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Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 10 07 DCM 2 Presentation Rapport Activites Cchcpp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre des membres
du Conseil municipal
DEPARTEMENT DE LA MG 10/2025
16102025
VILLE DE COURCELLES-CH:
ARRONDISSEMENT DE À: ID -087-215701558-20251007-2024161002-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
se ‘ Séance du 7 octobre 2025
Conseillers Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
en fonciion : Secrétaire de séance : Mme Sandra ILEG
22 :
Conseillers présents : Présenis:
17 Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ; M. Eric BOILEAU; Mme Nicole
Date d'envoi de la BURGER: Mme Patricia CANTERI : Mme Pathicia FAGNONI; M. Bruno FREUDL:
convocation : M. Luc GIAMBERINI; M. Patrick GRELOT; Mme Régine GRESSET; Mme Sandra 3 octobre 2025 IELG ;: M. Jean-Paul LARISCH; Mme Angèle LIPPOLS; Mme Peggy RASQUIN ;
Mme Sabine RONGVAUX : M. Patrick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK
Absents excusés :
M. Etienne LOGNON {procuration à M. Luc GIAMBERINI)
Mme Armelle REISER-LAGRUE (procuration à Mme Marie WUJEK)
M. Benoît ZIMMERMANN (procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
M. Laurent GARCIA
M. Cyril NEIS
DCM N°2 : Présentation du rapport d'activités 2024 de la CCHCPP
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment l'article L5211-39 :
VU la délibération N°2025_50 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP), en date du 17 juillet 2025 :
VU les Comptes Financiers Uniques pour l'année 2024 de la CCHCPP ;
Considérant qu'un rapport annuel, retraçant l'activité de l'EPCI, doit être adressé au Maire de chaque Commune membre, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;
Entendu l'exposé suivant :
Le rapport d'activité retraçant l'activité de la CCHCPP sur l'année 2024 a été présenté et acté lors de la séance du Conseil communautaire en date du 17 juillet 2025. Ce rapport évoque l'évolution du territoire et des services de la CCHCPP, les différents évènements ayant eu lieu au cours de l'année écoulée et le fonctionnement institutionnel de l'EPCL
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport a été adressé au Maire de chaque Commune membre et fait l'objet d'une présentation au Conseil municipal, en séance publique, en présence des représentants de la Commune siégeant à l'organe délibérant de la CCHCPP. AU cours de cette séance, les conseillers communauiaires de la Commune pourront être entendus.
Le rapport d'activité 2024 est accompagné de la transmission des Comptes Financiers Uniques de la CCHCPP
pour l'année 2024. Pusié ke | | KKS Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité : ID 2087-2187 188820251007 -2084161002-DE
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange pour l'année 2024.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait cerlifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 9 octobre 2025
— Le Maire,
LUC GIAMBERIN!
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mais à compter de sa publicaïion et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- _ Recours administrafif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivonte : 31 avenue de la Paix 57060 Sirasbourg : soit par voie dématéraisée par l'apalication « Télérecours cioyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr