Arrêté - 2023 214 3 Ste ENSIO pour ENEDIS 1 ERE Traverse du Colombier du 5 juin au 2 juillet 2023

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Arrêté - 2023 214 3 Ste ENSIO pour ENEDIS 1 ERE Traverse du Colombier du 5 juin au 2 juillet 2023 Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 214 3 Ste ENSIO pour ENEDIS 1 ERE Traverse du Colombier du 5 juin au 2 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2023-214-3.

PORTANT DES TRAVAUX

DE RACCORDEMENT ET BRANCHEMENT ELECTRIQUE

(chez Monsieur BRUNEL)

Objet: Arrêté temporaire de circulation : 1ERE TRAVERSE DU COLOMBIER

Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,

VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,

VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,

VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;

VU, le plan de circulation de 1977 ;

CONSIDERANT, la demande en date du 16 mai 2023 par laquelle la Société ENSIO, sise 140 avenue

Jean Lolive, 93691 PANTIN CEDEX, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, première Traverse de Colombier, 83560 Rians ;

CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société ENSIO, d'assurer d’une manière satisfaisante la

sécurité, dans le cadre de travaux de raccordement et de branchement électrique, chez Monsieur BRUNEL,, première Traverse du Colombier, 83560 Rians pour le compte d'ENEDIS ;

CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux.

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la

réglementation générale de la circulation :

- 1ERE TRAVERSE DU COLOMBIER

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les restrictions à la circulation des véhicules prendront effet :

-_ Lundi 05 juin jusqu’au 02 juillet 2023 de 07h00 à 20h00

ARTICLE 3 : DISPOSITION

Durant cette période :

- _ Ilsera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d'interventions,

- Un basculement de circulation pourra être mis en place sur la chaussée opposée,

- _ [l sera mis en place des déviations,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h,

- Une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolore ou manuellement.

Am2023/PM/2023-214-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de travaux effectués « 1% Traverse du Colombier»

"Mis en ligne le 03 juin 2023"ARTICLE 4: SIGNALISATION

La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux

articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plans remis. L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public

ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé

sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et

maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.

ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

ARTICLE 7: PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de

sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

https://wvww.telerecours.fr/.

ARTICLE 9: AMPLIATION

Ambpliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 02 juin 2023

Pour Le Maire

L’adjoint Délégué à la S E,

Am2023/PM/2023-214-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2 de travaux effectués « 1° Traverse du Colombier»

"Mis en ligne le 03 juin 2023"