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Déliberation - Decision N°33
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N°33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le
11/10/2024
Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20241011-DEC_33_2024-AR
=
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2024.617
DECISION N° 33/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur
le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12
ans
;
Le Maire de la Commune de LEMPDES
-
CONSIDERANT
la
mise
à
disposition
d'un
panneau
d'affichage
publicitaire
situé
sur
le
domaine
public
communal à la société EXTERIONMEDIA ;
+
DE
CIDE
+
Article 1
La mise à disposition d'un panneau d'affichage publicitaire, d'une superficie de 8 m?, situé Lot D, avenue de l'Europe, est conclue avec la société EXTERIONMEDIA, qui versera à la commune une redevance annuelle d'un montant de 2 500 €.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 11 octobre 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT