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Déliberation - DM 2024 022 Acquisition dune remorque
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 022 Acquisition dune remorque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-022
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acquisition d’une remorque
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés AUJARD et LOIRE EQUIPEMENT,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l’acquisition d’une remorque pour transporter la mini-pelle,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de la société LOIRE EQUIPEMENT se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture de la remorque à la société LOIRE EQUIPEMENT pour un montant de 5 700 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 21828 SERVT.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception de la remorque.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 21 février 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL