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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 33 Convention de partenariat 2024 2027 avec Velo Loisir Provence 002
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 33 Convention de partenariat 2024 2027 avec Velo Loisir Provence 002)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Transports,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PV
Tell
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
04
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-33
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2024-2027
AVEC
VELO
LOISIR
PROVENCE
MEMBRES EN
EXERCICE
: 28
-
QuoruM
: 15
-
PRESENTS
:20
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M. Patrick MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: M.
Frédéric
SACCO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoirà
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-33-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réceplion préfecture : 09/07/2024
Page
1
sur
3
B-2024-33 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
notamment
la
compétence
:
1.2
Actions
de
développement
économique
et touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes : 1.2.8
La
définition
de
la politique
touristique
intercommunale
qui porte
sur
:
-
Les
actions
de
promotion,
d'accueil
et
d'information
du
public
en
matière
de
tourisme
propre
au
territoire
communautaire.
- La
coordination
des
acteurs
publics
et privés
en
matière
de
tourisme.
-
La
création
et
la
gestion
d'un
office
de
tourisme
intercommunal
et
de
bureaux
d'informations
touristiques. - Le
soutien
et la
participation
à
des
structures
participant
au
développement
touristique
du
territoire.
- Le
soutien
et la participation
à
des
projets
de
valorisation
et
de
développement
touristique
intéressant
l’ensemble
du
territoire.
Considérant,
le
partenariat
initié
depuis
2011
entre
la
Communauté
de
communes
(via
l'Office
de
tourisme)
et
l'association
Vélo
Loisir
Provence,
Considérant,
que
l'association
Vélo
Loisir
Provence
a
pour
objet
de
développer,
d'accompagner,
de
promouvoir
et
d'animer
le
tourisme
à
vélo,
sous
toutes
ses
pratiques,
dans
le
Luberon
et
le
Verdon.
Cette
association
structure
un
réseau
constitué
d'adhérents
de
différents
secteurs
professionnels
du
tourisme
(hébergement,
restaurateur,
location
de
vélo,
activités
de
terroir,
etc.)
et
met
en
place
une
communication
spécifique
autour
des
itinéraires
cyclables
du
territoire.
L'objectif
du
partenariat
entre
l'association
et
l'Office
du
tourisme
intercommunal
est
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
politiques
en
faveur
du
développement
du
tourisme
à
vélo
sur
le
territoire
du
Pays
d'Apt
Luberon
qui
est
traversé
par
quatre
itinéraires
vélo
fléchés :
la
vélo
route
du
Calavon
(portion
de
l'Eurovélo8
de
la
Méditerranée),
«
Autour
du
Luberon
»,
les
«
Ocres
à
vélo
»,
et
«
Gordes
à
vélo
».
Considérant,
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
Vélo
Loisir
Provence
pour
une
durée
de
4
ans,
de
2024
à
2027.
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
de
partenariat
entre
Vélo
Loisir
Provence
et
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
via
l'Office
de
tourisme
intercommunal
pour
une
durée
de
quatre
ans,
de
2024
à
2027, Précise,
que
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
7
084
€
par
an
pour
le
fonctionnement
et
à
2
000
€
par
an
pour
l'entretien,
la
veille
et
la
proposition
d'amélioration
des
itinéraires
pour
une
durée
de
quatre
ans,
Autorise,
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240704-B-2024-33-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
Page
2
sur
3
B-2024-33 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Lucien
AUBERT
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 17/07/2024
B-2024-33
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240704-B-2024-33-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024
Page
3
sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
VÉLO LOISIR PROVENCE
CONVENTION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
VELO
LOISIR
PROVENCE
2024
— 2025
-— 2026
- 2027
PROJET
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2024
Date de réception préfecture : 10/09/2024
Version
du
12/02/2021
1 La
présente
convention
est
établie
:
Entre,
l'Association
Vélo
Loisir
Provence
Dont
le
siège
social
est
situé
13,
Boulevard
des
Martyrs,
04300
FORCALQUIER
représentée
par
M.
André
BERGER,
en
sa qualité
de
Président
:
ci-après
dénommée
VLP
D'une
part,
Et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
Sise
à 81
avenue
Frédéric
Mistral
ZI
des
Bourguignons,
84400
Apt
représentée
par
M.
Gilles
RIPERT,
en
sa
qualité
de
Président
:
ci-après
dénommée
CCPAL
D'autre
part.
PREAMBULE VLP
est
une
association
qui
œuvre
en
faveur
de
la
pratique,
du
développement
et
de
la
promotion
de
l’usage
du
vélo
autour
des
itinéraires
cyclables
du
territoire.
CCPAL
a
été
créée
en
janvier
2014.
Située
en
région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
elle
regroupe
25
communes
pour
30
763
habitants.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
missions
de
VLP
et
les
engagements
de
CCPAL
vis-
à-vis
de
l'association.
ARTICLE 1
: Présentation
de
l'association
:
Créée
en
1996,
les
activités
de
VLP
s'inscrivent
dans
une
démarche
globale
de
tourisme
durable
:
-
En
contribuant
au
développement
local
des
activités
économiques
(hébergements,
restauration,
commerces,
…),
‘
-
En
créant
du
lien
social
(via
la
pratique
du
vélo
et
l’organisation
d'animations),
-
En
favorisant
une
découverte
du
patrimoine
respectueuse
de
l’environnement
(mobilité
active
non
motorisée).
Dans
le
cadre
de
son
activité,
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
et
VLP
sont
liés
depuis
2007
par
une
convention
de
partenariat
engageant
officiellement
l’association
sur
les
réflexions
et actions
attachées
au
développement
du
vélo
sur
le territoire
du
Parc.
A
ce
jour,
le
territoire
d'intervention
de
VLP
correspond
aux
limites
géographiques
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
et
des
Communautés
de
Communes
Pays
de
Forcalquier
-
Montagne
de
Lure
et
Haute-Provence
—
Pays
de
Banon.
Toutefois,
en
2012,
VLP
a
accompagné
le
Parc
naturel
régional
du
Verdon
dans
la
structuration
de
sa
filière
vélo.
A
l'issue
de
celle
collaboration,
VLP
a étendu
son
territoire
d'intervention
à celui
du
Verdon
afin
d'y
transférer
l'expérience
du
Luberon,
d'accompagner
la création
d’itinéraires
et
de
construire
la
création
d’un
réseau
de
professionnels
«
Accueil
Vélo
».
Les
statuts
de
l'association
ont
été
modifiés
en
ce
sens
en
2013
et
sont
toujours
d'actualité.
VLP
compte
en
2024
près
plus
de
200
adhérents,
regroupés
au
sein
d’un
réseau
constitué
de
différents
secteurs
professionnels
du
tourisme,
liés
par
la
marque
nationale
« Accueil
Vélo
»,
soient
:
hébergements,
restauration,
sites
culturels
et de
terroirs,
location
de
vélos,
réparation
de
vélos,
offices
de
tourisme.
_
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2024
Version
du
12/02/2021
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Elle
anime
également
la
marque
régionale
«
Bienvenue
aux
cyclistes
»
qui
comprend
les
catégories
suivantes
:transport,
accompagnement,
agences
de
voyage.
L'ensemble
de
ces
adhérents
se
situe
actuellement
à
proximité
des
itinéraires
jalonnés
du
territoire
:
«Autour
du
Luberon»,
«les
ocres
à
vélo
»,
«
Gordes
à
vélo
»xLe
Pays
d’Aigues
à
vélo
»
et
«
Forcalquier—
Lure
à vélo
»,
«
La
Véloroute
du
Calavon
—
La
Méditerranée
à vélo
»,
la
grande
traversée
de
Vaucluse
VTT,
l’Alpes
Provence
VTT,
l'Espace
VTT
Provence
Luberon
Lure,
le
Tour
du
Verdon,
les
itinéraires
Cyclotouristiques
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du
Var,
la
Transverdon
VTT.
Depuis
2022,
les
traces
« Gravel
» sont
également
concernées.
Les
missions
de
l'association
s’étendront
aux
nouveaux
itinéraires
du
Luberon
et
du
Verdon
selon
leur
ouverture. ARTICLE
2
: Mission
de
Vélo
Loisir
Provence
sur
les
territoires
du
Luberon
et
du
Verdon
Les
missions
de
VLP
s’articulent
autour
de
4
axes.
