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Procès Verbal - PV installation Maire et Adjoint retour de pref Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation Maire et Adjoint retour de pref)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, -1- ER

ARRONDISSEMENT | communes de 4 000 habitants DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE : et plus

ro moe HENS-CTSÈRE). saon MODÈLE À CANTON Procès-verbal à utiliser dans las communes ne comptant qu'un bureau de vote et dans chaque bureau de vote des communes comptant plusieurs bureaux

COMMUNE

Lde ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES OVIQUE BUREAU

Nombre d'électeurs inscrits

A199

PROCÈS-VERBAL

des opérations électorales dans la commune Nombre de votants (enveloppes et bulletins

sans enveloppe trouvés dans lurne) LL.

Nombre de suffrages exprimés BUREAU DE VOTE n À is (on. ) nee (1)

8 SA \

Nombre d'émargements

8+S

À RE, … tour de scrutin

L'an deux mille vingt, le . o NH... du mois de mars, à .dRx.—.ne0; mn. ReUrS. QURCONG. rex minutes, dans la commune

_ cn

de... HENS.... CR . membre de l'établissement public de coopération intercommunale de eommonaste..che _CommAs.. do lN 2

En exécution du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date pour le renouvellement des conseillers municipaux et communaulaires, des

et portant convocation des électeurs, s'est réuni le bureau de vote (î) conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,

vues LAC QI RniinnnnennnnnnmnnENNneNNNnenNNEnneENNnmENNNneenNnmeNNNNmEENnNeEnNnneennnn

néant ana nn ne de petet tete te ess ananas mens tete r ses pen repasse mnnns PPELCTELILLECELLELL ELLE)

de la commune de... H MA... ee mme TE da den con composé de (2) :

M onSenr….DANGLES. Gérard... président, GA ein. se HMORR nm. et de (3):

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00 00 M n0 0 0000 RR ne D DR ARS RASE AMAR DER TRE TR ARS T RSR RS DER ET RRR AREAS ANRT Are R pe Le

Le bureau a d'abord constaté l'affichage dans la salle de vole :

de l'affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives au secret et à la liberté du vote ;

de l'affiche appelant l'attention des électeurs sur les Cas de nullité des bulletins de vote ;

- de l'affiche rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur au moment du vote ;

le cas échéant, de l'arrêté du représentant de l'État avançant l'heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture.

Les pièces suivantes ont été déposées sur la table de vote :

1° Le procès-verbal des opérations électorales en double exemplaire, du modèle fourni par le représentant de l'État dans le département ou la collectivité ;

rale complémentaire en vue des élections municipales, certifiée par le maire, 2° La liste d'émargement, qui est une copie de la liste électorale et de la liste électo ordre des électeurs inscrits dans le bureau de vote ainsi que la et comportant l'indication des nom, prénom(s), domicile, date et lieu de naissance, numéro d'

nationalité des personnes figurant sur la liste électorale complémentaire ;

3° Le code électoral :

4° Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers municipaux el des conseillers communautaires ;

a nl

(1) Indiquer le numéro du bureau, sinon mettre « unique »,

Envoyé en préfecture le 26/02/2025

Reçu en préfecture le 26/02/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20200525-2020_05_25-DE-2- ER

(2 Mentionner les nom et prénom(s}) des membres. La présidence appartient aux maires, adjoints, conseillers municipaux dans l'ordre du tableau ou, à défaut, aux élect

procès-verbal doit mentionner le titre (maire, adjoint, conseiller municipat ou électeur de la commune) à raison duquel le président remplit ces fonctions.

(3) Chaque liste en présence a je droit de désigner un assesseur titulaire et un seul, parmi les électeurs du département, Des assesseurs supplémentaires peuvent étre désignés par le maire parmi les conseillers

municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune, Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nambre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les

assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant dre et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune. Le procès-verbal dait mentionner

les nom et prénom(s) des assesseurs et ie titre en raison duquel ils rempässent ces fonctions. Si un assesseur siège en raison de son âge, indiquer la date de naissance.

(4) Le secrétaire doit être désigné parmi les électeurs de la commune.

5° Le cas échéant, l'arrêté du représentant de l'État dans le département ou la coilectivité qui a réparti les électeurs de la commune en... .…. bureaux de vote ;

6° La circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

7° La circulaire ministérielle relative à l'organisation du scrulin de ce jour ;

l'article R. 76-1 du code électoral ;

e au sort prévu à l'article R. 28 du

8° L'extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau prévu à

g° L'élat des listes de candidats dressé par le représentant de l'État dans le département ou la collectivité résultant du tirag

code électoral ;

10° Les cartes électorales qui n'ont pas pu être remises à leur titulaire avant le scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressès ;

11° Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les listes ou le maire et,

éventuellement, de leurs suppléants ;

12° La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les listes de candidats pour contrôler les opérations de vote.

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un HT MORE... DaneL.….et….MOREHIELS..AHR. Liste... pack eCA.... A

C'CALVAT..HarceŸ …ek.H.COBUE-T...fRecnard..r… Lite. presecroM..eË …4Nnovoas. nunnnnnméhasenemasaetene boouunne nn sen nnn en en nan ns eee sense n even eme e sn een emmené one nn teens ent nn ne rendent nee nt Rte net nt PORT RAT NA NS RARE NPA TR RER RENAN ÈR LRRENÈMA NAN EEN ERA ATERPENTIANNTE

ésenté au président le récépissé remis par le maire, les habilitant à contrôler les opérations de vote, de dépouillement et de décompte

délégués des listes, ont pr

des voix (5).

Une urne transparente n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote et fermée par deux serrures

dissemblables a été placée sur la table de vote.

les membres du bureau, que l'urne ne contenait aucun bulletin ni enveloppe, l'a refermée ; l'une des

clés est restée entre ses mains et la seconde a été remise à l'assesseur tiré au sort. Les opérations incombant aux assesseurs ont été réparties conformément à

l'article R. 61 du code électoral. Après vérification par le bureau que le nombre des enveloppes mises à la disposition des électeurs correspondait au nombre des

électeurs inscrits, le président a déclaré le scrutin ouvert À ss NU ATEN EE heures sonner LDdnssrrnserrsrsnenrennes .minutes.

en inscrit dans le bureau de vote considéré en vue de l'élection des conseillers municipaux et ne enveloppe électorale. It a pris également les bulletins de vote de différentes listes, afin de

Le président, après avoir constaté publiquement, avec

Chaque électeur, après avoir fait constater qu'il était bi

communautaires, s'est rendu à la table de décharge et a pris u

préserver le secret de son vote, sauf s'il a utilisé l'un des bulletins qui lui ont été adressés à domicile.

Sans quitter la salle du scrutin, il s'est rendu dans l'isoloir et a introduit dans l'enveloppe de scrutin le bulletin de son choix.

L'électeur s'est ensuite présenté à la table de vote et, avant qu'il n'ait été admis à voter, le président a vérifié son identité, de même que l'assesseur ayant

demandé à être associé à cette vérification.

Les mandataires des électeurs votant par procuration ont été admis à voter pour le compte de leur mandant, après avoir fait la preuve de leur identité et

l'existence d'un mandat de vote par procuration ayant été constatée (6).

Chaque électeur a fait ensuite constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe. Le président l'a reconnu, sans toucher l'enveloppe

que l'électeur a introduite lui-même dans l'urne.

Le vote de chaque électeur a été constaté par l'apposition de sa signature à l'encre sur la liste d'émargement en face de son nom, Tout vote émis par

procuration a été constaté par l'émargement, par le mandataire, de la liste d'émargement en regard du nom du mandant.

L'assesseur (ou son suppléant) chargé de cette opération a estampitlé au moyen d'un timbre à la date du scrutin la carte électorale ou l'attestation

d'inscription sur la liste électorale qui a été ensuite rendue à l'électeur.

A AT... heures 4Z.. minutes, le président a déclaré publiquement le scrutin clos.

Il a immédiatement arrêté la liste gp ment (7) et y a constaté, en toutes leltres, le nombre d'émargements, qui s'est élevé à (8) …MoiE Cent

res nb... hoirs….(.S7+ PMR RERNONREnnes nr eu

puis il a ouvert l'urne et a compté les envelappes et les bulletins sans enveloppe qui y étaient enfermés.

