Procès Verbal - PV006 2026 06 17 Signe

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Procès Verbal - PV006 2026 06 17 Signe Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Montreuil-en-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV006 2026 06 17 Signe)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d'Amboise

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE

Montreuii-en-Touraine Séance du : 17 juin 2026 Date de la convocation : 11 Juin 2026

Nombre de conseillers

En exercices :15 $e sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de : Présents : 12 ladame Carlier, maire.

Votants : 13

ésents: Delphine CARLIER, Arthur GRATTEAU, Sylvi

RMIER, Gilles Hémart, Aude CORMIER, Dimitri PINSONNEAU, :

rille CROCQ, , Willy GASNIER, Annabelle SELLIER, Jean-Luc

PADIOLLEAU, Daniel VUILLEMENOT, Patrick GENEVIER arrivé à

h12 È

sents excusés : Barbara HASSELSWEILER, Marie DUFOUR

jouvoir à Annabelle SELLIER),

bsents : Magalie GENEVIER,

Dat convocatio!

11/06/2026

Date de publication

crétaire de séance : Dimitri PINSONNEAU

Ajout à l’ordre du jour :

- Signature du registre des présents

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

- Ouverture de la séance 19H07

+ _D2026-42 : PROCÈS-VERBAL DU 1° Avril-2026

Madame la Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 1° Avril 2026 après modification sur les points relevés en séance du 06 mai 2026, dont copie a été transmise à chaque conseiller ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : à 11 voix pour et

1 abstention

+ D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° Avril 2026.

+ D2026-43 : PROCÈS-VERBAL DU 06 Mai-2026

Madame la Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 06 mai 2026, dont copie a été transmise à chaque conseiller ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : à 11 voix pour et

1 abstention

+ D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Maï2026.

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 1/9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d'Amboise

+ D2026-44 : CONVENTION ENEDIS CVL — Formalité de publicité foncière

Madame la Maire présente la délibération suivante :

La Société ENEDIS a régularisé avec la commune de MONTREUIL EN TOURAINE une convention de

servitude sous seing privé en date du 15/01/2025, relative à l'implantation d’une ligne électrique et

tous ses accessoires, sur la parcelle située à MONTREUIL EN TOURAINE (37), cadastrée section YE,

numéro 27.

Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de MONTREUIL EN TOURAINE, ENEDIS sollicite

celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous

seing privé. Les frais liés à cette opération seront à la charge de ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

à 11 voix pour et à 1 voix contre

- D'approuver les dispositions qui précèdent ;

- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir

permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.

Arrivée de Mr GENEVIER Patrick, conseiller municipal à 19h12.

+ D2026-45 : DÉSIGNATION MEMBRES CCID

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans

chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID) par le maire ou par

l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est

composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaire suppléants. La durée du mandat

des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de

leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes

pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la CCID, sans voix délibératoire, les agents de la commune

dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieur à 10 000 habitants ;

- 3 agents au pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et

150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000

habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur

des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 24 noms de

membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le maire propose les 24 noms mentionnés dans la liste ci-jointe.

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 2/9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d'Amboise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

à l'unani

+ D'approuver la liste de 24 noms annexée à la présente délibération , dans les

conditions fixées à l'article 1650 modifié par la Loi n°2019-147 du 29 décembre 2019,

art. 146(V) et Loi n°2025-127 du 14 février 2025 , art, 110(M).

+ D2026-46 : MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2122- 22,

Vu les candidatures de Monsieur VUILLEMENOT Daniel, de Monsieur GASNIER Willy, Considérant qu’il appartient au conseil municipal d'étudier et de préparer certaines questions relevant de ses compétences avant délibération,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la liste des membres des commissions communales, suite aux démissions survenus depuis de dernier conseil municipal

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Madame la Maire rappelle qu’elle est la présidente de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le

vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi il est proposé de modifier la liste des membres des commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

COMMISSION PRÉSIDENTE VICE-PRÉSIDENT MEMBRES

Finances, gestion CARLIER Delphine SELLIER Sylvie CORMIER

courante, sûreté et Annabelle Dimitri PINSONNEAU Jean-Luc PADIOLLEAU

sécurité Gilles HÉMART Arthur GRATTEAU

Cyrille CROCQ

Daniel VUILLEMENOT

Appels d'offres CARLIER Delphine | PADIOLLEAU Dimitri PINSONNEAU Jean-Luc

Bâtiments publics et |CARLIER Delphine | CROCQ Cyrille Dimitri PINSONNEAU Jean-Luc PADIOLLEAU

Marie DUFOUR

Urbanisme et cadre de | CARLIER Delphine | CROCQ Cyrille Dimitri PINSONNEAU Jean-Luc PADIOLLEAU

lité

vie

Marie DUFOUR

Patrick GENEVIER

Voirie CARLIER Delphine | CROCQ Cyrille Dimitri PINSONNEAU Jean-Luc PADIOLLEAU

Gilles HÉMART

Patrick GENEVIER

Action sociale CARLIER Delphine | CORMIER Sylvie Marie DUFOUR Magalie BRENÉ-GENEVIER

Barbara HASSELSWEILER

Associations culturelles |CARLIER Delphine | GRATTEAU Aude CORMIER et sports Arthur Willy GASNIER

Sylvie CORMIER

Daniel VUILLMENOT

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 3/9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d'Amboise

Petite enfance et CARLIER Delphine | CORMIER Sylvie Magalie BRENÉ-GENEVIER

activité jeunesse Arthur GRATTEAU

Annabelle SELLIER

Cyrille CROCQ

Service publics et | CARLIER Delphine| GRATTEAU Jean-Luc PADIOLLEAU

numérique Arthur Aude CORMIER Daniel VUILLEMENOT

Patrimoine et archives | CARLIER Delphine | GRATTEAU Dimitri PINSONNEAU

communales Arthur Aude CORMIER

Cimetière CARLIER Delphine | CORMIER Sylvie Aude CORMIER Barbara HASSELSWEILLER

Gilles Hémart

Willy GASNIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

à l'unanimité :

D’adopter la liste des commissions municipales et les membres des commissions

comme indiqué dans le tableau ci-dessus

D2026-47 : RETRAIT DÉLIBÉRATION D2026-25 — Créa In CCAS

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, par délibération n° 2026-25 du

1er avril 2026, la commune a décidé la création d'un Centre Communal d'Action

Sociale mais que suite au rendez-vous avec le SDC de Loches (Mme BAUDU et Mr

SARRAZIN le vendredi 05 juin dernier), la création d’un CCAS dans une commune de

moins de 1500 habitants n’est plus nécessaire.

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, par délibération n° 2026-25 du

er avril 2026, la commune a décidé la création d'un Centre Communal d'Action

Sociale mais que suite au rendez-vous avec le SGC de Loches (Mme BAUDU et Mr

SARRAZIN le vendredi O5 juin dernier), la création d’un CCAS dans une commune de

moins de 1500 habitants n'est plus nécessaire.

Vu l'article 2121-32 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L.123-4,

Vu L'article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRé) autorise les communes de moins de 1 500 habitants à supprimer, par voie de

délibération, leur centre communal d’action sociale (CCAS).

Vu la délibération n° 2026-25 du 1er avril 2026 portant création d'un Centre Communal d'Action

Sociale ;

Considérant que les communes de moins de 1 500 habitants ne sont pas tenues de disposer d'un

Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant que la commune de Montreuil-en-Touraine compte moins de 1 000 habitants ;

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale créé par la délibération précitée n'a fait l'objet

d'aucune mise en œuvre effective ;

Considérant qu'aucun conseil d'administration n'a été constitué, qu'aucun budget n'a été adopté et

qu'aucune opération comptable, financière ou administrative n'a été réalisée ;

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 4/9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d'Indre-et-Loire- Canton d'Amboise

Considérant que la commune souhaite exercer directement les missions d'action sociale relevant de sa compétence dans le cadre de son budget principal ;

Considérant que la commune entend maintenir une action sociale de proximité par la mise en place d'une commission communale d'action sociale à caractère consultatif ;

Considérant qu'il convient dès lors de retirer la délibération n° 2026-25 et d'exercer directement les missions d'action sociale dans le cadre du budget principal de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité :

+ Deretirer la délibération D2026-29

Article 1: La délibération n° 2026-25 du 1er avril 2026 portant création d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est retirée.

Article 2: La commune exercera directement les missions d'action sociale relevant de sa compétence conformément aux dispositions de l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de la commune.

Article 3 : Afin de maintenir une action sociale de proximité, le Conseil municipal procédera à la création d'une commission communale d'action sociale à caractère consultatif, dont les modalités de composition et de fonctionnement seront fixées par une délibération distincte.

Cette commission aura notamment pour mission d'étudier les situations individuelles et de formuler des avis ou propositions au Conseil municipal, seul compétent pour décider de l'attribution des aides communales.

