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Arrêté - ARR 2024 266 Corrida
Arrêté - ARR 2024 269 Corrida Place Van Gogh
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 269 Corrida Place Van Gogh)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : s
- de la publication le : è À Stri 2024
Le Maire
A 2024/2693
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement et modification du sens de circulation place Vincent Van Gogh, rues Claude Monet et Paul Cézanne
à l’occasion de la Corrida
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’avis favorable de la Police Municipale,
- Vu la demande du Service des Sports pour renforcer les mesures de sécurité sur la Corrida,
- Considérant que pour assurer la sécurité du public et des participants, il convient d’interdire temporairement le stationnement place Vincent Van Gogh, rues Claude Monet et Paul Cézanne et de modifier le sens de circulation sur une partie de la place Vincent Van Gogh.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 1° décembre 2024, de 8 heures à 16 heures, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant place Vincent Van Gogh et rues Claude Monet et Paul Cézanne. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par les organisateurs. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le sens de circulation sur une partie de la place Vincent Van Gogh (entre la rue Paul Cézanne et la rue Claude Monet) sera inversé. Cette modification provisoire de circulation sera mise en place et guidée par
les organisateurs.
ARTICLE 3 : Un barrièrage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place et retirés par le service organisateur.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l’avance. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage
passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Service des Sports
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 9? 4 SEPI 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.