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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2023 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2023 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Télécommunications et internet, Tarifs mentionnés en euros hors taxes

La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Exécution de branchements

comprenant le raccordement sur le réseau avec robinet ou vanne de fermeture, la bouche à clé, le fourreau, le tuyau de branchement,

l'ensemble des travaux de terrassements, remblaiement et la réfection simple de la voirie sur le domaine public, (non compris le coffre à compteur, le robinet avant compteur, le clapet et le droit de prise) Prix forfaitaires pour une longueur de branchement jusqu'à 6 m comptée depuis le raccordement sur le réseau :

1-1

Exécution de branchement d'eau de diamètre 25 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur

Forfait

1 223,70

20,00%

1-2

Exécution de branchement d'eau de diamètre 32 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur

Forfait

1 285,90

20,00%

1-3

Exécution de branchement d'eau de diamètre 40 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur

Forfait

1 431,10

20,00%

1-4

Exécution de branchement d'eau de diamètre 50 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur

Forfait

1 565,90

20,00%

1-5

Exécution de branchement d'eau de diamètre 63 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur

Forfait

2 250,30

20,00%

1-6

Exécution de branchement d'eau de diamètre 60 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur

Forfait

3 422,10

20,00%

1-7

Exécution de branchement d'eau de diamètre 80 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur

Forfait

3 743,60

20,00%

1-8

Exécution de branchement d'eau de diamètre 100 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur

Forfait

3 951,00

20,00%

Plus-value sur prix 1-1 à 1-7 pour longueur de branchement supérieure à 6 m :

0,00

1-10

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-1 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 25 mm

le mètre linéaire

97,40

20,00%

1-11

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-2 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 32 mm

le mètre linéaire

98,00

20,00%

1-12

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-3 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 40 mm

le mètre linéaire

100,00

20,00%

1-13

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-4 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 50 mm

le mètre linéaire

111,10

20,00%

1-14

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-5 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 63 mm

le mètre linéaire

169,20

20,00%

1-15

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-6 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 60 mm

le mètre linéaire

180,10

20,00%

1-16

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-7 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 80 mm

le mètre linéaire

198,00

20,00%

1-17

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-8 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre 100 mm

le mètre linéaire

209,70

20,00%

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-1 à 1-17 pour travaux de branchement sous voirie avec structure lourde, environnement difficile ou revêtement minéral

voir chapitre 3

Branchements de diamètre 60 mm et plus - sur détail de prix

Forfait

sur mémoire de travaux

20,00%

Ces branchements sont réalisés en fonte jusqu'au compteur. La chambre de comptage est réalisée dans la propriété, en limite du domaine public, par le propriétaire suivant les prescriptions techniques fournies par le Service des Eaux du Vivier. Ces branchements sont payés par le propriétaire sur facture établie en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix unitaires correspondants du chapitre 6 du présent tarif.

voir chapitre 6

Branchements réalisés sans travaux de terrassement

(tranchée ouverte),

de remblaiement et de voirie

:

environ rabais de 45% sur art 1

Prix forfaitaires pour une longueur de branchements jusqu'à 6 m comptée depuis le raccordement sur le réseau

1-20

Exécution de branchement d'eau de diamètre 25 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte

Forfait

673,00

20,00%

1-21

Exécution de branchement d'eau de diamètre 32 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte

Forfait

707,20

20,00%

1-22

Exécution de branchement d'eau de diamètre 40 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte

Forfait

787,10

20,00%

1-23

Exécution de branchement d'eau de diamètre 50 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte

Forfait

861,70

20,00%

1-24

Exécution de branchement d'eau de diamètre 63 mm (PE), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte

Forfait

1238,20

20,00%

1-25

Exécution de branchement d'eau de diamètre 60 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte

Forfait

1882,20

20,00%

1-26

Exécution de branchement d'eau de diamètre 80 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte

Forfait

2059,50

20,00%

1-27

Exécution de branchement d'eau de diamètre 100 mm (Fonte), prix forfaitaire jusqu'à 6 m de longueur, en tranchée ouverte

Forfait

2291,80

20,00%

Plus value sur prix 1-20 à 1-26 pour longueur de branchement supérieure à 6 m, en tranchée ouverte, sans remblaiements ni reconstituion de voirie

1-30

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-20 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 25 mm, en tranchée ouverte

le mètre linéaire

14,60

20,00%

1-31

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-21 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 32 mm, en tranchée ouverte

le mètre linéaire

15,10

20,00%

1-32

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-22 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 40 mm, en tranchée ouverte

le mètre linéaire

18,00

20,00%

1-33

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-23 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 50 mm, en tranchée ouverte

le mètre linéaire

19,30

20,00%

1-34

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-24 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre ext. 63 mm, en tranchée ouverte

le mètre linéaire

55,70

20,00%

1-35

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-24 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre int. 60 mm, en tranchée ouverte

le mètre linéaire

69,20

20,00%

1-36

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-25 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre int. 80 mm, en tranchée ouverte

le mètre linéaire

86,90

20,00%

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

(I)

Unité

TVA

1 - BRANCHEMENTS NEUFS

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

Tarif des Prestations SEV / Page_1

ANNEXE 1Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

1-37

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-26 pour longueur de branchement supérieure à 6 m / diamètre int. 100 mm, en tranchée ouverte

le mètre linéaire

103,40

20,00% Tarif des Prestations SEV / Page_2Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Un droit de prise est dû pour la pose du compteur sans radio avec son filtre si besoin et la mise en service du branchement. Il correspond au type de compteur mis en place, celui-ci restant la propriété du Service des Eaux du Vivier. Compteurs simples

2-5

Droit de prise pour compteur de diamètre 15 mm

l'unité

72,60

20,00%

2-6

Droit de prise pour compteur de diamètre 20 mm

l'unité

79,80

20,00%

2-8

Droit de prise pour compteur de diamètre 30 mm

l'unité

176,30

20,00%

2-9

Droit de prise pour compteur de diamètre 40 mm

l'unité

223,00

20,00%

2-10

Droit de prise pour compteur de diamètre 50 mm

l'unité

674,10

20,00%

2-11

Droit de prise pour compteur de diamètre 60 mm

l'unité

705,20

20,00%

2-12

Droit de prise pour compteur de diamètre 80 mm

l'unité

777,80

20,00%

2-13

Droit de prise pour compteur de diamètre 100 mm

l'unité

881,50

20,00%

2-14

Droit de prise pour compteur de diamètre 150 mm

l'unité

1451,80

20,00%

Compteurs divers Compteur de chantier : D'une manière générale, le compteur de chantier est installé sur le branchement définitif de l'opération. Des frais de gestion seront facturés. Dans ce cas un droit de prise, un robinet et un clapet anti-pollution correspondants au diamètre du compteur de chantier seront facturés au demandeur.

2-18

Compteur de chantier

l'unité

voir articles correspondants :

20,00%

2-5 et suivants 3-30 et suivants

Pose d'émetteurs radio sur compteur SEV

2-20

Forfait de fourniture et de pose d'un émetteur radio filaire ou compacte (choix SEV selon contraintes techniques) - DN 15 à 40

l'unité

51,90

20,00%

2-21

Forfait de fourniture et de pose d'un émetteur radio filaire ou compacte (choix SEV selon contraintes techniques) - DN 50 et plus

l'unité

93,30

20,00%

2-22

Plus value pour un capteur impulsionnel SEV - tous DN

l'unité

51,90

20,00%

2-23

Plus value pour un capteur impulsionnel SEV avec doubleur d'impulsion, à la demande exprès de l'abonné - tous DN

l'unité

114,10

20,00%

Vérification de compteurs au banc d'essai : Cette vérification est engagée après demande écrite de l'abonné. Sommes dues par le demandeur si l'appareil répond aux normes métrologiques des compteurs en service. Forfaits comprenant l'intervention de dépose/repose, les frais de port et le contrôle du compteur par passage au banc d'essai d'un vérificateur agréé et indépendant.

2-31

Vérification de compteurs au banc d'essai pour compteur de 15 à 20 mm

Forfait

151,40

20,00%

2-32

Vérification de compteurs au banc d'essai pour compteur de 25 à 40 mm

Forfait

228,10

20,00%

2-33

Vérification de compteurs au banc d'essai pour compteur de 50 à 80 mm

Forfait

409,10

20,00%

2-34

Vérification de compteurs au banc d'essai pour compteur de 100 à 150 mm

Forfait

572,40

20,00%

Facturation compteurs défectueux (endommagés, gelés ou cassés) : le forfait d'intervention, comprenant le remplacement du compteur, sera de :

2-41

Facturation compteurs endommagés, gelés ou cassés : Compteurs de diamètre 15 à 40 mm

l'unité

égal au droit de prise du diamètre

correspondant (art 2-5 à 2-9)

20,00%

2-42

Facturation compteurs endommagés, gelés ou cassés : Compteurs de diamètre supérieur à 40 mm

l'unité

voir article 2-10 à 2-19

20,00%

(II)

Unité

TVA

2 - COMPTEURS et DROIT DE PRISE

Tarif des Prestations SEV / Page_3Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Percement de mur :

3-1

Percement de mur jusqu'à 0,4 m d'épaisseur et mise en place d'un fourreau pour le passage du branchement

l'unité

83,50

20,00%

3-2

Percement de mur d'épaisseur supérieure ou égale à 0,4 m et mise en place d'un fourreau pour le passage du branchement

l'unité

131,20

20,00%

Fourniture et pose en tranchée, de fourreau pour tuyau de branchement, compris sablage :

3-3

Fourniture et pose en tranchée, de fourreau pour tuyau de branchement, compris sablage, diamètre 63mm

le mètre linéaire

9,30

20,00%

3-4

Fourniture et pose en tranchée, de fourreau pour tuyau de branchement, compris sablage, diamètre 90mm

le mètre linéaire

10,10

20,00%

3-5

Fourniture et pose en tranchée, de fourreau pour tuyau de branchement, compris sablage, diamètre 110mm

le mètre linéaire

12,50

20,00%

Fourniture et pose de bouches à clé :

3-6

Fourniture et pose de cheminée de manœuvre type SEV pour bouche à clé

l'unité

52,50

20,00%

3-7

Fourniture et pose de regard en fonte type SEV pour bouche à clé

l'unité

56,40

20,00%

3-8

Fourniture et pose de bouche à clé complète ( regard et cheminée) type SEV

l'unité

108,90

20,00%

Fourniture et pose de robinet de prise pour branchements :

3-11

Fourniture et pose de robinet de prise pour branchements de diamètre 15 ou 20 mm

l'unité

107,30

20,00%

3-12

Fourniture et pose de robinet de prise pour branchements de diamètre 30 ou 40 mm

l'unité

190,80

20,00%

Fourniture et pose de collier de prise

en charge :

3-13

Fourniture et pose de collier de prise sur canalisation de diamètre 60 à 125 mm inclus

l'unité

37,10

20,00%

3-14

Fourniture et pose de collier de prise sur canalisation de diamètre 150 à 200 mm inclus

l'unité

44,40

20,00%

3-15

Fourniture et pose de collier de prise sur canalisation de diamétre supérieur à 200 mm

l'unité

70,80

20,00%

Plus-value au mètre linéaire sur prix 1-1 à 1-16 pour travaux de branchement sous voirie avec structure lourde, environnement difficile ou urbain

3-16

Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - partie fondation en grave bitume ou grave ciment

le mètre cube

290,40

20,00%

3-17

Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - enrobé 120 kg/m²

le mètre carré

29,00

20,00%

3-18

Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - béton désactivé

le mètre carré

176,30

20,00%

3-19

Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - béton décor

le mètre carré

155,60

20,00%

3-20

Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition lourde - Pavés

le mètre carré

114,10

20,00%

3-21

Plus-value aux prix 1-1 à 1-16 sur travaux de branchement pour finition en gravillons décors

le mètre carré

114,10

20,00%

Fourniture et pose en tranchée ouverte dans le domaine privé, avant le compteur de branchement (limite du réseau public) de tuyaux de branchement

3-23

Fourniture et pose en tranchée ouverte dans le domaine privé, de tuyaux de branchement avant compteur - diamètre 15 ou 20 mm

le mètre linéaire

23,10

20,00%

3-24

Fourniture et pose en tranchée ouverte dans le domaine privé, de tuyaux de branchement avant compteur - diamètre 30 ou 40 mm

le mètre linéaire

27,70

20,00%

3-25

Fourniture et pose en tranchée ouverte dans le domaine privé, de tuyaux de branchement avant compteur - diamètre supérieur à 40 mm

Forfait

sur mémoire travaux

20,00%

Réalisation de tranchée de branchement dans le domaine privé (c'est à dire au delà de 1m du domaine public), jusqu'au point de livraison (limite du réseau public) :

3-27

Tranchée de branchement en domaine privé, avec accord écrit du propriétaire, compris remblaiement et remise en état à l'identique du terrain (hors finition lourde)

le mètre linéaire

125,50

20,00%

3-28

Plus-value pour finition lourde de tranchée de branchement en domaine privé

le mètre carré

89,20

20,00%

(III)

Unité

TVA

3 - TRAVAUX DIVERS SUR BRANCHEMENTS NEUFS ET EXISTANTS

Tarif des Prestations SEV / Page_4Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur

:

3-30

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, robinet diamètre 15 mm

l'unité

22,20

20,00%

3-31

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, robinet diamètre 20 mm

l'unité

34,00

20,00%

3-32

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, robinet diamètre 30 mm

l'unité

85,60

20,00%

3-33

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, robinet diamètre 40 mm

l'unité

117,40

20,00%

3-34

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, Vanne diamètre 40 mm

l'unité

article 6-93

20,00%

3-35

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, Vanne diamètre 60 mm

l'unité

article 6-94

20,00%

3-36

Fourniture et pose de robinet ou vanne d'arrêt avant compteur, Vanne diamètre 80 mm

l'unité

article 6-95

20,00%

3-37

Fourniture et pose de robinet d'arrêt ou vanne avant compteur, vannes de diamètres supérieurs à 80mm

voir chapitre 6

20,00%

3-38

Fourniture et pose de robinet d'arrêt ou vanne avant compteur, robinet à serrure diamètre 15 mm

l'unité

57,70

20,00%

3-39

Fourniture et pose de robinet d'arrêt ou vanne avant compteur, robinet à serrure diamètre 20 mm

l'unité

65,30

20,00%

Fourniture et pose avant le compteur de filtre à tamis :

3-50

Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 50 mm

l'unité

146,70

20,00%

3-51

Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 60 mm

l'unité

162,30

20,00%

3-52

Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 80 mm

l'unité

177,80

20,00%

3-53

Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 100 mm

l'unité

209,00

20,00%

3-54

Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètre 150 mm

l'unité

349,00

20,00%

3-55

Fourniture et pose de filtre à tamis avant compteur diamètres supérieurs à 150 mm

Forfait

sur mémoire de travaux

20,00%

(IV)

Unité

TVA

3 - TRAVAUX DIVERS SUR BRANCHEMENTS NEUFS ET EXISTANTS - suite

Tarif des Prestations SEV / Page_5Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Fourniture et pose après le compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge :

3-60

Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètre 15 mm

l'unité

13,30

20,00%

3-61

Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètre 20 mm

l'unité

21,50

20,00%

3-62

Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètre 30 mm

l'unité

58,60

20,00%

3-63

Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètre 40 mm

l'unité

67,30

20,00%

3-64

Fourniture et pose après compteur de clapet de non-retour anti-pollution à double purge, diamètres supérieurs à 40mm

Forfait

sur mémoire de travaux

20,00%

Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau

:

20,00%

3-70

Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - regard standard enterré avec trappe "piéton" pour compteur de 15 ou 20 mm

l'unité

111,50

20,00%

3-71

Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - regard standard enterré avec trappe cl 125 pour compteur de 15 ou 20 mm

l'unité

212,10

20,00%

3-72

Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - regard enterré avec trappe cl 125 pour compteurs d'eau de 30 ou 40 mm

l'unité

431,20

20,00%

3-73

Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - borne enterrée compacte circulaire avec équipement hydraulique pour compteur 15 ou 20 mm

l'unité

570,40

20,00%

3-74

Fourniture et pose d'ouvrage de visite pour compteurs d'eau - regard enterré compact rectangulaire avec équipement hydraulique pour compteur 15 ou 20 mm

l'unité

570,40

20,00%

3-75

Fourniture et pose Coffret de façade préisolé type « EAU », avec équipement hydraulique pour compteur de 15 ou 20 mm, intégré dans les murs des propriétés

l'unité

708,30

20,00%

3-76

Pose de regard composite de grandes dimensions (1300*850 ou 2000*850) dont la fourniture est payée par les articles correspondants (5-20 à 5-25)

l'unité

1 555,30

20,00%

Travaux de mise en conformité des ouvrages de visite

en place pour compteurs d'eau :

Réglage du coffre enterré au niveau du terrain fini

comprenant terrassements et remblaiement

3-80

Réglage du coffre enterré au niveau du terrain fini comprenant terrassements et remblaiement - regard pour compteur diamètre 15 et 20 mm

l'unité

75,70

20,00%

3-81

Réglage du coffre enterré au niveau du terrain fini comprenant terrassements et remblaiement - regard pour compteur diamètre 30 et 40 mm

l'unité

151,40

20,00%

3-82

Réglage du coffre enterré au niveau du terrain fini comprenant terrassements et remblaiement - regard grande taille type 1300x850 ou 2000*850

l'unité

536,10

20,00%

Mise en conformité de regards ayant des dimensions intérieures trop petites :

3-85

Etablissement d'un nouveau regard selon le diamètre du compteur

l'unité

articles 3-70 à 3 -76

20,00%

Déplacement latéral de compteur pour convenance personnelle non compris les travaux en domaine privé de terrassement, remblaiement, mise en place d'un nouveau regard de visite compteur et raccordement. Déplacement latéral n'excédant pas à un mètre de part et d'autre du compteur en place :

3-90

Déplacement de compteur pour convenance personnelle pour compteur diamètre 15 à 40 mm - déplacement latéral inférieur à 1 mètre

l'unité

219,20

20,00%

3-91

Déplacement de compteur pour convenance personnelle pour compteur diamètre supérieur à 40 mm - déplacement latéral inférieur à 1 mètre

Forfait

sur mémoire de travaux

20,00%

Déplacement latéral supérieur à un mètre

de part et d'autre du compteur en place :

3-92

Déplacement de compteur pour convenance personnelle pour branchement de 15 à 80 mm - déplacement latéral supérieur à 1 mètre : équivaut à un nouveau branchement dans le même diamètre

l'unité

prix du chapitre 1

20,00%

3-93

Déplacement de compteur pour convenance personnelle pour branchement supérieur à 80 mm - déplacement latéral supérieur à 1 mètre

Forfait

sur mémoire de travaux

20,00%

Déplacement du coffre en limite de domaine public

en restant au droit de la conduite de branchement existante :

compris démontage de l'ancien coffre, founiture d'un neuf, raccordement et manchonnage de l'ancien compteur, en cas de non accessibilité

3-95

Déplacement du coffre en limite de domaine public, en cas de non accessibilité du compteur existant, en restant au droit de la conduite de branchement existante - pour branchement de 15 et 20 mm

l'unité

205,60

20,00%

3-96

Déplacement du coffre en limite de domaine public, en cas de non accessibilité du compteur existant, en restant au droit de la conduite de branchement existante - pour branchement supérieur à 20 mm

Forfait

sur mémoire de travaux

20,00%

(V)

Unité

TVA

3 - TRAVAUX DIVERS SUR BRANCHEMENTS NEUFS ET EXISTANTS - suite

Tarif des Prestations SEV / Page_6Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Suppression de branchement sur le réseau public

comprenant terrassement au droit du robinet ou vanne de prise, la construction d'un plein joint sur conduite, le

démontage et enlèvement du compteur, la réfection de la voirie, sur demande écrite :

3-100

Suppression de branchement sur le réseau public - pour branchement diamètre de 15 à 40 mm

l'unité

gratuit

20,00%

3-101

Suppression de branchement sur le réseau public - pour branchement diamètre supérieur à 40 mm - obturation par plaque pleine

l'unité

gratuit

20,00%

Fourniture et pose en regard de visite de rail support pour compteur

20,00%

3-102

Fourniture et pose en regard de visite de rail support pour compteur diamètre 15 ou 20 mm

l'unité

30,90

20,00%

Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur :

3-103

Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 25 ou 32 mm

l'unité

26,90

20,00%

3-104

Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 40 ou 50 mm

l'unité

63,20

20,00%

3-105

Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 60 ou 80 mm

l'unité

77,80

20,00%

3-106

Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 90 ou 110 mm

l'unité

97,50

20,00%

3-107

Fourniture et pose de manchons de réparation sur tuyaux de diamètre extérieur : diamètre 125 ou 140 mm

l'unité

107,30

20,00%

Frais généraux de voirie

3-140

Location de feux tricolores pour alternat sur voirie

l'unité / jour

65,60

20,00%

3-141

Mise en place d'une déviation de voirie sur voie communale

Forfait

50,00

20,00%

3-142

Mise en place d'une déviation de voirie sur voie départementale

Forfait

575,00

20,00%

3-143

Mise en place d'une déviation lourde (type 2x2 voies) de voirie sur voie départementale

Forfait

3 000,00

20,00%

(VI)

Unité

TVA

3 - TRAVAUX DIVERS SUR BRANCHEMENTS NEUFS ET EXISTANTS - suite

Tarif des Prestations SEV / Page_7Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Fermeture ou ouverture de branchement sur la rue :

4-1

Surtaxe pour demandes d’ouverture de contrats de branchement d’eau potable pour demande par l'abonné d’ouverture temporaire de contrats de branchement d’eau potable hors période ouvrée

Forfait

36,30

20,00%

4-2

Frais d'accès au service (comprenant Ouverture, fermeture sur rue, Relevé d'index et signature de contrats)

Forfait

46,70

10,00%

4-3

Forfait pour déplacement de technicien

Forfait

41,50

10,00%

4-4

Fermeture ou ouverture sur rue pour cause de fuite intérieure

Forfait

gratuit

20,00%

4-5

Fermeture ou ouverture sur rue pour convenance personnelle, en période ouvrée

l'unité

36,30

20,00%

4-6

Relevé de compteurs et facturation pour changement de propriétaire d'immeubles

l'unité

gratuit

20,00%

4-7

Relevé intermédiaire de compteurs pour convenance personnelle (changement de locataire, etc...)

l'unité

gratuit - sur accord du SEV

20,00%

4-8

Emission de factures intermédiaires ou duplicata de facture

l'unité

1,00

20,00%

4-9

Redevance annuelle pour poste armé ou poteau d'incendie non raccordé par compteur

l'unité

51,90

20,00%

Intervention en cas de rupture de réseau imputable à un tiers :

4-12

Intervention en cas de rupture de réseau imputable à un tiers - frais fixes, forfait intégrant les frais généraux de gestion de l'intervention

Forfait

155,60

20,00%

4-13

Intervention en cas de rupture de réseau imputable à un tiers - frais fixes, forfait intégrant les frais généraux de gestion de l'intervention sur réseau majeur ou d'adduction

Forfait

881,50

20,00%

4-14

Intervention en cas de rupture de réseau imputable à un tiers - travaux de réparation et perte en eau : par application des prix de bordereau de travaux du SEV

Forfait

sur mémoire travaux

20,00%

Frais de main d'oeuvre :

