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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Frêche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04+03+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
2021/
Commune de LE FRÊCHE
PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 4 mars 2021 à 18h15
Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire
Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU Philippe,
FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge, SAINT-MARC
Roseline, BUBOLA Guillaume, DUPORTE Hélène, MUGICA
Patricia, CUTXAN Corinne, BOSSERT Laurent
Secrétaire de séance : DUPORTE Hélène
Date de convocation : 24 février 2021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 3 février 2021 est lu et adopté à l’unanimité.
DCM2021/03/001 : Création du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’obtention du concours de la secrétaire de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE :
- de créer un poste permanent de d’adjoint administratif principal de 2ème classe, emploi de cadre C - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Votants Pour Contre Abstention
11 11 0 0
DCM2021/03/002 : Vote du compte de gestion
Mme PRENERON, adjointe au Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. VERDES, trésorier à la clôture de l’exercice.
Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT
DE ADOUR ARMAGNAC
COMMUNE DE LE FRÊCHE
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
11 2021/
Commune de LE FRÊCHE
VOTE Le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats e l’exercice.
Votants Pour Contre Abstention
11 11 0 0
DCM2021/03/003 : Vote du compte administratif
Mme PRENERON, adjointe au Maire expose aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2020.
Madame le Maire s’étant retiré lors du vote,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 268 500,57 €
Réalisé : 91 948,08 €
Reste à réaliser : 0,00€
Recettes Prévu : 268 500,57 €
Réalisé : 73 611.31 €
Reste à réaliser : 0,00€
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 425 342,97 €
Réalisé : 309 030,10 €
Reste à réaliser : 0,00€
Recettes Prévu : 425 342,97 €
Réalisé : 439 355,44 €
Reste à réaliser : 0,00€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -18 336,77€
Fonctionnement : 130 325,34 €
Résultat global : 111 988,57 €
Votants Pour Contre Abstention
10 10 0 0
DCM2021/03/004 Affectation du résultat
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ce jour,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 88 082,48 €
- Un excédent reporté de : 42 242,86 €
Soit un excédent cumulé de : 130 325,34 € 2021/
Commune de LE FRÊCHE
- Un déficit d’investissement de : 18 336,77 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un besoin de financement de : 18 336,77 €
Le Conseil municipal :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 / EXCEDENT 130 325,34 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE 18 336,77 € RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 11 9888,57 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE : DEFICIT 18 336, 77 €
Votants Pour Contre Abstention
11 11 0 0
6/ Orientation budgétaire
Projets :
- Restauration de la route de Dauzet
- Aménagement du local de chasse
Achat de matériel pour le cantonnier :
- Taille-haie
- Escabeau
Ecole : achat de vidéoprojecteurs interactifs (subvention 70%) dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Devis en cours, dossier à monter avant fin mars.
Signalétique : 45 € par lame, 44 lames à prévoir soit 4 800 € TTC (4 200 € HT)
CCAS : le Conseil décide d’augmenter l’enveloppe de 300 € pour les colis de Noël
Décorations de Noël : le budget alloué pour 2021 est de 200 €
7/ Route de Dauzet
Rendez-vous est pris pour le 9 mars à 14h avec le SYDEC afin de faire le point sur l’emplacement des canalisations.
L’entreprise Roy s’est placée en intempérie pour suspendre le délais de 2 mois pour commencer les travaux après attribution du marché (pour laisser sécher la route).
8/ Eclairage publique 2021/
Commune de LE FRÊCHE
Le chiffrage a été effectué, le coût total pour la commune serait de 11 400 € (déduction faite de subventions)
Il y a 3 zones à faire, le conseil municipal décide d’étaler les travaux sur 4 ans (3 000 €/an).
9 / Visite de l’APAVE
Le contrôle de tous les bâtiments est à réaliser chaque année.
10/Vaccination
Ouverture prévue d’un centre de vaccination sur la Commune de Villeneuve de Marsan. Recensement des volontaires (plus de 75 ans et personnes vulnérables) organisé par Madame Mugica pour les habitants du Frêche.
11/ Prévisions voirie
A l’étude.
Madame le Maire est membre de la commission voirie à la Communauté des communes. Un tour des routes est prévu pour faire le point sur les besoins.
Questions diverses
Revitalisation du village : Madame le Maire a rendez-vous le 11 mars avec Mme Larrieu, chargée de mission revitalisation rurale pour le Pôle Haute Lande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 25 mars 2021 à 18h15 2021/
Commune de LE FRÊCHE
Réunion du Conseil municipal du 4 mars 2021 :
DCM2021/03/001 : Création du poste d’adjoint administratif principal de 2nde classe DCM2021/03/002 : Vote du compte de gestion 2020
DCM2021/03/003 : Vote du compte administratif 2020
DCM2021/03/004 : Affectation du résultat
NOM – Prénom Signature
BOUGUE Nadine, Maire
PRENERON Cécile
LARRIBEAU Philippe
FLORENCE Maryvonne
BORTOLASO Serge
SAINT-MARC Roseline
BUBOLA Guillaume
DUPORTE Hélène
MUGICA Patricia
CUTXAN Corinne
BOSSERT Laurent