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Déliberation - 2025 10 07 DCM 1 Presentation Rapport Activites Cchcpp 2023
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Courcelles-Chaussy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 07 DCM 1 Presentation Rapport Activites Cchcpp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Nombre des membres
du Conseil municipal
10/2025 DEPARTEMENT DE LA MG'*
16102025
VILLE DE COURCELLES-CH: F4
ARRONDISSEMENT DE 412:
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
es ‘ Séance du 7 octobre 2025
Conseillers Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Sandra ILLG
22 a.
Conseillers présents : Présenis:
17 Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ: M. Eric BOILEAU; Mme Nicole
Date d'envoi de la BURGER: Mme Patricia CANTERI; Mme Patricia FAGNONI: M. Bruno FREUDL ;
convocation : M. Luc GIAMBERINI; M. Patrick GRELOT: Mme Régine GRESSET; Mme Sandra
3 octobre 2025 ILLG; M. Jean-Paul LARISCH: Mme Angèle LIPPOLIS ; Mme Peggy RASQUIN: Mme Sabine RONGVAUX ; M. Patrick SILOV-TEPIC : Mme Marie WUJEK
Absents excusés :
M. Etienne LOGNON {procuration à M. Luc GIAMBERINI}
Mme Armelle REISER-LAGRUE {procuration à Mme Marie WUJEK)}
M. Benoit ZIMMERMANN (procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
M. Laurent GARCIA
M. Cyril NEIS
DCM N°1 : Présentation du rapport d'activités 2023 de la CCHCPP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-39 :
VU la délibération N°2025_49 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays
de Pange (CCHCPP}, en date du 17 juillet 2028 ;
VU les Comptes Financiers Uniques pour l'année 2023 de la CCHCPP ;
Considérant qu'un rapport annuel, retraçant l'activité de l'EPCI doit être adressé au Maire de chaque Commune membre, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;
Entendu l'exposé suivant :
Le rapport d'activité retraçant l'activité de la CCHCPP sur l'année 2023 a été présenté ei acté lors de la séance du Conseil communautaire en date du 17 juillet 2025. Ce rapport évoque l'évolution du territoire et des services de la CCHCPP, les différents évènements ayani eu lieu au cours de l'année écoulée et lé fonctionnement institutionnel de l'EPCI.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été adressé au Maire de chaque Commune membre et fait l'objet d'une présentation au Conseil municipal, en séance publique, en présence des représentants de la Commune siégeant à l'organe délibérant de la CCHCPP. AU cours de cette séance, les conseillers communautaires de la Commune pourront être entendus.
Le rapport d'activité 2023 est accompagné de la transmission des Comptes Financiers Uniques de la CCHCPP
pour l'année 2023.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Pubié le RS
ID: 057-215701558-20251007-2028161001-DE
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité de la CoMMOMGUTÉ de" COMMUNES AOÛT Chernin Pays de Pange pour l'année 2023.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 9 octobre 2025
La présente délibération peut, si elle esi contestée dans un délai de deux mois à compter de sa pubicotion et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,
- Recours confeniieux pour excès de pouvoir devant le fbunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivonte : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à porir du site www.telerecours.fr