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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
C- 75-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
ASSAINISSEMENT - ACCORDS-CADRES À BONS DE COMMANDES TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN COURANT, DE RACCORDEMENTS, DE RÉPARATIONS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES POUR 2023-2024
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Séverine VACHON à Philippe MAUFFREY, Florence Villes à Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 75-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
ASSAINISSEMENT - ACCORDS-CADRES À BONS DE COMMANDES TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN COURANT, DE RACCORDEMENTS, DE RÉPARATIONS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES POUR 2023-2024
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour faire face à la multiplicité des interventions qu’elle est amenée à conduire dans le cadre de travaux neufs ou d’entretien de ses réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales entrant dans le champ de ses compétences, il est impératif pour la CAN de disposer d’entreprises spécialisées en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels.
Considérant la diversité et l’importance des prestations susceptibles d’être prescrites ;
Considérant la réactivité nécessaire pour les interventions d’urgence et courantes ;
Considérant la concurrence nécessaire pour certaines opérations récurrentes et/ou programmables ;
Considérant la technicité nécessaire pour les opérations sans tranchée ;
Considérant que l’EPCI n’est pas en mesure de connaître précisément à l’avance les quantités à commander ;
Il est proposé de lancer une consultation pour 3 accords-cadres à bons de commandes pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois, à compter du 1er janvier 2023.
Ces marchés ont pour objet la réalisation de travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales.
La consultation sera ainsi décomposée en 3 lots tels que définis ci-après :
- Lots n°1 : travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (montant ≤ 100 000 € HT) ;
- Lot n°2 : travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (100 000 € HT < montant ≤ 750 000 € HT) ; - Lot n°3 : travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sans ouverture de tranchées.
L’émission des bons de commande est encadrée comme suit :
Ces marchés ne pourront être utilisés que dans les situations où :
- Lot 1 : montant ≤ 100 000 € HT (marché mono-attributaire)
- Lot 2 : 100 000 € HT < montant ≤ 750 000 € HT (marché multi-attributaire – 4 entreprises / groupements d’entreprises) - Lot 3 : montant ≤ 100 000 € HT (marché mono-attributaire)
En conséquence, à l’intérieur de ce périmètre, les titulaires bénéficient d’un droit à l’exclusivité et hors de ce périmètre une nouvelle consultation est rendue nécessaire.
Des exceptions sont prévues :
- Lot 1 :
o Montant > 100 000 € HT lorsque les travaux présentent un caractère d’urgence ne pouvant être réalisés dans un délai supérieur à 15 jours (continuité de service, risque sanitaire, etc…) ;
o Montant < 100 000 € HT lorsque la création d’un groupement de commandes est rendue nécessaire avec un ou plusieurs autres maîtres d’ouvrage ;
La CAN se réserve le droit de ne pas recourir au titulaire du marché pour permettre une meilleure coordination de travaux en présence de plusieurs maîtres d’ouvrage. - Lot 2 :
o Montant < 750 000 € HT lorsque la création d’un groupement de commandes est rendue nécessaire avec un ou plusieurs autres maîtres d’ouvrage.
- Lot 3 :
o Montant > 100 000 € HT lorsque les travaux présentent un caractère d’urgence ne pouvant être réalisés dans un délai supérieur à 15 jours (continuité de service, risque sanitaire, etc…).
Ces marchés sont passés pour des montants maximum :
N° de
lot
Désignation des lots Montants maximum sur 2 ans € HT
1 Travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
(montant ≤ 100 000 € HT)
8 000 000 € HT
2 Travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales
(100 000 € HT < montant ≤ 750 000 € HT)
6 000 000 € HT
3 Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sans ouverture de tranchées 800 000 € HT
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le lancement de la consultation ;
- Autorise la signature des marchés à intervenir.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président