autres immobilisations co 17 600,50 17 600,50 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 19 016,50 19 016,50 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 19 016,50 19 016,50 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 45 161,65 45 161,65
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03602 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6042 Achats de prestations de services - autr 478 884,27 68 004,00 410 880,27 60611 Achats non stockés de fournitures non st 766,04 766,04 60612 Achats non stockés de fournitures non st 12 972,90 264,90 12 708,00 60621 Achats non stockés de combustibles 9 866,47 9 866,47 60623 Achats non stockés d'alimentation 7 281,72 981,62 6 300,10 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 6 827,68 849,61 5 978,07 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 484,50 484,50 6068 Achats non stockés d'autres matières et 1 901,28 1 000,07 901,21 611 Contrats prestations de services 691,63 691,63 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 16 829,05 725,50 16 103,55 61558 Services extérieurs - entretien et répar 986,47 153,14 833,33 6156 Services extérieurs - maintenance 3 199,93 3 199,93 6182 Services extérieurs - divers - documenta 317,34 317,34 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 6 393,63 6 393,63 6231 Publicité publications relations publiqu 500,00 500,00 6236 Publicité publications relations publiqu 36 373,95 313,20 36 060,75 6247 Transports - transports collectifs 891,01 891,00 0,01 6256 Déplacements missions et réceptions - mi 12 638,16 1 200,00 11 438,16 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 73 016,24 223,24 72 793,00 627 Autres services extérieurs - services ba 1 380,52 29,70 1 350,82 6281 Autres services extérieurs - concours di 1 174,00 1 174,00 6288 Autres services extérieurs 1 991,25 1 991,25 637 Autres impôts taxes et versements assimi 42 320,70 6 414,45 35 906,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 717 688,74 83 041,68 634 647,06
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A7 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03602 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6215 Personnel extérieur au service affecté p 418 817,61 418 817,61 6218 Autre personnel extérieur au service 15 952,26 2 890,23 13 062,03 6333 Participation des employeurs à la format 1 192,25 9,61 1 182,64 64131 Personnel non titulaire - rémunération 46 506,82 5 019,47 41 487,35 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 21 091,86 163,81 20 928,05 6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 825,35 38,90 4 786,45 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 5 419,28 44,52 5 374,76 6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 7 066,23 56,63 7 009,60 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 260,25 1,43 258,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 521 131,91 8 224,60 512 907,31 65888 Autres 2 395,83 2 395,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 2 395,83 2 395,83 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 241 216,48 91 266,28 1 149 950,20 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 19 016,50 19 016,50 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 19 016,50 19 016,50 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 19 016,50 19 016,50 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 1 260 232,98 91 266,28 1 168 966,70
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 32
Etat A8 / II-4
076044 Exercice 2019
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03602 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 739,24 739,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 739,24 739,24 7062 Prestation services redevances et droits 182 406,45 597,45 181 809,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 182 406,45 597,45 181 809,00 74718 Autres participations de l'Etat 110 516,00 110 516,00 7472 Participations - Régions 159 900,00 36 900,00 123 000,00 7473 Participations - Départements 42 750,00 42 750,00 74741 Participations des Communes membres du G 660 197,00 660 197,00 7488 Autres attributions et participations 39 894,06 11 579,67 28 314,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 013 257,06 48 479,67 964 777,39 752 Autres produits de gestion courante - re 9 300,00 9 300,00 7588 Autres produits divers de gestion couran 0,67 0,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 9 300,67 9 300,67 7713 Produits exceptionnels sur opérations ge 10 000,00 10 000,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 265,21 265,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 10 265,21 10 265,21 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 215 968,63 49 077,12 1 166 891,51 777 Quote-part des subventions d'investissem 1 720,00 1 720,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 720,00 1 720,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 1 217 688,63 49 077,12 1 168 611,51
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
33 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 193 099,57 26 145,15 219 244,72 219 244,72
Sous Total compte 106 193 099,57 26 145,15 219 244,72 219 244,72
Sous Total compte 10 193 099,57 26 145,15 219 244,72 219 244,72
110 Report à nouveau solde créditeur 138 465,60 26 145,15 117 679,55 26 145,15 256 145,15 230 000,00
Sous Total compte 11 138 465,60 26 145,15 117 679,55 26 145,15 256 145,15 230 000,00
12 Résultat exercice excéd déficit 117 679,55 117 679,55 117 679,55 117 679,55 0,00
Sous Total compte 12 117 679,55 117 679,55 117 679,55 117 679,55 0,00
1312 Subv équipt transf - Région 17 201,83 17 201,83 17 201,83
Sous Total compte 131 17 201,83 17 201,83 17 201,83
1322 Région 9 482,94 9 482,94 9 482,94
Sous Total compte 132 9 482,94 9 482,94 9 482,94
13912 Subv équipt transf - Région 1 720,00 1 720,00 3 440,00 3 440,00
Sous Total compte 1391 1 720,00 1 720,00 3 440,00 3 440,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 139 1 720,00 1 720,00 3 440,00 3 440,00
Sous Total compte 13 1 720,00 26 684,77 1 720,00 3 440,00 26 684,77 23 244,77
192 Plus ou moins-values cessions immo 97,87 97,87 97,87
193 Autres neutralisations et régularisation 1 318,00 1 318,00 1 318,00
Sous Total compte 19 1 318,00 97,87 1 318,00 97,87 1 220,13
Total classe 1 3 038,00 476 027,36 143 824,70 117 679,55 1 720,00 26 145,15 148 582,70 619 852,06 4 758,00 476 027,36
2031 Frais d'études 1 600,00 1 600,00 1 600,00
Sous Total compte 203 1 600,00 1 600,00 1 600,00
2051 Concessions et droits similaires 19 413,00 2 905,00 22 318,00 22 318,00
Sous Total compte 205 19 413,00 2 905,00 22 318,00 22 318,00
Sous Total compte 20 21 013,00 2 905,00 23 918,00 23 918,00
2135 Instal gales agenct amégts const 6 126,00 6 126,00 6 126,00
Sous Total compte 213 6 126,00 6 126,00 6 126,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2181 Instal gales agenct amngts divers 5 550,99 5 550,99 5 550,99
2183 Mat bureau mat informatique 2 109,97 2 109,97 2 109,97
2184 Mobilier 9 945,39 2 489,31 12 434,70 12 434,70
2188 Autres immobilisations corporelles 169 146,11 19 524,80 188 670,91 188 670,91
Sous Total compte 218 186 752,46 22 014,11 208 766,57 208 766,57
Sous Total compte 21 192 878,46 22 014,11 214 892,57 214 892,57
28183 Mat bureau mat informatique 421,00 421,00 421,00
28184 Mobilier 5 439,74 995,00 6 434,74 6 434,74
28188 Amort autres immobilisations corporelles 52 440,47 17 600,50 70 040,97 70 040,97
Sous Total compte 2818 57 880,21 19 016,50 76 896,71 76 896,71
Sous Total compte 281 57 880,21 19 016,50 76 896,71 76 896,71
Sous Total compte 28 57 880,21 19 016,50 76 896,71 76 896,71
Total classe 2 213 891,46 57 880,21 24 919,11 19 016,50 238 810,57 76 896,71 238 810,57 76 896,71
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 37
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4011 Fournisseurs 292 403,98 328 762,58 292 403,98 328 762,58 36 358,60
Sous Total compte 401 292 403,98 328 762,58 292 403,98 328 762,58 36 358,60
4041 Fournis immob 29 902,94 29 902,94 29 902,94 29 902,94 0,00
Sous Total compte 404 29 902,94 29 902,94 29 902,94 29 902,94 0,00
408 Fournis factures non parvenues 89 250,86 89 250,86 344 476,92 89 250,86 433 727,78 344 476,92
Sous Total compte 40 89 250,86 411 557,78 703 142,44 411 557,78 792 393,30 380 835,52
4111 Redevables - amiable 1 162,00 119 287,00 115 355,00 120 449,00 115 355,00 5 094,00
4116 Redevables - contentieux 184,00 184,00 184,00 184,00 0,00
Sous Total compte 411 1 162,00 119 471,00 115 539,00 120 633,00 115 539,00 5 094,00
