Arrêté - ART2025 294 avenue du Huit Mai 1945 déménagement 13.08

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Arrêté - ART2025 294 avenue du Huit Mai 1945 déménagement 13.08 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2025 294 avenue du Huit Mai 1945 déménagement 13.08)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VA Nogent sur-Oise

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A AR RR RÊ ÊT TÉ É

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNER ET AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

AVENUE DU HUIT MAI 1945

Déménagement

A AR RT T2 20 02 25 5_ _2 29 94 4

L Le e M Ma aiir re e d de e lla a c co om mm mu un ne e d de e N No og ge en nt t- -s su ur r- -O Oi is se e, ,

V VU U le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

V VU U le Code de la Route ;

V VU U le Code de la Voirie Routière ;

V VU U le Code Pénal ;

V VU U l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

V VU U la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

C CO ON NS SI ID DÉ ÉR RA AN NT T la demande la demande du 09 juillet 2025 présentée par Monsieur Youlou 3 avenue du Huit Mai 1945 à Nogent-sur-Oise (60180), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal par le stationnement d’un conteneur dans le cadre de son déménagement, s si it tu ué é r ru ue e d du u D Do oc ct te eu ur r S Sc ch hw we eiit tz ze er r / / a av ve en nu ue e d du u H Hu ui it t M Ma ai i 1 19 94 45 5 à à N No og ge en nt t- -s su ur r- -O Oi is se e ; ;

C CO ON NS SI ID DÉ ÉR RA AN NT T qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.

A AR RR RÊ ÊT TE E

ARTICLE 1 : Monsieur Youlou est autorisé à occuper le domaine public communal, par le stationnement d’un conteneur sur 2 emplacements matérialisés contigus (juste avant le feu tricolore) situé rue du Docteur Schweitzer le long du parking François 1 er aux dates et horaires suivants :

- - d du u 1 13 3 a ao oû ût t 2 20 02 25 5 1 14 4h h a au u 1 14 4 a ao oû ût t 2 20 02 25 5 2 20 0h h

L La a p po os se e d du u b ba al li is sa ag ge e e et t l la a s si ig gn na al li is sa at ti io on n d d’ ’a av ve er rt ti is ss se em me en nt t r ré ég gl le em me en nt ta ai ir re e s se er ro on nt t m mi is se es s e en n p pl la ac ce e p pa ar r l le e b bé én né éf fiic ciia aiir re e o ou u l la a s so oc ci ié ét té é r ré éa al li is sa an nt t l le e d dé ém mé én na ag ge em me en nt t . .

ARTICLE 2 : : D Du u 1 13 3 a ao oû ût t 2 20 02 25 5 1 14 4h h a au u 1 14 4 a ao oû ût t 2 20 02 25 5 2 20 0h h, , la prescription suivante sera applicable sur 2 emplacements matérialisés contigus (juste avant le feu tricolore) situé rue du Docteur Schweitzer le long du parking François 1 er en face du N ° 3 avenue du Huit Mai 1945 :

- Stationnement interdit, à l’exception de la société réalisant le déménagement.

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 3 : Monsieur Youlou veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 4 : Monsieur Youlou sera chargé de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins une semaine avant le début des travaux. Elle sera également tenue de laisser un accès aux riverains durant toute la durée des travaux.

République Française

V Viilllle e d de e N No og ge en nt t- -s su ur r- -O Oi is se e

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr. | . nue APT non imemans

ARTICLE 5 : Monsieur Youlou sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 7: L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

L Le e p pr ré és se en nt t a ar rr rê êt té é p pe eu ut t f fa ai ir re e l l’ ’o ob bj je et t d d’ ’u un n r re ec co ou ur rs s c co on nt te en nt tiie eu ux x a au up pr rè ès s d du u T Tr riib bu un na al l A Ad dm miin niis st tr ra at tiif f d d’ ’A Am miie en ns s – – 1 14 4 r ru ue e L Le em me er rc ch hiie er r – – 8 80 00 00 00 0 A AM MI IE EN NS S d da an ns s u un n d dé él la ai i d de e d de eu ux x m mo oi is s à à c co om mp pt te er r d de e s sa a n no ot tiif fiic ca at tiio on n, , p pu ub blliic ca at ti io on n o ou u a af ff fiic ch ha ag ge e, , p pa ar r c co ou ur rr riie er r o ou u d de e f fa aç ço on n d dé ém ma at té ér ri ia alliis sé ée e p pa ar r l le e b bi ia aiis s d de e l la a p pl la at te ef fo or rm me e T Té él lé ér re ec co ou ur rs s C Ci it to oy ye en n ( (h ht tt tp ps s: :/ // /w ww ww w. .t te elle er re ec co ou ur rs s. .f fr r/ /) ). .

Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY

Date de signature : 18/07/2025

Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets

urbains et techniquesARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE

S VILLE DE STATIONNER ET AUTORISATION D'OCCUPATION

\ DU DOMAINE PUBLIC VW Nog ent RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER | AVENUE DU HUIT MAI 1945

sur Oise Déménagement GRANDIR

S'OUVRIR

TRANSMETTRE

ART2025_294

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant

les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique

communale ;

CONSIDÉRANT la demande la demande du 09 juillet 2025 présentée par ME : cvenve du Huit Mai 1945 à Nogent-sur-Oise (60180), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal par le stationnement d'un conteneur dans le cadre de son déménagement, situé rue du Docteur Schweitzer / avenue du Huit Mai 1945 à Nogent-sur-Oise ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer, à cette occasion, le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : PE ct autorisé à occuper le domaine public communal, par le stationnement d'un conteneur sur 2 emplacements matérialisés contigus (juste avant le feu tricolore) situé rue du Docteur Schweitzer le long du parking François 1% aux dates et horaires suivants :

- du 13 août 2025 14h au 14 août 2025 20h

La pose du balisage et la signalisation d'avertissement réglementaire seront mises en place par le bénéficiaire ou la société réalisant le déménagement .

ARTICLE 2 : Du 13 août 2025 14h au 14 août 2025 20h, la prescription suivante sera applicable sur 2 emplacements matérialisés contigus (juste avant le feu tricolore) situé rue du Docteur Schweitzer le long du parking François 1% en face du N°3 avenue du Huit Mai 1945 :

- Stationnement interdit, à l'exception de la société réalisant le déménagement.

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article

R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et

poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 3 : Monsieur Youlou veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un

cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 4: Monsieur Youlou sera chargé de mettre en place et d'entretenir la signalisation et la

présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être

affiché par cette société au moins une semaine avant le début des travaux. Elle sera également tenue de laisser Un accès aux riverains durant toute la durée des travaux.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frARTICLE 5 : M : cr a tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra

en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure

responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 7: L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être

retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout

motif d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de

voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus

globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des

conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux

règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

Date de signature!

Qualité : Par délé

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).