Le nombre des enveloppes était de (en toutes lettres) ….f 1t..cent….acixonke….Nhrerse. crues (& )... snrrrrrnerenes sr inner es _

supérieur inférieur{(9) au nombre des émargements. =

Celui des bulletins sans enveloppe était de (en toutes lettres) ……. LL rrnmnemerrnarrnnrrnrenneemnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennennneennnnnnennnnennmenns

Le nombre total des enveloppes et des bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urne était donc de (8) huoit..cent nn sante. heire.(i #1)

dense nc ann nnmmndd en een esp nmé nent nn se nn nen tte ent nt RAA nd Ne nee nee D rt dd rt AR RAR RRÉRAN ENTRETENIR TETE PANTE nent mp be ns tannins nennemmm nn anes ne ten Rent tnt esp asnenesn

um to RARE... one. -Horce. MSLHEVALIER..Becnäcal. Mr DoNIMET... Mer... QE.RRESSE..fAngpue.,.. PEXRAUD...@bherine...N)T.ARTHAMD..Henn.,N sénromensne si onsnsaune annoté DT NARRA TRRRRA R ÉR neRRepA spams onnres RSR MR ARR Re mn mn nn me en ennsenenens nn nv nn matt nantes ent ennnenrens ss...

ont été désignés comme scrutateurs. Îls ont été répartis en (11) -quafre De PRET NE snrsneesnennnne ….

les électeurs puissent circuler autour,

tables, disposées de façon à ce que

0, qui ont été chacun introduits dans des enveloppes de centaine, lesquelles ont été

ins deux assesseurs. Lorsqu'à la fin du regroupement des enveloppes électorales par n nombre inférieur à 100, il a introduit ces enveloppes dans une enveloppe de

Les enveloppes de scrutin ont été regroupées par paquets de 10

ensuite cachetées et signées par le président du bureau de vote et au mo

paquets de 100, le bureau a constaté qu'il restait des enveloppes de scrutin €

centaine portant les signatures prévues ci-dessus et le nombre des enveloppes de scrutin contenues.

Le président a réparti les enveloppes cachetées contenant les enveloppes de scrutin à dépouiller entre les tables de scrutateurs.

oo

(5) Supprimer ce paragraphe si aucune liste n'a procédé à cette désignation.

(6) Supprimer celle mention dans les bureaux où aucun électeur n'a utilisé celte procédure,

(7) Ce document doit être signé par le président et tous tes membres du bureau.

(8) Mettre ce nombre en toutes lettres et le reporter en chiffres à la rubrique correspondante, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal.

{9) Rayer les mentions inutiles,

(10) Les scrutateurs peuvent être désignés en nombre au plus égal à celui des tables de dépouiltement par les candidats ou le représentant de chaque liste en présence ou par les délégués de ces listes. Les délégués

issance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont

affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la eciure des bulletins ei rinscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque liste de candidats. Ils

se répanissent à raison de quatre au moins par table. En aucun cas, les scrulateurs désignés par un même candidat ne doivent ètre groupés à une même table de dépouillement. Dans le cas où les listes de

candidats n'ont pas désigné de scrutateurs, ceux-ci sant choisis par le bureau parmi les électeurs présents. En tout état de cause, le bureau a le droit de désigner des scrutateurs en plus de ceux qui ont été

désignés par les listes de candidats. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, las membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement. Les scrutateurs doivent savoir lire et écrire te français.

(11) Indiquer le nombre de graupes qui ne peut être supérieur à celui des isoloirs (article L. 65 du code électoral),

Envoyé en préfecture le 26/02/2025

Reçu en préfecture le 26/02/2025

Publié le

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Après vérification des signatures apposées sur les enveloppes de centaine par les scrutateurs, ces enveloppes ont été ouvertes et les enveloppes de

scrutin ont été déposées sur la table.

A chaque table, un scrutateur a extrait le bulletin de chaque enveloppe de scrutin et l'a passé déplié à un autre scrutateur ; celui-ci l'a {lu à haute voix ; les

noms des listes de candidats portés sur les bulletins ont été relevés par deux scrutateurs au moins sur les feuilles de pointage préparées à cel effet.

Lorsque plusieurs bulletins de vote ont été trouvés dans la même enveloppe, ils ont été considérés comme valables pour un seul suffrage s'ils désignaient

la même liste. Dans le cas contraire, ils ont été tenus pour nuls.

Les membres du bureau ont surveillé ces opérations, sous les yeux des électeurs.

Les enveloppes et bulletins des catégories 1 à 18 énumérées ci-après, n'ont pas été comptés dans le résultat du dépouitlement (12). Ils ont été réservés

pour être soumis à la décision du bureau. Parmi eux, les bulletins comptés comme blancs, c'est-à-dire les bulletins de couleur blanche sans mention (épinglés

chacun avec son enveloppe) et les enveloppes vides, sont réservés à part.

Les feuilles de pointage arrêtées et signées par les scrutateurs de chaque table ont été remises au bureau avec tous tes bulletins et enveloppes réservés.

Le bureau a ensuite statué sur la validité des bulletins et enveloppes réservés et arrêté, ainsi qu'il suit, les résultats du scrutin :

Nombre de votants [enveloppes et de bulletins sans enveloppe trouvés dans l'urne] (13) EEE. x susnrsanensnnnnes RES:

N'entrent pas en compte dans les suffrages exprimés .

!, Les bulletins et enveloppes nuls

1. Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu'il a été enregistré ni les nom et prénom de chaque candidat... me rareenmmnes 2e er

2. Les bulletins qui comportent une modification dans l'ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression sens

de noms par rapport à la déclaration de candidature... eausomes ennanseesstensse —_—…. ensonsossens

3. Les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d'un candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne

autre que la France, l'indication de sa nationalité... sens sndasamne no cone nensoressseseenescenestetess6400s04nn004e nent nn anna meta eee nmnennnes nettes pnbetes ere: meet .

4. Les bulletins établis au nom d'une liste qui n'a pas été régulièrement enregistrée es

6. Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que ceux des candidats, à l'exception du nom du candidat désigné comme

devant présider l'organe délibérant de la collectivité territoriale concernée dans les communes à secteur telles que Paris, Lyon el

MarS@ille sens nesnnrenneeenessnnnenenssemeeeneneneseesennensenenneneeenenee en ne non en seen rene snesa room nee nee eee penestes ne nnna sans enneteennennes ms ressens POP ne

6. Les bulletins imprimés d'un modéle différent de ceux qui ont été produits par les listes candidates, les bulletins manuscrits ou qui

comportent une mention MANUSCTITE.....................eneeennennneenttennnnnntennenntrennnnnnnnnnnnnntt

7. Les circulaires utilisèes comme bulletins... soncnonanene sosvenntee 1er Deveesresss eneneeen one cno esse been eee pacs senc nnee ssnreursensserens none re —

8. Les bulletins trouvés dans l'urne Sans ENVElDPPE...................eneneennneennnnnnenneennnnenne TOR is

9. Les bulletins ne comportant pas une désignation SUÉTISANLE rss sesmrnsrsenrnnntee sscnnentossenssesnasess DE se TERRE FER

10. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait CONNAÎTE rrmnrernresnrereenennenersrencenneennnnenenneneneneneneeneee ed Somamntmmt 6 PE

11. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires... UT sie tenmi trie

12. Les bulletins écrits sur papier de couleur (14)... a dansssennsrssnesenennsnnee nnsnncnenoh it ones tasasmsans seems avons ne NE dE

13. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces

SIQNES..rsrrrrrssnssnes ssssnsnnne sononasonmnonesenrésasseenn ne AND See PR PEDno ne ta sa st enenarmmssn stonerasensesntttsaresee nano nn ess onsnnnenseenenennenssscnneeene ne spcnnmn dt nsscsceepncesenssensennseesecsene

14. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes

portant CES MENTIONS... eeeeeeeennnnnnnenenentertnnneeenneennennnnnennennnnnennnrnennnnntt _ . rs

15. Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu'ils sont contenus dans une même BNYEIOPPE rs cnéessoesees és sommes esnssneencseee sos sunes

16. Les bulletins ne comportant pas de manière distincte la liste des candidats au conseil municipal et la liste des candidats aux sièges

de conseiller communautaire (art. R. 117-4)....usssenenns ansssree sesenenenana rene nnnenseesenneneeseenpenenesrenre «rss aan nee esprmmmnmpnt en secs nes El sta

17. Les bulletins qui ne respectent pas la règlementation en matière de taille ou de présentation... Adele as SVT R Ann pre .

Total 1 des bulletins et enveloppes annulés, soit la somme des lignes 1 à 17 (15) snnmrma ons ter = PR TRE TA ii cree

Il. Les bulletins blancs

18. Bulletins sans mention et de couleur blanche et enveloppes vides (16)

Total il des bulletins blancs, soit le nombre figurant sur la ligne 18 sc

8

Nombre de suffrages exprimés (nombre de votants —1— 1} (13)... is ee meneeensnee SA sesensesennne ê

Cl

(12) Les bulletins blancs ou nuls ainsi que les bultetins litigieux doivent étre immédiatement épinglés chacun avec leur enveloppe, même si celle-ci ne donne lieu à aucune remarque, De même, les

enveloppes nulles ou litigieuses doivent être épinglées au bulletin qu'elles contenaient, même si celui-ci ne donne lieu à aucune remarque,

(13) Ce nombre doit être reporté en chiffres à la rubrique correspondante, en haut et à gauche de la première page du procès-verbal,

(14) Cette disposition n'est pas applicable en Polynésie française, en application de l'article L,391 du code électoral,

(15) Tous ces bulletins et enveloppes, sans exception, doivent étre signés par les membres du bureau el annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins et enveloppes

dont l'annexion est prescrite doivent être annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins. Le tout doit être placé dans une enveloppe clase jointe au procès-verbal,

portant la mention : « Commune de Bureau de vote Enveloppes el bulletins nuls »,

(16) Conformément à la loi n° 2014-172 du 21 février 2014, les bulletins blancs et les enveloppes vides sont exclus du champ des bulletins nuls, Ils sont décomptés séparément et annexés au procès-

verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés, lis ne doivent donc ni étre pris en compte pour déterminer le total de bulletins et enveloppes annulés ni dans la rubrique

« Nombre de suffrages exprimés ».

Envoyé en préfecture le 26/02/2025

Reçu en préfecture le 26/02/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20200525-2020_05_25-DE“4 ER

NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHAQUE LISTE DE CANDIDATS

Nom du candidat tête de liste NOMBRE DE SUFFRAGES RESPECTIVEMENT OBTENUS

(dans l'ordre de l'état des listes dressé par le représentant de l'Etat) En chiffres En toutes

lettres

Liste conduite par. SUZZARAN...PARNE re SD ns auahe- nl ire cinquente nn Ron

Liste conduite par... ROUTE LA = LOL ad Bo mu han. ant... quahe-Vingf.ru se us irrense

Liste conduite par... seseenene nserenes ssssnesns nnreneserenensuss nrssccecesenssnune Lorsrresesererrrscererarranannnanennnnnassr eee fenesneenemererssssesseneeeresenes vannansssnsosesscenenseosenes nssssonrossnene snrensrensosesseensses

Liste conduite par... annee een irnennsennneneneteeneneennenennneneenenenenenenenenenenennenenennenen et entrent nent ere

Liste conduite par... nesecssecenssennes nnnracnecensesrenecnnenesnsssneneesseen ee senerssrene crtrsseasreesesersnreereaenetteaseeqae ange ee fecceee em nnnenn es cenemenesenenenenesenepesssenenneseneenenn seen neneneentenesenenenens entente

Liste conduite par... nn ccescsessecesenesensene sense nnnneneeneseesevecrenmesens sens d stenaernnntsennenrenannnennnnannunges ee fe cnnnnmnmmmmn nenn sens n amener ne nesnnme nest seems ennenesenenneneneensennenetenenestenenene sonores .

