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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 17 Convention de partenariat 2021 2023 avec Velo Loisir Provence 2
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 17 Convention de partenariat 2021 2023 avec Velo Loisir Provence 2)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault [10°2)
PAYS
D'APT,
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
A
æ
SEANCE
DU
JEUDI
03
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt le trois juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joucas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N° B-2021-17
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021-2023
AVEC
VELO
LOISIR
PROVENCE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS:3
-
VOTANTS
: 23
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAG
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS :
Mme
Laurence
LE
ROY
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
Accusé de réception en préfecture 064-200040624-20210603-B-2021-17-DE Uats de télétransmission : 07/06/2021 Dale de réception préfecture : 07/06/2021
B-2021-17
118 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du 16 juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
notamment
la compétence
:
1.2
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes
:
1.2.8
La
définition
de
la politique
touristique
intercommunale
qui
porte
sur
:
Les
actions
de
promotion,
d'accueil
et
d'information
du
public
en
matière
de
tourisme
propre
au
territoire
communautaire.
La
coordination
des
acteurs
publics
et privés
en
matière
de
tourisme.
-
La
création
et
la
gestion
d'un
Office
de
Tourisme
intercommunal
et
de
bureaux
d'informations
touristiques.
-
Le
soutien et la
participation
à des structures participant
au développement touristique
du territoire.
-
Le
soutien
et
la
participation
à
des
projets
de
valorisation
et
de
développement
touristique
intéressant
l’ensemble
du
territoire.
Considérant,
le
partenariat
initié
depuis
2011
entre
la communauté
de
communes
(via
l'Office
de
tourisme
intercommunal)
et
l'association
Vélo
Loisir
Provence,
Considérant,
que
l'association
Vélo
Loisir
Provence
a
pour
objet
de
développer,
d'accompagner,
de
promouvoir
et
d'animer
le
tourisme
à
vélo,
sous
toutes
ses
pratiques,
dans
le
Luberon
et
le
Verdon.
Cette
association
structure
un
réseau
constitué
d'adhérents
de
différents
secteurs
professionnels
du
tourisme
(hébergement,
restaurateurs,
location
de
vélo,
activités
de
terroir,
etc.)
et
met
en
place
une
communication
spécifique
autour
des
itinéraires
cyclables
du
territoire.
L'objectif
du
partenariat
entre
l'association
ct
l'office
de
tourisme
intercommunal
est
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
politiques
en
faveur
du
développement
du
tourisme
à vélo
sur
le
territoire
du
Pays
d’Apt
Luberon
qui
est
traversé
par
quatre
itinéraires
vélo
fléchés
: la
véloroute
du
Calavon
(portion
de
l’Eurovélo8
de
la
Méditerranée),
«
Autour
du
Luberon
»,
les
«
Ocres
à
vélo
»
et
«
Gordes
à vélo
».
Considérant,
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
Vélo
Loisir
Provence
pour
une
durée
de
3
ans,
de
2021
à
2028.
Le Président propose
à l'assemblé de délibérer pour approuver cette convention.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
de
partenariat
entre
Vélo
Loisir
Provence
et
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
via
l'office
de
tourisme
intercommunal
pour
une
durée
de
trois
ans,
de
2021
à
2023,
Précise,
que
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
7
084
€
TTC
pour
chaque
année
pour
une
durée
de
trois
ans,
Autorise,
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
o84-X
LA7-DE
Date de télétransmisslon
:
07/06/2021
Date de réception préfecture: 07/06/2021
B-2021-17
213 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
le
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
B-2021-17
33
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210603-B-2021-1/-DE Dale de lélélrans nissian : 07/08/2021 Dale de récaplan préfecture : 07/06/2021 CEST LUBERON
:
VÉLO LOISIR PROVENCE
CONVENTION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’'APT
LUBERON
VELO
LOISIR
PROVENCE
2021-2022-2023
‘Accusé de técepion en préfecture 84 200010821 20210808 B
2021.17.DE
Data de téraramintan : 0/2 Dèie da técepron préfecture: 07/08/2021
Ref. 201 502 Berger-Levraul (10)
Version
du 12/02/2021
1 PAYS
D'APT
LUBERON
HSE
CONVENTION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
VELO
LOISIR
PROVENCE
2021-2022-2023
DGA
ce tconn
on
rene
08:-20004082420210803-3-2021-17.DE Fate de télétransmisslon : O7ICE/2021 Late de réceplon prélecturs : 07108/2021
Version du 12/02/2021
1 Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
La
présente
convention
est
établie
:
Entre,
l'Association
Vélo
Loisir
Provence
Dont
le
siège
social
est
situé
13,
Boulevard
des
Martyrs,
04300
FORCALQUIER
représentée
par
M.
André
BERGER,
en
sa
qualité
de
Président
:
ci-après
dénommée
VLP
D'une
part,
Et
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
Sise
à 81 avenue
Frédéric
Mistral
ZI des,
Rue
des
Bourguignons,
84400
Apt
représentée
par
M.
Gilles
RIPERT,
en
sa
qualité
de
Président
:
ci-après
dénommée
CCPAL
p
D'autre
part.
PREAMBULE VLP
est
une
association
qui
œuvre
en
faveur
de
la pratique,
du
développement
et
de
la
l'usage
du
vélo
autour
des
itinéraires
cyclables
du
territoire.
promotion
de
CCPAL
a été
créée
en
janvier
2014,
:
Située
en
région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
elle
regroupe
25
communes
pour
30
763
habitants.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les
missions
de
VLP
et
les
engagements
de
CCPAL
vis-
à-vis
de
l'association.
ARTICLE
1
: Présentation
de
l'association:
Créée
en
1996,
les activités
de
VLP
s'inscrivent
dans
une
démarche
globale
de
tourisme
durable :
-
En
contribuant
au
développement
local
des
activités
économiques
(hébergements,
restauration,
commerces,
….),
-
En
créant
du
lien
social
(via
la pratique
du
vélo
et
l'organisation
d'animations),
-
En favorisant
une
découverte
du
patrimoine
respectueuse
de
l'environnement
(mobilité
active
non
motorisée).
Dans
le cadre
de
son
activité,
le Parc
naturel
régional
du
Luberon
et VLP
sont
liés depuis
2007
par
une
convention
de partenariat engageant
officiellement
l'association
sur les réflexions
et actions
attachées
au
développement
du vélo sur le territoire
du
Parc.
A
ce
jour,
le
territoire
d‘intervention
de
VLP
correspond
aux limites
géographiques
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
et
des
Communautés
de
Communes
Pays
de
Forcalquier
—
Montagne
de
Lure
et
Haute-Provence
— Pays
de
Banon.
Toutefois,
en
2012,
VLP
a accompagné
le
Parc
naturel
régional
du
Verdon
dans
la
structuration
de
sa
filière
vélo.
À
l'issue
de
celle
collaboration,
VLP
va
étendre
en
2013
son
territoire
d'intervention
à celui
du
Verdon
afin
d'y
transférer
l'expérience
du
Luberon,
d'accompagner
la
création
d'itinéraires
et
de
construire
la
création
d’un
réseau
de
professionnels
« Accueil
Vélo
».