Ces
missions
concernent
actuellement
l’ensemble
du
territoire
de
la CCPAL,
puisqu'il
est
maillé
par
les
itinéraires
«
Véloroute
du
Calavon
—
La
Méditerranée
à vélo
»,
« Autour
du
Luberon
»
et
«
Les
Ocres
à
vélo
».
2.1
La
réflexion
sur
la création
des
itinéraires,
leur
entretien
et
leur
amélioration
VLP
n'a
cessé
de
développer
des
itinéraires
sur
le territoire
en
collaboration
étroite
avec
le Parc
naturel
régional
du
Luberon,
les
Conseils
départementaux
de
Vaucluse
et
des
Alpes
de
Haute-Provence.
C'est
ainsi
que
près
de
500
km
sont
aujourd’hui
balisés
dans
les
deux
sens
d’une
manière
pérenne.
Un
maillage
complet
et
homogène
sillonne
le territoire,
il comprend
les
itinéraires
:
-__
Autour
du
Luberon
à vélo
: 240
km
-
Les
ocres
à vélo
: 68
km
-__
Gordes
à vélo
: 69
km
-
Le
Pays
d’Aigues
à vélo
: 85
km
- _
Forcalquier
Lure
à vélo
: 94
km
-
La
Véloroute
du
Calavon
—
EuroVelo
8
: 45
km
Alors
que
la
plupart
des
itinéraires
sont
en
partage
avec
les
autres
véhicules,
ils
privilégient
des
petites
routes
peu
fréquentées
et
sont
choisis
pour
la
qualité
de
leur
environnement
et
de
leur
patrimoine.
Néanmoins,
la
véloroute
du
Calavon
emprunte
l'emprise
d’une
ancienne
voie
ferrée.
90
%
de
son
tracé
se
trouve
en
site
propre.
Au
dénivelé
quasiment
inexistant,
elle
traverse
la
vallée
du
Calavon.
Bien
qu’elle
ne
parcoure
pratiquement
aucun
cœur
de
communes,
elle
est
un
véritable
axe
transversal,
constituant
un
potentiel
irrigant
les
communes
aux
alentours
tant
pour
un
besoin
touristique
que
pour
un
usage
quotidien.
Objectifs
:
Bien
que
le
territoire
soit
précurseur
au
niveau
régional
et
afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins,
il
parait
important
de
veiller
à
la
qualité
des
itinéraires
tant
en
termes
de
tracé,
de
signalisation
que
dans
l'offre
proposée
aux
cyclistes
:
-
Maintenir
l'offre
d’itinéraires
en
veillant
à
la qualité
du
jalonnement
existant
-
Développer
le
maillage
sur
le territoire
-
Améliorer
les
itinéraires
existants
en
menant
une
réflexion
sur
la
signalisation,
les
équipements
et
sur
les
tracés.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date de télétransmission : 10/09/2024 Date de réception préfeclure : 10/09/2024
Version
du 12/02/2021
3 2.2
La
structuration
de
l’offre
La
Région
Sud
est
pilote
de
la
marque
nationale
« Accueil
Vélo
».
VLP
a
été
désignée
pour
être
évaluateur
de
cette
marque
ainsi
que
sur
la
marque
régionale
«
Bienvenue
aux
Cyclistes
»
sur
le
PNR
Luberon
et
la Communauté
de
Communes
Pays
de
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
La
mise
en
réseau
des
professionnels
du
tourisme
apporte
une
cohésion
sur
un
territoire
et
encourage
les
opérateurs
privés
à
intégrer
une
démarche
collective
de
manière
volontaire.
L'animation
maîtrisée
d’un
territoire
s'accompagne
d’une
mutualisation
des
moyens,
d'une
harmonisation
des
services
offerts
et
d’une
qualité
renforcée
et
pérenne.
En
effet,
l’existence
d’un
réseau
animé
permet
d'agir
ensemble
pour
construire
et
valoriser
une
offre
diversifiée,
complémentaire
et
qualifiée.
Cette
dynamique
apporte
une
lisibilité
de
l’offre
et
renforce
l'attractivité
touristique
de
la destination.
Le
succès
du
réseau
nécessite
une
animation
continue
et
une
sensibilisation
des
adhérents
aux
problématiques
liées
au
tourisme
à vélo.
Les
actions
menées
se
déroulent
hors
des
périodes
de
haute
et
moyenne
saison
touristique.