Liste conduite par... sensor senessssee svsnnrsnres ssssesre ssnnssssssserenensernesnenee a darermesessennerrenneneennnnnannaneeeeemennnnssennersssssssereneeseneeeeeneneenenneenreteneneneneennenneeeeneneeneneenenenenttet

Liste conduite par... nn necnneeonenen pes nanoonenenenenenessnsesresenenoccenenenenenen need setatansesnennsnnennrennenenennnanaane etes feeenee me cenennenscennannnenennnne seems eme e nee neeneeenenennetenenennnte entente reneneenet eee

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Liste conduite par.…..….......................ss… esse dnnnscceeccccecsesenssneess ess nstrisessensneeannentitsasnnmeeanuantate ee | cscnmnmnemmrsenressisosse nnssronerennensense snsnanesnerenenenesensens ennoorse enssnss esnnesssssrssn

Liste conduite par... denses ansensese cetiteerraereeneneeeraanenaennennaanne esse fesses commmmeresrensrense sénnenenenssenenesnpansenennssnnseneenenenenteseneneneenesenentenene osseuse

Liste conduite par... ssnrenessenesennnnn es ssnnnmn seems ennemis ste sorssranne annnneennnnenemannnnaennnnnnagne eee freseneennmnessenensrsesenenesneteerenneenennent ete neenee ee tte nt tree te ner ee ner nent ten ter ee rte r tree

Liste conduite par... anteessenresenrenereesnannennnennnnaneeese fesses cm

cnenennenenene an neneneseaneneeneseseneemesnseseeneneneeneseannenennteneneseenene ssnsnse

Liste CONAUITE par... neennenanennmennnnnnanareeeennennnenserrnreeenrnnenneneenenenenenenenenenennenenennntenees sonnosemenasanes snononvene

Total (17) |... SA dress Jat nee nt _ cinquente QAR RUN nn

verbal conformément à la loi. Les autres bulletins ont été détruits en Pour mémoire, les bulletins mentionnés aux points 1 à 18 sont annexés au procès

les ont constamment assisté deux membres au moins.

présence des électeurs et les membres du bureau ont clos le présent procès-verbal des opérations, auxque

Conformément aux dispositions de l'article L. 68 du code électoral, la liste d'émargement a été jointe au présent procès-verbal.

Nombre d'électeurs ayant volé par procuration ES iris

PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN (18)

Nombre d'électeurs inscrits centre AA 9 9

Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans les urnes)

Nombre de bulletins et enveloppes annulés... nn nnos on nnsaneneseaanennnenn ee nee nent ee en veesaen : | AU

Nombre de votes DIAncs nnrnsnnnnennneneeneneneneneneneeneneenennenenntees A _ D

Nombre de suffrages exprimés .........nnnenenennnenennennnnennennennnnneentet % S |

dont 5 % correspond à (19)... PARTISAN SP RNRRRRnTENE ssssnsnns snnrrnrssnsnnnne

Majorité absolue (20)...

Le président a rappelé, qu'en application de l'article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise au premier tour de scrulin si une liste obtient la majorité

absolue des suffrages exprimés. À défaut, l'élection est acquise au second tour de scrulin. r :N (PE |

Le bureau a constaté que la liste menée par .AT..S0T TARN... NIeTe.... qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages

réunit (21) ne-réunitpas-{?1) les conditions exigées par la loi pour que l'élection Soit acquise.

Lorsque l'élection est acquise, la répartition des sièges de conseillers municipaux d'une part et celle des sièges de conseillers communautaires d'autre part

sont effectuées. Pour chacune de ces élections, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à

pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la

moyenne d'âge la plus élevée. Celle attribution opérée, les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au

moins 5 % des suffrages exprimés. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des conseillers

municipaux ou de conseillers communautaires à élire. H est attribué à chaque liste autant de sièges de conseillers que le nombre des suffrages de la liste contient

de fois te quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet,

les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle {a division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résullat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le

plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

En conséquence, le président :

a proclamé élues les personnes figurant Sur la ou les feuilles de proclamation ci-jointes (21) a-déclaré-qu'ity-avaitieu-é-ur-second-tour-de-seratin(24}7

* ]| doit en outre être reporté à la rubrique correspondanle en haut ei à gauche de la première pags du procès-verbal.

(18) Si la commune comporte plusieurs bureaux de vote, ce paragraphe doit être supprimé, la proclamation des résultats étant faite par le bureau centralisateur de la commune.

(19) Lorsque le nombre correspondant à 5 % des suffrages exprimés comporte une décimale, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu, Conformément à l'article L. 262 du code électoral, les listes qui

n'ont pas oblenue au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

(20) Si le nombre de suffrage exprimés est pair, la majorité absolue est égale à {a moitié plus un des suffrages expnmès. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue esl égale à la moïlié du

nombre pair immédiatement supérieur. S'il s'agit du second tour de scrutin, il n'y a pas lieu de faire le calcul de la majorité absolue.

{21) Supprimer l'une au l'autre de ces mentions.

(17) Ce total doit être égal au chiffre porté plus haut en regard du signe

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ID : 038-213802267-20200525-2020_05_25-DE_s. ER

CARTES ÉLECTORALES

Nombre des cartes électorales tenues à la disposition des électeurs au bureau de volé ; L somme een Nc

Nombre de ces cartes électorales délivrées aux électeurs au bureau de vote le jour du scrulin (22) _ ee OR ee

Nombre de ces cartes électorales non retirées par les électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (elles doivent être mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ce pli, paraphé par les membres du bureau, doit être EE à la mairie - article R. 25, sixième alinéa, du code re (23) ———. RE ie

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CLÔTURE DU PROCES VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ….….QU4 LA RR… MACS..PDLE D. à | À heures, 4 À minutes, en double exemplaire (25) a été, après lecture, signé par le président, les assesseurs titulaires, le secrétaire et les délégués des listes de candidats (26).

Le président, SE assesseurs UE Le secrétaire,

a jeu

Les délégués des listes, (27)

(22) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs auxquels la carte électorale a été délivrée.

(23) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale,

(24) Coniormément à l'article R. 52 du code électoral, le procès-verbal est lenu à la disposition des membres du bureau, des candidats, des délégués des listes, des électeurs du bureau et, le cas échéant, des

e vote qui peuvent y apparier jeurs réclamations pendant toule la durée des opérations de vole. Si les observations et réclamations sont trop longues pour membres de la commission de contrôle des opérations d

être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cetie annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

(25) Les deux exemplaires du procès-verbal sont portés par le président et les membres de chaque bureau au bure recensement des votes émis dans la commune.

(26) Les résuhats doivent être annoncés au public. immédiatement après l'établissement du procès-verbal, par le président et affichés par ses soins dans la salle de vole.

(27) Dans le cas où un délégué de liste refuse de contresigner le procès-verbal, mention en est faite par le président.

au centralisateur de la commune avec les annexes, y compris la liste d'émargement, pour le

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ID : 038-213802267-20200525-2020_05_25-DECOMMUNE: MENS ( Ts )

Membre de (1) : Commonoaute dé Commune Au Triexrea

1.

Mode de sc

de 1 000

ANNEXE 1 AU PROCÈS-VERBAL

MODÈLE A ou B

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (2) ET DES CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES

FEUILLE DE PROCLAMATION n°/1/.1

annexée au procès-verbal du recensement général des votes (3)

Nom des listes de candidats

au conseil municipal

Nom et prénoms des conseillers

municipaux élus

Nom et prénoms des conseillers

communautaires élus (4)

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(1) indiquer la nom de l'établissement public de coopération intercornmunaler”t Lyon »

(2) A Paris, des conseillers de Paris

(3) Dans les

municipaux.

communes de 30 000 habitants et plus, uliliser plusieurs feuilles de proclamation. Les list

(4) Pour les communes membres de la Métrapale de Lyon, catta colonne n'a pas à être renseignée,

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es sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages qu'elles ont obtenus. Les élus

municipaux sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque iste des candidats au conseil municipal. Les élus communautaires sont énumérés sur la même ligne que leur élection en tant que conseiller

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