Les
statuts
de
l'association
seront
modifiés
en
ce
sens
dans
le
courant
de
l’année
2013
et
une
convention
de
partenariat
sera
signée
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Verdon
Version
du 12/02/2021
2 n d’un
réseau
constitué
de
différents
sites
culturels
et
de
terroirs,
pagnement,
agences
de
VLP
compte
en
2020
près plus de
200 adhérents,
regroupés
au sell
secteurs
professionnels
du
tourisme
:
hébergements,
restauration,
location
de
vélos,
réparation
de
vélos,
offices
de
tourisme,
transport,
accomi
Voyage. L'ensemble
de
ces
adhérents
se situe
actuellement
à proximité
des
itinéraires jalonnés
du
territoire
:
« Autour du Luberon
», « les ocres à vélo
», « Le Pays d’Aigues à
vélo » et « Forcalquier
—
Lure à vélo
»,
«
La
Véloroute
du
Calavon
—
La
Méditerranée
à
vélo
»,
la
grande
traversée
de
Vaucluse
VTT,
l'Alpes
Provence
VTT,
l'Espace VTT
Provence
Luberon
Lure,
le Tour
du Verdon,
les itinéraires
Cyclotouristiques
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du
Var,
la Transverdon
VTT.
Les
missions
de
l'association
s'étendront
aux
nouveaux
itinéraires
du
Luberon
et
du
Verdon
suite
à leur
ouverture, ARTICLE
2 :
Mission
de
Vélo
Loisir
Provence
sur
les
territoires
du
Luberon
et
du
Verdon
Les
missions
de
VLP
s'articulent
autour
de
4
axes.
Ces
missions
concernent
actuellement
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCPAL,
puisqu'il
est
maillé
par
les
itinéraires
« Véloroute
du
Calavon
— La
Méditerranée
à vélo
»,
« Autour
du
Luberon
» et
« Les
Ocres
à
vélo
».
2.1
La
réflexion
sur
la
création
des
itinéraires,
leur
entretien
et
leur
amélioration
VLP
n'a
cessé
de
développer
des itinéraires
sur
le
territoire
en
collaboration
étroite
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
et
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse.
C’est
ainsi
que
près
de
500
km
sont
aujourd’hui
balisés
dans
les
deux
sens
d'une
manière
pérenne.
Un
maillage
complet
et
homogène
sillonne
le
territoire,
il comprend
les
itinéraires
:
-
Autour
du
Luberon
à vélo
:236
km
-
Les
ocres
à vélo
:51
km
-
Le
Pays
d'Aigues
à vélo
:91
km
-
Forcalquier
Lure
à vélo
:94
km
-
La
Véloroute
du
Calavon
—
EuroVelo
8
:37
km
-
VIT:
l’espace
Provence
- Luberon
- Lure
Alors que
la plupart
des
itinéraires sont
en
partage
avec
les autres véhicules,
ils privilégient
des
petites
routes
peu
fréquentées
et sont
choisis
pour
la qualité
de
leur
environnement
et de
leur
patrimoine.
Néanmoins,
la véloroute
du
Calavon
emprunte
l'emprise
d’une
ancienne
voie
ferrée,
90
%
de
son
tracé
se
trouve
en
site
propre.
Au
dénivelé
quasiment
inexistant,
elle
traverse
la vallée
du
Calavon.
Bien
qu'elle
ne
parcoure
pratiquement
aucun
cœur
de
communes,
elle
est
un
véritable
axe
transversal,
constituant
un
potentiel
Irrigant les communes
aux
alentours tant pour
un
besoin
touristique
que
pour
un
usage
quotidien.
Objectifs
:
Bien
que
le territoire
soit précurseur
au
niveau
régional
et afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins,
il
parait
important
de
velller
à
la
qualité
des
itinéraires
tant
en
termes
de
tracé,
de
signalisation
que
dans
l'offre proposée
aux
cyclistes
:
-
Maintenir
l'offre d'itinéraires
en
veillant à la qualité
du jalonnement
existant
-
Développer
le maillage
sur
le territoire
-
Améliorer
les
itinéraires
existants
en
menant
une
réflexion
sur
la
signalisation,
les
,
équipements
et sur les tracés,
Version
du 12/02/2021
3 Ref. 201 502 3erger-Levrautt (1012)
2.2
La
structuration
de
l'offre
È
un
territoire
et
encourage
La
mise
en
réseau
des
professionnels
du
tourisme apporte
une
cohésion
sea
:
&
ï
i
taire.
les
opérateurs
privés
à intégrer
une
démarche
collective
de
manière
volon
$
SAS
ens,
d'une
ET
Sie
en
À
isation
des
moyens,
L'animation
maîtrisée
d'un
territoire
s'accompagne
d'une
mutuall
En
effet,
l'existence
d'un
harmonisation
des
services
offerts
et
d'une
qualité
renforcée
et pérenne.
e
offre
diversifiée,
réseau
animé
permet
d'agir
ensemble
pour
construire
et valsriser
un
force
l'attractivité
complémentaire
et qualifiée.
Cette
dynamique
apporte
une
lisibilité de
l'offre
et re
touristique
de
la
destination.
isation
des
adhérents
aux
Le
succès
du
réseau
nécessite
une
animation
continue
et
une
sensibill
TS
dalhaute
problématiques
liées
au
tourisme
à vélo.
Les
actions
menées
se
déroulent
hors
des
pério
le:
ne
et
moyenne
saison
touristique.
Les
animations
peuvent
prendre
des
formes
diversifiées
selo
thèmes
abordés
:
ñ
-
Eductours
permettant
la
connaissance
du
territoire,
des
itinéraires
et
des
professionnels,
=
Ateliers
techniques
permettant
une
meilleure
connaissance
de
la
pratique
et
du
vélo,
-
Groupes
de
travail
thématiques
favorisant
l’évolution
des
services
à
proposer,
-
Conférences
apportant
des
informations
sur
les
besoins
des
clientèles
ou
sur
les
nouvelles
pratiques.
Objectifs :
Assurer
le respect
des
critères
du
référentiel
« Accueil
Vélo
» chez
les
prestataires
du
réseau
Organiser
la
qualification
de
l'offre
liée
au
tourisme
à vélo
et
accompagner
les
professionnels
dans
la
mise
en
conformité
relative
au
référentiel
« Accueil
Vélo
»
via
la
mise
à
disposition
d'outils d'aide à la qualification Assurer
la
qualité
des
services
liés
au
tourisme
à
vélo
et
s'insérer
dans
une
démarche
de
progrès
-
Améliorer
l'offre
et les services
proposés
par
les
prestataires
touristiques
-
Orienter
les futurs
choix d'aménagement
de
mise
en tourisme
et de
positionnement
marketing
de
la destination
=
Mesurer
les
retombées
économiques
du
tourisme
à vélo
2.3
La
communication
et la promotion
du
réseau
et des
itinéraires
L'ensemble
des
outils
de
communication
doit
s'adapter
aux
différentes
pratiques
et
besoins
des
touristes
lors la préparation
de
leur séjour
puis
sur
place.
Aujourd'hui,
ils sont
constitués
par
:
-
Les
brochures
annuelles
-
Les
dépliants
par
itinéraire
fléché
-
Le
site web
: www.veloloisiprovence.com
-
Les
déclinaisons
du
site web
: www.leluberonavelo.com
et www.leverdonavelo.com
-
La
carte
interactive
et
responsive
(en
ligne
fin 2021)
nn
Les outils déployés
par Vélo
Loisir Provence
permettent
une
visibilité de
l'offre
des
itinéraires
et di
services.
L'ensemble
de
l'information
apportée
facilite
la
réalisation
du
séjour
du
cyclist:
se
destinations
Luberon
et/ou
Verdon,
en
toute
autonomie.
Pot
le
Chaque
année,
ces
outils
sont
évalués,
améliorés
et
mis
à jour
afin
d’être
au
plus
près
de l
destinations,
en
mettant
en
avant
les
nouveautés,
FRE
Les outils de
communication
« papier
» permettent
de faire
la promotion
des
outils
web et
|’:
e
mobile.
Ils
sont
diffusés
dans
les
salons
et
forums
grand
public,
dans
les offic
à
al
spplication
destinations
Luberon
et
Verdon
et
limitrophes,
ainsi
que
dans
l’ensembl
se
;.
tourisme
dés
touristiques
adhérents
et
partenaires.
&
des
établissements
offre
des
Accusé de réceplen en préfecture CEN 20001082 202 10603-E
2021.17.DE
Dale
de léansmission :
07/08/2021
Data da récapron préfecture : 07106/2021 Version
du
12/02/2021
4 D’autre
part,
un
ensemble
d'outils
de
promotion
tels
que
des
stands,
tentes,
…
rend
visible
l'offre
partenaires,
CRT
auprès
du
grand
public,
Ce
matériel
s'intègre
aisément
aux
outils
de
promotion
des
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
et
ADT.
Objectifs
:
Adapter
les outils de
communication
de lo
teurs
ffre
vélo
aux
besoins
des
touristes
et
prescri
Accompagner
les
touristes
à la
préparation
de
leurs
séjours
en
amont,
€ n
voyage
individuel
ou
séjour
organisé
Favoriser l'appropriation de la destination
par les prescripteurs
à
vélo
via
une
communication
Maintenir
l’image
des
destinations
Luberon
à
vélo
et
Verdon
homogène
sur
l'ensemble
des
territoires
Veiller
à l’évolution
des
technologies
2.4
Expertise
et
veille
sur
l’évolution
des
pratiques
la
prospective
de
promotion
du
vélo
à l'échelle
départementale, Is que
le
Schéma
VLP
participe
aux
commissions
de
développement
et
régionale
et
nationale,
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
projets
ambitieux
tel
Régional
des
Véloroutes
et
Voles
Vertes,
VLP
est
devenu
un
partenaire
majeur
et
travaillent
en
collaboration
avec:
-
Vaucluse
Provence
Attractivité,
l'Agence
de
Développement
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
Var
Tourisme,
aute-Provence
et
du
Var
Les
Départements
de
Vaucluse,
des
Alpes
de
H
-
Le
comité
de
pilotage
de
la
filière
régionale
vélotourisme
et VTT,
-
Les
associations
territoriales,
La
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte-d’Azur
:service
Tourisme
et
service
Transports
La
FUB,
l'AF3V,
Vélo
et
Territoires
et
France
Vélo
Tourisme
se
au
fil
des
ans,
VLP
a étendu
ses
compétences
à
la
pratique
du
vélo
sous
Forte
de
son
expertise
acqui
tervenir
dans
le
cadre
de
la
réflexion
autour
des
toutes
ses
formes
et
pour
tous
les
publics.
Elle
peut
in!
déplacements
actifs
touristiques
et
quotidiens.
Depuis
2013,
l’ensemble
de
ces
missions
s'étend
sur
le
territoire
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon.
Les
missions
assurées
par
VLP
sur
les
secteurs
du
Verdon
et
du
Luberon
incluent
également
des
actions
autour du
VTT.
ARTICLE
3
:Missions
spécifiques
de
VLP
pour
le
compte
de
CCPAL
3.1
Contexte :
randonnées...)
et
les
activités
de
pleine
nature
représentent
la
troisième
Les
itinérances
(vélo,
VTT,
filière
prioritaire
du
Schéma
départemental
du
Vaucluse
permettant
d'étayer
un
développement
à
long
terme.
Cette
filière
nécessite
de
travailler
sur
les
axes
structurants
que
sont,
touristique
à
aujourd’hui,
l'axe
Rhône
(Via
rhôna)
et
l'Eurovéloroute
8.
Afin
de
rendre
cette
filière
opérante
d’un
point
de
vue
du
développement
touristique,
il faut
adapter
l'existant
en
matière
d'offre
et
de
services,
sur
le
plan
des
transports,
de
l'hébergement
et
de
la
signalétique
et
créer
des
liens
forts
avec
les
territoires
et
les
offres
environnantes.
Il
s'agit
également
de
favoriser
le
mieux-être
à
travers
l'immersion
dans
la
nature
et
les
grands
paysages
et
développer
un
plan
d'actions
spécifique
à la
filière
vélo. En juillet 2016,
VLP
est devenue
coordinatrice
et animatrice
de
l'itinéraire
de
La
Méditerranée
à vélo
pour
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte-d'Azur
et
l’Occitanie.
Depuis,
VLP
mènent
également
des
missions
d'ingénierie
auprès
des collectivités
pour
le
territoire
du
Grand
Sud.
Version
du
12/02/2021
5 Î È
3.2
Présentation
du
partenariat
CCPAL
et
VLP
souhaitent
entamer
des
actions
de
partenariat
solides
po
volontariste
en
faveur
de
là
mobilité
durable
et
ainsi
:
-
Promouvoir
la
pratique
cyclable
touristique
et
utilitaire
à l'échel
-
Permettre
aux
habitants
et
visiteurs
du
territoire
de
CCPAL
un
continu
et
agréable.
ur
concrétiser
une
Politique
le
intercommunale.
déplacement
à vélo
sécurisé,
3.8
Objectifs
L'objectif
de
ce
partenariat
se
décline
en
4 axes
principaux
:
c
3.3.1
La
réflexion
sur
la création
des
itinéraires, leur
entretien
et leur
amélioration
Concernant
les itinéraires existants
sur CCPAL
: Veille / Entretien
/ Améliorations
Suivi
de
création
d'itinéraires
notamment
le projet
« Gordes
à vélo
» (Balisage)
Suivi
de
la poursuite
vers
l'est de
« La Véloroute
du
Calavon
— La
Méditerranée
à vélo
»
Suivi de
la refonte
du jalonnement
de
la V863
« Autour
du
Luberon
à vélo
»
Réflexion
et accompagnement
du
projet
de
refonte
« les
Ocres
à vélo
»
Réflexion
et
accompagnement
du
projet
« Plan
de
jalonnement
de
l'Office
de
Tourisme
d'Apt
» en
intégrant
les
potentialités
de
développement
d’un
lieu
dédié
à l’usage
du
vélo.
Réflexion
et accompagnement
sur
la signalétique
zone
urbaine
d’Apt
(entrée
et sortie
de
la
voie
verte)
3.3.2
La
structuration
et développement
de
l'offre
et des
services
Evaluation
des
professionnels
du
Tourisme
pour
l'obtention
de
la marque
« Accueil
Vélo
»
Sensibilisation
du
réseau
par
l'animation
de
réunion
d'information
ou
ateliers
pratiques
:
Professionnels,
prescripteurs,
techniciens
et élus
CA/CC,
OTI.
Contribution
thématique
à la base
de
données
APIDAE
Amélioration
des
équipements
publics
via
des
propositions
de
projets
d'investissement.
(Points
d’eau,
pique-nique,
parcours
de
bosse,
points
de
recharge,
etc.)
3.4,3
La
communication
et
la promotion
du
réseau
et des
itinéraires
Diffusion
de
la documentation
Outils de communication
print / web /
réseaux
sociaux
Partenariats
Chemins
des
Parcs
Accueil
Presse
/ TO
/ Bloggeurs
Présence
à des
salons
grands
publics
et des
forums
spécialisés
Participations
aux
animations
organisées
par
le territoire
3.4.4
Expertise
et veille
sur
l’évolution
des
pratiques
Veille
sur
l'évaluation
des
publics
et
l'évolution
de
la marque
« accueil
vélo
»
Lien
avec
les CD
84, 04
Lien
avec
France
vélo
Tourisme,
le Conseil
Régional
et
la filière
régionale
Vélotourisme
et
VTT
pour
le suivi
du
développement
de
la politique
vélo
Réflexion
sur
le développement
du
vélo
au
quotidien
avec
les
acteurs
du
territoire
Suivi
du
projet
Grand
Site de
France
Massif des
Ocres,
notamment
sur
les actions
de
mobilités
actives et sur la Vél’Ocre
ARTICLE
4 : Durée
de
la convention
La présente
convention
est conclue
jusqu’au
31 décembre
2023.
