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Arrêté - 2024 306 3 ste GMCD Diagnostic Amiante rue du Suquet et Traverse du Caromp le 15 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 306 3 ste GMCD Diagnostic Amiante rue du Suquet et Traverse du Caromp le 15 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
LL:
ARRETE : PM N° 2024-306-3
PORTANT AUTORISATION DE MISSION
DE DIAGNOSTIC AMIANTE
AVANT TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX AEP/EU
Objet : Arrêté temporaire de circulation et au stationnement :
RUE DU SUQUET ET TRAVERSE DU CAROMP
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la Loi du 4 avril 1884 :
e VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1,
L2213-2 ;
e VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et
R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
e VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 04 juillet 2024 par laquelle, la SOCIETE GMCD), sise 86,
impasse de la Bergerie, 83870 SIGNES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour
effectuer des diagnostics Amiante avant travaux ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE GMCD, d'assurer d'une manière satisfaisante
la sécurité, pour des diagnostics Amiante avant travaux de réfection des réseaux AEP/EU pour le
compte de la Commune ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces diagnostics ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation :
-_ RUE DU SUQUET ET TRAVERSE DU CAROMP
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules prendra effet du :
Lundi 15 juillet 2024 de 07h à 20h
ARTICLE 3: DISPOSITIONS
Durant cette période :
- [l sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,
- La circulation pourra être interrompue partiellement et épisodiquement si
nécessaire,
Am2024/PM/2024-306-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de diagnostics Amiante effectués 1/2
« RUE DU SUQUET ET TRAVERDU CAROMP »
" Mis en ligne le 08 juillet 2024 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- La vitesse sera limitée à 50 km/h en agglomération,
- Une déviation pourra être mise en place par panneaux ou manuellement si nécessaire,
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. L'entreprise chargée de la
réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise qui intervient doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 04 juillet 2024
Pour Le Maire
Am2024/ PM/2024-306-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de diagnostics Amiante effectués 2/2 «RUE DU SUQUET ET TRAVERDU CAROMP »
" Mis en ligne le 08 juillet 2024 "