Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2025 246 SADE rue du Général de Gaulle avenue
Arrêté - ART2025 332 EUROVIA AVENUE DU HUIT MAI 1945 29.08.
Arrêté - ART2025 260 EUROVIA avenue du Huit Mai 1945 travau
Arrêté - ART2025 156 EUROVIA avenue du Huit Mai 1945 travau
Arrêté - ART2025 141 EUROVIA Avenue du Huit Mai 1945 créat
Arrêté - ART2025 294 avenue du Huit Mai 1945 déménagement
Arrêté - ART2025 279 SADE PROLONGATION ART2025 256 avenue
Arrêté - ART2025 145 GÉOTEC avenue du Huit Mai 1945 sondag
Arrêté - ART2025 161 SADE avenue du Huit Mai 1945 travaux d
Arrêté - ART2025 221 BARRIQUAND avenue du Huit Mai 1945 tra
Arrêté - ART2025 290 EUROVIA avenue du Huit Mai 1945 rue du Général de Gaulle 16.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 290 EUROVIA avenue du Huit Mai 1945 rue du Général de Gaulle 16.07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
AVENUE DU HUIT MAI 1945
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
ART2025_290
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 15 juillet 2025 présentée par l'entreprise EUROVIA PICARDIE , sise ZI du Renoir à Saint-Leu-d'Esserent (60340) dans le cadre de travaux de voirie divers avenue du Huit Mai 1945 pour le compte de l'ACSO ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 16 juillet 2025 jusqu’au 31 juillet 2025 inclus, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier :
Avenue du Huit Mai 1945 dans sa partie comprise entre l’avenue Saint-Exupéry et la rue de la Paix : - La circulation sera interdite durant les travaux
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier durant les travaux, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.
Rue du général de Gaulle dans sa partie comprise entre l’avenue du Huit Mai 1945 et la rue Voltaire : - Le sens interdit sera neutralisé et la circulation autorisée en double sens pour les riverains et les livraisons pour les commerçants durant les travaux
- Stationnement interdit sur la totalité des emplacements matérialisés côté pair et impair, à l’exception de la société réalisant les travaux et des livraisons pour les commerçants sans entraver la circulation
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société EUROVIA PICARDIE veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société EUROVIA PICARDIE sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation rendue nécessaire de jour comme de nuit conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : La société EUROVIA PICARDIE sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).