Les
animations
peuvent
prendre
des
formes
diversifiées
selon
les
thèmes
abordés
:
-
Eductours
permettant
la
connaissance
du
territoire,
des
itinéraires
et
des
professionnels,
-
Ateliers
techniques
permettant
une
meilleure
connaissance
de
la
pratique
et
du
vélo,
-
Groupes
de
travail
thématiques
favorisant
l’évolution
des
services
à
proposer,
-
Conférences
apportant
des
informations
sur
les
besoins
des
clientèles
ou
sur
les
nouvelles
pratiques.
Objectifs
:
-
Assurer
le
respect
des
critères
de
la marque
nationale
« Accueil
Vélo
» et
la marque
territoriale
chez
les
prestataires
du
réseau
-
Organiser
la
qualification
de
l’offre
liée
au
tourisme
à vélo
et
accompagner
les
professionnels
dans
la
mise
en
conformité
relative
au
référentiel
«
Accueil
Vélo
»
via
la
mise
à
disposition
d'outils
d’aide
à
la
qualification
-
Assurer
la
qualité
des
services
liés
au
tourisme
à
vélo
et
s’insérer
dans
une
démarche
de
progrès
-
Améliorer
l'offre
et
les
services
proposés
par
les
prestataires
touristiques
-
Orienter
les futurs
choix
d'aménagement
de
mise
en
tourisme
et de
positionnement
marketing
de
la destination
-
Mesurer
les
retombées
économiques
du
tourisme
à vélo
en
lien
avec
les
professionnels
2.3
La
communication
et
la
promotion
du
réseau
et
des
itinéraires
L'ensemble
des
outils
de
communication
doit
s'adapter
aux
différentes
pratiques
et
besoins
des
touristes
lors
la préparation
de
leur
séjour
puis
sur
place.
Aujourd’hui,
ils sont
constitués
par
:
-
Les
brochures
annuelles
-
Les
dépliants
par
itinéraire
fléché
-
Le
site web
: www.veloloisiprovence.com
-
Les
déclinaisons
du
site
web
: www.leluberonavelo.com
et
www.leverdonavelo.com
-
La
carte
interactive
et
responsive
Les
outils
déployés
par
Vélo
Loisir
Provence
permettent
une
visibilité
de
l'offre
des
itinéraires
et
des
services.
L'ensemble
de
l'information
apportée
facilite
la
réalisation
du
séjour
du
cycliste
sur
les
destinations
Luberon
et/ou
Verdon,
en
toute
autonomie.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date de télétransmission : 10/09/2024 Date de réception préfecture : 10/09/2024
Version
du
12/02/2021
4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Chaque
année,
ces
outils
sont
évalués,
améliorés
et
mis
à jour
afin
d’être
au
plus
près
de
l'offre
des
destinations,
en
mettant
en
avant
les
nouveautés.
Les outils de
communication
«
papier
» permettent de
faire
la promotion
des
outils web
et l'application
mobile.
Ils
sont
diffusés
dans
les
salons
et
forums
grand
public,
dans
les
offices
de
tourisme
des
destinations
Luberon
et
Verdon
et
limitrophes,
ainsi
que
dans
l’ensemble
des
établissements
touristiques
adhérents
et partenaires.
D'autre
part,
un
ensemble
d'outils
de
promotion
tels
que
des
stands,
tentes,
…
rend
visible
l'offre
auprès
du
grand
public.
Ce
matériel
s'intègre
aisément
aux
outils
de
promotion
des
partenaires,
CRT
Provence-Alpes
Côte
d'Azur,
Vaucluse
Provence
Attractivité
dont
le
réseau
La
Provence
à
vélo,
l'Agence
de
Développement
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
France
Vélo
Tourisme.
Objectifs
:
-
Adapter
les
outils
de
communication
de
l'offre
vélo
aux
besoins
des
touristes
et
prescripteurs
-
Accompagner
les touristes
à
la
préparation
de
leurs
séjours
en
amont,
en
voyage
individuel
ou
séjour
organisé
-
Favoriser
l'appropriation
de
la
destination
par
les
prescripteurs
-
Maintenir
l’image
des
destinations
Luberon
à
vélo
et
Verdon
à
vélo
via
une
communication
homogène
sur
l’ensemble
des
territoires
-
Veiller
à
l’évolution
des
technologies
L'univers
et
la
politique
de
communication
et
de
promotion
de
la destination
Le
Luberon
à vélo
ont
été
mis
en
place
depuis
presque
10
ans
maintenant.
Aujourd’hui,
un
nouveau
positionnement
est
nécessaire
au
vu
de
l’évolution
des
outils,
de
la
ligne
de
communication
de
nos
partenaires
et
des
besoins
des
usagers.
En
2024,
si
le
budget
le
permet,
une
étude
stratégique
pour
le
développement
d'outils
et
la
réflexion
sur
la
refonte
de
la
promotion
des
destinations
en
collaboration
avec
nos
partenaires
pourraient
être
mise
en
œuvre.
2.4
Expertise
et
veille
sur
l’évolution
des
pratiques
VLP
participe
aux
commissions
de
développement
et
de
promotion
du
vélo
à l'échelle
départementale,
régionale
et
nationale.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
projets
ambitieux
tels
que
le
Schéma
Régional
des
Véloroutes
et
Voies
Vertes,
VLP
est
devenu
un
partenaire
majeur
et
travaillent
en
collaboration
avec
:
-
Vaucluse
Provence
Attractivité,
l'Agence
de
Développement
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Var
Tourisme.
-
Les
Départements
de
Vaucluse,
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du
Var
-
Le
Comité
régional
du
Tourisme
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
-
Les
associations
territoriales,
-
La
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte-d’Azur
: service
Tourisme
et
service
Transports
-
La
FUB,
l'AF3V,
Vélo
et Territoires
-
France
Vélo
Tourisme
(VLP
membre
du
Conseil
d'Administration
Forte
de
son
expertise
acquise
au
fil des
ans,
VLP
a étendu
ses
compétences
à
la
pratique
du
vélo
sous
toutes
ses
formes
et
pour
tous
les
publics.
Elle
peut
intervenir
dans
le cadre
de
la
réflexion
autour
des
déplacements
actifs
touristiques
et
quotidiens.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2024
Version
du
12/02/2021
5 Depuis
2013,
l’ensemble
de
ces
missions
s'étend
sur
le
territoire
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon.
Les
missions
assurées
par
VLP
sur
les
secteurs
du
Verdon
et du
Luberon
incluent
également
des
actions
autour
du
VTT.
2.5
Les
moyens
financiers
Le
budget
de
VLP
repose
sur
un
modèle
de
financements
public
/ privé.
En
effet,
la
coordination
de
la
destination
Le
Luberon
à vélo
peut
être
mise
en
œuvre
grâce
aux :
Autofinancement
:
-
Cotisations
des
professionnels
du
tourisme
marqués
« Accueil
Vélo
»
ou
« Bienvenue
aux
Cyclistes
»
(durée
3
ans
renouvelables)
-
Cotisations
des
Parcs
naturel
régionaux
du
Luberon
et
du
Verdon
(durée
4
ans
renouvelables)
-
Cotisations
des
EPCI
(durée
4 ans
renouvelables)
Subventions
annuelles
:
-
Départements
des
Alpes
de
Haute-Provence,
Vaucluse
et Var,
-
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
-
Etat,
-
Europe selon
les
actions
annuelles
Les
actions
annuelles
définies
dans
les axes
2.1
à 2.4
dépendent
des
financements
des
partenaires.
Si
un
des
financements
devait
disparaitre
ou
diminuer
de
manière
significative,
une
réflexion
avec
les
l’ensemble
des
adhérents
collectivités
et
professionnels
du
tourisme
devra
être
mise
en
œuvre
pour
réorienter
les
actions.
ARTICLE
3
: Missions
spécifiques
de
VLP
pour
le
compte
de
CCPAL
3.1
Contexte :
Les
itinérances
(vélo,
VTT,
randonnées...)
et
les
activités
de
pleine
nature
représentent
la
troisième
filière
prioritaire
du
Schéma
départemental
du
Vaucluse
permettant
d’étayer
un
développement
touristique
à
long
terme.
Cette
filière
nécessite
de
travailler
sur
les
axes
structurants
que
sont,
aujourd’hui,
la Via
Rhôna
(EV17)
et
La
Méditerranée
à vélo
(EV8).
