Déliberation - 20231114 Mise a jour DPU

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Déliberation - 20231114 Mise a jour DPU Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Déliberation - 20231114 Mise a jour DPU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, REGISTRE DES

U CONSEIL COMMUNAUTAIRE

\ (DPU).

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200065886-20231114-20231114 CC _D20-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/11/2023

Publication : 17/11/2023

Loire Forez agglomération – Séance du 14/11/2023

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2023-11-20 Séance du mardi 14 novembre 2023

OBJET : MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU).

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 7 novembre 2023 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 14 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, Marie-Pierre BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Jean-Yves BONNEFOY, Sylvie BONNET, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN- JARRY, David BUISSON, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Laure CHAZELLE, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Pierre CONTRINO, Bernard COTTIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Jean-Claude GARDE, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean Marc GRANGE, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Nathalie LE GALL, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Jean-Philippe MONTAGNE, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Gérard PEYCELON, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Christophe POCHON, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Monique REY, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD

Pouvoirs : René AVRIL à Quentin PÂQUET, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Annick BRUNEL à Christian SOULIER, Martine CHARLES à Marcelle DJOUHARA, Béatrice DAUPHIN à René FRANÇON, Julien DEGOUT à Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Géraldine DERGELET à Jean- Paul FORESTIER, Jean-Marc DUMAS à Bertrand DAVAL, Yves DUPORT à Christophe DESTRAS, Flora GAUTIER à Pascale PELOUX, Marie-Thérèse GIRY à Alban FONTENILLE, Serge GRANJON à Nicole GIRODON, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Thierry MISSONNIER à Christelle MASSON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à> PALMIER

Quentin PÂQUET

Loire Forez agglomération – Séance du 14/11/2023

Nathalie LE GALL, David SARRY à Pascal ROCHE, Frédérique SERET à Dominique GUILLIN, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX

Absents : Roland BONNEFOI, Alexandre PALMIER

Secrétaire de séance : Quentin PÂQUET

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 104

Nombre de membres suppléés : 5

Nombre de pouvoirs : 22

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 126

Vu les articles L. 211-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu la délibération n°17 du conseil communautaire du 15 septembre 2020 instituant le droit de préemption urbain sur les zones définies dans les documents d’urbanisme en vigueur et précisées dans le tableau en annexe, et déléguant l’exercice de ce droit de préemption urbain aux communes hormis sur les zones d’activités économiques précisées en annexe ;

Vu la délibération n°33 du conseil communautaire du 25 mai 2021 et notamment le tableau en annexe qui a été mis à jour et qui précise les zones sur lesquelles le DPU est institué ;

Vu la délibération n°2 du conseil communautaire du 12 juillet 2022 déléguant au président l’exercice et la délégation du droit de préemption urbain qui demeure de compétence intercommunale ;

Vu la délibération n°42 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 instaurant le droit de préemption urbain suite à l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération n°22 du 14/11/2023 modifiant les délégations au Président,

Vu la convention opérationnelle, signée le 22/02/2023, mise en place dans le cadre de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Montbrison cœur de ville, entre la ville de Montbrison, l’EPORA et Loire Forez agglomération,

La compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » emporte de plein droit la compétence « droit de préemption urbain » (DPU) sur toutes les communes que compte le territoire communautaire.

Dans ce cadre, Loire Forez agglomération a institué le DPU, en a délégué l’exercice aux communes sur le périmètre d’application compris dans leur territoire, hormis sur les zones à vocation économique, où Loire Forez agglomération le conserve, dans le cadre de l’exercice de sa compétence économique.

Dans le cadre des conventions opérationnelles avec Epora, pour faciliter la mise en œuvre de certains projets, il est préférable qu’Epora puisse être directement bénéficiaire du droit de préemption urbain afin d’éviter le cumul de transfert de propriété. Ceci nécessite de retirer la délégation du droit de préemption à la commune concernée sur le périmètre concerné pour le déléguer directement à Epora. En effet, le mécanisme du droit de préemption empêche la subdélégation par la commune.Loire Forez agglomération – Séance du 14/11/2023

C’est le cas pour :

- L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Montbrison cœur de ville, où il convient de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) à l’EPORA sur l’ilot Martin Bernard / Victor Laprade, correspondant aux parcelles BK n° 549, 550, 551 et 846, et sur l’ilot Saint-Jean, correspondant aux parcelles BK n°171, 169, 177, 872 et 183, à Montbrison.

Il convient alors de prendre en compte ces évolutions et de mettre à jour le tableau annexé à la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022, précisant les zones sur lesquelles le DPU est institué, celles sur lesquelles le DPU est conservé par Loire Forez agglomération, et le compléter avec celles sur lesquelles le DPU est délégué à l’EPORA.

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :

- prendre acte que le DPU et son exercice sont gérés comme défini ci-dessous :  le DPU est institué sur l’ensemble des zones précisées dans le tableau en annexe,

- déléguer l’exercice du DPU aux communes concernées sur leur territoire communal en dehors des zones à vocation économique sur lesquelles Loire Forez agglomération a conservé le DPU (et l’a délégué à son président) et les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération le délègue à EPORA,

- déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à EPORA sur les parcelles de l’ilot Martin Bernard / Victor Laprade, correspondant aux parcelles BK n° 549, 550, 551 et 846, et de l’ilot Saint-Jean, correspondant aux parcelles BK n°171, 169, 177, 872 et 183, à Montbrison,

- approuver le tableau annexé avec deux plans (Noirétable pour définir la zone d’activités économiques en zone UC, et Montbrison pour le périmètre où l’exercice du DPU est délégué à Epora), qui liste l’ensemble des secteurs couverts par le DPU sur la totalité du territoire de l’agglomération, en précisant les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice, et les zones sur lesquelles cet exercice est délégué à EPORA,

- préciser que conformément au code de l’urbanisme, la délibération et son annexe fera l’objet des mesures de publicité et de transmission en vigueur.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- prend acte que le DPU et son exercice sont gérés comme défini ci-dessous :  le DPU est institué sur l’ensemble des zones précisées dans le tableau en annexe,

- délègue l’exercice du DPU aux communes concernées sur leur territoire communal en dehors des zones à vocation économique sur lesquelles Loire Forez agglomération a conservé le DPU (et l’a délégué à son président) et les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération le délègue à EPORA,

- délègue l’exercice du droit de préemption urbain à EPORA sur les parcelles de l’ilot Martin Bernard / Victor Laprade, correspondant aux parcelles BK n° 549, 550, 551 et 846, et de l’ilot Saint-Jean, correspondant aux parcelles BK n°171, 169, 177, 872 et 183, à Montbrison,Le Président,

Pour le Président, par délégation, Christophe BAZILE le conseiller délégué en charge du secteur centre et

de la transition numérique

Quentin PAQUET

Loire Forez agglomération – Séance du 14/11/2023

- approuve le tableau annexé avec deux plans (Noirétable pour définir la zone d’activités économiques en zone UC, et Montbrison pour le périmètre où l’exercice du DPU est délégué à Epora), qui liste l’ensemble des secteurs couverts par le DPU sur la totalité du territoire de l’agglomération, en précisant les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice, et les zones sur lesquelles cet exercice est délégué à EPORA,

- précise que conformément au code de l’urbanisme, la délibération et son annexe fera l’objet des mesures de publicité et de transmission en vigueur.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 14 novembre 2023

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,

Signé électroniquement le 16/11/2023 Signé électroniquement le 16/11/2023Accusé certifié exécutoire

Réception par le préffBt 16/11/2023

Délibération du conseil communautaire du

14/11/2022

Communes Doc. Urba. DPU instauré Secteurs ou zonages sur lesquels le DPU est institué Secteurs ou zonages sur lesquels le DPU est conservé par l'EPCI (non délégué, ni aux communes ni à Epora) Secteurs sur lesquels le DPU est délégué à l'EPORA

Ailleux CC non

Apinac PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE et Aue

Arthun CC non

Bard PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Boën-sur-Lignon PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE et 2AUe

Boisset-les-Montrond PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Boisset-Saint-Priest PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Bonson PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Bussy-Albieux PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ux

Cervières RNU

Cezay CC non

Chalain-d'Uzore PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Chalain-le-comtal PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Chalmazel-Jeansagnière PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Chambles PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Champdieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Châtelneuf PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Chazelles-sur-Lavieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Chenereilles PLU oui Toutes les zones U et AU

Craintilleux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Débats-Rivière-d'Orpra RNU

Ecotay-l'Olme PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Essertines-en-Chatelneuf PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Estivareilles PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE

Grézieux-le-Fromental PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Gumières PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

La Chamba RNU

La Chambonie RNU

La Chapelle-en-Lafaye PLU non

La Côte-en-Couzan RNU

La Tourette PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones AUEA, UE et UF

La Valla-sur-Rochefort RNU

Lavieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Leigneux RNU

Lérigneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Lézigneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

L'Hôpital-le-Grand PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

L'Hôpital-sous-Rochefort RNU

Luriecq PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf, Ue et Aue

Magneux-Haute-Rive PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Marcilly-le-Châtel PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf

Marcoux RNU

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATIONMargerie-Chantagret PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Marols PLU oui Toutes les zones UP, UP1, AU et 1AUP

Merle-Leignec RNU

Montarcher PLU oui Toutes les zones U Toutes les zones UEa et UEb

Montbrison PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Ilot Martin Bernard / Victor Laprade,

correspondant aux parcelles BK n° 549, 550, 551

et 846

Ilot Saint-Jean, correspondant aux parcelles BK

n°171, 169, 177, 872 et 183

Montverdun PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UI et Aui

Mornand-en-Forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Noirétable PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UF, AUF et partie zone UC : ZAE secteur de l'ancien lotissement communal de Montifaux (plan annexé)

Palogneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Périgneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Pralong PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Précieux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Roche PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Sail-sous-Couzan PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf

Saint-Bonnet-le-Château PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UC1 et UF

Saint-Bonnet-le-Courreau PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Cyprien PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Didier-sur-Rochefort CC non

Sainte-Agathe-la-Bouteresse PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ui

Sainte-Foy-Saint-Sulpice CC non

Saint-Étienne-le-Molard CC oui Toutes les zones C et Cx zones Cx

Saint-Georges-en-Couzan PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Georges-Haute-Ville PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE

Saint-Jean-la-Vêtre RNU

Saint-Jean-Soleymieux PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE

Saint-Just-en-Bas PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Just-Saint-Rambert PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Laurent-Rochefort RNU

Saint-Marcellin-en-Forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Paul-d'Uzore PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Priest-la-Vêtre PLU non

Saint-Romain-le-Puy PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Saint-Sixte PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf et AUf

Saint-Thomas-la-Garde PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Sauvain PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Savigneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Soleymieux PLU oui Toutes les zones U et AU

Sury-le-Comtal PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Trelins RNU

Unias PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Usson-en-Forez PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones AUz

Veauchette PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUeVerrières-en-forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue et AUe

Vêtre-sur-Anzon RNUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200065886-20231114-2023CC_D20annex-DE

ACCUSE certitie eXECUTOIrE

Réception par le préfet : 16/11/2023

® Publication : 17/11/2023 N

L | e Commune de NOIRETABLE Ref SITUATION DU PERIMETRE

_ ZAE secteur lotissement communal Montifaux

sur extrait du plan cadastral sections C et AD

DPU conservé par Loire Forez agglomération en zone UC

LT

570

C0 Septembre 2020

RU

DPU

Loire Forez

en UC

MONTIFIAUX SUD-OUEËAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-200065886-20231114-2023CC_D20annex-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/11/2023

Publication : 17/11/2023 Annexe 3

Délibération N°20 du conseil communautaire du 14/11/2023

Périmètres de délégation du Droit de Préemption urbain à EPORA

Commune de Montbrison

Parcelle 846