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Arrêté - 2022.11.990 Circulation alternée av Alexandre Marqui
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.990 Circulation alternée av Alexandre Marqui)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
roro. 0 VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 8.3 Mis en ligne le AE AA TT
N' 2022 11 990
CIRCULATION ALTERNÉE AVENUE ALEXANDRE MARQUI
POUR OUVERTURE CHAMBRE TÉLECOMS
LE 15 NOVEMBRE 2022 DE 08 H À 12 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ETE RESEAUX sise TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex, relative à l'ouverture d’une chambre télécoms pour travaux de réparation, a l'intersection de
l'avenue Alexandre Marqui et la rue des Chalets le 15 novembre 2022 de 08 h 00 à 12 h 00,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 15 novembre 2022, de 08 h 00 à 12 h 00 l’entreprise ETE RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public a l'intersection de l’avenue Alexandre Marqui et la rue des Chalets.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation avenue Alexandre Marqui est ramenée à une seule voie avec circulation alternée, réglée manuellement par piquets K10, dans la portion portion comprise entre La rue des Chalets et la rue Beau Site.
Article 3 - Stationnement
Durant La période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Alexandre Marqui, côtés pair et
impair, dans la portion comprise entre La rue des Chalets et la rue Beau Site.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 -www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le demandeur à ses frais et sous sa responsabilité.
Is devront être conformes aux dispositions prévues par :
- instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques.
La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .......................,.,,..........
c Par courrier recommandé envoyé Le .................
c Par remise en main propre
gx Par mail envoyé le. 42 M]. er
Je soussigné(e) |
Signature : ..........,.........,..,.,,..,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.