Afin
de
rendre
cette
filière
opérante
d’un
point
de
vue
du
développement
touristique,
il
faut
adapter
l'existant
en
matière
d'offre
et
de
services,
sur
le plan
des
transports,
de
l'hébergement
et
de
la signalisation
et
créer
des
liens
forts
avec
les
territoires
et
les
offres
environnantes.
Il
s’agit
également
de
favoriser
le
mieux-être
à
travers
l'immersion
dans
la nature
et
les
grands
paysages
et
développer
un
plan
d’actions
spécifique
à
la filière
vélo. Depuis
2013,
VLP
propose
aux
collectivités
son
expertise
et
des
missions
en
lien
avec
les
besoins
des
territoires.
Elle
répond
également
à
des
Appels
d'Offres
au
niveau
régional.
3.2
Présentation
du
partenariat
CCPAL
et
VLP
souhaitent
entamer
des
actions
de
partenariat
solides
pour
concrétiser
une
politique
volontariste
en
faveur
de
la
mobilité
durable
et
ainsi
:
-
Promouvoir
la
pratique
cyclable
touristique
et
utilitaire
à
l'échelle
intercommunale.
-
Permettre
aux
habitants
et
visiteurs
du
territoire
de
CCPAL
un
déplacement
à
vélo
sécurisé,
continu
et
agréable.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date de télétransmission : 10/09/2024 Date de réception préfecture : 10/09/2024
Version
du
12/02/2021
6 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
3.3
Objectifs
L'objectif
de
ce
partenariat
se
décline
en
4
axes
principaux
:
3.3.1 3.3.2 3.4.3 3.4.4
La
réflexion
sur
la
création
des
itinéraires,
leur
entretien
et
leur
amélioration
Suivi
de
la
poursuite
vers
l’est
de
«
La
Véloroute
du
Calavon
—
La
Méditerranée
à vélo
»
Réflexion
et
accompagnement
du
projet
«
Plan
de
jalonnement
de
l'Office
de
Tourisme
d’Apt
»
en
intégrant
les
potentialités
de
développement
d’un
lieu
dédié
à
l’usage
du
vélo.
Réflexion
et
accompagnement
sur
la
signalétique
zone
urbaine
d’Apt
(entrée
et
sortie
de
la
véloroute) Suivie
du
développement
des
équipements
publics
en
lien
avec
les
itinéraires
(Points
d’eau,
pique-nique,
parcours
de
bosse,
points
de
recharge,
etc.)
Concernant
les itinéraires
existants
sur
CCPAL
: VLP
assure
Veille
/ Entretien
/ Améliorations
et
CCPAL
fournit
les
panneaux
autant
que
nécessaires
sur
les
itinéraires
Gordes
à Vélo
et
Les
ocres
à vélo
La
structuration
et
développement
de
l’offre
et
des
services
Evaluation
des
professionnels
du
Tourisme
pour
l’obtention
de
la marque
« Accueil
Vélo
» et
«
Bienvenue
aux
Cyclistes
»
Sensibilisation
du
réseau
par
l’animation
de
réunion
d’information
ou
ateliers
pratiques :
Professionnels,
prescripteurs,
techniciens
et
élus
CA/CC,
OTI.
Contribution
thématique
à
la
base
de
données
APIDAE
Amélioration
des
équipements
publics
via
des
propositions
de
projets
d'investissement.
La
communication
et
la
promotion
du
réseau
et
des
itinéraires
Diffusion
de
la documentation
Outils
de
communication
print
/ web
/ réseaux
sociaux
Partenariats
Chemins
des
Parcs
Accueil
Presse
/ TO
/ Bloggeurs
Présence
à
des
salons
grands
publics
et
des
forums
spécialisés
Participations
aux
animations
organisées
par
le territoire
Expertise
et veille
sur
l’évolution
des
pratiques
Veille
sur
l’évaluation
des
publics
et
l’évolution
de
la
marque
«
accueil
vélo
»
Lien
avec
les
Départements
de
Vaucluse
et des
Alpes
de
Haute-Provence
Lien
avec
les
Agences
de
Développement
Départementales,
le
Comité
Régionale
du
Tourisme Lien
avec
France
vélo
Tourisme,
le
Conseil
Régional
pour
le
suivi
du
développement
de
la
politique
vélo
Suivi
du
projet
Grand
Site
de
France
Massif
des
Ocres,
notamment
sur
les
actions
de
mobilités
actives
et sur
la Vél’Ocre
ARTICLE
4
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2027.
Elle
prendra
effet
à
compter
du
1° janvier
de
l’année
de
la
signature.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2024
Version
du
12/02/2021
7 ARTICLE
5
: Moyens
financiers
et
techniques
mis
à
disposition
par
CCPAL
5.1
Participation
financière
de
fonctionnement
:
Comme
pour
les
précédentes
conventions
la
cotisation
est
fixé
selon
un
barème
par
habitant
(ce
barème
reste
inchangé.
La
présente
convention
est
donc
fixé
à
:
-
7
084
€
par
an
pour
le fonctionnement
(base
: 30
420
habitants)
-
2000 €
par
an
pour
l'entretien,
la veille
et
les
propositions
d'amélioration
des
itinéraires
Soient
9 084
€ attribués
par
an,
par
la CCPAL
à VLP,
pour
la durée
de
la convention
pour
contribuer
à
couvrir
le coût
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Cette
cotisation
sera
versée
dans
sa
totalité
dès
la
signature
de
la
présente
convention
puis
chaque
année
sous
présentation
d’un
appel
de
cotisation
annuel.
CCPAL,
en
sa
qualité
d’adhérent,
peut
se
présenter
au
Conseil
d'Administration
de
VLP
dans
le
collège
«
Collectivités
».
VLP,
en
tant
que
partenaire,
peut
participer
au
Conseil
d'Exploitation
de
l'office
de
Tourisme
Intercommunal
Pays
d’Apt
Luberon.
5.2
Participation
technique :
L'ensemble
des
missions
spécifiques
de
VLP
pour
le compte
de
CCPAL
précitées
en
3.3
seront
réalisées
en
partenariat
avec
les
services
compétents
de
CCPAL.
Un
référent
ou
plusieurs
seront
désignés
selon
les actions. L'assistance
de
VLP
aux
actions
spécifiques
à
CCPAL
citées
au
point
3.3.2
comprend 5
journées
par
an.
Il
est
entendu
que
les
actions
citées
dans
l’article
3
pourront
être
réalisées
à
la
condition
que
les
budgets
prévisionnels
soient
acquis
par
l'association.
Dans
la
mesure
du
possible,
VLP
pourra
bénéficier
d'appui
technique
et
logistique
en
fonction
des
actions
prévues
dans
l’année
(par
exemple
prêt
gratuit
d’une
salle,
dépôt
de
brochures
ou
de
dépliants,.…). 5.3
Crédits
complémentaires
exceptionnels
:
Des
crédits
complémentaires
pourront
être
accordés
par
avenant
à
la
présente
convention
pour
toute
action,
précise,
ponctuelle
ou
permanente,
confiée
à
VLP
et
faisant
l’objet
d’une
délibération
de
CCPAL,
stipulant
la
nature,
durée
de
l’action
et
le
montant
des
crédits
spécifiques
accordés.
ARTICLE
6
: Bilan
d'activités
Chaque
année,
une
réunion
de
bilan
et
de
réflexion
sur
les
projets
d’actions
pour
l’année
suivante
sera
réalisée
soit
en
particulier
soit
en
collaboration
avec
les
autres
EPCI
adhérentes.
À
sa
suite,
VLP
adressera
à
CCPAL
un
rapport
d'activités,
un
bilan
financier
et
le projet
d'actions
pour
l’année
suivante
sous
format
numérique.
ARTICLE
7 :
Litige
En
cas
de
litige
entre
les
deux
parties
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
des
articles
de
la
présente
convention,
une
recherche
de
solution
à
l’amiable
sera
recherchée.
En
cas
d'échec
d’un
accord,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
du
Tribunal
Administratif
compétent.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date de télétransmission : 10/09/2024 Date de réception préfecture : 10/09/2024
Version
du
12/02/2021
8 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Fait
à Apt
En
2
exemplaires
originaux
Pour
Vélo
Loisir
Provence
Pour
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
Le
co-Président
M.
André
BERGER
Le
Président
«
Lu
et
approuvé
»
M.
Gilles
RIPERT
«
Lu
et
approuvé
»
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240704-B-2024-33Bis-DE Date de télétransmission : 10/09/2024 Date de réception préfecture : 10/09/2024
Version
du
12/02/2021
9