Article 4: Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération et de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires auprès de la Préfecture d'Indre-et- Loire et du Service de Gestion Comptable de Loches.

+ _D2026- 48 : TARIF SALLE DES FÊTES

Madame Le Maire informe qu'au vu des diverses demandes qui sont faites auprès du secrétariat, il apparaît nécessaire d'ajouter un tarif à la journée pour les associations pour les manifestations nécessitant l’usage de la salle des fêtes durant la semaine. Il est donc proposé d'ajouter un tarif de 50 € journalier pour les associations Montreuilloises, de baisser le tarif pour les particuliers Montreuillois à 500 € mais également d'augmenter la caution à 1500 € pour toutes demandes de locations :

+ Maintien de la convention et le règlement en un seul document,

+ Abandonner le système de tarifs saisonniers,

+ Modification du tarif pour les habitants de la commune,

+ Modification du tarif pour les associations,

+ Modification du montant de caution, qui passe à 1500€

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 5/9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise

Tarif annuel

Caution 1 500,00 €

0,00 € Pour la 1ère utilisation annuelle

oc 50,00 € Du samedi 08H00 au dimanche 22H00 Associations Montreuilloises

50,00 € La journée, hors W-E, de 09H00 à 20H00 en dehors de

l'utilisation hebdomadaire accordée.

0,00 € Utilisation de la salle des associations pour une

assemblée générale.

Associations hors-commune 50,00 € La journée, hors W-E, de 09H00 à 20H00

Collectivités/ Organisme publics 50,00 € (frais d'entretien) La journée, hors W-E, de 09H00 à 20H00

Aux particuliers Montreuillois

500,00 € Du samedi 08H00 au dimanche 22H00 (une fois par

année civile, puis 750,00 € la 2° fois, puis 1 000,00 €)

250,00 € La journée, hors W-E, de 09H00 à 20H00

150,00 € La X journée, hors W-E : 08H00 à 13H30 ou 13H30 à

19H00

1 000,00 € Du samedi 08H00 au dimanche 22H00

Aux particuliers hors-commune 400,00 € La journée, hors W-E, de 09H00 à 20H00

250,00 € La % journée, hors W-E : 08H00 à 13H30 ou 13H30 à

19H00

Aux professionnels 400,00 € La journée, hors W-E, de 09H00 à 09H00 (le

lendemain)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

à 10 voix pour et 03 abstentions

. de maintenir un unique document convention/règlement,

. D'adopter un tarif journalier de 50 € pour les associations Montreuilloises en dehors

de l'occupation hebdomadaire adoptée,

. d'augmenter la caution à 1500€,

. de baisser le tarif pour les particuliers de la Commune,

. de supprimer les tarifs saisonniers du 1% avril au 31 septembre et du 1° octobre au

31 mars,

. d'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et d’abroger

le précédent règlement

* _D2026-49 : SUBVENTION RPI

Madame le Maire explique que le RPI sollicite une subvention de 750€ de la part de la

commune dans le cadre d’une sortie scolaire de fin d’année par les élèves de l’élémentaire.

Madame le Maire informe également que le montant nécessaire à ce voyage est de 1500 €

et que cette somme a été divisé en deux avec Neuillé-Le-Lierre.

Il est proposé aux membres du conseil de se prononcer sur l'octroi d’une subvention au

Regroupement Pédagogique Intercommunal pour l’année 2026.

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 6/9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d'Amboise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

à l'unanimité :

+ D’approuver le versement d’une subvention au RPI pour l’année 2026, à hauteur de 750€ ;

+ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

+ D2026-50 : REVALORISATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la Taxe d'aménagement peut-aider la municipalité à pallier les charges d'entretien qui pèsent sur le domaine public de la

commune. La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations d'aménagement et de construction de bâtiments soumises à un régime d'autorisation.

Toutefois et conformément à l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme, il vous est proposé d’exonérer les abris de jardins ou cabanons soumis à déclaration préalable.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Considérant la nécessité de financer la réalisation et l'entretien des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation,

Considérant que l’article précité prévoit que les communes peuvent instaurer une taxe

d'aménagement communale. Que celle-ci peut-être modulée entre 1 % et 5 % ;

Considérant que le taux de la taxe d'aménagement est actuellement de 3 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : à 09 voix Contres et 4 abstentions

+ Le maintien de la Taxe d'Aménagement au taux de 3 %.

+ __D2026-51 : PROJET EXTENSION COUR D'ÉCOLE — Achat parcelle OB 735-736

et 737

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le projet d'extension de la cour d'école a obtenu l'accord de subvention de la FDSR à hauteur de 10 983 € en date du 14 avril 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°2026-13 du Conseil Municipal en date du 06 mars 2026 modifiant le plan de financement du FDSR 2026,

Considérant la nécessité d'agrandir la cour de l'école afin d'améliorer les conditions d'accueil, de sécurité et de récréation des élèves ;

Considérant l'opportunité d'acquérir les parcelles cadastrées section OB n°735, OB n°736 et OB n°737, situées Rue du Bourg, nécessaires à la réalisation de ce projet ;

Considérant l'accord de financement obtenu au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale {FDSR) pour l'opération d'extension de la cour de l'école ;

Considérant l'accord intervenu avec le ou les propriétaires pour un montant total de 12 000 € ;

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 7/9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d'acquérir les parcelles cadastrées section OB n°735, OB n°736 et OB n°737, situées Rue

du Bourg ;

d'approuver cette acquisition pour un montant total de 12 000 € (douze mille euros) ;

de préciser que cette acquisition s'inscrit dans le cadre du projet d'extension de la cour de

l'école bénéficiant d'un soutien financier du FDSR ;

d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

d'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires

à la réalisation de cette acquisition.

DIVERS

Compte rendu des commissions,

* Concernant les commissions, Mme Le Maire propose la mise en place d’un calendrier

prévisionnel des réunions. M. Hémart indique qu’il lui paraît préférable que les dates des

réunions soient fixées et communiquées par les vice-présidents de chaque commission, en

fonction de leurs besoins et disponibilités. Mme Cormier se rallie à cette proposition et

partage l'avis de M. Hémart. Mme Le Maire accepte cette organisation mais propose

néanmoins d'établir un calendrier prévisionnel des réunions du Conseil municipal. Cette

proposition recueille l'accord de l'ensemble des membres présents.

* Commissions petite enfance : Mme le maire informe les élus du Conseil municipal de

l'école qui s’est tenu le lundi 15 juin. Elle informe que les maîtresses ont une nouvelle fois

signalé le problème du chien sur le toit.

Madame le maire donne les effectifs pour la prochaine rentrée 2026-2027 à savoir : 15

enfants en petite section, 17 enfants en moyenne Section et 14 enfants en grande Section.

* Commission finances : Madame le maire informe également les élus que Mr LAIZÉ Kenny

intérimaire remplacent de Mme MARY se propose d'assister à une commission finance. Elle

propose aux élus de lui faire remonter toutes les questions afin de pouvoir en informer Mr

LAIZÉ au préalable ;

* Commission associations culturelles et sports: Mr GRATTEAU indique avoir reçu cinq

présidents d'association le lundi 15 juin dernier. À cette occasion, certaines associations ont

formulé leur souhait de subvention, ainsi que diverses autres sollicitations.

* Mr PINSONNEAU prend la parole pour indiquer que le collectif « Le Miroir aux Alouettes »

va prochainement demander sa domiciliation auprès de la mairie.

* Commission Patrimoine et Archives communales : Mme le maire et Mr GRATTEAU ont

reçu jeudi 11 juin Mme FREVAL et Mr DE CASTELBAIJAC pour une visite des archives. Mme

le maire expose qu’il y a un réel besoin de faire le tri et que les archives départementales se

sont proposés de venir une après-midi début août.

Mme le maire informe également les élus que les archives départementales ont emportés 5

registres de délibérations très anciens qui s’abîmaient dans le grenier de la mairie. Ils ont

également remarqué la présence de plan cadastraux Napoléonien.

Mr GRATTEAU informe les élus d’une réunion avec l'ADAC et les Bâtiment de France le 1°

juillet à 10 h dans la cour du Château pour inspection des bâtiments communaux.

Fêtes de l’école du 27

Concernant la fête de l'école du 27 juin, Mme Le Maire informe les élus que l'agent

technique se rendra à Nazelles-Négron le vendredi 26 juin vers 8h30 afin de retirer la scène

prêtée pour l’occasion. Le retour du matériel est prévu le lundi 29 juin à 14h30. Le transport

sera assuré à l'aide d'un camion conduit par l'agent technique de Neuillé-le-Lierre.

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 8/9RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise

+ Divers,

Mme le Maire présente un diaporama (PowerPoint) relatif aux dossiers en cours. (voir PJ)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h42

Le secrétaire, Madame la Maire,

Dimitri PINSONNEAU Delphine CARLIER

Conseil municipal du 17 Juin- 2026 - page 9/9