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Arrêté - S 25 598 26 rue du General de Gaulle Madame Chloe Brotschi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - S 25 598 26 rue du General de Gaulle Madame Chloe Brotschi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone :06 84 96 04 96 – Courriel : odp@bernay27.fr
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 STATIONNEMENT S-25-598 27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre d’un emménagement.
Adresse : Rue du Général de Gaulle.
Période : Le lundi 08 décembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Madame Chloe Brotschi.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de l’emménagement, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur trois emplacements au droit du n°24 jusqu’au n°26 rue du Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone :06 84 96 04 96 – Courriel : odp@bernay27.fr
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 03/12/2025,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire