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Déliberation - 2023 del 015 approbation versement d acomptes de subventions
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 015 approbation versement d acomptes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L C
: 094- - -2023_DEL_015-DE DEPARTEMENT ID : 094-219400447-20230209-2023 _DEL_ 015
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 09 février, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 1 février 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de
ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Martine VALLET
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Thierry JACQUARD, présent
Mahab CHAUDHRY, présente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Cédric LONGATTE
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO), donne pouvoir à Ibra FAYE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Corinne KOJCHEN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Aïcha GASSET
Ordre au sein de la séance : 14
Délibération n° 2023-DEL-015: Approbation du versement d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L 0 © e » #
( INACI [- ra annees ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _015-DE
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 9 février 2023
Délibération n° 2023-DEL-015
Objet: Versement d’acomptes des subventions de fonctionnement aux associations locales au
titre de l’exercice 2023.
Le Conseil municipal de Lime:l-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu la délibération n°2022-051 du 9 juin 2022 attribuant les subventions municipales aux associations à caractère local et sportif pour l’exercice 2022 ;
Vu la réunion de la commission finances et développement durable en date du 31 janvier 2023 ;
Considérant la possibilité d'accorder aux associations et organismes divers, un acompte de subvention
de 25% à valoir sur 2023, et dans l’attente de l’adoption de la répartition de l’enveloppe financière par association ;
Oui le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : D’autoriser au titre de l’exercice 2023, le versement d’acomptes sur la subvention de fonctionnement communale 2023 dans la limite du quart du montant accordé en 2022 aux organismes qui en auront fait la demande.
Article 2 : De préciser qu’il sera prévu au budget primitif 2023 des crédits au chapitre 65 "Autres
charges de gestion courante", article 6574, afférents aux subventions à ces organismes pour un montant au moins égal au montant des acomptes.
Article 3 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http:/www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le ..1.//02/2023..
Publié le.…..20/02/2023 D es ess ra Tosoureuvs
Notifié 18...............................2.
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
e
FF 4 GASSET Françoise LECOUFLE