4-15

Frais de main d'œuvre de travaux ou d'intervention technique, l'heure pour un agent du SEV

l'heure

31,50

20,00%

4-16

Cout horaire Agent Expert ou de maitrise d'oeuvre, l'heure pour un agent du SEV

l'heure

40,00

20,00%

4-17

Cout horaire, l'heure de nuit, dimanche ou jour férié, pour un agent du SEV

l'heure

heure de jour multipliée par 2

20,00%

Frais pour intervention non autorisée sur Réseau public

4-18

Forfait pour un essai incendie non déclaré au SEV

Forfait

414,80

20,00%

4-19

Forfait de manoeuvre non autorisée par un tiers d’un branchement ou d’un organe du réseau public

Forfait

1 296,30

20,00%

Pesée de poteaux incendie pour établissement d'un procès verbal de conformité seulement sur accord du SEV, dans la limite d'un seul équipement mesuré à la fois :

4-20

Pesée de poteau incendie (pression statique, pression à 60 m3/h, débit à 1 bar, rédaction du procès verbal)

l'unité

67,40

20,00%

Frais d'huissier

4-30

Forfait pour remboursement de frais dans le cadre d'un constat contradictoire établi par huissier de justice - constat simple

l'unité

217,80

20,00%

4-31

Forfait pour remboursement de frais dans le cadre d'un constat contradictoire établi par huissier de justice - constat avec suivi

l'unité

311,10

20,00%

Frais généraux

4-51

Frais forfaitaires d'études et de dossier pour prestation ponctuelle

Forfait

46,70

20,00%

exemple : pré-étude pour un CU ou un permis, métré de travaux en cas de temps passé important (plus de 2h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16

(+ temps passé si important)

4-52

Frais forfaitaires de déplacement et d'installation de chantier

pour travaux ponctuels sur réseau

Forfait

165,90

20,00%

exemple : assistance pour une fuite ponctuelle, travaux de branchemetns simples et standards en cas de temps passé important (plus de 2h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16

(+ temps passé si important)

4-53

Frais forfaitaires de déplacement pour accompagnement de sécurité sur les ouvrages du service d'eau

Forfait

62,20

20,00%

Pour des frais lié à un accompagnement dans le cadre d'accès d'un tiers à un ouvrage sécurisé du service d'eau, En cas de temps passé important (plus de 1h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16.

(+ temps passé si important)

(VII)

Unité

TVA

4 - PRESTATIONS DIVERSES

Tarif des Prestations SEV / Page_8Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Frais généraux

(suite)

4-55

Frais forfaitaires d'études et de dossier pour travaux importants ou spécifiques

Forfait

269,60

20,00%

exemple : Travaux d'extension de réseau ou maillage (en lotissement ou pas, avec ou sans branchement), travaux de modifications d'installation ou d'équipements en cas de temps passé important (plus de 2h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16 si des études ou vérifications sont nécessaires, leurs couts seront ajoutés sur mémoire

(+ temps passé si important

et cout etudes)

4-56

Frais forfaitaires de déplacement et d'installation de chantier

pour

travaux de

maillages simples ou de brcht en environnement lourd

Forfait

414,80

20,00%

exemple : Travaux de branchement en milieu urbain avec aménagements lourds, raccordement simple d'antenne

4-57

Frais forfaitaires de déplacement et d'installation de chantier

pour travaux de

canalisations

Forfait

1 140,70

20,00%

exemple : Travaux d'extension de réseau ou maillage (en lotissement ou pas, avec ou sans branchement), travaux de modifications de réseau en milieu urbain avec aménagements lourds, travaux de modifications d'installation ou d'équipements, assistance sur un réseau fuyard

4-58

Plus-value pour Frais d'investigations complémentaires et de travaux

en environnement difficile ou urbain

Forfait

466,70

exemple : Travaux d'extension de réseau ou maillage (en lotissement ou pas, avec ou sans branchement), travaux de modifications de réseau en milieu urbain avec aménagements lourds, travaux de modifications d'installation ou d'équipements, assistance sur un réseau fuyard

4-59

Frais forfaitaires de déplacement pour accompagnement de sécurité sur les ouvrages du service d'eau lors de travaux de modification d'installations

Forfait

207,40

20,00%

en cas de temps passé important (plus de 2h), il sera compté en supplément sur la base des articles 4-15/4-16 si des études ou vérifications sont nécessaires, leurs couts seront ajoutés sur mémoire

(+ temps passé si important

et cout etudes)

Info - pour 4-55 à 4-59 pour les dossiers complexes, les demandes de travaux exigeant des techniques lourdes, des études et moyens spécifiques, il sera compté des frais forfaitaires définis au chapitre 6, le temps passé sur la gestion du dossier (temps passé pour l'ensemble des personnes - art. 4-15/4-16), les dépenses de matériels, de gestion et d'études nécessaires au dossier

(voir chapitre 6)

Frais de géolocalisation pour répérage terrain des installations

4-61

Frais forfaitaires de géolocalisation, compris prise de 30 mesures et post-traitement

Forfait

207,40

20,00%

4-62

Géolocalisation d'un branchement ou d'un équipement supplémentaire

l'unité

3,10

20,00%

Contrôles des puits et forages,

ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable

4-81

Simple contrôle des ouvrages de prélèvements (puits ou forage) effectué suite à une déclaration, prix forfaitaire

l'unité

gratuit

20,00%

4-82

Contrôle des équipements privatifs permettant le traitement, le stockage, la signalisation et la distribution d’une ressource en eau alternative effectué suite à une déclaration compris édition de rapport, prix forfaitaire

l'unité

51,90

20,00%

4-83

Contrôle des ouvrages et/ou équipements privatifs permettant le traitement, le stockage, la signalisation et la distribution d’une ressource en eau alternative effectué suite à une présomption de prélèvement vérifiée sur le terrain compris édition de rapport, prix forfaitaire

l'unité

103,70

20,00%

4-84

Surcoût pour contre visite de vérification de mise en œuvre des préconisations du rapport de visite initial

l'unité

31,10

20,00%

4-85

Coût pour refus d’accès à la propriété privée pour réalisation d'un contrôle, prix forfaitaire

Forfait

51,90

20,00%

4-86

Frais pour lancement d’une procédure en justice

Forfait

sur mémoire d’honoraires

20,00%

(VIII)

Unité

TVA

4 - PRESTATIONS DIVERSES (suite)

Tarif des Prestations SEV / Page_9Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

5-11

Fourniture d'un regard standard enterré avec trappe "piéton" - A15 - prof. 450mm - pour compteur de 15/ 20 mm

l'unité

60,10

20,00%

5-12

Fourniture d'un regard standard enterré avec trappe "piéton" - A15 - prof. 600mm - pour compteur de 15/ 20 mm

l'unité

78,80

20,00%

5-13

Fourniture d'un regard enterré avec trappe fonte classe B125 - prof. 450mm - pour compteur de 15/20 mm

l'unité

160,70

20,00%

5-14

Fourniture d'un regard enterré avec trappe fonte classe B125 - prof. 600mm - pour compteur de 15/20 mm

l'unité

179,40

20,00%

5-16

Fourniture d'un regard enterré avec trappe "piéton" - A15 - prof. 450mm - pour compteur de 30/40 mm

l'unité

207,40

20,00%

5-17

Fourniture d'un regard enterré avec trappe fonte classe B125 pour compteur de 30/40 mm

l'unité

414,80

20,00%

5-18

Fourniture de coffret de visite de façade, encastrable, avec équipement hydraulique pour compteur de 15 ou 20 mm

l'unité

354,70

20,00%

5-20

Fourniture d'un Regard composite de dimensions 1300*850mm - prof. 75cm (5 éléments) avec son tampon fonte C250

l'unité

1 538,90

20,00%

5-21

Fourniture de réhausse de coffre supplémentaire de 15cm pour regarde composite de dimension 1300*850 mm

l'unité

107,80

20,00%

5-22

Plus-value à l'article 5-20 pour la fourniture d'un tampon D400 au lieu de C250 pour regard de dimension 1300*850 mm

l'unité

207,40

20,00%

5-23

Fourniture d'un Regard composite de dimensions 2000*850mm - prof. 75cm (5 éléments) avec son tampon fonte C250

