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Déliberation - DM 2024 090 Acquisition de garde corps Pont de Jancenay
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 090 Acquisition de garde corps Pont de Jancenay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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N°DM-2024-090
hazelle RUE Lo)
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acquisition de garde-corps pour le pont de Jancenay
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l'autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326 010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu'au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société GOUTON METALLERIE,
Considérant la nécessité de remplacer le garde-corps endommagé du pont de Jancenay,
Décide:
— de confier la fourniture du garde-corps à la société GOUTON METALLERIE pour un montant de 10 061.40 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 2315 VOI24.
— de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l'émission d’une lettre de commande jusqu'à la réception du garde-corps.
— de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
— de dire que la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Le Maire,
Pierre VERICEL
Peur le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240918-DM-2024-090-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2024
Publication : 19/09/2024