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Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 094 approbation rapport sivu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Daniel GASNIER, présent
Corine KOICHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, conne pouvoir à Daniel GASNIER
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, absente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LLAMBO
Sylvain AUBERT, présent
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Martine MÉDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOICHEN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Serge DALEX, présent
Corinne DUBOIS, présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZTAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Martine VALLET
Ordre au sein de la séance : 18
Délibération n° 2023-DEL-094 — Approbation du rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat
intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes. (imeit- ré/ames
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023
Délibération n° 2023-DEL-094
Objet : Approbation du rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-29 et L. 5211-39 ;
Vu le rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes ;
Considérant que la commune de Limeïl-Brévannes est membre du Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes ;
Considérant que le président du Syndicat adresse aux maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de ce dernier accompagné du compte administratif arrêté par le comité syndical ;
Considérant que le rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat retrace les activités de l’établissement pour l’année 2022 et qu’il convient de l’approuver ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
DÉCIDE :
Article 1: De prendre acte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes, ci-joint.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http:/www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs. ‘
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du 6 ; 5 Vale Mame Le 22. fintess Le faire, ._Le-Maire,
Publié le 25/40/2023... sm I Notifié le... pren PA:
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
Pour le Maire et par délégation f. | € _
Yasmina KHERMACHE ( Martine VALLET Françoise LECOUFLE Directrice Générale des Services