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Déliberation - 1743516916 13 Modification du Plan de financement pour la renovation du reseau AEP et travaux supplementaires
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1743516916 13 Modification du Plan de financement pour la renovation du reseau AEP et travaux supplementaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
N°13 /2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 mars, à 19H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 10/03/2025
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique, DELCROS Alain. ❖ Etaient excusés ou absents : LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
OBJET : Révision du plan de financement pour le renouvellement du réseau AEP à
CELS et l’ajout de travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal avait approuvé le plan de financement pour le renouvellement du réseau d'eau potable (AEP) de la commune à CELS. Une révision de ce plan de financement avait été opérée par délibération du 16 décembre 2024, à la suite d’un dépassement du coût des travaux par rapport à l'estimation initiale réalisée par le Syded.
Cependant, de nouveaux travaux s'avèrent nécessaires afin d'améliorer les économies d'eau et de sécuriser l'approvisionnement en eau potable. En effet, pour optimiser la détection des fuites sur le réseau et améliorer la gestion de l'approvisionnement, il est prévu l'installation de compteurs de sectorisation à télérelève, ainsi que la poursuite de la rénovation du réseau à CELS.
À ce titre, une proposition d’un montant de 10 189,00 € HT a été reçue de l’entreprise BRUNATTA ZENNER pour la fourniture de ces compteurs.
Dans le cadre du programme EAU 2025-2030 ADOUR GARONNE, agence de l’eau a lancé des appels à projet.
Nous pouvons bénéficier d’un taux d’aide de 30% pour la restructuration du réseau afin de faire des économies en réduisant les pertes d’eau potable et le prélèvement la ressource.
À la suite de ces nouvelles informations, il apparaît nécessaire de procéder à une nouvelle révision du plan de financement, comme suit :
• Études (Syded) : 12 610,00 € HT
• Missions obligatoires de suivi de chantier : 4 260,00 € HT
• Travaux de rénovation du réseau AEP : 235 051,00 € HT
• Achat de compteurs à télérelève : 10 189,00 € HT
AR Prefecture
046-214602146-20250317-13-DE
Reçu le 31/03/2025 N°13 /2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Total des dépenses : 262 110,00 € HT
Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le plan de financement
du projet comme suit :
Dépenses (€) H.T. Recettes (€) H.T
Travaux 235 051,00 DETR (Etat) 40% 104 844,00
Compteurs télérelève 10 189,00 Adour et Garonne 30% 78 633,00
Etudes 12 610,00
Mission CT et SPS
Accessibilité 4 260,00 AUTOFINANCEMENT 78 633,00
Total 262 110,00 Total 262 110,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
• Approuve le montant des travaux ;
• Approuve le plan de financement ;
• Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025
• Charge monsieur le Maire de de déposer les dossiers de demande de subventions, et
d’accomplir toutes les formalités relative à la bonne exécution de l’opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Marc GASTAL, Gwladys GASTAL, le Maire, La secrétaire de séance,
Publication ou notification en date du
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
AR Prefecture
046-214602146-20250317-13-DE
Reçu le 31/03/2025 N°13 /2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
AR Prefecture
046-214602146-20250317-13-DE
Reçu le 31/03/2025