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Convocation - 20260925 002 designation adjoint
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 01h13 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Convocation - 20260925 002 designation adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
A la majorité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
L'an 2026, le 25 Septembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 21/09/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 21/09/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,
M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme
EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry, M. POUVESLE Philippe, Mme
MARTIN Nadine, Mme LARAISE Nathalie, Mme MECHIN Myriam
Excusés ayant donné procuration : Mme de CHOULOT Bénédicte à M. DE
LEO Claudio, M. LEBRETON Vincent à M. HANRION Jonathan, M. FEBBA
Olivier à Mme MARTIN Nadine, Melle BONNIN Clara à M. de CHOULOT
Etienne
A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 8-211801 105-20260925-2026_09_002-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2026]
1.1. Règles applicables
Monsieur le maire a ouvert la séance. || a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré onze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.
2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un
adjoint. Il a rappelé que, lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est
élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu (L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Monsieur Claudio DE LEO a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.
2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Jonathan HANRION et
Monsieur Gérard EGROT.
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du
code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé
à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : (e]
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]: 13
f. Majorité absolue : 8 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
DES CANDIDATS (dans l’ordre En chiffres En toutes
alphabétique) lettres
MARTIN Nadine 13 Treize
1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint
Madame Nadine MARTIN a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.
2. Observations et réclamations
Néant
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 septembre, à dix-heures, treize minutes, en double
exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les assesseurs et le secrétaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/09/2026
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT M. DE LEO Claudio