Déliberation - 2020.06

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Déliberation - 2020.06 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Déliberation - 2020.06)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département des Vosges

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 15

Séance du mercredi 24 juin 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre juin l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.

Sont présents: Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Monique AMET, Magalie CHASSAING, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique PREVOT, Franck RICHARD, Aurélie RINGER

Représentés: Wilfried AGATY par Audrey HERRMANN

Excuses:

Secrétaire de séance: Monique AMET

Avant l'ouverture de la séance, Madame LARRIERE a présenté une information sur le budget et son élaboration aux membres du conseil municipal.

Les membres du conseil approuve les comptes-rendus du 25 mai 2020 et du 05 juin 2020. Monsieur PRÉVOT souhaite préciser que la délibération 2020-036 concernant la nomination d'un délégué à la sécurité, ne relâte pas le débat qu'il y a eu. Malgré tout, il ne demande pas la modification du compte-rendu.

Madame le Maire propose d'ajouter 2 points et de retirer un point à l'ordre du jour. A jout : - Effacement de dettes

- Élection des grands électeurs

Retrait : - Création d'une régie unique

L'ensemble des membres accepte ces modifications à l'ordre du jour.

DE_2020_042: TAUX DE FISCALITÉ 2020

Madame le Maire explique que les dotations de l'État ne cesse de diminuer et que cela a un impact sur les investissements de la commune. Pour combler ce manque, trois leviers s'offrent aux collectivités :  Augmenter l'endettement de la commune

 Réduire les dépenses de fonctionnement

 Augmenter les taux d'imposition

La commune étant endettée jusqu'en 2026, les dépenses de fonctionnement ayant déjà été fortement diminuées ces six dernières années, une augmentation des taux de fiscalité semble inévitable. Madame le Maire précise que si la commune fait un effort fiscal, celui sera reconnu et permettra de revoir à la hausse certaines dotations de l'État ainsi que les subventions sur certains projets. La commune n'a plus à voter le taux de la taxe d'habitation suite aux mesures gouvernementales. L'Etat doit compenser le manque à gagner, mais à quelle hauteur ..

Suite aux explications données, Madame le Maire propose de garder le taux actuel pour la taxe foncière non bâti et une augmentation de 2 points sur le bâti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les taux suivants :

2019 2020

Taxe d’habitation 19.83 % 00.00 % Taxe foncière bâti 11.00 % 13.00 % Taxe foncière non bâti 30.06 % 30.06 %

Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 5DE_2020_043: BUDGET PRIMITIF 2020 - FORÊT

Madame le Maire présente le budget primitif 2020 – Forêt, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 52 717.28 27 286.35 Résultat de fonctionnement 0.00 25 430.93

Sous-total 52 717.28 52 717.28 Investissement 8 000.00 8 000.00 Restes à réaliser 0.00 0.00 Solde d’exécution 0.00 0.00

Sous-total 8 000.00 8 000.00 Total 60 717.28 60 717.28

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2020 – Forêt.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_044: BUDGET PRIMITIF 2020 - EAU

Madame le Maire présente le budget primitif 2020 – Eau, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 179 317.04 71 745.00 Résultat de fonctionnement 0.00 107 572.04

Sous-total 179 317.04 179 317.04 Investissement 134 025.99 188 355.56 Restes à réaliser 28452.00 25 183.00 Solde d’exécution 51 060.57 0.00

Sous-total 213 538.56 213 538.56 Total 392 855.60 392 855.60

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2020 – Eau.

Pour : 14, Contre : 1, Abstention : 0

DE_2020_045: BUDGET PRIMITIF 2020 - PRINCIPAL

Madame le Maire présente le budget primitif 2020 – Principal, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 567 834.60 567 834.60 Résultat de fonctionnement 0.00 0.00

Sous-total 567 834.60 567 834.60 Investissement 282 338.55 588 083.80 Restes à réaliser 55 000.00 45 573.00 Solde d’exécution 296 318.25 0.00

Sous-total 633 656.80 633 656.80 Total 1 201 491.40 1 201 491.40

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2020 – Principal.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 1DE_2020_046: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Cédric PRÉVOT, maître conférencier à l'université de Toulouse, est intervenu gracieusement lors de la commémoration de Lépanges en 2018 pour recontextualiser le conflit 39-45 à différentes échelles. Dans le cadre de son doctorat portant sur le thème : Illustration des guerres dans les manuels scolaires, M. Cédric Prévot souhaite publier le fruit de ses recherches. Pour financer cet ouvrage, il a sollicité, entre autres, la commune de Lépanges-sur-Vologne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municpal accorde une subvention exceptionnelle de 300 euros à Monsieur PRÉVOT Cédric.

Monsieur PRÉVOT étant le père du demandeur, il n'a pas pris part au vote.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_047: EMBAUCHE DE DEUX SAISONNIERS POUR L'ÉTÉ 2020

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’embaucher deux saisonniers, un pour le mois de juillet et un pour le mois d’août.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’embaucher deux saisonniers sur le grade d’adjoint technique territorial pour 35H00 par semaine. La rémunération sera calculée sur l’échelon 1 du grade, soit un indice brut à 350 et un indice majoré à 327.

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_048: NOMINATION DE DÉLÉGUÉS À L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES VOSGIENNES

Madame le Maire expose le rôle de l'Association des Communes Forestières Vosgiennes et de ses délégués. Il est nécessaire d'y être représenté par un titulaire et un suppléant.

Suite à la présentation des candidats, le Conseil municipal a nommé :

Titulaire Suppléant

VILLEMIN Gérard FLUCK Joël

Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2020_049: EFFACEMENT DE DETTES

Madame le Maire fait part du courrier du comptable public concernant un effacement de dettes.

Par ordonnance, le juge du Tribunal d'Instance d'Epinal a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un abonné du service des eaux : Monsieur OLRY Frédéric. Cette décision entraîne l'effacement de la dette d'un montant de 1 465.29 € pour les années 2017, 2018 et 2019. Cette somme sera mandatée à l'article 6542 du budget Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE cette décision.

Pour : 6, Contre : 4, Abstention : 5

Suite à une information de la Préfecture, l'élection des grands électeurs sera organisée le vendredi 10 juillet, date imposée par la Préfecture. Une convocation sera envoyée lorsque l'ensemble des éléments seront transmis.Affaires diverses

1. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Suite à la transmission du tableau des candidats à la CCID, la Direction Départementale des Finances Publics a procédé à la désignation des candidats retenus, comme suit :

Titulaires Suppléants

AGATY Wilfried HERRMANN Audrey

VILLEMIN Gérard RINGER Aurélie

PARADIS Philippe FLUCK Joël

AMET Monique LAHAYE Hervé

RICHARD Franck HONORÉReynald

PRÉVOT Dominique LALEVÉE Jean-François

Madame la Maire rappelle qu'il avait été transmis une liste de personnes comprenant 12 membres du conseil municipal et 12 personnes extérieures.

2. Tambouille Festival

L'édition 2020 sera particulière, mais elle aura bien lieu le SAMEDI 25 JUILLET au stade municipal. Deux groupes viendront animer la soirée. Une restauration et une buvette seront proposés aux festivaliers. Ces stands seront tenus par des bénévoles des associations de la commune et du conseil municipal.

La prochaine réunion des organisateurs aura lieu le lundi 6 juillet 2020 au Rendez-vous des Villageois. La réunion réunissant les bénévoles de la commune aura lieu à une date ultérieure. En cas de mauvais temps, le festival sera annulé car il est impossible d'avoir une solution de repli en intérieur.

Séance levée à 22H50