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Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Arrêté - reconnaissance catastrophe naturelle secheresse 2020 article)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Reconnaissance catastrophe naturelle -
sécheresse 2022
La Préfecture de la Haute-Garonne nous informe que la commune de Marquefave a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 25 avril 2023 publié au journal officiel le 10 juin 2023, pour le phénomène "mouvement de terrain différentiel lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols" survenu au titre de l'année 2022.
ATTENTION : Les personnes concernées par le phénomène qui n'ont pas encore déclaré leur sinistre disposent d'un délai de 30 jours à compter de ce 10 juin 2023 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Arrêté interministériel : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf? id=LsFRbD6JvPkRailnsjmCz3BOwEbtK3C2yyH38kSmeyA=