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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 190 Voirie Demande fonds de concours Préchacq les Bains Renforcement de culées
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 190 Voirie Demande fonds de concours Préchacq les Bains Renforcement de culées)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Le \ Reçu en préfecture le 14/12/2021 AS
Use
Ke il E Fe F ke S DE ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 190-DE
NCCHAL. de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
DCC_2021_12 190 05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr . | NP @ Extrait du registre des délibérations
Séance du 08 décembre 2021
Le huit décembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey) Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), }, Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse) Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Jean-Marc PRIAM (Préchaca les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés : Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine
BRETTES, Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours d’Auribat) remplacé par Gilles COUDROY, Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Était absent : Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse),
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir: 3
Date d'envoi de la convocation : 02/12021
Le secrétaire de séance : Monsieur Michel ROUSSEL (Laurède)
VOIRIE : Demande d’un fonds de concours auprès de la commune de Préchacq les Bains pour
des travaux de renforcement de culées
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de commune compétente en matière de voirie
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
ID : 040-200069631-20211208-DCC 2021 12 190-DE
DCC_2021_12_190
Vu la délibération DCC2021_09_124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie et
notamment l’article 1-1 qui prévoit que pour les travaux sur des ouvrages d’art, il sera fait appel à un
fonds de concours auprès de la commune concernée
Vu la délibération DCC2021.10_158 du 21 octobre 2021 portant demande de fonds de concours
auprès de la commune de Préchacq concernant des travaux sur le pont Jean le Blanc
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires,
Considérant le devis de l’entreprise TLTP 117 d'un montant de 2 362,50 € HT
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, DECIDE :
De demander le remboursement des travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux
sur le pont Jean le Blanc à Préchacq les Bains soit la somme de 708,75 €.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
décision
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 08 décembre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
RRESo
ALOSSE communaute de communéi
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président