Convocation - 20260925 003 indemnites maire adjoints

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Convocation - 20260925 003 indemnites maire adjoints Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Convocation - 20260925 003 indemnites maire adjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département CHER

Mairie d'Herry

L'an 2026, le 25 Septembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune

de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,

sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session

ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers

municipaux le 21/09/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été

affichés à la porte de la Mairie le 21/09/2025.

Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,

15 11 15 M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme

EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry, M. POUVESLE Philippe, Mme

MARTIN Nadine, Mme LARAISE Nathalie, Mme MECHIN Myriam

A l'unanimité Excusés ayant donné procuration : Mme de CHOULOT Bénédicte à M. DE Pour : 15 LEO Claudio, M. LEBRETON Vincent à M. HANRION Jonathan, M. FEBBA

Contre : 0 Olivier à Mme MARTIN Nadine, Melle BONNIN Clara à M. de CHOULOT

Abstention : O Etienne

Aderentaetednine A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio

après dépôt en

Préfecture de Bourges

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le:

Et [018-211801105-20260925-2026_09_003-DE] Publication ou Accusé certifié exécutoire

notification du:

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 et L. 2511-35 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction

des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l'arrêté municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames et

Messieurs les adjoints,

Vu la démission d’une adjointe acceptée par la préfecture en date du 21 septembre 2026,Vu le procès-verbal de désignation d’un adjoint en date du 25 septembre 2026,

Vu l'arrêté municipal en date du 26 septembre 2026 portant délégation de fonctions au nouvel

adjoint,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 974 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 44.3%,

Considérant que pour une commune de 974 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint

en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 11.77%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, avec effet au 1er octobre 2026 :

e de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des

adjoints comme suit :

Maire : 39.87 % de l'indice 1027

er adjoint : 11.18 de l'indice 1027

2ème adjoint : 11.18% de l’indice 1027

3ème adjoint : 11.18% de l'indice 1027

4ème adjoint : 11.18% de l'indice 1027

d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

de transmettre au représentant de l'Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le

tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 30/09/2026

Le Maire Secrétaire de séance

Etienne de CHOULOT M. DE LEO Cla