4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 30,00 11 160,00 11 160,00 11 190,00 11 160,00 30,00
Sous Total compte 414 30,00 11 160,00 11 160,00 11 190,00 11 160,00 30,00
4181 Redevables produits non encore facturés 244,86 244,86 244,86 244,86 0,00
Sous Total compte 418 244,86 244,86 244,86 244,86 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 38
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 41 1 436,86 130 631,00 126 943,86 132 067,86 126 943,86 5 124,00
431 Sécurite sociale 27 126,92 27 126,92 27 126,92 27 126,92 0,00
437 Autres organismes sociaux 12 800,85 12 800,85 12 800,85 12 800,85 0,00
Sous Total compte 43 39 927,77 39 927,77 39 927,77 39 927,77 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 660 197,00 660 197,00 660 197,00
Sous Total compte 441 660 197,00 660 197,00 660 197,00
44321 Opér particul avec Région dépenses 774,41 774,41 774,41 774,41 0,00
Sous Total compte 4432 774,41 774,41 774,41 774,41 0,00
44331 Opér particulières avec Département_Dép 7 874,34 7 874,34 7 874,34 7 874,34 0,00
Sous Total compte 4433 7 874,34 7 874,34 7 874,34 7 874,34 0,00
44341 Opér part av Etat communes dépenses 197 286,26 197 286,26 197 286,26 197 286,26 0,00
Sous Total compte 4434 197 286,26 197 286,26 197 286,26 197 286,26 0,00
Sous Total compte 443 205 935,01 205 935,01 205 935,01 205 935,01 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 39
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 4 984,30 4 984,30 4 984,30 4 984,30 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 44 603,68 42 632,80 44 603,68 42 632,80 1 970,88
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 14 846,00 177 521,00 135 769,00 192 367,00 135 769,00 56 598,00
Sous Total compte 4456 14 846,00 227 108,98 183 386,10 241 954,98 183 386,10 58 568,88
44571 Etat - TVA collectée 5 847,75 7 159,87 5 847,75 7 159,87 1 312,12
Sous Total compte 4457 5 847,75 7 159,87 5 847,75 7 159,87 1 312,12
Sous Total compte 445 14 846,00 232 956,73 190 545,97 247 802,73 190 545,97 57 256,76
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 38 376,73 38 376,73 38 376,73 38 376,73 0,00
4487 Produits à recevoir 45 920,43 41 000,00 45 920,43 86 920,43 45 920,43 41 000,00
Sous Total compte 448 45 920,43 41 000,00 45 920,43 86 920,43 45 920,43 41 000,00
Sous Total compte 44 60 766,43 1 178 465,47 480 778,14 1 239 231,90 480 778,14 758 453,76
451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 253 875,68 557 051,49 978 326,47 810 927,17 978 326,47 167 399,30
Sous Total compte 451 253 875,68 557 051,49 978 326,47 810 927,17 978 326,47 167 399,30
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 40
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 45 253 875,68 557 051,49 978 326,47 810 927,17 978 326,47 167 399,30
466 Excédt de verSEMent 4 718,00 4 718,00 4 718,00 4 718,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 193,11 193,11 193,11 193,11 0,00
Sous Total compte 4671 193,11 193,11 193,11 193,11 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 43 588,45 40 081,08 43 588,45 40 081,08 3 507,37
46726 Débiteurs divers - contentieux 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 0,00
Sous Total compte 4672 46 288,45 42 781,08 46 288,45 42 781,08 3 507,37
Sous Total compte 467 46 481,56 42 974,19 46 481,56 42 974,19 3 507,37
Sous Total compte 46 51 199,56 47 692,19 51 199,56 47 692,19 3 507,37
4711 Verst des régisseurs 162 142,00 162 142,00 162 142,00 162 142,00 0,00
4712 Viremts réimputés 2 987,18 2 987,18 2 987,18 2 987,18 0,00
47134 Raet : subv 275 366,00 275 366,00 275 366,00 275 366,00 0,00
47138 Raet : autres 45 940,00 45 940,00 45 940,00 45 940,00 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 41
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 4713 321 306,00 321 306,00 321 306,00 321 306,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 4 718,00 4 718,00 4 718,00 4 718,00 0,00
Sous Total compte 47141 4 718,00 4 718,00 4 718,00 4 718,00 0,00
Sous Total compte 4714 4 718,00 4 718,00 4 718,00 4 718,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 14 129,16 14 129,16 14 129,16 14 129,16 0,00
Sous Total compte 471 505 282,34 505 282,34 505 282,34 505 282,34 0,00
47218 Autres dépenses 1 374,34 1 374,34 1 374,34 1 374,34 0,00
Sous Total compte 4721 1 374,34 1 374,34 1 374,34 1 374,34 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00
Sous Total compte 472 37 374,34 37 374,34 37 374,34 37 374,34 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,13 2,13 2,13 2,13 0,00
Sous Total compte 478 2,13 2,13 2,13 2,13 0,00
Sous Total compte 47 542 658,81 542 658,81 542 658,81 542 658,81 0,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 42
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 4 316 078,97 89 250,86 2 911 491,88 2 919 469,68 3 227 570,85 3 008 720,54 768 397,25 549 546,94
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 90 000,00 326 772,62 326 772,62 416 772,62 326 772,62 90 000,00
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 541 90 150,00 326 772,62 326 772,62 416 922,62 326 772,62 90 150,00
Sous Total compte 54 90 150,00 326 772,62 326 772,62 416 922,62 326 772,62 90 150,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 20 736,50 20 736,50 20 736,50 20 736,50 0,00
Sous Total compte 58 20 736,50 20 736,50 20 736,50 20 736,50 0,00
Total classe 5 90 150,00 347 509,12 347 509,12 437 659,12 347 509,12 90 150,00
6042 Achts prest serv autre que terr à aménag 478 884,27 68 004,00 478 884,27 68 004,00 410 880,27
Sous Total compte 604 478 884,27 68 004,00 478 884,27 68 004,00 410 880,27
60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 766,04 766,04 766,04
60612 Achts non stkés fournit énergie élect 12 972,90 264,90 12 972,90 264,90 12 708,00
Sous Total compte 6061 13 738,94 264,90 13 738,94 264,90 13 474,04
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 43
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60621 Achts non stkés combustibles 9 866,47 9 866,47 9 866,47
60623 Achts non stkés d'aliment 7 281,72 981,62 7 281,72 981,62 6 300,10
Sous Total compte 6062 17 148,19 981,62 17 148,19 981,62 16 166,57
60632 Achts non stkés fournit petit équipt 6 827,68 849,61 6 827,68 849,61 5 978,07
60636 Achts non stkés vêtements travail 484,50 484,50 484,50
Sous Total compte 6063 7 312,18 849,61 7 312,18 849,61 6 462,57
6068 Achts non stkés autres mat et fourn 1 901,28 1 000,07 1 901,28 1 000,07 901,21
Sous Total compte 606 40 100,59 3 096,20 40 100,59 3 096,20 37 004,39
Sous Total compte 60 518 984,86 71 100,20 518 984,86 71 100,20 447 884,66
611 Contrats prestations de services 691,63 691,63 691,63
6135 Locations mobilières 16 829,05 725,50 16 829,05 725,50 16 103,55
Sous Total compte 613 16 829,05 725,50 16 829,05 725,50 16 103,55
61558 Entretien réparations autres mobiliers 986,47 153,14 986,47 153,14 833,33
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 44
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6155 986,47 153,14 986,47 153,14 833,33
6156 Maintenance 3 199,93 3 199,93 3 199,93
Sous Total compte 615 4 186,40 153,14 4 186,40 153,14 4 033,26
6182 Divers doc générale et technique 317,34 317,34 317,34
Sous Total compte 618 317,34 317,34 317,34
Sous Total compte 61 22 024,42 878,64 22 024,42 878,64 21 145,78
6215 Persel extér au serv affecté par col rat 418 817,61 418 817,61 418 817,61
6218 Autre personnel extérieur au service 15 952,26 2 890,23 15 952,26 2 890,23 13 062,03
Sous Total compte 621 434 769,87 2 890,23 434 769,87 2 890,23 431 879,64
6226 Rému interméd honoraires 6 393,63 6 393,63 6 393,63
Sous Total compte 622 6 393,63 6 393,63 6 393,63
6231 Pub public relat publ annonces insert 500,00 500,00 500,00
6236 Pub public relat publ catalog imprimés 36 373,95 313,20 36 373,95 313,20 36 060,75
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 45
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 623 36 873,95 313,20 36 873,95 313,20 36 560,75
6247 Transports collectifs 891,01 891,00 891,01 891,00 0,01
Sous Total compte 624 891,01 891,00 891,01 891,00 0,01
6256 Déplacts missions récep - missions 12 638,16 1 200,00 12 638,16 1 200,00 11 438,16
6257 Déplacts missions récep - réceptions 73 016,24 223,24 73 016,24 223,24 72 793,00
Sous Total compte 625 85 654,40 1 423,24 85 654,40 1 423,24 84 231,16
627 Aut serv extér servi bancaires assimil 1 380,52 29,70 1 380,52 29,70 1 350,82
6281 Aut serv extér concours divers 1 174,00 1 174,00 1 174,00
6288 Autres serv extér 1 991,25 1 991,25 1 991,25 1 991,25 0,00
Sous Total compte 628 3 165,25 1 991,25 3 165,25 1 991,25 1 174,00
Sous Total compte 62 569 128,63 7 538,62 569 128,63 7 538,62 561 590,01
6333 Particip employ à format cont 1 192,25 9,61 1 192,25 9,61 1 182,64
Sous Total compte 633 1 192,25 9,61 1 192,25 9,61 1 182,64
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 46
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 42 320,70 6 414,45 42 320,70 6 414,45 35 906,25
Sous Total compte 63 43 512,95 6 424,06 43 512,95 6 424,06 37 088,89
64131 Persel non titulaire - rémunération 46 506,82 5 019,47 46 506,82 5 019,47 41 487,35
Sous Total compte 6413 46 506,82 5 019,47 46 506,82 5 019,47 41 487,35
6419 Rembst rémunérations du persel 739,24 739,24 739,24
Sous Total compte 641 46 506,82 5 758,71 46 506,82 5 758,71 40 748,11
6451 Charges sécu cotisations URSSAF 21 091,86 163,81 21 091,86 163,81 20 928,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 825,35 38,90 4 825,35 38,90 4 786,45
6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 5 419,28 44,52 5 419,28 44,52 5 374,76
6458 Charges sécu prévoyance cotisations 7 066,23 56,63 7 066,23 56,63 7 009,60
Sous Total compte 645 38 402,72 303,86 38 402,72 303,86 38 098,86
6475 Autres charges sociales médecine travail 260,25 1,43 260,25 1,43 258,82
Sous Total compte 647 260,25 1,43 260,25 1,43 258,82
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 47
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 64 85 169,79 6 064,00 85 169,79 6 064,00 79 105,79
65888 Autres 2 395,83 2 395,83 2 395,83
Sous Total compte 6588 2 395,83 2 395,83 2 395,83
Sous Total compte 658 2 395,83 2 395,83 2 395,83
Sous Total compte 65 2 395,83 2 395,83 2 395,83
6811 DA - immob 19 016,50 19 016,50 19 016,50
Sous Total compte 681 19 016,50 19 016,50 19 016,50
Sous Total compte 68 19 016,50 19 016,50 19 016,50
Total classe 6 1 260 232,98 92 005,52 1 260 232,98 92 005,52 1 168 966,70 739,24
7062 Prestation serv redev droits culturel 597,45 182 406,45 597,45 182 406,45 181 809,00
Sous Total compte 706 597,45 182 406,45 597,45 182 406,45 181 809,00
Sous Total compte 70 597,45 182 406,45 597,45 182 406,45 181 809,00
74718 Autres participations Etat 110 516,00 110 516,00 110 516,00
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 48
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 7471 110 516,00 110 516,00 110 516,00
7472 Participations - Région 36 900,00 159 900,00 36 900,00 159 900,00 123 000,00
7473 Participations - Dépt 42 750,00 42 750,00 42 750,00
74741 Participations Cnes membres GFP 660 197,00 660 197,00 660 197,00
Sous Total compte 7474 660 197,00 660 197,00 660 197,00
Sous Total compte 747 36 900,00 973 363,00 36 900,00 973 363,00 936 463,00
7488 Autres attributions - participations 11 579,67 39 894,06 11 579,67 39 894,06 28 314,39
Sous Total compte 748 11 579,67 39 894,06 11 579,67 39 894,06 28 314,39
Sous Total compte 74 48 479,67 1 013 257,06 48 479,67 1 013 257,06 964 777,39
752 Revenus des immeubles 9 300,00 9 300,00 9 300,00
7588 Autres produits divers de gestion couran 0,67 0,67 0,67
Sous Total compte 758 0,67 0,67 0,67
Sous Total compte 75 9 300,67 9 300,67 9 300,67
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 49
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
7713 Libéralités recues 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7718 Autres prod except sur opé gestion 265,21 265,21 265,21
Sous Total compte 771 10 265,21 10 265,21 10 265,21
777 Quote-part des subv d'invest transférée 1 720,00 1 720,00 1 720,00
Sous Total compte 77 11 985,21 11 985,21 11 985,21
Total classe 7 49 077,12 1 216 949,39 49 077,12 1 216 949,39 1 167 872,27
Total général 623 158,43 623 158,43 3 402 825,70 3 384 658,35 1 335 949,21 1 354 116,56 5 361 933,34 5 361 933,34 2 271 082,52 2 271 082,52
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 50
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIV
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2019
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 51
076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Exercice 2019
03602 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE pendant l'année 2019
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 076044
TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN
03602 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - RIVE
Nombre de pages : 51
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00