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Conseil Municipal - DEL CM 01 2025 06 Demande de Subvention Aupres de la Region ILE de France Dans le Cadre du Dispositif de Soutien Regional AUX Projets Cyclables
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
ER
Publié
le
1
3 FEV.
2075
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_2025
06-DE
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2025_06
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:05/02/2025
DATE
D'AFFICHAGE
:05/02/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:17
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
lgor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
REGIONAL
AUX
PROJETS
CYCLABLES.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particuliers
les
articles
L.2113-4-1
et
R2213-1-
0-1; VU
le Code
de
la
Route
;
VU
la
délibération
CR54-11
du
23
juin
2011
du
Conseil
Régional
d’
Ile-de-France
relative
à la
politique
régionale
en
faveur
des
déplacements
à vélo
en
Ile-de-France
; Envoyé
en préfecture
le 12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
pue
13FE. 2075
OSEER
ID
: 091-219106663-20250210-DELCMO1_
2025
06-DE
VU
la délibération
CR2017-
du
19
mai
2017
du
Conseil
Régional
d’
Ile-de-France
relative
au
plan
vélo
régional ; VU
la délibération
DEL
CMO6_2023_59
du
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2023
portant
approbation
du
plan
vélo
de
la commune
de
Villejust;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villejust
porte
une
politique
ambitieuse
en
faveur
des
modes
de
déplacement
doux
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Villejust
peut
prétendre
à
obtenir
une
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
dans
le cadre
du
soutien
régional
aux
projets
cyclables
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
afin
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
demander
une
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
soutien
régional
aux
projets
cyclables; CONSIDERANT
l'avis de
la commission
municipale
en
date
du
5 février
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
soutien
régional
aux projets
cyclables.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. D’INSCRIRE
ET
D’IMPUTER
les dépenses
afférentes
à ce
projet
sur
les crédits
inscrits
au
budget.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
A
Villejust,
le 10/02/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI