Procès Verbal - PV 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Caderousse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES-VERBAL ilalle

Arrondissement de Carpentras CONSEIL MUNICIPAL DE CADEROUSSE

SEANCE DU O5 JUIN 2026

Ouverture de séance à 13h30, par Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL, Maire.

Monsieur Mariel MARTIN est désigné pour assumer les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 28 mai 2026, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur le

Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 19 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette

séance.

13 Présents Christophe Reynier-Duval Michel Légerot Paulo Neves Coralie Bonnet-Lavorini Jean-Claude Moratal Sébastien Roche Julien Dufay Christine Rieu

Sylvie Gourdon Florian Ricou

Mariel Martin

Jean-Antoine Espinosa

Romain Espinosa

X absent

6 procurations Viviane Bécart a donné Marielle Tiberghien a Mélanie Tricot a pouvoir à Julien Dufay donné pouvoir à Coralie donné pouvoir à Maryline Salvador a donné Bonnet-Lavorini Christophe pouvoir à Paulo Neves Jessica Tapiador-Pagano | Reynier-Duval Anne Soulier a donné a donné pouvoir à Mariel

pouvoir à Sébastien Roche Martin

Secrétaire de Mariel MARTIN

séance :

Délibération : 05.06.01

Objet : Election des délégués et des suppléants du Conseil municipal en vue des

élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Rapporteur : Christophe REYNIER-DUVAL

N° Acte : 9.1 °

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et notamment son article 4 fixant la date du 5 juin 2026 pour la désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026fixant le nombre de délégués et suppléants pour les communes du Vaucluse pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin applicable ;

Considérant que pour la commune de Caderousse, le nombre de délégués supplémentaires est fixé à

5 et le nombre de suppléants à 3.

Considérant l'arrêté préfectoral susmentionné a bien été notifié à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la commune de Caderousse le 28 mai 2026 et que l’arrêté préfectoral à fait l’objet d’un affichage en mairie, le 26 mai 2026.

Considérant que les conseillers municipaux de la commune de Caderousse ont été convoqués le 5 juin

2026 à 13h30 pour procéder à la désignation des délégués et des délégués suppléants pour l'élection

des sénateurs.

Il convient de procéder à la désignation des délégués et des délégués suppléants pour l'élection des sénateurs dans les formes suivantes :

- __ Nombre de membres du conseil municipal : 19

- __ Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES-VERBAL Gilalle

Arrondissement de Carpentras CONSEIL MUNICIPAL DE CADEROUSSE ID:

SEANCE DU 05 JUIN 2026 REED

- __ Nombre de conseillers municipaux en séance : 13

1) Ouverture de séance :

À 13h30, Monsieur Christophe REYNIER-DUVAL, Maire de la ville de Caderousse a déclaré le scrutin

ouvert.

Il a constaté que le quorum était atteint, et que l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants pouvait être valablement effectuée.

Il a désigné les membres du bureau, à savoir les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes, parmi les élus présents.

Les membres du bureau sont :

- Mme Rieu Christine

- M Légerot Michel

- M Espinosa Romain

- Mme Bonnet-Lavorini Coralie

Après avoir fait l'appel des noms des conseillers municipaux, Monsieur le Maire a ensuite annoncé qu'une seule liste avait été déposée : « Caderousse élections sénatoriales du 27 septembre 2026 »

Monsieur le Maire a ensuite rappelé que ce scrutin ne donnait lieu à aucun débat et que si des

remarques étaient formulées, elles seraient consignées dans le procès-verbal des élections.

Il a ensuite été procédé aux opérations de vote.

2) Dépouillement des opérations de vote pour l’élection des déléqués supplémentaires et

des suppléants : y

Les conseillers municipaux ont déposé dans l’urne prévue à cet effet leur bulletin de vote.

Cette opération terminée, Monsieur le Maire a déclaré le scrutin clos.

Il a ensuite été procédé aux opérations de dépouillement et à la proclamation des résultats.

3) Proclamation des résultats de l’élection :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents en séance : 13

Nombre de conseillers municipaux représentés : 6

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls : O0

Nombre de suffrages exprimés : 19

La liste « Caderousse élections sénatoriales 27 septembre 2026 » a obtenu 19 suffrages.

4) Calcul du nombre de déléqués supplémentaires à désigner :

Les délégués sont désignés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Compte tenu du nombre de voix et de la présence d’une seule liste, les résultats sont les suivants :

« Caderousse élections sénatoriales 27 septembre 2026 »REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES-VERBAL sisi

AHondsementde Carpentres CONSEIL MUNICIPAL DE CADEROUSSE ID

SEANCE DU O5 JUIN 2026

5) Calcul du nombre de déléqués suppléants à désigner :

Les délégués supplémentaires sont désignés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la

plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Compte tenu du nombre de voix obtenu, les X listes ont obtenu les résultats suivants :

Caderousse élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Nombre de voix 19

Nombre de sièges 5

Monsieur le Maire donner lecture des noms des délégués supplémentaires et des suppléants qui seront appelés à voter lors du scrutin des élections sénatoriales.

Il s’agit de :

- Délégués :

o Monsieur Christophe Reynier-Duval

o Madame Sylvie Gourdon

o Monsieur Mariel Martin

o Madame Coralie Bonnet-Lavorini

o Monsieur Sébastien Roche

- Délégués suppléants :

o Madame Viviane Bécart

o Monsieur Romain Espinosa

o Madame Christine Rieu

Les délégués et les délégués suppléants désignés, sont immédiatement prévenus.

Is disposent d’un jour franc à partir de la date de la notification de leur désignation pour signaler à

Monsieur le Maire ou à Monsieur le préfet qu'ils refusent la mission qui leur est impartie.

Un procès-verbal est ensuite établi en 3 exemplaires, dont un est transmis à la Préfecture de Vaucluse, un autre affiché en Mairie de Caderousse ce jour, et le troisième conservé dans les archives communales.

La séance est levée à 13H43

Le 09 juin avril 2026

MAIRIE DE C

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