l'unité

2 755,30

20,00%

5-24

Fourniture de réhausse de coffre supplémentaire de 15cm pour regarde composite de dimension 2000*850 mm

l'unité

197,00

20,00%

5-25

Plus-value à l'article 5-23 pour la fourniture d'un tampon articulé D400 au lieu de C250 pour regard de dimension 2000*850 mm

l'unité

2 696,20

20,00%

5-31

Fourniture d'un clapet de non-retour anti-pollution à double purge - pour branchement de 15 mm

l'unité

7,80

20,00%

5-32

Fourniture d'un clapet de non-retour anti-pollution à double purge - pour branchement de 20 mm

l'unité

16,00

20,00%

5-33

Fourniture d'un clapet de non-retour anti-pollution à double purge - pour branchement de 30 mm

l'unité

50,40

20,00%

5-34

Fourniture d'un clapet de non-retour anti-pollution à double purge - pour branchement de 40 mm

l'unité

59,10

20,00%

5-35

Fourniture d'un clapet de non-retour contrôlable type NOREPOL EA ou équivalent - pour branchement de 50/65 mm

l'unité

358,70

20,00%

5-36

Fourniture d'un clapet de non-retour contrôlable type NOREPOL EA ou équivalent - pour branchement de 80 mm

l'unité

474,40

20,00%

5-37

Fourniture d'un clapet de non-retour contrôlable type NOREPOL EA ou équivalent - pour branchement de 100 mm

l'unité

590,20

20,00%

5-40

Fourniture d'un robinet d'arrêt - pour branchement de 15 mm (PE25)

l'unité

16,70

20,00%

5-41

Fourniture d'un robinet d'arrêt - pour branchement de 20 mm (PE32)

l'unité

28,50

20,00%

5-42

Fourniture d'un robinet d'arrêt - pour branchement de 30 mm (PE40)

l'unité

77,40

20,00%

5-43

Fourniture d'un robinet d'arrêt - pour branchement de 40 mm (PE50)

l'unité

109,20

20,00%

5-49

Fourniture d'une tête de rechange de robinet d'arrêt - pour tout robinet

l'unité

5,10

20,00%

5-51

Fourniture d'un raccord mâle ou femelle, pour branchement 15 ou 20 mm

l'unité

7,90

20,00%

5-52

Fourniture d'un raccord mâle ou femelle, pour branchement 30 ou 40 mm

l'unité

20,60

20,00%

5-53

Fourniture d'un manchon de réparation, pour branchement 15 ou 20 mm

l'unité

12,50

20,00%

5-61

Fourniture d'un détendeur de pression pour branchement de diamètre 15mm

l'unité

51,90

20,00%

5-71

Fourniture d'un robinet d'arrêt verrouillable type SEV - pour branchement de 15 mm

l'unité

44,30

20,00%

5-72

Fourniture d'un robinet d'arrêt verrouillable type SEV - pour branchement de 20 mm

l'unité

52,00

20,00%

5-81

Fourniture de pierres de regards pour cheminée de manœuvre type SEV pour bac, prix forfaitaire (ensemble de 6 à 8 pierres)

l'unité

44,30

20,00%

5-82

Fourniture de regard de boucle à clé en fonte type SEV

l'unité

35,80

20,00%

5-91

Fourniture d'un poteau incendie sans coffre incongelable à prise à apparente DN100 mm

l'unité

751,80

20,00%

5-92

Plus-value aux articles 5-91 et 6-100 pour la fourniture spécifique d'un modèle de PI de couleur bleue (dédié à l'aspiration)

l'unité

300,00

20,00%

5-94

Fourniture d'un bouchon universel sans capot 65mm/100mm pour poteau incendie

l'unité

40,00

20,00%

5-95

Fourniture d'un bouchon 65mm/100mm d'origine de la marque du poteau incendie

l'unité

96,10

20,00%

5-96

Fourniture d'un volant pour poteau incendie

l'unité

40,00

20,00%

5-97

Fourniture d'un coffre pour poteau incendie

l'unité

582,90

20,00%

5-98

Fourniture d'un demi-coffre pour poteau incendie (porte droite ou gauche, avec ou sans serrure)

l'unité

297,80

20,00%

5-99

Fourniture d'un socle pour poteau incendie

l'unité

381,30

20,00%

(IX)

Unité

TVA

5 - PRESTATIONS DIVERSES DE FOURNITURES SEULES (POSE A LA CHARGE DU DEMANDEUR)

Tarif des Prestations SEV / Page_10Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Nota : Pour les canalisations d’un diamètre nominal inférieur à 100mm, dans la mesure où les prix des chapitres 1 à 5 ne conviennent pas, il sera utilisé ceux du chapitre 6. Pour la pose de canalisations d’un diamètre nominal supérieur à celles posées couramment soit 200 mm, les prix de ces prestations sont estimés sur mémoire de travaux spécifiques, établi à titre provisoire sur la base des prix du marché à bons de commande du SEV pour les travaux d’extension et de renouvellement des réseaux. Ce mémoire actera un prix maximum pour l’année tarifaire en cours. Les prestations seront payées à la mise en service de l’ouvrage par application des prix du bordereau du marché public de la collectivité ayant permis la réalisation de l’ouvrage, au mois d’exécution des travaux, associés aux quantités réellement exécutées. Les désignations des articles du mémoire de travaux sont conservées mais les prix pourront être modifiés par le SEV pour la facturation si le coût final proposé par le marché public de réalisation des travaux s’avère significativement différent du devis. Préparation et installation de chantier

6-1

Forfait pour chantier incendie ou maillage simple

Forfait

414,80

20,00%

6-2

Forfait pour chantier de canalisations d'eau

Forfait

1 140,70

20,00%

6-3

Forfait en plus-value pour l’installation d’une clôture grillagée

Forfait

291,20

20,00% 20,00%

6-5

Dépose de panneau de signalisation

l'unité

167,50

20,00%

6-6

Pose après travaux de panneau de signalisation

l'unité

266,60

20,00%

6-7

Forfait pour réalisation du marquage et / ou piquetage sur l’ensemble du chantier

le mètre linéaire

5,10

20,00%

6-8

Investigations complémentaires de l’ensemble des réseaux souterrains sensibles et courants

le mètre linéaire

6,10

20,00%

6-10

Forfait pour la réalisation d'essais de compactage

l'unité

347,30

20,00%

Démontage de voirie

6-15

Coupe de revêtement sur chaussée réalisé au marteau piqueur ou à la scie mécanique jusqu'à 10cm de profondeur

le mètre linéaire

4,80

20,00%

6-16

Plus-value au prix 6-15 pour coupe supplémentaire de 10 cm

le décimètre par mètre linéaire

4,80

20,00%

6-17

Décroûtage mécanique de revêtement bitumineux épais

le mètre carré

8,70

20,00%

6-18

Démontage mécanique de pavés ciment sans récupération

le mètre carré

11,40

20,00%

6-19

Démontage mécanique de pavés ciment avec récupération

le mètre carré

12,70

20,00%

6-20

Démontage mécanique de fondation en grave ciment ou grave bitume

le mètre carré

13,80

20,00%

6-21

Démontage mécanique de dallage ciment ou béton désactivé

le mètre carré

13,30

20,00%

6-22

Démontage mécanique de bordures et caniveaux en ciment - sans récupération

le mètre linéaire

7,50

20,00%

6-23

Démontage mécanique de bordures et caniveaux en ciment - avec récupération

le mètre linéaire

9,90

20,00%

(X)

Unité

TVA

6 - BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 100mm ET TRAVAUX SUR RESEAU

Tarif des Prestations SEV / Page_11Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Terrassements et blindages

6-25

Tranchée exécutée en zone rurale ou en terrain naturel, pour canalisation jusqu'au diamètre 160 mm, compris remblaiements et réfections

le mètre linéaire

40,90

20,00%

6-26

Tranchée exécutée en zone rurale ou en terrain naturel, pour canalisation de diamètre 175 à 300 mm, compris remblaiements et réfections

le mètre linéaire

45,60

20,00%

6-27

Tranchée exécutée sous chaussée ou trottoir en zone urbaine pour canalisation jusqu'au diamètre 160 mm, compris remblaiements et réfections

le mètre linéaire

89,30

20,00%

6-28

Tranchée exécutée sous chaussée ou trottoir en zone urbaine pour canalisation de diamètre 175 à 300 mm, compris remblaiements et réfections

le mètre linéaire

108,00

20,00%

6-29

Plus-value pour sur profondeur de tranchée (par décimètre supplémentaire) pour canalisation jusqu'au diamètre 160 mm

le décimètre par mètre linéaire

6,60

20,00%

6-30

Plus-value pour sur profondeur de tranchée (par décimètre supplémentaire) pour canalisation de diamètre 175 à 300 mm

le décimètre par mètre linéaire

8,20

20,00%

6-31

Plus-value par décimètre pour exécution d'une tranchée en terrains difficiles (rochers compacts) pour canalisation jusqu'au diamètre 160 mm

le décimètre par mètre linéaire

5,00

20,00%

6-32

Plus-value par décimètre pour exécution d'une tranchée en terrains difficiles (rochers compacts) pour canalisation jusqu'au diamètre 175 à 300 mm

le décimètre par mètre linéaire

6,10

20,00%

6-33

Tranchée exécutée en zone rurale ou en terrain naturel, pour branchement, compris remblaiements et réfections

le mètre linéaire

71,90

20,00%

6-34

Tranchée exécutée sous chaussée ou trottoir en zone urbaine, pour branchement, compris remblaiements et réfections

le mètre linéaire

102,00

20,00%

6-35

Plus-value pour sur profondeur moyenne de tranchée (par décimètre moyen supplémentaire) pour branchement

le décimètre par mètre linéaire

8,70

20,00%

6-36

Plus-value par décimètre pour exécution d’une tranchée en terrains difficiles (rochers compacts) pour branchement

le décimètre par mètre linéaire

7,70

20,00%

6-37

Terrassement pleine masse exécuté en zone rurale ou en terrain naturel

le mètre cube

62,20

20,00%

6-38

Terrassement pleine masse exécuté sous chaussée ou trottoir en zone urbaine

le mètre cube

83,00

20,00%

6-39

Plus-value sur terrassement pleine masse pour l'extraction de rocher compact au B.R.H ou au marteau-piqueur

le mètre cube

57,00

20,00%

6-40

Fourniture et pose de blindage pour tranchée de profondeur comprise entre 1.30m et 3.00m

le mètre linéaire

8,30

20,00%

6-41

Travaux liés à un environnement sensible en partie terminale du branchement

le mètre linéaire

140,00

20,00%

6-42

Dégagement de la conduite et du collier de branchement existants sur 1,5m², en terrain naturel

l'unité

414,80

20,00%

6-43

Dégagement de la conduite et du collier de branchement existants sur 1,5m², sous chaussée ou trottoir

l'unité

466,70

20,00%

6-44

Forfait de renouvellement intégral de branchement par technique sans tranchée, jusqu'à 12 m de longueur

l'unité

1 296,30

20,00%

Remblais et réfections de voirie (pour terrassements masse, ou pour payer les sujétions spéciales de finition lors des travaux en tranchée de canalisation ou branchement)

0,00

6-45

Remblai avec des matériaux de réemploi extraits des terrassements du chantier

le mètre cube

16,10

20,00%

6-46

Remblai avec un apport extérieur de matériaux dioritiques secondaires de 0/31,5 – 10/14 – 20/40

le mètre cube

40,30

20,00%

6-47

Fourniture et mise en œuvre de grave ciment dosée à 4% de ciment

le mètre cube

104,20

20,00%

6-48

Fourniture et mise en œuvre de GNTb 0/20

le mètre cube

51,50

20,00%

6-49

Fourniture et mise en œuvre de béton de tranchée

le mètre cube

126,50

20,00%

6-50

Décapage mécanique ou manuel de terre végétale avec pelouse existante pour réemploi

le mètre cube

7,30

20,00%

6-51

Mise en œuvre de terre végétale de réemploi, décapée, triée et stockée sur site

le mètre cube

12,00

20,00%

6-52

Fourniture et mise en œuvre de terre végétale d’apport

le mètre cube

38,40

20,00%

6-53

Repose de tout type d'élément de bordure béton en réemploi

le mètre linéaire

33,50

20,00%

6-54

Fourniture et pose d’élément neuf de bordure T2/CS2 – A2/CS2

le mètre linéaire

59,50

20,00%

6-55

Fourniture et pose d’élément neuf de bordure CC1 – CC2 – AC1

le mètre linéaire

70,70

20,00%

6-56

Fourniture et pose d’élément neuf de bordure P1 – P2

le mètre linéaire

38,20

20,00%

6-57

Fourniture et mise en œuvre d’enrobé à froid pour revêtement provisoire de voirie

le mètre carré

16,90

20,00%

6-58

Fourniture et mise en œuvre d’un revêtement bicouche de chaussée et trottoir

le mètre carré

17,20

20,00%

6-59

Fourniture et mise en œuvre de revêtement en béton désactivé sur trottoir ou chaussée

le mètre cube

176,30

20,00%

6-60

Fourniture et mise en œuvre de revêtement en enrobé à chaud noir 80 kg/m² pour trottoir

le mètre carré

26,40

20,00%

6-61

Fourniture et mise en œuvre à la main de revêtement en enrobé à chaud 120kg/m² sur chaussée

le mètre carré

29,00

20,00%

6-62

Plus-value pour la fourniture et la mise en œuvre d’1cm supplémentaire d’épaisseur d'enrobé à chaud

le mètre carré

8,80

20,00%

6-63

Fermeture des rives de tranchée à l'émulsion de bitume avec du sable de Loire

le mètre linéaire

2,10

20,00%

6-64

Rétablissement définitif de trottoir empierré

le mètre carré

9,40

20,00%

(XI)

Unité

TVA

6 - BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 100mm ET TRAVAUX SUR RESEAU

Tarif des Prestations SEV / Page_12Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

6-65

Rétablissement définitif de trottoir pavé

le mètre carré

114,10

20,00%

6-66

Rétablissement définitif de trottoir en béton recouvert d'une chape bouchardée

le mètre carré

155,60

20,00%

6-67

Rétablissement définitif de trottoir en finition calcaire

le mètre carré

9,90

20,00%

6-68

Reprofilage de fossé existant à la pelle mécanique

le mètre linéaire

7,80

20,00% Tarif des Prestations SEV / Page_13Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Les différentes pièces spéciales de raccords (coudes, bouts d’extrémité, Té, cônes, …) seront comptées en plus-value de linéaire de conduite par application des prix unitaires au mètre linéaire de conduites de même type et diamètre, aux longueurs d’équivalence métrique indiquées ci-après : Valeurs de plus-value par rapport à 1.00 ml de tuyau correspondant PIECES

Longueur équivalente

- plaque pleine :

1,40 ml

- bride unie (BU) :

2,00 ml

- bride à emboîtement (BE) :

2,90 ml

- raccord bride large tolérance :

2,00 ml

- manchette à 2 brides L=0,25 :

1,50 ml

- manchette à 2 brides L =0,50 :

2,20 ml

- manchon droit :

2,80 ml

- cône à emboîtement (diamètre de la grande base) : 3,40 ml - coude à 2 emboîtements :

3,70 ml

- té à 2 emboîtements 1 bride :

3,70 ml

- cône à 2 brides (diamètre de la grande base) :

1,50 ml

- coude à 2 brides :

1,70 ml

- té à 3 brides :

