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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
enpréfecire
le 09/07/
nee,
A
CESR
ID
: 091-219106663-20240708-05202449-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 JUILLET
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2024_49
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
8
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:03/07/2024
DATE
D'AFFICHAGE
:04/07/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:18
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Thierry
ETIENNE,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
:
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
REDUCTION
DE
LA
POLLUTION
LUMINEUSE
».
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la compétence
de
la commune
en
matière
d'éclairage
public
;
VU
l'appel
à projet
«
Modernisation
de
l'éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
» de
la
Région
Ile-de-France
; Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
1 JUIL.
2074
EE
ID
: 091-219106663-20240708-05202449-DE
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
stratégie
Énergie-Climat,
la
Région
Ile-de-France
a lancé
un
appel
à projets
afin
de financer
les travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
des
communes
visant
à diminuer
la consommation
énergétique,
réduire
l'impact
de
la
pollution
lumineuse
;
CONSIDERANT
que
les travaux
éligibles
au
dispositif
concernent
la dépose,
la fourniture
et
la pose
de
luminaires
d'éclairage
en
voirie
ainsi
que
l'installation
de
système
de
télégestion
;
CONSIDERANT
que
le
présent
projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public
de
la
commune
permet
une
réduction
de
la consommation
énergétique
du
périmètre
rénové
supérieure
ou
égale
à 66%
qu'il
prévoit
que
la température
de
couleur
des
points
lumineux
installés
n’excédera
pas
2700K
et
que
les
luminaires
boules
seront
prioritairement
remplacer
afin
de
mettre
la commune
en
conformité
avec
la
règlementation
;
CONSIDERANT
que
l'éclairage
public
fait
ou
fera
l’objet
d’un
abaissement
de
puissance
d’au
moins
80%
au
moins
6
heures
par
nuit
;
CONSIDERANT
que
le
projet
est
éligible
à
l’appel
à
projet
« modernisation
de
l'éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
» sur
la
base
d’un
taux
d'intervention
de
50%
dans
la limite
d’une
subvention
régionale
de
150
000€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
SOLLICITE
la
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
modernisation
de
l'éclairage
public
et réduction
de
la pollution
lumineuse
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 08/07/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI