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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Arrêté - les arretes municipaux article)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Les arrêtés municipaux
ARRETE INTERMINISTERIEL DU11 JUILLET 1922
PORTANT RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE
NATURELLE
« Le préfet de la région Occitanie nous communique l’arrêté interministériel du 11 juillet 2022.
La commune de Pelleport n’a pas été reconnu en état de catastrophe naturelle. La motivation du refus est que le critère météorologique fixé par la circulaire n °INTE1911312C DU 10.05.2019 n’est pas satisfait. »
Serge Bagur, Maire de Pelleport