2,20 ml

Canalisations

6-70

Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 60

le mètre linéaire

103,50

20,00%

6-71

Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 80

le mètre linéaire

109,70

20,00%

6-72

Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 100

le mètre linéaire

125,30

20,00%

6-73

Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 125

le mètre linéaire

143,60

20,00%

6-74

Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 150

le mètre linéaire

173,60

20,00%

6-75

Canalisation en fonte ductile pour l’eau potable – DN 200

le mètre linéaire

209,00

20,00%

6-70b

Canalisation en PVC PN16 pour l’eau potable – DN 63

le mètre linéaire

36,30

20,00%

6-70c

Canalisation en PVC PN16 pour l’eau potable – DN 75

le mètre linéaire

38,90

20,00%

6-71b

Canalisation en PVC PN16 pour l’eau potable – DN 90

le mètre linéaire

41,50

20,00%

6-72b

Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 110

le mètre linéaire

46,70

20,00%

6-73b

Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 125

le mètre linéaire

51,90

20,00%

6-73c

Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 140

le mètre linéaire

56,00

20,00%

6-74b

Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 160

le mètre linéaire

64,80

20,00%

6-75b

Canalisation en PVC Bi orienté PN16/PN25 pour l’eau potable – DN 200

le mètre linéaire

83,00

20,00%

6-76

Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 25

le mètre linéaire

19,40

20,00%

6-77

Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 32

le mètre linéaire

21,30

20,00%

6-78

Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 40

le mètre linéaire

23,60

20,00%

6-79

Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 50

le mètre linéaire

27,90

20,00%

6-80

Canalisation en PEHD pour l’eau potable – DN 75

le mètre linéaire

44,00

20,00%

6-81

Gaine polyéthylène TPC de couleur adaptée au type de réseau – DN 63 et inférieurs

le mètre linéaire

6,20

20,00%

6-82

Gaine polyéthylène TPC de couleur adaptée au type de réseau – DN 90

le mètre linéaire

10,60

20,00%

6-83

Gaine polyéthylène TPC de couleur adaptée au type de réseau – DN 110

le mètre linéaire

11,80

20,00%

6-84

Gaine polyéthylène TPC de couleur adaptée au type de réseau – DN 140

le mètre linéaire

18,50

20,00%

6-85

Remplacement ponctuel de pièce à bride sur canalisation existante de DN inférieur ou égal à 250mm

l'unité

725,90

20,00%

6-86

Remplacement ponctuel de pièce à bride sur canalisation existante de DN supérieur ou égal à 275mm

l'unité

829,60

20,00%

6-87

Travaux de maillage en ligne de réseau neuf sur canalisation existante de DN inférieur ou égal à 250mm

l'unité

1 037,00

20,00%

6-88

Travaux de maillage en ligne de réseau neuf sur canalisation existante de DN supérieur ou égal à 275mm

l'unité

1 244,40

20,00%

6-89

Travaux de maillage de réseau neuf sur un nœud de canalisation existante de DN inférieur ou égal à 250mm

l'unité

1 451,80

20,00%

(XII)

Unité

TVA

6 - BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 100mm ET TRAVAUX SUR RESEAU

Tarif des Prestations SEV / Page_14Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier

6-90

Travaux de maillage de réseau neuf sur un nœud de canalisation existante de DN supérieur ou égal à 275mm

l'unité

1 762,90

20,00%

6-91

Aménagement de vidange/purge en PEHD – DN 40mm

l'unité

412,90

20,00% Tarif des Prestations SEV / Page_15Tarifs mentionnés en euros hors taxes

TARIF DES PRESTATIONS - Service des Eaux du Vivier_CAN - A compter du 01/01/2024

TVA - variable

Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier Service des Eaux du Vivier La date de référence pour l'application des tarifs est la date de réception auprès du S E V du devis de travaux signé

TARIFS EN VIGUEUR

AU 1/01/2024 EUROS H.T.

Robinetterie, fontainerie et appareils de protection

6-93

Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 40mm – PFA 16 bars

l'unité

266,60

20,00%

6-94

Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 60mm – PFA 16 bars

l'unité

303,80

20,00%

6-95

Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 80mm – PFA 16 bars

l'unité

396,90

20,00%

6-96

Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 100mm – PFA 16 bars

l'unité

437,20

20,00%

6-97

Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 125mm – PFA 16 bars

l'unité

623,90

20,00%

6-98

Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 150mm – PFA 16 bars

l'unité

707,50

20,00%

6-99

Fourniture et pose de robinet-vanne à opercule caoutchouc – DN 200mm – PFA 16 bars

l'unité

1 111,20

20,00%

6-100

Fourniture et pose de poteau incendie incongelable avec prises apparentes – DN 100mm

l'unité

2 053,30

20,00%

6-101

Pose sans fourniture de poteau incendie incongelable avec prises apparentes – DN 100mm

l'unité

777,80

20,00%

6-102

Dépose de poteau ou borne d'incendie pour réutilisation, compris stockage

l'unité

311,10

20,00%

Ouvrages de manœuvre et de visite et travaux de maçonnerie

6-105

Béton dosé à 200kg de type B20 pour remplissage de fondations ou de massifs et non armés

le mètre cube

182,90

20,00%

6-106

Béton dosé à 300kg de type C20/25 pour remplissage de fondations ou de massifs et non armés

le mètre cube

251,80

20,00%

Dossier des Ouvrages Exécutés et plans de recollement

6-110

Forfait pour l’élaboration du DOE pour un ensemble de travaux liés aux Réseaux et Branchements

l'unité

1 555,50

20,00%

6-111

Tracé pour travaux ponctuels de réseaux (Maillage simple….)

l'unité

342,20

20,00%

6-112

Tracé pour travaux ponctuels (branchements, PI)

l'unité

51,90

20,00%

Unité

TVA

6 - BRANCHEMENTS SUPERIEURS A 100mm ET TRAVAUX SUR RESEAU

(XIII)

Tarif des Prestations SEV / Page_16Tarif et application de la convention incendie en 2024 (Ville de Niort et autres communes de la CAN)

Les prestations facturées sont regroupées en 3 parties : ces dispositions s’appliqueront dès qu’une convention incendie sera en vigueur entre le SEV CAN et les communes signataires situées sur le territoire associé au SEV CAN ou SEVC CAN.

1) partie de base forfaitaire :

L’ensemble des prestations définies en (a) et (b) de l’article 3 de la convention incendie entre le SEV CAN et les communes signataires sont forfaitaires.

Le forfait annuel est arrêté à la somme de :

- 25 000 € HT pour la Ville de Niort, dont le parc comprend environ 1000 hydrants. - 3 000 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend 121 hydrants et plus - 2 500 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend plus de 60 hydrants (jusqu’à 120 hydrants) (plage 61-120 MPI) - 1 500 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend plus de 40 hydrants (jusqu’à 60 hydrants) (plage 41-60 PI) - 1 000 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend plus de 20 hydrants (jusqu’à 40 hydrants) (plage 21-40 PI) - 600 € HT pour les communes signataires dont le parc comprend 20 hydrants (ou moins)

Cette partie comprend :

 L’assistance à la collectivité (données incendie sur SIG réseau, conseils à la demande, réception des nouveaux hydrants, manœuvres de vannes),

 Le suivi et entretien des hydrants (mesures de pression des hydrants, l’entretien nécessaire à la manœuvre normale de l’équipement, pose d’une étiquette de contrôle, vérification de la vanne de fermeture, vérification de l’état des hydrants, rapport périodique),

2) partie sur factures :

Les prestations définies en (c) de l’article 3 de la convention incendie entre le SEV CAN et les communes signataires seront facturées selon les modalités suivantes : à coût réel : frais de main d’œuvre et de matériel, toutes taxes comprises, selon les tarifs en vigueur votés par le service des Eaux du Vivier de la CAN ou au vu d’états liquidatifs des entreprises intervenant pour le compte du SEV CAN.

Cette partie comprend : sur présentation d’un devis

 les prestations de travaux (la pose, le remplacement ou le déplacement de poteaux d’incendie, sur demande et sur présentation d’un devis, un rapport photo individuel)

Par défaut, le service des Eaux du Vivier de la CAN tiendra à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de ces travaux. Cependant, les communes pourront si elles le souhaitent, et après accord du SEV, acheter et tenir à disposition du SEV CAN le matériel nécessaire à la réalisation de ces travaux dans la mesure où il s’agit d’investissements. Il ne faut pas que cette disposition n’engendre de difficultés de gestion pour le SEV CAN.

 autres prestations de maintenance (remplacement de bouchons,…).