Elle prendra
effet à compter
du
1° janvier
de
l’année
de
la signature,
Accus
de récaalon
en préfect
DE
20001084
20 10000 8-2021-17.0e
ta de Haas
amission: 07062024
Dale de récapron p'éoure : 07082021
Version
du
12/02/2021
6 ARTICLE
5
: Moyens
financiers
et
techniques
mis
à disposition
par
CCPAL
5.1
Participation
financière
de fonctionnement
:
La
présente
convention
fixe
à 7
084€
par
an
le
montant
des
crédits
de
fonctionnement
attribués,
par
la CCPAL
à VLP,
pour
la durée
de
la convention
pour
contribuer
à couvrir
le coût
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Cette
cotisation
sera
versée
dans
sa totalité
dès
la signature
de
la présente
convention
puis
chaque
année
sous
présentation
d’un
appel
de cotisation
annuel.
CCPAL,
en
sa qualité
d'adhérent,
peut
se
présenter
au Conseil
d'Administration
de
VLP
dans
le collège
« Collectivités
».
VLP,
en
tant
que
partenaire,
peut
participer
au
Conseil
d'Exploitation
de
l'office
de Tourisme
Intercommunal
Pays
d’Apt
Luberon.
5.2
Participation
technique
:
L'ensemble
des
missions
spécifiques
de VLP
pour
le compte
de
CCPAL
précitées
en
3.3
seront
réalisées
en
partenariat
avec
les
services
compétents
de
CCPAL.
Un
référent
ou
plusieurs
seront
désignés
selon
les
actions.
L'assistance
de VLP
aux
actions
spécifiques
à CCPAL
citées
au
point
3.3.2
comprend
5 journées
par an.
IL
est
entendu
que
les
actions
citées
dans
l'article
3
pourront
être
réalisées
à
la
condition
que
les
budgets
prévisionnels
soient
acquis
par
l'association.
Dans
la
mesure
du
possible,
VLP
pourra
bénéficier
d'appui
technique
et
logistique
en
fonction
des
actions
prévues
dans
l’année.
5.3
Crédits
complémentaires
exceptionnels
:
Des
crédits
complémentaires
pourront
être
accordés
par
avenant
à
la
présente
convention
pour
toute
action,
précise,
ponctuelle
ou
permanente,
confiée
à
VLP
et
faisant
l’objet
d’une
délibération
de
CCPAL,
stipulant
la
nature,
durée
de
l'action
et
le
montant
des
crédits
spécifiques
accordés.
ARTICLE 6
: Bilan
d'activités
Chaque
année,
une
réunion
de
bilan
et de
réflexion
sur
les projets
d'actions
pour
l’année
suivante
sera
réalisée,
À
sa
suite,
VLP
adressera
à
CCPAL
un
rapport
d'activités,
un
bilan
financier
et
le
projet
d'actions
pour
l’année
suivante
sous
format
numérique.
ARTICLE 7 : Litige En
cas
de
litige
entre
les
deux
parties
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
des
articles
de
la
présente
convention,
une
recherche
de
solution
à
l'amiable
sera
recherchée.
En
cas
d'échec
d’un
accord,
les parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
compétent.
Faità
Apt
En
6 exemplaires
originaux
Pour
Vélo
Loisir Provence
Pour
la Communauté
Territoriale
Sud
Luberon
Le Président
Pr
Le
Président
M.
André
BERGER
M.
Gilles
RIPERT
« Lu
et
approuvé
»
ÿ
« Lu
et
approuvé
»
VÉLO LOISIR PROVENCE
Siège social : 13 bd des Martyrs -F - 24300 Forcalquier 835, Avenue de la Gare - F -34440 Roblon ü
Tél,
04
90
76
43
05
Aesnriation loi 1901 - SIRET 1$/ 534 648 00063
Version du 12/02/2021
7