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Déliberation - 33 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025 Reçu en préfecture le 18/07/2025 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20250711-DEC
332025-AR
Vilede
LEMPDES
N/REF KR 2025.238
DECISION N° 33/2025
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € HIT.
et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat
initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
-
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1
et
R2123-1
relatifs
aux
procédures adaptées ; -
CONSIDERANT
la
nécessité
de
reconduire
l'accord-cadre
à
bon
de
commande
relative
au
transport
scolaire et jeunesse ; - CONSIDERANT la procédure adaptée lancée le 20 mai 2025 ; - CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
+
DE
CIDE
+
Article
L'offre
de
la
société
FAURE
AUVERGNE,
considérée
la
plus
avantageuse
économiquement
et
techniquement au regard des critères d'analyse des offres, est retenue. Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :
Période
Seuil Maxi HT
1
21 250,00 €
Le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Article 2
Le marché débutera le 01/09/2025 pour une durée d'un an, soit jusqu'au
31/08/2026 et pourra être
reconduit tacitement pour une année supplémentaire trois fois, dans la limite de 4 ans, soit jusqu’au 31/08/2029. Au-delà de la première année, la révision tarifaire sera appliquée selon la formule départementale du transport scolaire du Puy de dôme dans le cadre du marché des transports scolaires.
Article
3
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Le
Maire 02/09/2025