ANNEXE 2Les tarifs de pose PI seront regroupés en 3 catégorie :

Remplacement d’un PI en lieu et place

ou pose d’un PI neuf dans le cadre de travaux de canalisation

AEP du SEV

Pose d’un nouveau PI avec Maillage

sur réseau public existant – demande spécifique Suppression d’un PI

Pose et fourniture Pose seule Pose et fourniture Pose seule

Articles du Bordereau

à appliquer et prix de

l’année en cours

 6-100 : 1 980,00

 6-1 : 400,00

 6-101 : 750,00

 6-72 : pièces : 120,80

 6-100 : 1 980,00

 6-89 : 1 400,00

 6-1 : 400,00

 6-101 : 750,00

 6-72 : pièces : 120,80

 6-89 : 1400,00

 6-102 : 300,00

 6-72 : pièces : 3x120,80

Prix total HT 1 980,00 € HT 1 270,80 € HT 3 380,00 € HT 2 670,80 € HT 662,40 € HT

+ tarifs bouchons avec MO pour autres travaux de maintenance.

+ article 5-92 : plus-value sur les articles 5-91 et 6-100 pour la fourniture spécifique d’un modèle de poteau incendie de couleur bleue (dédié à l’aspiration) : + 300,00 € HT

3) travaux dans le cadre du schéma communal de défense incendie

Le dossier de travaux sera traité hors du champ de la convention - les prestations liées au réseau d’eau devront respecter le Cahier des Prestations Techniques du SEV CAN et seront facturés sur la base des tarifs des prestations du SEV CAN votées annuellement.REDEVANCES ANNUELLES pour occupation du domaine

public ANNEE 2024

La vocation première des réservoirs de stockage d'eau potable est de garantir l’alimentation en eau potable de la population.

Il convient de rappeler que ces ouvrages sont placés sous vigilance permanente dans le cadre du plan Vigipirate.

Or il est fréquemment constaté des suites de l'occupation de ces ouvrages par des équipements radioélectriques (antenne et câble notamment) que :

- le revêtement d'étanchéité des dômes sont dégradés (cette situation est susceptible d'entraîner des risques sanitaires),

- l'accès aux cuves et aux dômes des réservoirs est rendu difficile par l'encombrement des échelles par des câbles,

- l'obstruction des grilles de ventilation par l'installation de câble nuit au renouvellement de l'air dans les ouvrages, favorise la condensation et induit également des risques sanitaires.

La mise en place des équipements autres que ceux dédiés à l'eau potable dans les réservoirs d'eau ne doit en aucun cas venir perturber le fonctionnement du service d'eau potable ou altérer la qualité de l'eau distribuée.

Afin de sécuriser l'alimentation en eau de la population, il convient de définir les bonnes pratiques à adopter entre le maître d'ouvrage et les différents occupants, de réglementer l'accès au site et de définir les principes techniques communs à tous les occupants et tous les sites, mais aussi toutes les modifications substantielles apportées aux installations existantes.

 Dans ce but, une convention définit ces principes pour chaque occupant.

Conjointement, il est acté une grille tarifaire de redevance annuelle d'occupation temporaire des sites ou ouvrages :

R1/ pour les services communaux et les opérateurs associatifs locaux à vocation culturelle (type radio locale) autorisés par le SEV et soutenue par la commune concernée,

R1-a. La redevance annuelle sera gratuite pour les services communaux,

R1-b. La redevance annuelle sera de 1 € hors-taxe pour les opérateurs associatifs locaux à vocation culturelle,

En cas de raccordement sur les installations du site du SEV, les frais d’exploitation (électriques notamment) seront remboursés au SEV selon le barème défini dans la convention,

R2/ pour les opérateurs de sécurité et de secours,

La redevance annuelle sera de 2 000,00 € hors-taxe

Les occupants auront leur propre réseau d’alimentation.

R3/ pour les opérateurs économiques de radiotéléphonie et de radio émission et toute autre installation radioélectrique,

La redevance annuelle sera de 6 000,00 € HT.

Les occupants auront leur propre réseau d’alimentation.

Annexe 3L’occupant versera au SEV, au titre de l’accompagnement que ce dernier effectuera auprès du personnel travaillant pour l’occupant, dans le cadre de maintenances ou de travaux, une participation égale au temps passé et calculée sur la base du bordereau des prestations validées annuellement en comité syndical.

L’accompagnement comprend les déplacements, l’ouverture, l’assistance sur le site et dans l‘ouvrage, et la fermeture du site.

Le coût horaire sera majoré si le déplacement intervient en dehors des heures ouvrées. Les heures ouvrées étant définies comme étant celles comprises entre 8h-12h et 13h24-17h, du lundi au vendredi sauf jours fériés.

R4/ les frais d'études techniques de gestion administrative et de déplacement arriveront en sus selon le tarif des prestations de services du SEV.

R4-1. les frais d'intervention de la collectivité sur ouvrage comportant l'ouverture l'accompagnement et la fermeture du site, dans la limite d'une heure, est un forfait (art. 4-53 du tarif des prestations du SEV).

R4-2. les frais d'intervention de la collectivité pour toutes heures supplémentaires passées sur site sera à l’heure (horaires ouvrés ou nuit, WE et Jour férié) : (art. 4-15 à 4-17 du tarif des prestations du SEV).

L’occupant devra habiliter une personne de l’équipe intervenante à signer sur place les fiches d’intervention présentées et qui serviront de support à la facturation.

R4-3. les frais d’étude technique et de gestion du dossier est défini par l’art. 4-55 du tarif des prestations du SEV.

Dans le cas où l’occupant désirerait compléter ses installations existantes au jour d’entrée en vigueur de la présente convention ou ultérieurement dans le cadre de travaux de modification des installations imposant l’établissement d’un avenant, il versera, au titre des frais d’étude technique et de gestion du dossier, au SEV une indemnité liée à l’art. 4-55 par dossier déposé.

Cette indemnité ne couvre pas les frais de déplacement des agents du SEV ou de la société de surveillance pour l’ouverture et la fermeture du château d’eau pendant la phase d’étude des équipements supplémentaires, ou de l’exploitant pendant la période d’exécution des travaux. En cas d’absence de plus d’une ½ heure de l’occupant ou de ses sous-traitants, la prestation serait facturée.

Les frais liés au suivi de la période de travaux seront gérés au travers l’art. 4-59 du tarif des prestations. Le SEV établira un mémoire reprenant l’indemnité forfaitaire et les interventions supplémentaires, que l’occupant devra lui payer à la suite de l’émission d’un titre de recettes par les services compétents du SEV, dans un délai de 60 jours.

Récapitulatif TARIFS 2023 :

R1/ redevance annuelle d'occupation des ouvrages pour les services communaux et les opérateurs associatifs locaux à vocation culturelle (type radio locale) autorisés par le SEV et soutenue par la commune concernée

R1-a. pour les services communaux gratuit R1-b. pour les opérateurs associatifs locaux à vocation culturelle 1 € HT R2/ redevance annuelle d'occupation des ouvrages pour les opérateurs de sécurité et de secours 2000 € HT R3/ redevance annuelle d'occupation des ouvrages pour les opérateurs économiques de radiotéléphonie et de radio émission et toute autre installation radioélectrique 6000 € HT R4/ les frais d'études techniques de gestion administrative et de déplacement

R4-1. les frais d'intervention de la collectivité sur ouvrage comportant l'ouverture

l'accompagnement et la fermeture du site, dans la limite d'une heure 4-53 60 € HT + temps passé R4-2. les frais d'intervention de la collectivité pour toutes heures supplémentaires - Technicien Cout horaire Agent Expert ou de maitrise d'œuvre, l'heure pour un agent du SEV

l'heure de nuit, dimanche ou jour férié :

4-15

4-16

4-17

31,50 € HT

40,00 € HT

"heure de jour multipliée par 2

R4-3. les frais d’étude technique et de gestion pour étude de dossier 4-59 200 € HT + temps passé + frais divers

4-55 260 € HT